Est absent : Richard Lessard, conseiller siège no 5. Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance de l ordre du jour.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-SEIZE-ÎLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue le 20 septembre 2012, à 19 h 30 au 47, rue de l Église à Lac-des-Seize-Îles. Sont présents : Luc Lamond, maire Denis Charlebois, conseiller siège no 1 George Calder, conseiller siège no 2 Françoise Tassé, conseillère siège no 3 René Pelletier, conseiller siège no 4 France Robillard Pariseau, conseillère siège no 6 Est absent : Richard Lessard, conseiller siège no 5 Les membres présents forment le quorum sous la présidence du maire, Monsieur Luc Lamond. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron est aussi présente. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE La séance ordinaire est ouverte à 19 h 30 par le maire Luc Lamond. La directrice générale et secrétaire-trésorière, Luce Bergeron fait fonction de secrétaire. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance de l ordre du jour. Il est proposé par la conseillère Françoise Tassé et résolu à l unanimité des CM D ACCEPTER l ordre du jour, tel que présenté. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 août Proposé par le conseiller Denis Charlebois et résolu à l unanimité des CM D ACCEPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 août 2012, tel que présenté. 4. QUESTION D ORDRE FINANCIER a) Approbation des comptes Les membres du conseil ont reçu et pris connaissance de la liste des comptes mensuels. Il est proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des CM QUE le registre des comptes se référant aux numéros de chèque à les dépôts de salaire et le bordereau de transmission totalisant la somme de $ soient et sont acceptés. En conséquence, il est ordonné de procéder au paiement des dits comptes.

2 5, AFFAIRES NOUVELLES ET/ OU À SUIVRE a) Lecture et adoption du règlement Concernant l article 20 motoneige et VTT ATTENDU QUE toute municipalité locale peut adopter des règlements, pour régir tout usage d une voie publique non visée par les pouvoirs réglementaires que lui confère le Code de la sécurité routière, de même que régir tout empiétement sur une voie publique ; ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été donné lors d une séance du conseil tenue le 18 août 2012 par le conseiller Denis Charlebois ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM QUE le Conseil municipal ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit, à savoir ; ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 L article 20- motoneige et VTT est supprimé du règlement numéro 173. ARTICLE 3. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Luc Lamond, Maire Luce Bergeron, Directrice-générale et sec.-trés. b) Règlement numéro 176- modification Considérant que l article 3 du règlement numéro 176 décrétant un emprunt de $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire accordée dans le cadre du programme sur la Taxe sur l essence et la contribution du Québec (TECQ ) doit être modifié; Il est proposé par la conseillère Françoise Tassé et résolu à l unanimité des CM De modifier l article 3 du règlement numéro 176 comme suit : La municipalité pourvoira, durant le terme de l'emprunt, aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, en appropriant chaque année la subvention du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire,«conformément à la lettre confirmant le versement d un montant de $ en date du 24 mars 2011, signée par le directeur général des infrastructures monsieur Jean-Pierre Beaumont», du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante c) Cession du barrage Considérant que le «16 Island Lake Fishing Club» a tenu son assemblée générale annuelle le 12 août 2012 ;

3 Considérant que les membres du conseil d administration du 16 Island Lake Fishing Club ont décidé de céder le barrage à la municipalité de Lac-des-Seize-Îles pour la modique somme de 1$ (un dollar), tel qu il appert dans les minutes de l assemblée générale annuelle; Considérant que la municipalité détient une description technique ainsi que le plan démontrant le barrage, sous les minutes préparé par l arpenteur-géomètre, Roch Labelle ; Considérant que la municipalité déboursera les frais notariés pour cette transaction ; Par ces faits, il est proposé par le conseiller George Calder et résolu à l unanimité des CM QUE le conseil municipal accepte la cession du barrage pour la somme de 1$; DE mandater le notaire Yves Boutin à préparer les documents ; QUE le maire Luc Lamond et la directrice générale et secrétaire-trésorière Luce Bergeron soient autorisés à signer l acte notarié, pour et au nom de la municipalité de Lac-des-Seize- Îles. d) Mandat description technique : Continuation de la rue de l Église Considérant que le conseil municipal désire se prévaloir des pouvoirs octroyés par la Loi sur les compétences municipales, par l article 72 ; Considérant que la continuation de la rue de l Église est entretenu par la municipalité de Lacdes-Seize-îles depuis plus de 20 ans ; Il est proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des CM De mandater l arpenteur-géomètre Roch Labelle à préparer une description technique d une partie du lot 34 et du lot du rang 2, canton Montcalm pour la continuation de la rue de l Église. e) AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Françoise Tassé afin d adopter un règlement concernant le Code d éthique et de déontologie des employé(e)s de la municipalité de Lacdes-Seize-Îles à une prochaine séance ou à une séance subséquente. Il y aura dispense de lecture, les membres du conseil ayant reçu le projet de règlement. 6. COMMUNIQUÉ DE CORRESPONDANCE a) État de la chaussée de la route 364 entre Morin-Heights et Lac-Des-Seize-Îles ATTENDU QUE, en 2009, le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Organisation du Territoire (MAMROT) a identifié la municipalité de Lac-Des-Seize-Îles comme municipalité fortement dévitalisée ; ATTENDU QUE, en 2009, le MAMROT a proposé et signé un contrat le liant à la M.R.C. des Pays-d en-haut et la municipalité de Lac-Des-Seize-Îles dans lequel il s engageait à injecter plus de $ pour des études et des projets pour permettre à cette dernière de diversifier son économie ; ATTENDU QUE, compte tenu des caractéristiques géophysiques de son milieu, le Conseil municipal de Lac-des-Seize-Îles a principalement ciblé comme facteur de développement, dans un premier temps, l accroissement de sa clientèle éco touristique ;

4 ATTENDU QUE, depuis ce temps, la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles a procédé à d importants travaux de mise en place d infrastructures d accueil et de remise en état de son noyau villageois (halte de repos, marina, plage municipale, ) ; ATTENDU QUE, en 2012, l implantation et/ou le maintien de tout projet à caractère économique dans un milieu donné requiert la présence d infrastructures de transport modernes, sécuritaires et assurant un minimum de confort aux éventuels utilisateurs ; ATTENDU QUE, jusqu à ce jour, la route 364 demeure le seul accès routier reliant la municipalité de Lac-des-Seize-Îles à l autoroute 15 via Morin-Heights et Saint-Sauveur ; ATTENDU QUE tous les jeunes d âge de fréquentation scolaire de la région (Lac-Des-Seize- Îles, Wentworth-Nord, secteur ouest de Saint-Adolphe) doivent emprunter quotidiennement (matin et soir) en autobus scolaire cet axe routier ; ATTENDU QUE la route 364, plus particulièrement le tronçon entre la municipalité de Lac- Des-Seize-Îles et la limite nord ouest du territoire de la municipalité de Morin-Heights est un axe routier fréquenté par une clientèle d utilisateurs nombreux et variés (camionneurs, automobilistes, motocyclistes, cyclistes de route, etc. ) ; ATTENDU QUE la route 364, plus particulièrement le tronçon entre la municipalité de Lac- Des-Seize-Îles et la limite nord ouest du territoire de la municipalité de Morin-Heights est dans un état pitoyable, compte tenu de la présence d un nombre impressionnant de proéminences (énormes bosses) sur la surface de roulement ; ATTENDU QUE le nombre, la grandeur et la hauteur de ces proéminences fait qu il est de plus en plus difficile et voir dangereux à plusieurs endroits et ayant causés déjà des accidents pour les utilisateurs, d essayer de les éviter sans craindre de se retrouver dans la voie opposée ou dans le fossé ; ATTENDU QUE nous considérons anormal que de braves citoyens exaspérés de cet état des choses procèdent eux-mêmes au marquage des bosses les plus importantes en utilisant de la peinture rouge ; ATTENDU QUE cette route est une voie de circulation principale et très achalandée dans le secteur ouest de la MRC des Pays- d en-haut ; ATTENDU QUE les citoyens des municipalités de Wentworth-Nord, de Lac-des Seize-Îles, d un secteur de Saint-Adolphe et de Morin-Heights sont les plus affectés par le mauvais état de cette route ; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM Que le Conseil Municipal de la Municipalité de Lac Des Seize Îles : Sollicite la collaboration du Ministère des Transports du Québec afin qu il procède avec diligence aux travaux nécessaires à la correction de la dite surface de roulement de ce tronçon de route de façon à en assurer une utilisation sécuritaire et confortable à tous les utilisateurs. QU une copie de cette résolution soit transmise au Ministère des Transports du Québec Direction Laurentides-Lanaudière, au ministère des Affaires Municipales, Des Régions et de l occupation du territoire Direction Laurentides, à Monsieur Rolland Richer, Député d Argenteuil, à la MRC des Pays d en-haut, la MRC des Laurentides, la municipalité de Wentworth-Nord, la municipalité de Saint-Adolphe d Howard, la municipalité de Morin-Heights, la municipalité de Montcalm et la Commission Scolaire des Laurentides. 7. QUESTIONS DIVERSES a) Abrogation de la résolution CM

5 Considérant que le conseil municipal avait adopté la résolution CM concernant la récupération du matériel électronique ; Considérant que le Réseau québécois des CFER n a pu conclure l entente pour le 14 juillet 2012, suite à la réception d une lettre datée du 16 juillet ; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM D ABROGER la résolution CM à toutes fins. b) Formation inspecteur- COMBEQ Considérant que la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec offre un nouveau cours, soit : La boite à outils juridiques d une inspection municipale, le 7 novembre 2012 à St-Jérôme ; Considérant que le tarif de la formation est de 240$ taxes en sus ; Il est proposé par le conseiller René Pelletier et résolu à l unanimité des CM D AUTORISER Hakim Hani, inspecteur à participer à cette formation ; les frais de déplacement seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. La directrice générale et secrétaire-trésorière Luce Bergeron transmettra un chèque de 275,94$ taxes incluses à l ordre de la COMBEQ. c) Affectation de revenu- Tour du Lac-des-Seize-Îles Défi Vélo Considérant que les organisateurs du «Tour du Lac-des-Seize-îles Défi Vélo» ont remis une somme de 1 175$ à la municipalité ; Considérant que la municipalité a convenu avec ces organisateurs d affecter et de réserver cette somme afin de soutenir financièrement la pratique d activités sportives chez les jeunes de la communauté ; Il est proposé par la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM D AUTORISER directrice générale et secrétaire-trésorière Luce Bergeron à constituer une réserve de 1 175$ afin de soutenir financièrement la pratique d activités sportives chez les jeunes de la communauté. d) Affectation de revenu- Fête du centenaire de la municipalité Considérant qu en 2014, la municipalité aura 100 ans ; Considérant que le comité organisateur fera des demandes de commandites et des levées de fonds afin de financer une partie de l organisation des fêtes du centenaire de la municipalité; Considérant que tous les fonds recueillis seront déposés et affectés dans le poste de réserve dédié aux festivités des fêtes du centenaire ; Il est proposé par le conseiller George Calder et résolu à l unanimité des CM D AUTORISER directrice générale et secrétaire-trésorière Luce Bergeron à faire une réserve de fonds pour les fêtes du centenaire de la municipalité.

6 e) Formation directrice générale Considérant que l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) offre deux formations : la Loi sur l accès à l information et les nouvelles obligations du directeur général ; Considérant que les frais d inscription sont de 260$, taxes en sus ; Considérant que la formation sera tenue le 10 octobre 2012 à Val-David ; Il est proposé par la conseillère Françoise Tassé et résolu à l unanimité des CM D AUTORISER la directrice générale et secrétaire-trésorière Luce Bergeron à participer à cette formation et de transmettre un chèque de 298,94$taxes incluses à l ordre de l ADMQ ; les frais de déplacement seront remboursés sur présentation de pièces justificatives. 8. RAPPORT DU MAIRE Le maire Luc Lamond informe les membres du conseil et le public sur divers sujets. 9. PÉRIODE DE QUESTIONS La parole est donnée aux citoyens. 10. LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE Sur une proposition la conseillère France Robillard Pariseau et résolu à l unanimité des CM De lever la séance ordinaire, il était 20 h 35. Luc Lamond, Maire Luce Bergeron, D.G. et secrétaire-trésorière

7 LISTE DES DÉBOURSÉS PRÉSENTÉE À LA SÉANCE DU CONSEIL DU 20 septembre 2012 FOURNISSEURS DESCRIPTION NO CHÈQUE MONTANT Freddie Joly Ordure & recyclage lac (5 août 2012)/all. Auto Bell Canada Téléphone bureau annulé Biofilia Remise de retenue de contrat Poste Canada Timbres TOTAL DES DÉBOURSÉS AU 31 août FOURNISSEURS DESCRIPTION NO CHÈQUE MONTANT Christiane Lamont frais déplacement Luce Bergeron frais déplacement Hakim Hani frais déplacement Hydro-Québec Centre / rue Lapierre / loisirs Lapierre Bell Mobilité Pagettes alphanumériques Vidéotron Service de cellulaire & internet Revenu Québec Déduction à la source pour août Revenu Canada Déduction à la source pour août Hydro-Québec Rues globales Visa Réception bénévole/location camion/crédit TOTAL DES DÉBOURSÉS AU septembre DÉPÔTS DIRECTS # de dépôt au 31 septembre au 14 septembre TOTAL DES DÉPÔTS DIRECTS DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉE À LA SÉANCE DU 20 septembre 2012 FOURNISSEURS DESCRIPTION NO CHÈQUE MONTANT ABP party Location tente + / journée des arts Ass. Des directeurs mun. Du Québec Colloque de zone Bio- services inc. Analyse d'eau plage et centre municipal Carrefour Action municipale et fam. Cotisation annuelle Centre du Jardin - la Jardinière Terre à paysagiste fafard Desjardins sport Pièce pour tracteur Les entreprises Maillette Fluorescents - couverts à fluorescents Équipe Laurence conseil Étude/plans/doc./stabilisation des berges Équipement de bureau R. Légaré Location & contrat Filion Desjardins - Huissier de Justice Service professionnel Fourniture de bureau Denis Fournitures de bureau François Fischer Sentinelle/ réparation lumière Nouv. Défi Coopérative Interface Étude de développement stratégique Lac-des-Seize-Îles Station Eau / essence / crème Toilettes Québec Loc. de toilette /Lapierre/sud et plage Milleur propane Location annuelle du conteneur MRC les Lautentides Collecte matière résiduelle MRC des Pays-d'en-Haut Tenue à jour /Inventaire/déchet de la rouge Municipalité de Montcalm Entente incendie 2e versement Petite caisse Timbres/ Lettre enr / vêtement voirie PG solution inc. Soutien et réparation logicielle internet Prévost Fortin D'Aoust Service juridique Les services RC Miller Location conteneur pour riverains Serrurier laurentien Cadenas et clés Ser.Domiciliaires Réjean Baulne Service mini pelle Valois, Boutin & Besner Cimetière / parc Ville de Sainte-Adèle Dossiers soumis à la cour TOTAL DE LA LISTE D'ACHAT Total des déboursés au 31 août

8 Total des déboursés au 14 septembre Dépôts directs au 31 août Dépôts directs au 14 septembre Grand Total : Je certifie que les crédits sont disponibles pour couvrir les dépenses de la demande d'autorisation. Luce Bergeron, D. G et Sec.-très.