Dossier d appel d offres. Référencement du site Internet.

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1 Dossier d appel d offres Référenc du site Internet REGLEMENT DE CONSULTATION 1 Hautes-Alpes Développ

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES. ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2-1- Décomposition en tranches et en lots 2-2- Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 2-3- Variante 2-4- Délai de livraison 2-5- Modifications de détail au dossier de consultation 2-6- Délai de validité des offres ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES 3-1- Remise des dossiers aux entreprises 3-2- Contenu des offres ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 5-1- Lieu de remise des offres ou lieu d envoi 5-2- Date limite de réception des offres ARTICLE 6 MODE DE RÉGLEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2 Hautes-Alpes Développ 2

3 ARTICLE 1 OBJET DE L APPEL A CONCURRENCE Le présent appel à concurrence concerne : Référenc du site Internet ARTICLE 2 CONDITIONS DE L APPEL A CONCURRENCE 2-1- Décomposition en tranches et lots : Il n est pas prévu de décomposition en tranches. Il n est pas prévu de décomposition en lots Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières : Les concurrents doivent obligatoir respecter le descriptif de base de CCTP Variante : Sans objet Délais de livraison : Les délais d exécution : 31 juillet Les délais ne peuvent être changés, sauf raison impérieuse dûment admise par le Maître d Ouvrage Modifications de détail au dossier de consultation : Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 05 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt jours, à compter de la date limite de remise des offres. 3 Hautes-Alpes Développ 3

4 ARTICLE 3 PRÉSENTATION DES OFFRES 3-1- Remise des dossiers aux fournisseurs Un exemplaire du dossier de consultation sera remis gratuit aux fournisseurs Contenu des offres Les offres des fournisseurs seront obligatoir rédigées en totalité, en langue française et exprimées en euro. Les fournisseurs auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : A) Un projet de Marché comprenant : - un dossier technique - le cahier des clauses techniques particulières, composé d un descriptif de base à accepter sans modification ; - une offre de prix à dater et signer ; B) Pièces justificatives 1) Des renseigns permettant d évoluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager. 2) Si le candidat est en redress judiciaire, la copie du ou des jugs prononcés à cet effet. ARTICLE 4 JUGEMENT DES OFFRES Le Maître d Ouvrage choisit libr l offre qu il juge économiqu la plus avantageuse. Les critères retenus dans le jug des offres sont : - la valeur technique de la solution proposée ; 50% - le prix de la solution proposée ; 30% - les garanties professionnelles et financières du fournisseur (des fournisseurs) ; 20% Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans le détail de l offre de prix seront rectifiées et, pour le jug des offres, c est le montant ainsi rectifié du détail de l offre de prix qui sera pris en considération. 4 Hautes-Alpes Développ 4

5 ARTICLE 5 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES 5-1- Lieu de remise des offres ou lieu d envoi : 1. Transmission sous support papier Ces offres devront être remises contre récépissé au Secrétariat de Hautes Alpes Développ ou adressées par accusé de réception à : MICROPOLIS GAP Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date limite précisée cidessous ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu : il sera renvoyé à leurs auteurs. 2. Transmission par voie électronique Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques sous les formats suivants :.doc,.xls,.pdf. Les fichiers pouvant être envoyés doivent avoir une taille maximale de 10Mo Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils s assurerent que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne Date limite de réception des offres : Mercredi 27 juin ARTICLE 6 MODE DE REGLEMENT DU MARCHÉ - Avance forfaitaire de 30% à la signature du marché - Solde à la fin de la mission. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous renseigns complémentaires qui lui seraient nécessaires, les fournisseurs pourront s adresser à : Monsieur Patrick GALOCHE Délégué Général Hautes-Alpes Développ 5

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