Adoptées par le conseil d administration de la RSPO le 30 novembre 2011.

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1 Adoptées par le conseil d administration de la RSPO le 30 novembre Ce document remplace le document «Règles RSPO sur la communication et les demandes» adopté par le conseil d administration de la RSPO le 31 mars 2011 RSPO will transform markets to make sustainable palm oil the norm

2 Table Des Matières: 1. Définitions 2. Terminologie Générale 3. Règles Sur La Communication D entreprise 4. Règles Générales Sur La Communication Concernant Le Produit 5. Règles Spécifiques Sur La Communication Concernant Le Produit (Par Le Système De La Chaîne D approvisionnement) 5.1 Règles Pour Les Systèmes De La Chaîne D approvisionnement «Ip» Et «Sg» 5.2 Règles Pour Le Système De La Chaîne D approvisionnement «Mb» 5.3 Règles Pour Le Système De La Chaîne D approvisionnement «B&C» 5.4 Règles Pour Les Systèmes De La Chaîne D approvisionnement Combinés 6. Règles De Conception Graphique 7. Plus D informations Page 2 10/31/2012 RSPO Communications

3 Règles RSPO Sur La Communication Du Marché Et Les Demandes 1. DÉFINITIONS Produits du palmier : Produits du palmier certifiés par la RSPO : Communication liée au produit : Communication d entreprise : Communication avec le consommateur : Membre : Logo d entreprise de la RSPO : Marque déposée RSPO : Tout produit dérivé des palmiers à huile, y compris l huile de palme, les palmistes, les huiles de palmistes et leurs dérivés tels que la stéarine de palmistes, l oléine, etc. Tout produit du palmier contenant des produits du palmier achetés de manière appropriée par le biais du système de la chaîne d approvisionnement «identité», «ségrégation» ou «bilan de masse», ou les produits du palmier couverts par les certificats GreenPalm achetés et rachetés de manière appropriée. Communication concernant un (groupe de) produit(s) y compris l emballage, les étiquettes, les publicités, les dépliants, les brochures, les affiches, les présentoirs, les bulletins d information, les sites web, les s, les lettres, les offres, les factures, les rapports (annuels) et les entretiens avec les médias. Communication concernant les entreprises, les organisations, les marques y compris les publicités, les dépliants, les brochures, les affiches, les présentoirs, les bulletins d information, les sites web, les s, les lettres, les rapports (annuels) et les entretiens avec les médias. Communication s adressant au consommateur et concernant, par exemple, l emballage, les catalogues, les dépliants et le site web. Une organisation étant un membre «ordinaire» «adhérent» ou «associé de la chaîne d approvisionnement» de la RSPO et qui a réglé son adhésion annuelle, pour un membre ordinaire, qui a soumis son rapport de progression annuel à la RSPO. Le logo de la RSPO, à savoir les lettres RSPO en orange, en italique et en gras (RSPO). Le logo RSPO a été présenté pour un dépôt de marque. Il s agit d un palmier arrondi accompagné du mot «RSPO». Page 3 10/31/2012 RSPO Communications

4 Étiquette RSPO : Organe de licence de la marque déposée Utilisation du logo non commercial Une boîte avec des éléments visuels dont l un représente la marque déposée de la RSPO qui est prévue par la RSPO qui la fournit numériquement pour une utilisation sur le produit ou sur les communications relatives au produit. Une étiquette peut également comporter une inscription «certifié», «mixte» et une charte accompagnée de l URL Une organisation ayant été autorisée par la RSPO à émettre des licences pour l utilisation de la marque déposée RSPO. Utilisation du logo par une organisation qui ne vend pas de marchandises comportant des produits issus du palmier, p. ex. les ONG ou les organisations du secteur qui assurent la promotion de produits certifiés du palmier durable, les médias, et toute personne étant autorisée par la RSPO à employer un logo pour une utilisation non commerciale. Page 4 10/31/2012 RSPO Communications

5 2. TERMINOLOGIE GÉNÉRALE a. Ce document définit les règles obligatoires pour toutes les communications du marché liées à la production, la distribution, l utilisation et la vente de produits certifiés issus du palmier RSPO. Il comprend des exigences pour l utilisation de la marque déposée de la RSPO. b. Ces règles permettent de garantir la réputation de la certification RSPO et de la marque déposée RSPO. c. Les règles couvrent les communications directes avec les consommateurs et entre les entreprises. d. Ces règles précisent à quel moment les membres sont autorisés à utiliser le nom, le logo d entreprise et la marque déposée de la RSPO. Avant d utiliser la marque déposée de la RSPO, les membres doivent signer un accord de licence de marque déposée et se procurer une licence de cette marque. e. Les distributeurs qui respectent ces règles peuvent être couverts par une licence de la marque déposée du fabricant des biens de consommation pour la communication sur le produit ; ils peuvent également choisir d utiliser leur propre marque. Ils ont besoin de leur propre licence de marque déposée pour utiliser la marque déposée de la RSPO concernant la communication relative aux sous-produits sous le nom de marque/de société du distributeur. f. Les membres peuvent acheter une licence de marque déposée au niveau de la société, des marchés individuels, des filiales ou des sites. g. Les membres peuvent présenter une demande pour une licence de marque déposée par le biais d un formulaire en ligne ; un lien étant proposé sur le centre de marché en ligne de la RSPO ( h. Les communications du marché faisant appel au nom RSPO et/ou à la marque déposée ET étant conformes à toutes ces règles seront traitées comme étant «autorisées». i. Toutes les autres communications du marché faisant appel au nom RSPO et/ou à la marque seront traitées comme étant non autorisées. j. Les organisations membres de la RSPO qui emploient des communications non autorisées liées à la RSPO peuvent être en violation du code de conduite de la RSPO, interdisant ainsi l utilisation des demandes trompeuses biaisées ou injustifiées. k. Toute organisation utilisant une communication liée à la RSPO de manière non autorisée pourrait réaliser des demandes biaisées, selon la RSPO ou des tiers. l. La RSPO se réserve le droit de publier toute incidence de communication non autorisée du marché. m. La RSPO se réserve le droit de poursuivre en justice toute organisation qui participe à une communication non autorisée du marché. Page 5 10/31/2012 RSPO Communications

6 Les règles contenues dans ce document entrent en vigueur le jour de leur première publication sur le site Web de la RSPO ( Les stocks d outils de communication préparés avant la date de début sont toujours couverts par les «Règles RSPO sur la communication et les demandes» (adoptées par le conseil d administration de la RSPO le 31 mars 2011). Les outils de communication préparés après la date de début seront conformes aux règles indiquées sur ce document. Tous les outils de communication seront conformes aux règles définies sur ce document, dans un délai de 18 mois après la date de début. 3. RÈGLES SUR LA COMMUNICATION D ENTREPRISE 1. Pour la communication d entreprise, les membres de la RSPO sont AUTORISÉS à : a. Afficher leur statut et historique d adhésion à la RSPO c.-à-d. «membre de la RSPO», «membre associé à la RSPO» ou «Adhérent à la RSPO» ; Afficher une adresse web RSPO ( ; b. Déclarer que l organisation soutient les actions de la RSPO ; c. Présenter l historique de l organisation concernant la RSPO ; d. (membres ordinaires uniquement) Afficher le logo d entreprise de la RSPO (RSPO) sur le site web s il est accompagné du texte : «Informez-vous sur notre progression sur et le lien doit mener à la page de profil du membre sur 2. Pour la communication d entreprise, les membres de la RSPO NE SONT PAS AUTORISÉS à : a. afficher la marque déposée de la RSPO ; b. effectuer toute déclaration pouvant porter le client à penser que l adhésion à la RSPO implique la vente de produits du palmier certifiés par la RSPO. 3. Pour la communication d entreprise, LES NON-MEMBRES NE SONT PAS AUTORISÉS à : a. utiliser le nom de la RSPO, son logo d entreprise ou son logo de marque déposée de quelque manière que ce soit. 4. RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LE PRODUIT 1. L utilisation de la communication liée au produit est facultative. 2. Dans les communications liées au produit, les MEMBRES sont AUTORISÉS à faire référence à la RSPO si : a. pendant les audits, ils peuvent présenter des documents soutenant les communications, ET ; Page 6 10/31/2012 RSPO Communications

7 b. ils respectent toutes les règles appropriées de la RSPO y compris celles qui sont mentionnées sur ce document. 3. Pour les communications non destinées aux consommateurs, les MEMBRES sont AUTORISÉS à préciser le pourcentage de produits du palmier achetés par le biais des différents systèmes de la chaîne d approvisionnement de la RSPO. 4. Les membres qui souhaitent communiquer sur leur emballage un contenu certifié par la RSPO en utilisant la marque déposée de la RSPO DOIVENT acheter une licence auprès de l organisation de distribution des licences de la marque déposée de la RSPO (voir sections 5 et 6). 5. Pour la communication liée au produit, les MEMBRES NE SONT PAS AUTORISÉS à : a. indiquer leur statut de membre de la RSPO ; b. indiquer leur statut de membre de la RSPO aux fournisseurs ; c. utiliser un autre logo ou une autre marque déposée que celle de la RSPO concernant le contenu du produit en huile de palme certifié par la RSPO ; d. afficher le logo d entreprise de la RSPO 6. Pour les communications liées au produit, les NON-MEMBRES NE SONT PAS AUTORISÉS à se référer à la RSPO ni à utiliser le logo d entreprise de la RSPO ou sa marque déposée de quelque manière que ce soit. Exception : les membres de GreenPalm sont autorisés à se suivre les règles, conformément à la section RÈGLES SPÉCIFIQUES AU SYSTÈME POUR LA COMMUNICATION LIÉE AU PRODUIT La RSPO a défini quatre systèmes de la chaîne d approvisionnement pour encadrer les échanges de produits certifiés du palmier durable par la RSPO : 1. identité (IP) ; 2. ségrégation (SG) ; 3. bilan de masse (MB) ; 4. commande et demande (B&C). Des directives complètes concernant ces systèmes sont disponibles sur le centre du marché en ligne de la RSPO ( Page 7 10/31/2012 RSPO Communications

8 5.1 RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LES SYSTÈMES DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT «IP» ET «SG» 1. L utilisation de la marque déposée de la RSPO est uniquement autorisée si au moins 95 % des composants dérivés du palmier sont certifiés par la RSPO. 2. L utilisation de la marque déposée de la RSPO est facultative. 3. Afin de présenter les logos facultatifs illustrés, tous les composants dérivés du palmier doivent être issus des chaînes d approvisionnement SG et/ou IP (c.-à-d. être traçables vers un vendeur certifié). 4. Les membres sont autorisés à utiliser la marque déposée de la RSPO des manières suivantes : a. Entourée du texte «huile de palme certifiée durable» (option 1) OU d un cercle (option 2) ; b. Séparément ou dans le cadre d une étiquette contenant également le mot «CERTIFIÉ» et/ou l indication : «Ce produit contient de l huile de palme certifiée durable. (options 3 à 8). 5. Lorsque la marque déposée de la RSPO est affichée, le numéro de licence de la marque déposée correspondant doit apparaître juste en dessous ou à côté de la marque déposée ou de la «charte». Le type de police doit être «Calibri» et sa taille, de 7 pt (2,4 mm). 6. Pour les communications sur les emballages, la marque déposée de la RSPO peut être imprimée partout sur l emballage. L indication «Ce produit contient de l huile de palme certifiée durable : ne doit pas faire partie de l étiquette RSPO. 7. D autres directives concernant l utilisation de la marque déposée sont fournies dans les conditions générales de licence de la marque déposée de la RSPO. 8. Messages AUTORISÉS pour la communication liée au produit : a. Les produits du palmier dans ce produit ont été certifiés puisqu ils proviennent d unités de production certifiées par la RSPO ; b. Les auditeurs indépendants ont confirmé que les unités de production certifiées par la RSPO fonctionnent conformément aux rigoureuses directives relatives au respect de l environnement et de la société selon la table ronde sur l huile de palme durable (RSPO). Page 8 10/31/2012 RSPO Communications

9 c. En choisissant ce produit, vous apportez votre soutien au secteur de l huile de palme certifiée par la RSPO et vous participez à la préservation de nos ressources naturelles. Pour en savoir plus : d. Les produits certifiés du palmier durables par la RSPO ont été séparés des autres produits du palmier sur toute la chaîne d approvisionnement ; e. Depuis les raffineries, les produits du palmier certifiés RSPO peuvent être suivis jusqu aux unités de production certifiées RSPO ; f. L ensemble de la chaîne d approvisionnement est contrôlé par des auditeurs indépendants, approuvés par la RSPO ; g. Références à (ou images de) des unités de production particulières, certifiées par la RSPO, si la relation avec ces unités peut être illustrée sur des registres. 5.2 RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LE SYSTÈME DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT «MB» 1. L utilisation de la marque déposée de la RSPO est uniquement autorisée si au moins 95 % des composants dérivés du palmier sont certifiés par la RSPO. 2. L utilisation de la marque déposée de la RSPO est facultative. 3. Les membres sont autorisés à utiliser la marque déposée de la RSPO des manières suivantes : a. Entourée du texte «huile de palme certifiée durable» (option 3 ou 4) OU d un cercle (option 1 ou 2) ; b. Le logo DOIT faire partie d une étiquette contenant également le mot «MIXTE». Le mot MIXTE désigne des produits du palmier vendus dans le cadre du système de la chaîne d approvisionnement du bilan de masse (MB) qui équilibre de manière administrative les entrées et les sorties de certains volumes d huile de palme. Le mot «Mixte» sur un produit ne garantit pas que le produit lui-même contienne le matériel certifié ; une partie ou l entièreté de celui-ci peut être comprise dans un produit ne comportant pas de logo ; c. Le logo PEUT faire partie d une étiquette comportant le texte : «Participe à la production d huile de palme certifiée durable. (options 2 à 4). Page 9 10/31/2012 RSPO Communications

10 4. Lorsque la marque déposée de la RSPO est affichée, le numéro de licence de la marque déposée correspondant doit apparaître juste en dessous ou à côté de la marque déposée ou de la «charte». Le type de police doit être «Calibri» et sa taille, de 7 pt (2,4 mm). 5. Pour les communications sur les emballages, la marque déposée de la RSPO peut être imprimée partout sur l emballage. Le texte «Participe à la production d huile de palme certifiée durable. ne doit pas faire partie de l étiquette RSPO. 6. D autres directives concernant l utilisation de la marque déposée sont fournies dans les conditions générales de licence de la marque déposée de la RSPO. 7. Messages autorisés pour la communication liée au produit : a. Les produits du palmier utilisés pour le produit ont été achetés conformément aux règles fixées par la RSPO ; b. Les produits du palmier des unités de production certifiées par la RSPO ont été mélangés aux produits du palmier classiques au cours de la chaîne d approvisionnement ; c. Le volume des produits du palmier contenus dans ce produit fini est conforme au volume équivalent de produits du palmier issus des unités de production certifiées par la RSPO. Les auditeurs indépendants ont confirmé que les unités de production certifiées par la RSPO fonctionnent conformément aux rigoureuses directives relatives au respect de l environnement et de la société de la table ronde sur l huile de palme durable (RSPO) ; d. (communications en dehors de l emballage uniquement) Références à (ou images de) des unités de production particulières, certifiées par la RSPO, si la relation avec ces unités peut être illustrée sur des registres. 8. Messages NON-AUTORISÉS pour la communication liée au produit : a. toute déclaration pouvant inciter le client à croire que les produits du palmier certifiés par la RSPO sont (certifiés comme étant) une partie du produit. 5.3 RÈGLES POUR LE SYSTÈME DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT «B&C» 1. Les membres de la RSPO ou de Greenpalm qui vendent des produits du palmier certifiés conformément au système de la chaîne d approvisionnement «commande et demande» ne sont PAS AUTORISÉS à utiliser la marque déposée de RSPO. Ils sont cependant AUTORISÉS à utiliser le logo GreenPalm s ils respectent les règles de Greenpalm. 2. Ils sont également AUTORISÉS à afficher la charte écrite suivante : «Ce produit participe à la production d huile de palme certifiée durable : Pour les communications sur les emballages, la charte peut être imprimée partout sur l emballage. 3. En ce qui concerne les biens de consommation de production extérieure (à savoir la production qui n est pas réalisée par le propriétaire de la marque), le propriétaire de la Page 10 10/31/2012 RSPO Communications

11 marque peut effectuer des demandes en fonction des certificats Greenpalm achetés et rachetés par le fabricant. 4. Messages AUTORISÉS : a. Greenpalm est un programme d échanges de certificats conçu pour limiter les effets sur l environnement et sur la société de production de l huile de palme. Le programme est soutenu par la table ronde sur l huile de palme durable (RSPO) ; b. Pour chaque tonne de produits du palmier utilisée pour la fabrication du produit, des frais facultatifs ont été versés pour les unités de production de l huile de palme qui ont obtenu la certification RSPO. Les auditeurs indépendants ont confirmé que les unités de production certifiées fonctionnent conformément aux rigoureuses directives relatives au respect de l environnement et de la société de la table ronde sur l huile de palme durable (RSPO). L huile de palme elle-même est vendue, traitée et achetée de manière habituelle ; c. (communication en dehors de l emballage uniquement) Références à (ou images de) des unités de production particulières, certifiées par la RSPO, si la relation avec ces unités peut être illustrée sur des registres de la société et de GreenPalm. 5. Messages NON-AUTORISÉS : a. toute déclaration pouvant inciter le client à croire que les produits du palmier certifiés par la RSPO sont (certifiés comme étant) une partie du produit. 5.4 RÈGLES POUR LES SYSTÈMES DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT COMBINÉS 1. L utilisation de la communication sur le produit est uniquement autorisée si au moins 95 % de tous les composants dérivés du palmier sont certifiés par la RSPO et achetés par le biais d une combinaison de systèmes de la chaîne d approvisionnement IP, SG, MB et B&C. 2. L utilisation de la marque déposée de la RSPO est uniquement autorisée si au moins 95 % de tous les composants dérivés du palmier sont certifiés par la RSPO et achetés par le biais d une combinaison de systèmes de la chaîne d approvisionnement IP, SG et B&C. 3. Les règles applicables à la communication sur le produit sont les règles concernant le système de la chaîne d approvisionnement le «moins rigoureux» dans cet ordre (du plus rigoureux au moins rigoureux) : IP > SG > MB.> B&C. 4. Exemple 1 : parmi les ingrédients dérivés du palmier pour un produit X, 75 % ont été achetés par le biais du système de chaîne d approvisionnement de ségrégation (SG) de la RSPO et 25 % ont été achetés par le biais du système de chaîne d approvisionnement de bilan de masse (MB) de la RSPO. a. 75 % + 25 % > 95 %. Par conséquent, la communication liée au produit est autorisée ; b. SG % + MB % > 95 %. Par conséquent, la marque déposée de la RSPO peut être utilisée ; Page 11 10/31/2012 RSPO Communications

12 c. MB est moins rigoureux que SG. Par conséquent, les règles de communication liées au produit pour MB doivent être respectées. 5. Exemple 2 : parmi les ingrédients dérivés du palmier pour un produit Y, 70 % ont été achetés par le biais du système de la chaîne d approvisionnement MB de la RSPO, 26 % ont été achetés par le biais du système de la chaîne d approvisionnement B&C de la RSPO et 4 % ont été achetés en dehors de la RSPO. a. 70 % +26 % > 95 %. Par conséquent, la communication liée au produit est autorisée ; b. IP% + SG% + MB% < 95 %. Par conséquent, l utilisation de la marque déposée de la RSPO n est pas autorisée, les règles de communication liées au produit pour B&C doivent être respectées. 6. Résumé Pourcentage certifié RSPO IP + SG + MB + B&C > 95 % IP + SG + MB > 95 % Uniquement une combinaison de IP et SG Uniquement une combinaison de IP, SG et MB B&C partie de mixte Règles de communication sur le produit Communication sur le produit autorisée Communication sur le produit autorisée, utilisation de la marque déposée RSPO autorisée Marque déposée RSPO + «Certifié» autorisé Marque déposée RSPO + «Mixte» autorisé Règles de communication GreenPalm Remarque : Pour la communication ne s adressant pas au consommateur, la société peut indiquer un % des différents systèmes utilisés de la chaîne d approvisionnement. Page 12 10/31/2012 RSPO Communications

13 6. RÈGLES DE CONCEPTION GRAPHIQUE 1. Les membres NE SONT PAS AUTORISÉS à créer leur propre graphisme concernant la marque déposée de la RSPO. Ils DOIVENT utiliser le graphisme numérisé fourni par le biais de l organe de licence de la RSPO. Ils NE SONT PAS AUTORISÉS à modifier le graphisme, exception faite de la taille. Le graphisme est fourni en noir et blanc ou en couleur. 2. Les membres ne sont pas autorisés à modifier les chartes ou à créer de nouvelles traductions. Si aucun graphisme n existe pour une langue particulière, un membre peut demander une traduction et/ou en proposer une. Lorsqu une nouvelle traduction est approuvée par la RSPO, le nouveau graphisme numérique sera fourni. 3. Sur les affiches imprimées de la marque déposée de la RSPO, le cercle (ligne ou mots) entourant la marque déposée de la RSPO doit mesurer 10 mm de large. 4. Les membres ne sont pas autorisés à utiliser la marque déposée de la RSPO de quelque manière que ce soit pour suggérer que la marque déposée couvre (également) les demandes non liées à la RSPO. 7. COMMENT DEMANDER UNE MARQUE DÉPOSÉE DE LA RSPO 1. Pour en savoir plus sur la communication liée à la RSPO et sur la marque déposée de la RSPO, visitez le centre du marché en ligne de la RSPO sur Le site Web contient des fiches techniques, des présentations, des listes de questions fréquentes et des images/vidéos que les membres peuvent modifier et utiliser pour leurs propres messages et leur propre communication. Le site Web fournit également des informations de contact et un lien pour demander une licence de la marque déposée de la RSPO. 2. Pour toute question liée à ce document, à l utilisation de la marque déposée ou pour indiquer une utilisation non autorisée, veuillez contacter communications@rspo.org. 3. Ce document sera révisé régulièrement. Page 13 10/31/2012 RSPO Communications