La Composition du Bureau a été modifiée en 2010, pour une durée de 3 ans.

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1 C OMITE PEFC A QUITAINE PEFC/ COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE DU COMITE PEFC AQUITAINE ) La Structure de l Entité Régionale Le Comité PEFC Aquitaine a renouvelé l ensemble de ses membres lors de l AG du 24 Mai 2007 qui a également approuvé le nouveau Schéma valable pour les 5 années à venir. L AG du 13 juin 2008 a validé la réadhésion du PNR Périgord Limousin. L ensemble du Système Qualité de l Entité Régionale a ensuite été soumis à audit en juin 2007 et en Décembre La Tempête du 24 Janvier 2009 a fortement impacté l activité du Comité : -Report de réunions pour une mobilisation de l ensemble des moyens sur la gestion des conséquences de la tempête -Stockage exclusivement constitué de bois certifiés -Chaîne de contrôle pour ces aires L Assemblée Générale du 2 Novembre 2010 a été l occasion d actualiser les membres, de renouveler le Bureau du Comité (1 Président et 3 Vice Présidents) et d adopter les comptes rendus d activités et financiers a- Les Membres La composition du Comité a légèrement évoluée pour tenir compte des modifications de certaines structures et élargir ses membres. L adhésion du SNPF a été actée lors de l AG de novembre Annexe 1 : Membres du Comité PEFC Aquitaine b- Composition du Bureau La Composition du Bureau a été modifiée en 2010, pour une durée de 3 ans. 2 Annexe 2 : Composition du Bureau du Comité PEFC Aquitaine c- Montant des contributions des propriétaires De Janvier à Décembre 2010, le montant des cotisations des propriétaires perçues par le Comité PEFC Aquitaine s élève à : 24585,94 2 ) La Participation des propriétaires COMITE PEFC AQUITAINE Compte-rendu annuel d'activité 2010 : Page 1 sur 13

2 C OMITE PEFC A QUITAINE PEFC/ Ces résultats tiennent compte des adhésions de communes forestières via les ADCOFOR parvenues au Comité PEFC Aquitaine. L Union Régionale des COFOR a été crée même si son activité est encore faible. a- Nombre et superficies de propriétaires adhérents La répartition par massif a été préférée à celle par département car plus pertinente sur l Aquitaine. Massif Nb de propriétaires Surface (ha) Landes de Gascogne , 56 Dordogne Garonne , 88 Adour Pyrénées , 52 TOTAL , 96 ha Modalités de cotisation inchangées, renouvellement toujours gratuit. b- Pourcentage par rapport aux surfaces forestières totales Surface totale Aquitaine 1 Surface adhérente Pourcentage ha , 96 ha 52, 37 % 1 : Agreste Aquitaine Août 2006 c- Pourcentage par rapport au nombre total de propriétaires Nb total Propriétaires 1 Nombre d adhérents Pourcentage , 45 % 1 : Agreste Aquitaine Août 2006 Pour calculer le nombre total de propriétaires, seul les propriétés de plus de 4 ha ont été prises en compte. Elles reflètent plus fidèlement le nombre réel de propriétaires susceptibles d avoir une gestion forestière. d- Evolution par rapport à l année précédente A Surface Evolution ha ha + 4, 4 % Les Surfaces adhérentes ont continué à augmenter avec l effet tempête ainsi que l exploitation des bois scolytés. COMITE PEFC AQUITAINE Compte-rendu annuel d'activité 2010 : Page 2 sur 13

3 A Nombre de propriétaires Evolution % Comme pour la surface adhérente, la certification systématique des chablis a fait plus que doubler le rythme des adhésions (+ 15 %). 17, 5 % de la surface nationale certifiée et 21, 75 % des propriétaires certifiés se trouvent en Aquitaine. En s intéressant uniquement aux propriétaires privés, c est alors 42 % de la surface nationale et 46 % des propriétaires certifiés qui se trouvent en Aquitaine. 3 ) L Adhésion des Exploitants forestiers a- Nombre d exploitants adhérents Il y a, au 31/12/2010, 44 exploitants purs adhérents (+5). Un certain nombre d exploitant (60 % du total) ont également une activité Scierie (68). Ceux-ci ne sont pas comptabilisés car gérés au niveau national. b- Evolution Evolution , 8 % Comme cela était prévu, la baisse de 2009 a été compensée début 2010 par l arrivée d entreprises de travaux qui sont devenus exploitants et dont PEFC Aquitaine a participé à la mise en place de la chaine de contrôle. 4 ) La Certification du Comité PEFC Aquitaine et des organismes forestiers a- Le Comité PEFC Aquitaine L organisme certificateur du Comité PEFC Aquitaine est l AFAQ. L AFAQ a renouvelé jusqu au 27 mai 2012 le certificat du Comité PEFC Aquitaine. Le COFRAC, organisme accréditeur des organismes certificateurs, était présent pendant toute la durée de l audit. Cette présence a permis d aborder et de relever un certain nombre de points nouveaux ainsi que la prise en compte des modifications du référentiel français 2 Annexe 3 : Rapport AFAQ de l'audit de suivi COMITE PEFC AQUITAINE Compte-rendu annuel d'activité 2010 : Page 3 sur 13

4 Aucune remarque ni non-conformité. Les axes d améliorations étaient les suivants -Chiffrer au moyen de cibles les objectifs de la politique (réunions, publications, etc..) : en cours -Faire participer le 3ème collège aux contrôles internes : très peu de contrôles internes réalisés en 2010, relance forte en Localisation des propriétés n est pas systématique au niveau de la base de données : mise en place lors du renouvellement en PEFC aquitaine n'a pas eu de réponse par PEFC france à sa demande formulée concernant l'adhésion groupe GCF : toujours pas de réponse -il n'y a pas de tableau permettant de suivre les écarts décelés lors des contrôles internes : réalisé depuis Le PEFC Aquitaine a également été audité en interne fin 2009 par un binôme constitué de PEFC Lorraine et de la COSYLVA. b- L ONF (certification nationale) c- Le CRPF d Aquitaine Le CRPF d'aquitaine est certifié ISO depuis le 30/07/ ) Participation d autres acteurs Dans le cadre de cette démarche, d autres organismes se sont engagés dans une démarche de certification ISO. Nous pouvons citer pour exemple la Coopérative Forestière Sud Atlantique (CAFSA) certifiée ISO depuis avril Le travail avec la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations s est arrêté en raison de la tempête mais devrait être relancé en De plus, PEFC France semble avoir intégré ces principes dans la révision du référentiel en cours car il exclu des propriétés à auditer celles gérées par un organisme iso. 2 Annexe 4 : liste des acteurs engagés dans la réalisation de la politique de qualité de la gestion forestière durable du Comité PEFC Aquitaine. Ces derniers fournissent annuellement un état récapitulatif de l état d avancement de leurs engagements. 6 ) Actions de communication réalisées en 2010 Les actions entreprises en 2010 sont les suivantes : a- Réunions et actions diverses COMITE PEFC AQUITAINE Compte-rendu annuel d'activité 2010 : Page 4 sur 13

5 Transfert de la newsletter PEFC France aux adhérents Intervention au CIEH (Université de Bordeaux I) 29/01/2010 Présentation du système PEFC et de la filière forêt bois papier. Formation Bac +5 composée de professionnels et d'étudiants. Intervention au Master II Ecologie Humaine (Université de Bordeaux I) 21/09/2010 Présentation du système PEFC et de la filière forêt bois papier. Intervention en Licence Professionnelle (Mont de Marsan) 05/02/2010 Présentation du système PEFC et de la filière forêt bois papier. Intervention à l Ecole Supérieure du Bois (Antenne de Mont de Marsan) 19/10/2010 Présentation du système PEFC et de son impact sur les entreprises. Intervention Réunion Technique CRPF, Bordeaux 16/03, 08/07, 30/09/2010 Présentation des dernières actualités de la démarche PEFC auprès du personnel CRPF. Salon de l Agriculture et Salon de l Environnement d Aquitaine du 08/05/10 au 17/05/10 Dans le cadre de la Foire de Bordeaux, présence assurée sous la forme d'un stand partagée avec le CFPPA de Bazas. Nous avions installé un simulateur de tête abatteuse afin de présenter une des réalités des métiers forestiers. Partenariat avec le CIPM. Enquête consommateur. Salon VIVONS BOIS du 04/11/10 au 07/11/10 Partenaire majeur de la manifestation Forum National Forêt Privée et Collectivités Territoriales du 21/10/10 au 22/10/10 Stand lors de cette manifestation Opération Graine de Forêt à Garein 19/11/10 Partenaire majeur de la manifestation : fourniture de lots aux scolaires sur toute l année et présentation de PEFC. Revue de Presse Depuis Février 2009, une revue de presse quotidienne a été mise en place via l agence CANAL COM. Nous éditons également une newsletter commune depuis juin Cette agence nous assiste également dans l organisation et la réalisation d actions. Envoi de panneaux aux propriétaires forestiers Proposition par mail à nos adhérents de recevoir des panneaux à afficher en forêt. Réunion PEFC France COMITE PEFC AQUITAINE Compte-rendu annuel d'activité 2010 : Page 5 sur 13

6 Communication : Forum Communication : 1/12/2010, CLER : 7/01, 10/05, 17/09/2010 Révision Référentiel National : 12 au 14/01, 23 au 25/02, 08/03, 11 et 12/03, 14/04, 20/04, 22/06, 09/09, 14/14 (Forum et GT), Réunions en Aquitaine : 02/02, 09/03, 29/07, 30/08 Réunion Président ER / Bureau PEFC France : 07/07/2010 Site Web PEFC Aquitaine Base de données : 6 réunions en 2010 (17/03, 21/05, 20/07, 29/07, 14/10, 25/10) Révision charte graphique reportée en Adaptation continuelle aux besoins du Comité (Statistiques, outil de transfert vers PEFC France) b- Mise en place de la chaîne de contrôle Au sein du Comité PEFC Aquitaine, la formation et la communication sur la certification de la chaîne de contrôle des bois étaient assurées par la Fédération des Industries du Bois d Aquitaine (F.I.B.A.) et Interbois Périgord pour le massif Dordogne-Garonne. Depuis début 2009, le Comité PEFC Aquitaine a repris l aide à la mise en place de la chaine de contrôle pour le massif Landes de Gascogne et Adour Pyrénées. En 2010, PEFC Aquitaine a pu intervenir auprès de 9 entreprises : Alternabois (09/01), SMCA (11/03), Garnica (06/03), ESAT Scierie Audenge (31/03), Tonnellerie Tarançaud (12/04), Planfor (05/05), Guy Duport (29/06), Ets Sarraute (01/10), Bois de Pays (10/10) Ces formations ont été réalisées sur la base du module type de formation des entreprises PEFC France. La campagne de démarchage et d information des entreprises potentiellement intéressées de tous les secteurs a été repoussée à ) Utilisation de la marque PEFC Un certain nombre de propriétaires ont demandé l utilisation de la marque : - Communes : 169 (+11) - Personnes physiques : (+ 120) La hausse est toujours due aux renouvellements. Le Comité PEFC Aquitaine tient toujours un site Internet ( qui se veut la vitrine du PEFC en Aquitaine et qui permet de tenir à jour et d accéder à la liste des adhérents actualisée. Une refonte totale de la Base de Données a d ailleurs eu lieue courant 2007 afin d intégrer au mieux les nouvelles exigences de PEFC et faciliter la gestion des renouvellements. En 2008, PEFC Aquitaine a rendu plus réactif son site en pouvant modifier en direct les documents disponibles et les messages d actualités. La refonte de la partie graphique prévue en 2009 a été reportée suite à la tempête du 24 janvier En effet, les moyens de communication de PEFC Aquitaine ont été mobilisés à d autres projets. Cette refonte est lancée depuis Janvier COMITE PEFC AQUITAINE Compte-rendu annuel d'activité 2010 : Page 6 sur 13

7 8) Contrôles Internes Le GT Contrôle Interne de PEFC Aquitaine doit prochainement se réunir afin de traiter des questions suivantes : -remarques et propositions issues des audits internes -réalisation de la quantité nécessaire : intégration de toutes les démarches iso, soustraire de la BD propriétés gérées par ONF, SFCDC, CAFSA : évaluer ce qui est le plus intéressant, augmenter le nombre de contrôleurs (externaliser?), réaliser plus de contrôle seul, ne pas associer le délégué systématiquement à chaque contrôle -intégration de la tempête dans les modalités de contrôle et le choix des contrôlés, recentrage sur le reboisement et l exploitation des chablis, augmentation forte des adhérents. La plainte de la Sepanso Gironde reste à clôturer. Il faudra aussi suivre les premières remarques remontées de l exploitation des chablis. 9) Activité de PEFC France Cf Compte Rendus CLER, GT, Bilan mensuel Communication, Forum Communication disponibles par mail. 10) Divers Les différents projets de rapprochement de PEFC Aquitaine avec d autres ER n ont pu être mené à bien COMITE PEFC AQUITAINE Compte-rendu annuel d'activité 2010 : Page 7 sur 13

8 LISTE ANNEXES 2 Annexe 1 : Membres du Comité PEFC Aquitaine 2 Annexe 2 : Composition du Bureau du Comité PEFC Aquitaine 2 Annexe 3 : Rapport AFAQ de l'audit de suivi Annexe 4 : liste des acteurs engagés dans la réalisation de la politique de qualité de la gestion forestière durable du Comité PEFC Aquitaine. COMITE PEFC AQUITAINE Compte-rendu annuel d'activité 2010 : Page 8 sur 13