AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV Liège, le 20 décembre 2004

Transcription

1 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.1730 Liège, le 20 décembre 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un centre de regroupement pour produits de dragage et de curage de catégorie B sur le site de Malmaison ( m³/an) à HENSIES et BERNISSART

2 Avis du CWEDD portant sur l étude d incidences sur l environnement relative à la demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un centre de regroupement pour produits de dragage et de curage de catégorie B sur le site de Malmaison ( m³/an) à HENSIES et BERNISSART L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Le rappel du contexte du projet figure en annexe. Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Autorités compétentes : Plan de secteur : Construire et exploiter un centre de regroupement de produits de dragage et de curage catégorie B sur le site de Malmaison ( m 3 /an) Permis unique 6 Gestion des déchets Ministère de l Equipement et des Transports, Direction générale des Voies hydrauliques INCITEC, Basècles Fonctionnaire technique et Fonctionnaire délégué Zone agricole Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant qu «Installation de prétraitement (regroupement, déshydratation ) des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d eau du fait des travaux de dragage et de curage telles que définies à l article 4 de l arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d eau du fait des travaux de dragage et de curage d une capacité supérieurs à m³ de stockage ou supérieure à m³/an de prétraitement» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 16 décembre Remarque préliminaire : Le dossier soumis à l avis du CWEDD comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement. Il manque cependant l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article 32 de l AGW du 4 juillet 2002 organisant l évaluation des incidences sur l environnement en Région wallonne. CWEDD/04/AV / 5

3 1. Avis sur la qualité de l'étude Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie tout particulièrement le fait que l auteur ait étudié d une même manière approfondie à la fois les impacts de l avant-projet et ceux de l alternative technique «raisonnablement envisageable», à savoir le filtre-presse. L auteur a mené cette démarche jusqu au bout et propose une comparaison à la fois économique et environnementale des deux techniques de déshydratation des boues, en ce qui concerne un volume de boues à traiter de m³. Le Conseil apprécie également : - La qualité du chapitre traitant des alternatives techniques et de localisation, qui aborde également des alternatives autres que celles proposées par les riverains ; - La qualité des chapitres relatifs à l air, aux sols, sous-sols, eaux de surface et eaux souterraines. En effet, l auteur a réalisé plusieurs campagnes de mesures pour vérifier et analyser l état des différentes composantes du site ; - La qualité de l étude bibliographique concernant l éventuelle contamination des chaînes alimentaires par les boues de dragage ; - La présence d un rapport d un expert immobilier évaluant l impact potentiel de la réalisation du centre de regroupement sur l immobilier des villages ceinturant le projet ; - La présence d un chapitre relatif aux aspects sanitaires du projet ; - Le fait que l auteur présente des analyses de sédiments récentes (2003), ce qui permet de lever les incertitudes quant à la contamination de ceux-ci et d extrapoler de manière cohérente la composition des poussières susceptibles d être émises par le centre de regroupement ; - La qualité du chapitre relatif à l archéologie ; - La présence du procès-verbal de la réunion de consultation du public. Cependant, le Conseil regrette des imprécisions dans l ensemble de l étude quant à l alternative sur site (c est-à-dire le projet tel qu il est décrit dans la demande du MET). En effet, les détails techniques de celle-ci sont relativement incomplets (voir notamment le bilan remblais/déblais). L auteur a toutefois expliqué que cette alternative n avait été proposée qu à la fin de l étude, ce qui peut expliquer ce manque de clarté. Le Conseil regrette également que le charroi projeté, tant en phase de construction qu en phase d exploitation, soit estimé en faisant implicitement l hypothèse que tous les matériaux nécessaires seront amenés sur site par camions, alors que la proximité du canal Condé - Pommeroeul permet d envisager l acheminement des matières pondéreuses par voie d eau. CWEDD/04/AV / 5

4 Au niveau de la forme Le Conseil apprécie la présentation générale de l étude et son caractère lisible, ainsi que la qualité et le nombre des illustrations. Toutefois, le Conseil regrette la présence de certaines imprécisions dans les renvois, cartes et/ou tableaux, par exemple : - L absence d unités dans le tableau III.11 et III.12 ; - L absence de localisation du manège sur la figure IV-4, contrairement à ce qu annonce l auteur ; - Le procès-verbal de la réunion de consultation ne se trouve pas à l annexe IV.1 du chapitre V, mais à l annexe V.1 ; - L auteur renvoie aux figures VI.1 et VI.7 pour situer les deux prises d eaux en activité recensées ; or, la seconde est la carte piézométrique régionale. 2. Avis sur la qualité du résumé non technique Le Conseil estime que le résumé non technique est bonne qualité et facile à lire. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. 3. Avis sur l'opportunité environnementale du projet Le Conseil, sur base de l étude et des recommandations de l auteur, remet un avis favorable sur l opportunité environnementale d installer un centre de regroupement de produits de dragage et de curage à cet endroit. Il ne peut cependant pas se prononcer sur la technique à mettre en œuvre. Le Conseil observe de fait que l étude contient toutes les informations pertinentes permettant de comparer deux méthodes alternatives pour la déshydratation de m 3 de boues. Dans ce cadre, sur base des impacts environnementaux du centre de regroupement, le Conseil se rallie à la proposition de l auteur qui recommande au MET d envisager la possibilité d initier un projet de déshydratation mécanique pour traiter les boues de la Haine et du canal Condé-Pommeroeul. Le Conseil remarque cependant que la demande du MET porte finalement sur une capacité réduite de boues ( m 3 ), volume pour lequel l alternative technique de déshydratation mécanique des boues n a pas été étudiée, faute de temps. Le CWEDD considère par conséquent qu il n a pas toutes les données nécessaires pour se faire une opinion sur les deux alternatives. Il recommande aux autorités compétentes de faire réaliser une étude complémentaire sur un projet de déshydratation mécanique de m 3 /an. En particulier, il recommande que l option de déshydratation sur barge telle que présentée par l auteur, sur le site de la Neuville, soit analysée plus en profondeur. CWEDD/04/AV / 5

5 D autre part, le site est actuellement remblayé avec des boues de dragage. Les analyses effectuées sur celles-ci ne permettent pas d être certain de la catégorie à laquelle appartiennent ces boues pour une partie d entre elles. Le projet voudrait réutiliser ces boues en place afin de réaliser les talus et les fonds de forme des cellules de déshydratation. Dans l hypothèse où le centre de regroupement serait malgré tout réalisé, le Conseil s interroge sur la légalité d utiliser des boues de catégorie B, contaminées, pour la construction des cellules de déshydratation. En effet, dans l Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, seules les boues de classe A peuvent être valorisées en remblais. Quelle que soit la solution technique qui sera mise en oeuvre pour la déshydratation des boues de dragage du canal, le Conseil recommande par ailleurs que, dans toute la mesure du possible, les matières pondéreuses à amener sur site soient transportées par bateau plutôt que par camion. CWEDD/04/AV / 5

6 Annexe : Rappel du contexte du projet Le projet consiste en la construction et l exploitation d un centre de regroupement de produits de dragage et de curage d une capacité de m³ par an, sur le site de «Malmaison», sur le territoire des communes de Bernissart et de Hensies. Les terrains concernés sont situés de part et d autre du tracé historique de la Haine et de l ancien tracé du canal Nimy-Blaton. Il est bordé au Sud par la Haine canalisée et à l Ouest par le canal Pommeroeul-Condé. Suite aux recommandations de l auteur de l EIE, le MET a décidé de diminuer la superficie du centre de regroupement et de prévoir une gestion dynamique de la déshydratation des produits. Le projet final comporte la mise en œuvre de 4 bassins permettant de collecter sélectivement les produits de dragage du canal Pommeroeul-Condé (jusqu en aval de l écluse d Hensies) et les produits de curage de la Haine entre Hautrage et la frontière française. Alors que les produits de dragage seront acheminés vers le centre par pompage depuis les barges accostées le long du canal, les produits de curage seront retirés de la Haine par engins mécaniques et acheminés par camions vers le centre de regroupement. Après déshydratation, l ensemble des produits seront évacués par barge, en utilisant une bande transporteuse aérienne rejoignant le canal Pommeroeul-Condé. Autour du site, les sols sont essentiellement occupés par des terres agricoles, cultures et prairies. Au plan de secteur, le site s inscrit entièrement en «zone agricole». Trois agglomérations sont présentes à proximité : Pommeroeul au nord (environ 1 km entre les églises et les limites du site), Hensies au sud-ouest (environ 2 km) et Montroeul-sur- Haine au sud (environ 1,2 km). Vers le nord-ouest, au delà du canal s étend la réserve naturelle des marais d Harchies-Hensies-Pommeroeul dont la limite se trouve à environ 250 mètres du projet. CWEDD/04/AV / 5