Adoptées par le conseil d administration de la RSPO le 30 novembre 2011.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Adoptées par le conseil d administration de la RSPO le 30 novembre 2011."

Transcription

1 Adoptées par le conseil d administration de la RSPO le 30 novembre Ce document remplace le document «Règles RSPO sur la communication et les demandes» adopté par le conseil d administration de la RSPO le 31 mars 2011 RSPO will transform markets to make sustainable palm oil the norm

2 Table Des Matières: 1. Définitions 2. Terminologie Générale 3. Règles Sur La Communication D entreprise 4. Règles Générales Sur La Communication Concernant Le Produit 5. Règles Spécifiques Sur La Communication Concernant Le Produit (Par Le Système De La Chaîne D approvisionnement) 5.1 Règles Pour Les Systèmes De La Chaîne D approvisionnement «Ip» Et «Sg» 5.2 Règles Pour Le Système De La Chaîne D approvisionnement «Mb» 5.3 Règles Pour Le Système De La Chaîne D approvisionnement «B&C» 5.4 Règles Pour Les Systèmes De La Chaîne D approvisionnement Combinés 6. Règles De Conception Graphique 7. Plus D informations Page 2 10/31/2012 RSPO Communications

3 Règles RSPO Sur La Communication Du Marché Et Les Demandes 1. DÉFINITIONS Produits du palmier : Produits du palmier certifiés par la RSPO : Communication liée au produit : Communication d entreprise : Communication avec le consommateur : Membre : Logo d entreprise de la RSPO : Marque déposée RSPO : Tout produit dérivé des palmiers à huile, y compris l huile de palme, les palmistes, les huiles de palmistes et leurs dérivés tels que la stéarine de palmistes, l oléine, etc. Tout produit du palmier contenant des produits du palmier achetés de manière appropriée par le biais du système de la chaîne d approvisionnement «identité», «ségrégation» ou «bilan de masse», ou les produits du palmier couverts par les certificats GreenPalm achetés et rachetés de manière appropriée. Communication concernant un (groupe de) produit(s) y compris l emballage, les étiquettes, les publicités, les dépliants, les brochures, les affiches, les présentoirs, les bulletins d information, les sites web, les s, les lettres, les offres, les factures, les rapports (annuels) et les entretiens avec les médias. Communication concernant les entreprises, les organisations, les marques y compris les publicités, les dépliants, les brochures, les affiches, les présentoirs, les bulletins d information, les sites web, les s, les lettres, les rapports (annuels) et les entretiens avec les médias. Communication s adressant au consommateur et concernant, par exemple, l emballage, les catalogues, les dépliants et le site web. Une organisation étant un membre «ordinaire» «adhérent» ou «associé de la chaîne d approvisionnement» de la RSPO et qui a réglé son adhésion annuelle, pour un membre ordinaire, qui a soumis son rapport de progression annuel à la RSPO. Le logo de la RSPO, à savoir les lettres RSPO en orange, en italique et en gras (RSPO). Le logo RSPO a été présenté pour un dépôt de marque. Il s agit d un palmier arrondi accompagné du mot «RSPO». Page 3 10/31/2012 RSPO Communications

4 Étiquette RSPO : Organe de licence de la marque déposée Utilisation du logo non commercial Une boîte avec des éléments visuels dont l un représente la marque déposée de la RSPO qui est prévue par la RSPO qui la fournit numériquement pour une utilisation sur le produit ou sur les communications relatives au produit. Une étiquette peut également comporter une inscription «certifié», «mixte» et une charte accompagnée de l URL Une organisation ayant été autorisée par la RSPO à émettre des licences pour l utilisation de la marque déposée RSPO. Utilisation du logo par une organisation qui ne vend pas de marchandises comportant des produits issus du palmier, p. ex. les ONG ou les organisations du secteur qui assurent la promotion de produits certifiés du palmier durable, les médias, et toute personne étant autorisée par la RSPO à employer un logo pour une utilisation non commerciale. Page 4 10/31/2012 RSPO Communications

5 2. TERMINOLOGIE GÉNÉRALE a. Ce document définit les règles obligatoires pour toutes les communications du marché liées à la production, la distribution, l utilisation et la vente de produits certifiés issus du palmier RSPO. Il comprend des exigences pour l utilisation de la marque déposée de la RSPO. b. Ces règles permettent de garantir la réputation de la certification RSPO et de la marque déposée RSPO. c. Les règles couvrent les communications directes avec les consommateurs et entre les entreprises. d. Ces règles précisent à quel moment les membres sont autorisés à utiliser le nom, le logo d entreprise et la marque déposée de la RSPO. Avant d utiliser la marque déposée de la RSPO, les membres doivent signer un accord de licence de marque déposée et se procurer une licence de cette marque. e. Les distributeurs qui respectent ces règles peuvent être couverts par une licence de la marque déposée du fabricant des biens de consommation pour la communication sur le produit ; ils peuvent également choisir d utiliser leur propre marque. Ils ont besoin de leur propre licence de marque déposée pour utiliser la marque déposée de la RSPO concernant la communication relative aux sous-produits sous le nom de marque/de société du distributeur. f. Les membres peuvent acheter une licence de marque déposée au niveau de la société, des marchés individuels, des filiales ou des sites. g. Les membres peuvent présenter une demande pour une licence de marque déposée par le biais d un formulaire en ligne ; un lien étant proposé sur le centre de marché en ligne de la RSPO ( h. Les communications du marché faisant appel au nom RSPO et/ou à la marque déposée ET étant conformes à toutes ces règles seront traitées comme étant «autorisées». i. Toutes les autres communications du marché faisant appel au nom RSPO et/ou à la marque seront traitées comme étant non autorisées. j. Les organisations membres de la RSPO qui emploient des communications non autorisées liées à la RSPO peuvent être en violation du code de conduite de la RSPO, interdisant ainsi l utilisation des demandes trompeuses biaisées ou injustifiées. k. Toute organisation utilisant une communication liée à la RSPO de manière non autorisée pourrait réaliser des demandes biaisées, selon la RSPO ou des tiers. l. La RSPO se réserve le droit de publier toute incidence de communication non autorisée du marché. m. La RSPO se réserve le droit de poursuivre en justice toute organisation qui participe à une communication non autorisée du marché. Page 5 10/31/2012 RSPO Communications

6 Les règles contenues dans ce document entrent en vigueur le jour de leur première publication sur le site Web de la RSPO ( Les stocks d outils de communication préparés avant la date de début sont toujours couverts par les «Règles RSPO sur la communication et les demandes» (adoptées par le conseil d administration de la RSPO le 31 mars 2011). Les outils de communication préparés après la date de début seront conformes aux règles indiquées sur ce document. Tous les outils de communication seront conformes aux règles définies sur ce document, dans un délai de 18 mois après la date de début. 3. RÈGLES SUR LA COMMUNICATION D ENTREPRISE 1. Pour la communication d entreprise, les membres de la RSPO sont AUTORISÉS à : a. Afficher leur statut et historique d adhésion à la RSPO c.-à-d. «membre de la RSPO», «membre associé à la RSPO» ou «Adhérent à la RSPO» ; Afficher une adresse web RSPO ( ; b. Déclarer que l organisation soutient les actions de la RSPO ; c. Présenter l historique de l organisation concernant la RSPO ; d. (membres ordinaires uniquement) Afficher le logo d entreprise de la RSPO (RSPO) sur le site web s il est accompagné du texte : «Informez-vous sur notre progression sur et le lien doit mener à la page de profil du membre sur 2. Pour la communication d entreprise, les membres de la RSPO NE SONT PAS AUTORISÉS à : a. afficher la marque déposée de la RSPO ; b. effectuer toute déclaration pouvant porter le client à penser que l adhésion à la RSPO implique la vente de produits du palmier certifiés par la RSPO. 3. Pour la communication d entreprise, LES NON-MEMBRES NE SONT PAS AUTORISÉS à : a. utiliser le nom de la RSPO, son logo d entreprise ou son logo de marque déposée de quelque manière que ce soit. 4. RÈGLES GÉNÉRALES SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LE PRODUIT 1. L utilisation de la communication liée au produit est facultative. 2. Dans les communications liées au produit, les MEMBRES sont AUTORISÉS à faire référence à la RSPO si : a. pendant les audits, ils peuvent présenter des documents soutenant les communications, ET ; Page 6 10/31/2012 RSPO Communications

7 b. ils respectent toutes les règles appropriées de la RSPO y compris celles qui sont mentionnées sur ce document. 3. Pour les communications non destinées aux consommateurs, les MEMBRES sont AUTORISÉS à préciser le pourcentage de produits du palmier achetés par le biais des différents systèmes de la chaîne d approvisionnement de la RSPO. 4. Les membres qui souhaitent communiquer sur leur emballage un contenu certifié par la RSPO en utilisant la marque déposée de la RSPO DOIVENT acheter une licence auprès de l organisation de distribution des licences de la marque déposée de la RSPO (voir sections 5 et 6). 5. Pour la communication liée au produit, les MEMBRES NE SONT PAS AUTORISÉS à : a. indiquer leur statut de membre de la RSPO ; b. indiquer leur statut de membre de la RSPO aux fournisseurs ; c. utiliser un autre logo ou une autre marque déposée que celle de la RSPO concernant le contenu du produit en huile de palme certifié par la RSPO ; d. afficher le logo d entreprise de la RSPO 6. Pour les communications liées au produit, les NON-MEMBRES NE SONT PAS AUTORISÉS à se référer à la RSPO ni à utiliser le logo d entreprise de la RSPO ou sa marque déposée de quelque manière que ce soit. Exception : les membres de GreenPalm sont autorisés à se suivre les règles, conformément à la section RÈGLES SPÉCIFIQUES AU SYSTÈME POUR LA COMMUNICATION LIÉE AU PRODUIT La RSPO a défini quatre systèmes de la chaîne d approvisionnement pour encadrer les échanges de produits certifiés du palmier durable par la RSPO : 1. identité (IP) ; 2. ségrégation (SG) ; 3. bilan de masse (MB) ; 4. commande et demande (B&C). Des directives complètes concernant ces systèmes sont disponibles sur le centre du marché en ligne de la RSPO ( Page 7 10/31/2012 RSPO Communications

8 5.1 RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LES SYSTÈMES DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT «IP» ET «SG» 1. L utilisation de la marque déposée de la RSPO est uniquement autorisée si au moins 95 % des composants dérivés du palmier sont certifiés par la RSPO. 2. L utilisation de la marque déposée de la RSPO est facultative. 3. Afin de présenter les logos facultatifs illustrés, tous les composants dérivés du palmier doivent être issus des chaînes d approvisionnement SG et/ou IP (c.-à-d. être traçables vers un vendeur certifié). 4. Les membres sont autorisés à utiliser la marque déposée de la RSPO des manières suivantes : a. Entourée du texte «huile de palme certifiée durable» (option 1) OU d un cercle (option 2) ; b. Séparément ou dans le cadre d une étiquette contenant également le mot «CERTIFIÉ» et/ou l indication : «Ce produit contient de l huile de palme certifiée durable. (options 3 à 8). 5. Lorsque la marque déposée de la RSPO est affichée, le numéro de licence de la marque déposée correspondant doit apparaître juste en dessous ou à côté de la marque déposée ou de la «charte». Le type de police doit être «Calibri» et sa taille, de 7 pt (2,4 mm). 6. Pour les communications sur les emballages, la marque déposée de la RSPO peut être imprimée partout sur l emballage. L indication «Ce produit contient de l huile de palme certifiée durable : ne doit pas faire partie de l étiquette RSPO. 7. D autres directives concernant l utilisation de la marque déposée sont fournies dans les conditions générales de licence de la marque déposée de la RSPO. 8. Messages AUTORISÉS pour la communication liée au produit : a. Les produits du palmier dans ce produit ont été certifiés puisqu ils proviennent d unités de production certifiées par la RSPO ; b. Les auditeurs indépendants ont confirmé que les unités de production certifiées par la RSPO fonctionnent conformément aux rigoureuses directives relatives au respect de l environnement et de la société selon la table ronde sur l huile de palme durable (RSPO). Page 8 10/31/2012 RSPO Communications

9 c. En choisissant ce produit, vous apportez votre soutien au secteur de l huile de palme certifiée par la RSPO et vous participez à la préservation de nos ressources naturelles. Pour en savoir plus : d. Les produits certifiés du palmier durables par la RSPO ont été séparés des autres produits du palmier sur toute la chaîne d approvisionnement ; e. Depuis les raffineries, les produits du palmier certifiés RSPO peuvent être suivis jusqu aux unités de production certifiées RSPO ; f. L ensemble de la chaîne d approvisionnement est contrôlé par des auditeurs indépendants, approuvés par la RSPO ; g. Références à (ou images de) des unités de production particulières, certifiées par la RSPO, si la relation avec ces unités peut être illustrée sur des registres. 5.2 RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LE SYSTÈME DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT «MB» 1. L utilisation de la marque déposée de la RSPO est uniquement autorisée si au moins 95 % des composants dérivés du palmier sont certifiés par la RSPO. 2. L utilisation de la marque déposée de la RSPO est facultative. 3. Les membres sont autorisés à utiliser la marque déposée de la RSPO des manières suivantes : a. Entourée du texte «huile de palme certifiée durable» (option 3 ou 4) OU d un cercle (option 1 ou 2) ; b. Le logo DOIT faire partie d une étiquette contenant également le mot «MIXTE». Le mot MIXTE désigne des produits du palmier vendus dans le cadre du système de la chaîne d approvisionnement du bilan de masse (MB) qui équilibre de manière administrative les entrées et les sorties de certains volumes d huile de palme. Le mot «Mixte» sur un produit ne garantit pas que le produit lui-même contienne le matériel certifié ; une partie ou l entièreté de celui-ci peut être comprise dans un produit ne comportant pas de logo ; c. Le logo PEUT faire partie d une étiquette comportant le texte : «Participe à la production d huile de palme certifiée durable. (options 2 à 4). Page 9 10/31/2012 RSPO Communications

10 4. Lorsque la marque déposée de la RSPO est affichée, le numéro de licence de la marque déposée correspondant doit apparaître juste en dessous ou à côté de la marque déposée ou de la «charte». Le type de police doit être «Calibri» et sa taille, de 7 pt (2,4 mm). 5. Pour les communications sur les emballages, la marque déposée de la RSPO peut être imprimée partout sur l emballage. Le texte «Participe à la production d huile de palme certifiée durable. ne doit pas faire partie de l étiquette RSPO. 6. D autres directives concernant l utilisation de la marque déposée sont fournies dans les conditions générales de licence de la marque déposée de la RSPO. 7. Messages autorisés pour la communication liée au produit : a. Les produits du palmier utilisés pour le produit ont été achetés conformément aux règles fixées par la RSPO ; b. Les produits du palmier des unités de production certifiées par la RSPO ont été mélangés aux produits du palmier classiques au cours de la chaîne d approvisionnement ; c. Le volume des produits du palmier contenus dans ce produit fini est conforme au volume équivalent de produits du palmier issus des unités de production certifiées par la RSPO. Les auditeurs indépendants ont confirmé que les unités de production certifiées par la RSPO fonctionnent conformément aux rigoureuses directives relatives au respect de l environnement et de la société de la table ronde sur l huile de palme durable (RSPO) ; d. (communications en dehors de l emballage uniquement) Références à (ou images de) des unités de production particulières, certifiées par la RSPO, si la relation avec ces unités peut être illustrée sur des registres. 8. Messages NON-AUTORISÉS pour la communication liée au produit : a. toute déclaration pouvant inciter le client à croire que les produits du palmier certifiés par la RSPO sont (certifiés comme étant) une partie du produit. 5.3 RÈGLES POUR LE SYSTÈME DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT «B&C» 1. Les membres de la RSPO ou de Greenpalm qui vendent des produits du palmier certifiés conformément au système de la chaîne d approvisionnement «commande et demande» ne sont PAS AUTORISÉS à utiliser la marque déposée de RSPO. Ils sont cependant AUTORISÉS à utiliser le logo GreenPalm s ils respectent les règles de Greenpalm. 2. Ils sont également AUTORISÉS à afficher la charte écrite suivante : «Ce produit participe à la production d huile de palme certifiée durable : Pour les communications sur les emballages, la charte peut être imprimée partout sur l emballage. 3. En ce qui concerne les biens de consommation de production extérieure (à savoir la production qui n est pas réalisée par le propriétaire de la marque), le propriétaire de la Page 10 10/31/2012 RSPO Communications

11 marque peut effectuer des demandes en fonction des certificats Greenpalm achetés et rachetés par le fabricant. 4. Messages AUTORISÉS : a. Greenpalm est un programme d échanges de certificats conçu pour limiter les effets sur l environnement et sur la société de production de l huile de palme. Le programme est soutenu par la table ronde sur l huile de palme durable (RSPO) ; b. Pour chaque tonne de produits du palmier utilisée pour la fabrication du produit, des frais facultatifs ont été versés pour les unités de production de l huile de palme qui ont obtenu la certification RSPO. Les auditeurs indépendants ont confirmé que les unités de production certifiées fonctionnent conformément aux rigoureuses directives relatives au respect de l environnement et de la société de la table ronde sur l huile de palme durable (RSPO). L huile de palme elle-même est vendue, traitée et achetée de manière habituelle ; c. (communication en dehors de l emballage uniquement) Références à (ou images de) des unités de production particulières, certifiées par la RSPO, si la relation avec ces unités peut être illustrée sur des registres de la société et de GreenPalm. 5. Messages NON-AUTORISÉS : a. toute déclaration pouvant inciter le client à croire que les produits du palmier certifiés par la RSPO sont (certifiés comme étant) une partie du produit. 5.4 RÈGLES POUR LES SYSTÈMES DE LA CHAÎNE D APPROVISIONNEMENT COMBINÉS 1. L utilisation de la communication sur le produit est uniquement autorisée si au moins 95 % de tous les composants dérivés du palmier sont certifiés par la RSPO et achetés par le biais d une combinaison de systèmes de la chaîne d approvisionnement IP, SG, MB et B&C. 2. L utilisation de la marque déposée de la RSPO est uniquement autorisée si au moins 95 % de tous les composants dérivés du palmier sont certifiés par la RSPO et achetés par le biais d une combinaison de systèmes de la chaîne d approvisionnement IP, SG et B&C. 3. Les règles applicables à la communication sur le produit sont les règles concernant le système de la chaîne d approvisionnement le «moins rigoureux» dans cet ordre (du plus rigoureux au moins rigoureux) : IP > SG > MB.> B&C. 4. Exemple 1 : parmi les ingrédients dérivés du palmier pour un produit X, 75 % ont été achetés par le biais du système de chaîne d approvisionnement de ségrégation (SG) de la RSPO et 25 % ont été achetés par le biais du système de chaîne d approvisionnement de bilan de masse (MB) de la RSPO. a. 75 % + 25 % > 95 %. Par conséquent, la communication liée au produit est autorisée ; b. SG % + MB % > 95 %. Par conséquent, la marque déposée de la RSPO peut être utilisée ; Page 11 10/31/2012 RSPO Communications

12 c. MB est moins rigoureux que SG. Par conséquent, les règles de communication liées au produit pour MB doivent être respectées. 5. Exemple 2 : parmi les ingrédients dérivés du palmier pour un produit Y, 70 % ont été achetés par le biais du système de la chaîne d approvisionnement MB de la RSPO, 26 % ont été achetés par le biais du système de la chaîne d approvisionnement B&C de la RSPO et 4 % ont été achetés en dehors de la RSPO. a. 70 % +26 % > 95 %. Par conséquent, la communication liée au produit est autorisée ; b. IP% + SG% + MB% < 95 %. Par conséquent, l utilisation de la marque déposée de la RSPO n est pas autorisée, les règles de communication liées au produit pour B&C doivent être respectées. 6. Résumé Pourcentage certifié RSPO IP + SG + MB + B&C > 95 % IP + SG + MB > 95 % Uniquement une combinaison de IP et SG Uniquement une combinaison de IP, SG et MB B&C partie de mixte Règles de communication sur le produit Communication sur le produit autorisée Communication sur le produit autorisée, utilisation de la marque déposée RSPO autorisée Marque déposée RSPO + «Certifié» autorisé Marque déposée RSPO + «Mixte» autorisé Règles de communication GreenPalm Remarque : Pour la communication ne s adressant pas au consommateur, la société peut indiquer un % des différents systèmes utilisés de la chaîne d approvisionnement. Page 12 10/31/2012 RSPO Communications

13 6. RÈGLES DE CONCEPTION GRAPHIQUE 1. Les membres NE SONT PAS AUTORISÉS à créer leur propre graphisme concernant la marque déposée de la RSPO. Ils DOIVENT utiliser le graphisme numérisé fourni par le biais de l organe de licence de la RSPO. Ils NE SONT PAS AUTORISÉS à modifier le graphisme, exception faite de la taille. Le graphisme est fourni en noir et blanc ou en couleur. 2. Les membres ne sont pas autorisés à modifier les chartes ou à créer de nouvelles traductions. Si aucun graphisme n existe pour une langue particulière, un membre peut demander une traduction et/ou en proposer une. Lorsqu une nouvelle traduction est approuvée par la RSPO, le nouveau graphisme numérique sera fourni. 3. Sur les affiches imprimées de la marque déposée de la RSPO, le cercle (ligne ou mots) entourant la marque déposée de la RSPO doit mesurer 10 mm de large. 4. Les membres ne sont pas autorisés à utiliser la marque déposée de la RSPO de quelque manière que ce soit pour suggérer que la marque déposée couvre (également) les demandes non liées à la RSPO. 7. COMMENT DEMANDER UNE MARQUE DÉPOSÉE DE LA RSPO 1. Pour en savoir plus sur la communication liée à la RSPO et sur la marque déposée de la RSPO, visitez le centre du marché en ligne de la RSPO sur Le site Web contient des fiches techniques, des présentations, des listes de questions fréquentes et des images/vidéos que les membres peuvent modifier et utiliser pour leurs propres messages et leur propre communication. Le site Web fournit également des informations de contact et un lien pour demander une licence de la marque déposée de la RSPO. 2. Pour toute question liée à ce document, à l utilisation de la marque déposée ou pour indiquer une utilisation non autorisée, veuillez contacter 3. Ce document sera révisé régulièrement. Page 13 10/31/2012 RSPO Communications

RSPO Règles sur la communication du marché et les demandes

RSPO Règles sur la communication du marché et les demandes RSPO Règles sur la communication du marché et les demandes Adoptées par le conseil d'administration de la RSPO au mois de juin 2015 Table des matières 1. Introduction... 3 2. Definitions... 5 3. Scope...

Plus en détail

biologiques en cours de conversion ou Contient X% de fibres biologiques en cours de conversion

biologiques en cours de conversion ou Contient X% de fibres biologiques en cours de conversion GUIDE DE VALIDATION DES ETIQUETAGES ET DOCUMENTS DE COMMUNICATION DES PRODUITS LABELLISES OCS Le document a été totalement remanié, les modifications ne sont pas identifiées. Ce guide définit les exigences

Plus en détail

RSPO : Certification de la chaîne d approvisionnement d huile de palme durable. Jeudi 10 octobre 2013

RSPO : Certification de la chaîne d approvisionnement d huile de palme durable. Jeudi 10 octobre 2013 RSPO : Certification de la chaîne d approvisionnement d huile de palme durable Jeudi 10 octobre 2013 Programme et fonctionnement e-rdv L huile de palme : contexte et enjeux La certification RSPO en pratique

Plus en détail

Règles d utilisation de la marque PEFC Exigences

Règles d utilisation de la marque PEFC Exigences ANNEXE 16 Règles d utilisation de la marque PEFC Exigences (traduction française du document PEFC ST 2001 :2008 «PEFC Logo usage rules requirements» amendé par l AG de PEFC Council le 12 novembre 2010)

Plus en détail

RSPO will transform markets to make sustainable palm oil the norm

RSPO will transform markets to make sustainable palm oil the norm RSPO will transform markets to make sustainable palm oil the norm Utilisation de la marque déposée RSPO Le 1er juin 2011, la RSPO a porté ses nouveaux efforts sur les projets relatifs à la réalisation

Plus en détail

Politique Internationale d Achat d Huile de Palme

Politique Internationale d Achat d Huile de Palme Politique Internationale d Achat d Huile de Palme Version : Décembre 2016 Nos exigences Nos valeurs de commerce traditionnel nous distinguent depuis plus de 100 ans et constituent le fondement de notre

Plus en détail

ANNEXE ANNEXE 16 : Règles d utilisation de la marque PEFC - Exigences

ANNEXE ANNEXE 16 : Règles d utilisation de la marque PEFC - Exigences ANNEXE 16 10-1-1 227 ANNEXE 16 RÈGLES D UTILISATION DE LA MARQUE PEFC EXIGENCES (version française du document PEFC ST 2001:2008 «PEFC Logo usage rules requirements» amendé par l AG de PEFC Council le

Plus en détail

Règles d utilisation de la marque PEFC Exigences

Règles d utilisation de la marque PEFC Exigences SCHEMA FRANÇAIS DE CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DES FORETS ANNEXE IX b Règles d utilisation de la marque PEFC Exigences (version Janvier 2009) PEFC France 6, Avenue de Saint Mandé 75012 Paris, France

Plus en détail

TS006(GPA)v07 30/08/2016

TS006(GPA)v07 30/08/2016 TS006(GPA)v07 30/08/2016 RÈGLES DE RÉFÉRENCE À ECOCERT ET D USAGE DU LOGO DE CONTRÔLE ECOCERT PROGRAMME des «BOUGIES ET PARFUMS D'AMBIANCE D'ORIGINE NATURELLE ET BIOLOGIQUES» D ECOCERT ECOCERT, en tant

Plus en détail

Politique huile de palme de l enseigne E. LECLERC

Politique huile de palme de l enseigne E. LECLERC 1/5 Politique huile de palme de l enseigne E. LECLERC Le contexte Les plantations d huile de palme fournissent une huile végétale peu chère et avec des caractéristiques technologiques intéressantes. Cette

Plus en détail

Politique Internationale d Achat d Huile de Palme

Politique Internationale d Achat d Huile de Palme Politique Internationale d Achat d Huile de Palme Version: novembre 2016 Nos exigences Simple, responsable, fiable : Depuis plus de 100 ans, ces valeurs de commerce traditionnelles constituent le fondement

Plus en détail

GUIDE COMPTE DE CRÉDIT ET CHANGEMENTS RELATIFS AU BILAN MASSIQUE Pour les membres suivant la Norme de Chaîne de Traçabilité UTZ

GUIDE COMPTE DE CRÉDIT ET CHANGEMENTS RELATIFS AU BILAN MASSIQUE Pour les membres suivant la Norme de Chaîne de Traçabilité UTZ GUIDE COMPTE DE CRÉDIT ET CHANGEMENTS RELATIFS AU BILAN MASSIQUE Pour les membres suivant la Norme de Chaîne de Traçabilité UTZ Version 1.2 Mai 2017 www.utz.org 1 Table des matières 1. Qu est-ce qu un

Plus en détail

GENEVE REGION- TERRE AVENIR

GENEVE REGION- TERRE AVENIR GENEVE REGION- TERRE AVENIR Directive d étiquetage et d'utilisation graphique Version du 1 er janvier 2014 Sommaire 1. Préambule 2. Champ d application 3. Responsabilité des utilisateurs 4. Étiquetage

Plus en détail

Nouveau logo bio de l Union européenne Conditions d utilisation en 10 questions - réponses

Nouveau logo bio de l Union européenne Conditions d utilisation en 10 questions - réponses Nouveau logo bio de l Union européenne Conditions d utilisation en 10 questions - réponses Un nouveau logo pour identifier les produits biologiques dans l Union européenne La Commission européenne a rendu

Plus en détail

Référentiel COSMOS. Guide d étiquetage. Traduction du document officiel en version anglaise : Labelling Guide. Version 2.

Référentiel COSMOS. Guide d étiquetage. Traduction du document officiel en version anglaise : Labelling Guide. Version 2. Guide d étiquetage Traduction du document officiel en version anglaise : Labelling Guide Version 2.3 27 novembre 2016 COSMOS-standard AISBL Rue du Commerce 124 1000 Brussels Belgium E: info@cosmos-standard.org

Plus en détail

Changements dans le nom d un fabricant et/ou d un produit

Changements dans le nom d un fabricant et/ou d un produit POLITIQUE Direction des produits thérapeutiques Changements dans le nom d un fabricant et/ou d un produit Remarque : Avec l entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

Plus en détail

Annexe 3. Lettres de garantie pour la composante fabricants d aliments pour animaux

Annexe 3. Lettres de garantie pour la composante fabricants d aliments pour animaux Annexe 3. Lettres de garantie pour la composante fabricants d aliments pour animaux Lettre de garantie du fabricant attestant que les aliments pour animaux sont produits conformément au Programme canadien

Plus en détail

ANNEXE 2 CRITÈRES DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DE B&O PLAY BOUTIQUES EN LIGNE CONDITIONS

ANNEXE 2 CRITÈRES DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DE B&O PLAY BOUTIQUES EN LIGNE CONDITIONS ANNEXE 2 CRITÈRES DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DE B&O PLAY BOUTIQUES EN LIGNE CONDITIONS 1. Iconographie : Le Revendeur agréé s engage à utiliser uniquement les images des produits, images d athlètes, bannières

Plus en détail

Politique relative à l utilisation des logos du Pacte mondial des Nations Unies

Politique relative à l utilisation des logos du Pacte mondial des Nations Unies Politique relative à l utilisation des logos du Pacte mondial des Nations Unies Le nom et le logo du Pacte mondial sont la propriété du Pacte mondial des Nations Unies, sont déposés auprès de l Organisation

Plus en détail

CONDITIONS DE L ENTENTE DE SERVICE PORTANT SUR l ANALYSE DE PRODUIT

CONDITIONS DE L ENTENTE DE SERVICE PORTANT SUR l ANALYSE DE PRODUIT CONDITIONS DE L ENTENTE DE SERVICE PORTANT SUR l ANALYSE DE PRODUIT Les présentes Conditions de l Entente de service portant sur l analyse de produit régissent le Service d analyse de produit dispensé

Plus en détail

REFONTE DU PROGRAMME DE RABAIS PUBLICITAIRES Procédures et formulaire de demande

REFONTE DU PROGRAMME DE RABAIS PUBLICITAIRES Procédures et formulaire de demande REFONTE DU PROGRAMME DE RABAIS PUBLICITAIRES 2016-2017 Procédures et formulaire de demande Tourisme Laval a procédé à une refonte de son programme de rabais publicitaires qui entrera en vigueur le 1 er

Plus en détail

Utilisation du logo «Agent pour Croix Bleue Medavie» ou des noms ou logos de produits distribués par Croix Bleue Medavie

Utilisation du logo «Agent pour Croix Bleue Medavie» ou des noms ou logos de produits distribués par Croix Bleue Medavie Les logos, marques de commerce et noms de produits reconnaissables sont des biens incorporels inestimables. Ils relatent une histoire et font figure de référence aux yeux du public. Par conséquent, il

Plus en détail

Tel qu approuvé par le Conseil exécutif de la RSPO

Tel qu approuvé par le Conseil exécutif de la RSPO Document final Tel qu approuvé par le Conseil exécutif de la RSPO 25 novembre 2011 RSPO will transform markets to make sustainable palm oil the norm TABLES DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Champ d'intervention...

Plus en détail

PROGRAMME DE RABAIS PUBLICITAIRES Procédures et formulaire de demande

PROGRAMME DE RABAIS PUBLICITAIRES Procédures et formulaire de demande PROGRAMME DE RABAIS PUBLICITAIRES 2017-2018 Procédures et formulaire de demande Principe directeur Octroi d'un rabais sur les montants investis en placements publicitaires et promotionnels par les membres

Plus en détail

Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d utilisation des marques de commerce

Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d utilisation des marques de commerce (PCSG) Guide d utilisation des marques de commerce Détenu et exploité par Allergen Control Group Inc. Reconnu par l Association canadienne de la maladie coeliaque (ACMC) Reconnu par BEYOND CELIAC SEPTEMBRE

Plus en détail

Directives de protection de la marque. Comités Nationaux Olympiques et Comités Nationaux Paralympiques

Directives de protection de la marque. Comités Nationaux Olympiques et Comités Nationaux Paralympiques Directives de protection de la marque Comités Nationaux Olympiques et Comités Nationaux Paralympiques version 1 Directives de protection de la marque Comités Nationaux Olympiques et Comités Nationaux

Plus en détail

Logiciel régi comme un instrument médical - foire aux questions

Logiciel régi comme un instrument médical - foire aux questions Logiciel régi comme un instrument médical - foire aux questions 1. Qu est-ce qu un logiciel régi comme un instrument médical? Un logiciel régi comme un instrument médical : (1) constitue l unique moyen

Plus en détail

Charte de vérification interne

Charte de vérification interne Charte de vérification interne 1. Introduction La Charte de vérification interne d Élections Canada a été mise à jour dans le cadre d un processus régulier de révision, ainsi que pour prendre en compte

Plus en détail

QCM révision CFC Gestionnaire du commerce de détail

QCM révision CFC Gestionnaire du commerce de détail 1. Le commerce de détail est en continuelle mutation. Quel est le secteur où le chiffre d affaire progresse actuellement le mieux? o Le secteur de la viande o Le secteur non alimentaire o Le secteur de

Plus en détail

GMP+ BA6 Exigences Minimales d'étiquetage et de Livraison 6

GMP+ BA6 Exigences Minimales d'étiquetage et de Livraison 6 BA Module: Feed Safety Assurance GMP+ BA6 Exigences Minimales d'étiquetage et de Livraison 6 Version: 1 er mars 2013 FR B.V. Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce document peuvent être

Plus en détail

GMP+ BA6 Exigences Minimales d'étiquetage et de Livraison 6

GMP+ BA6 Exigences Minimales d'étiquetage et de Livraison 6 BA Module: Feed Safety Assurance GMP+ BA6 Exigences Minimales d'étiquetage et de Livraison 6 FR B.V. Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce document peuvent être consultées sur un ordinateur,

Plus en détail

Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d utilisation des marques de commerce

Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d utilisation des marques de commerce (PCSG) Guide d utilisation des marques de commerce Détenu et exploité par Allergen Control Group Inc. Reconnu par l Association canadienne de la maladie coeliaque (ACMC) Reconnu par la National Foundation

Plus en détail

Ordonnance sur l énergie

Ordonnance sur l énergie Ordonnance sur l énergie (OEne) Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 7 décembre 1998 sur l énergie 1 est modifiée comme suit : II L appendice 3.6 est remplacé par la version

Plus en détail

HONDA CANADA INC. pour les divisions des Motocyclettes, Produits Mécaniques et Marine de Honda logo Honda et directives d utilisation.

HONDA CANADA INC. pour les divisions des Motocyclettes, Produits Mécaniques et Marine de Honda logo Honda et directives d utilisation. HONDA CANADA INC. pour les divisions des Motocyclettes, Produits Mécaniques et Marine de Honda logo Honda et directives d utilisation Septembre 2007 Logo Honda et directives d utilisation Les nouveaux

Plus en détail

Obligations de contrôle pour les fournisseurs externes. Gestion des archives

Obligations de contrôle pour les fournisseurs externes. Gestion des archives Obligations de pour les fournisseurs externes Gestion des Version 7.0 - Décembre 2016 Domaine du Description du Gouvernance et Rôles et Le fournisseur doit définir et communiquer les rôles et responsabilités

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 2

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 2 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 2 EXIGENCES QUALITE A RESPECTER PAR LE FABRICANT SOMMAIRE 2.1. Exigences concernant les produits 2.2.

Plus en détail

4G/20.5/S/17 B/

4G/20.5/S/17 B/ Janvier 2017 DOSSIER: La marque UN sur les emballages Beaucoup trop souvent, nous voyons des marques UN dont l exactitude est loin à chercher. Il est donc grand temps de consacrer un article à ce sujet.

Plus en détail

Charte. sur l achat durable d œufs

Charte. sur l achat durable d œufs Charte sur l achat durable d œufs Sommaire 1. Notre philosophie 3 2. Contexte 3 3. Notre engagement 4 4. Nos objectifs 5 4.1 Conception responsable de l assortiment 5 4.2 Origine, transparence et traçabilité

Plus en détail

Énoncé de politique sur la TPS/TVH

Énoncé de politique sur la TPS/TVH Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-202 Avril 2012 Certificats-cadeaux NOTE : La présente version remplace celle datée du 20 février 1996. Références législatives Article 181.2 de la Loi sur la taxe d

Plus en détail

Mise en œuvre de la chaine de contrôle en certification de projet * Guide

Mise en œuvre de la chaine de contrôle en certification de projet * Guide 02.11.2016 PEFC/FR GD 3006 : 2016 Mise en œuvre de la chaine de contrôle en certification de projet * Guide * Un projet se définit comme tout ou partie d un ouvrage de construction constitué d éléments

Plus en détail

UTILISATION DU CERTIFICAT, DU NOM ET DU LOGO ECOCERT Environnement, Marque ECOPASS

UTILISATION DU CERTIFICAT, DU NOM ET DU LOGO ECOCERT Environnement, Marque ECOPASS UTILISATION DU CERTIFICAT, DU NOM ET DU LOGO ECOCERT Environnement, Marque ECOPASS Ref.Mpre.004.21 1/5 PREAMBULE La référence à la certification, vérification ou contrôle ne doit pas prêter à confusion,

Plus en détail

Demande de participation d une entreprise canadienne au Programme de la maison Super E au Japon

Demande de participation d une entreprise canadienne au Programme de la maison Super E au Japon Demande de participation d une entreprise canadienne au Programme de la maison Super E au Japon Nom de l entreprise : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courrier électronique : Personne-ressource du Programme

Plus en détail

Ordonnance sur les instruments de mesure

Ordonnance sur les instruments de mesure Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes) Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 15 février 2006sur les instruments de mesure 1 est modifiée comme suit: Art. 4, let.

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE

GUIDE METHODOLOGIQUE GUIDE METHODOLOGIQUE pour l application de l arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l accréditation

Plus en détail

Règle du calendrier de conservation - 09.Information et communications

Règle du calendrier de conservation - 09.Information et communications RÈGLE TITRE Règle du calendrier de conservation - 09.Information et communications 09.01 Identification de l'université Documents relatifs à la conception, la définition et la modification de toute forme

Plus en détail

REGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE CIL CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES (LOGO)

REGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE CIL CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES (LOGO) REGLEMENT D USAGE DE LA MARQUE COLLECTIVE CIL CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTES (LOGO) Version du 1 er février 2014 Page 1 / 9 Préambule Depuis la loi du 6 août 2004 modifiant la loi «informatique

Plus en détail

SERVICES DE CONCEPTION D INGÉNIERIE

SERVICES DE CONCEPTION D INGÉNIERIE BULLETIN N O 058 Publié en mai 2004 Révisé en juillet 2013 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL SERVICES DE CONCEPTION D INGÉNIERIE Ce bulletin explique comment la taxe sur les ventes au détail (TVD)

Plus en détail

Règlement d application Appellation de spécificité Fromage de vache de race Canadienne

Règlement d application Appellation de spécificité Fromage de vache de race Canadienne Règlement d application Appellation de spécificité Fromage de vache de race Canadienne Entreprises visées au cahier des charges, obligations afférentes et exigences relatives à l étiquetage, la publicité,

Plus en détail

(2) Les aliments ou les boissons suivants sont exemptés de la définition de «aliment normalisé» au paragraphe 1 (1) de la Loi :

(2) Les aliments ou les boissons suivants sont exemptés de la définition de «aliment normalisé» au paragraphe 1 (1) de la Loi : Avertissement : Le présent avant-projet de règlement vise à favoriser un dialogue à propos de son contenu. S il est décidé de donner suite à la proposition, les commentaires reçus au cours de la consultation

Plus en détail

Politique. d utilisation du logo. Adoptée lors de la rencontre du conseil d administration du 20 septembre 2012

Politique. d utilisation du logo. Adoptée lors de la rencontre du conseil d administration du 20 septembre 2012 Politique d utilisation du logo Adoptée lors de la rencontre du conseil d administration du 20 septembre 2012 Mise à jour adoptée au conseil d administration du 15 mars 2016. ... 3... 3... 3... 4... 5...

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU LOGO. Contrat d utilisation de la marque produit STELLUX Austrian Crystal

CHARTE D UTILISATION DU LOGO. Contrat d utilisation de la marque produit STELLUX Austrian Crystal CHARTE D UTILISATION DU LOGO Contrat d utilisation de la marque produit STELLUX Austrian Crystal Mars 2015 Introduction Groupe cible Définitions Conditions Ce document présente les instructions Cette charte

Plus en détail

Friend of the Sea Lignes directrices pour

Friend of the Sea Lignes directrices pour rev. 10/2016 Friend of the Sea Lignes directrices pour l utilisation du logo FRIEND OF THE SEA C.so Buenos Aires, 37 20124 Milano (MI) Italy phone +39 02 87075166 FAX +39 02 73965029 info@friendofthesea.org

Plus en détail

1 Sont indiquées dans le rapport de présentation m entionné à l article 105 pour les pouvoirs adjudicateurs ;

1 Sont indiquées dans le rapport de présentation m entionné à l article 105 pour les pouvoirs adjudicateurs ; Article 44 du décret marché public : I. - Les conditions de participation mentionnées au I de l article 51 de l ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont

Plus en détail

COSMOS standard AISBL

COSMOS standard AISBL Guide d utilisation des logos Version 1.4 3 septembre 2014 COSMOS standard AISBL Rue du Commerce 124 1000 Bruxelles Belgique E: info@cosmos standard.org W: www.cosmos standard.org 2 1. Introduction Ce

Plus en détail

Plan du Service de. Marketing. Service des bibliothèques de l Ontario-Nord

Plan du Service de. Marketing. Service des bibliothèques de l Ontario-Nord Marketing Service des bibliothèques de l Ontario-Nord Mars 2006 PLAN DU SERVICE DE MARKETING Mars 2006 CONTEXTE Le présent Plan du service de énonce les modifications et les ajouts proposés aux services

Plus en détail

Règles de communication et de configuration naturemade

Règles de communication et de configuration naturemade Zürich, 15.05.2017 Règles de communication et de configuration naturemade Chères utilisatrices, chers utilisateurs, Les règles de communication et de configuration naturemade sont utiles à tous ceux qui

Plus en détail

Cahier des charges de la marque. «Produit de France» Re-Local Organisation Association sans but lucratif, loi 1901

Cahier des charges de la marque. «Produit de France» Re-Local Organisation Association sans but lucratif, loi 1901 Cahier des charges de la marque «Produit de France» Re-Local Organisation Association sans but lucratif, loi 1901 www.re-local.org Chemin de Ferbos 33670 Sadirac Tél : 05 56 30 62 00 Fax : 05 56 30 60

Plus en détail

Forest Stewardship Council FSC France

Forest Stewardship Council FSC France Demande d autorisation d usage de la marque FSC (TSP) avec N de licence A remplir et à retourner à l adresse suivante: FSC France, 5, rue de Bernus- 56000 Vannes/ sandrine.vannier@fsc-france.fr Pour toute

Plus en détail

Garantie de l identité des matières premières pour chaque contenant : exigences à remplir

Garantie de l identité des matières premières pour chaque contenant : exigences à remplir Garantie de l identité des matières premières pour chaque contenant : exigences à remplir Valable à partir du : 9 Mai 2014 Numéro du document : I-SMI.TI.10 Version 03F Classification : public Remplace

Plus en détail

Affichage. des marques de commerce

Affichage. des marques de commerce OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE FRANÇAISE Affichage des marques de commerce Les obligations des entreprises relativement à l affichage extérieur d une marque de commerce uniquement dans une autre langue

Plus en détail

Règlement d usage de la marque collective de certification de l écolabel des produits de la pêche maritime : le label «Pêche Durable»

Règlement d usage de la marque collective de certification de l écolabel des produits de la pêche maritime : le label «Pêche Durable» Règlement d usage de la marque collective de certification de l écolabel des produits de la pêche maritime : le label «Pêche Durable» Article 1 Objet La marque de l écolabel des produits de la pêche maritime

Plus en détail

www.fsc.org Saint-Gobain Abrasifs Le premier fabricant d abrasifs à fournir des produits certifiés FSC. L utilisation de matières provenant de sources gérées de manière responsable et préserver les ressources

Plus en détail

Ordonnance sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique

Ordonnance sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique Ordonnance sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Ordonnance sur la signature électronique, OSCSE) du 3 décembre 2004 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 4,

Plus en détail

Forest Stewardship Council FSC France

Forest Stewardship Council FSC France FSC, A.C. All rights reserved. FSC-F000212 Demande d autorisation d usage de la marque FSC (TSP) avec N de licence A remplir et à retourner à l adresse suivante: FSC France, 5, rue de Bernus- 56000 Vannes

Plus en détail

MAIRIE DE BIGUGLIA. Marché N 11-15

MAIRIE DE BIGUGLIA. Marché N 11-15 MAIRIE DE BIGUGLIA Cahier des Clauses Administratives Techniques Particulières Marché N 11-15 Objet de la consultation : Prestations de communication pour les Journées Médiévales de 2015 Date et heures

Plus en détail

Exigences qualité applicables aux fournisseurs d ALISAERO

Exigences qualité applicables aux fournisseurs d ALISAERO d ALISAERO TABLEAU D EVOLUTION INDICE PARAGRAPHE MODIFIE SYNTHESE DE LA MODIFICATION DATE AUTEUR 0 - Création 03/03/03 E.BRAZZALOTTO 1 - Rajout Sous traitance Second Rang 22/02/05 E.BRAZZALOTTO 2 3-3 -

Plus en détail

Propriété intellectuelle Procédures

Propriété intellectuelle Procédures 1. Lignes directrices Propriété intellectuelle Procédures 1.1 Ces procédures prennent en compte : 2. Définitions 1.1.1 le mandat entièrement commercial de la Monnaie et l importance de concilier les intérêts

Plus en détail

JOURNÉE HUILE DE PALME CIRAD : LA TRAÇABILITÉ AU SERVICE DE L HUILE DE

JOURNÉE HUILE DE PALME CIRAD : LA TRAÇABILITÉ AU SERVICE DE L HUILE DE JOURNÉE HUILE DE PALME CIRAD : LA TRAÇABILITÉ AU SERVICE DE L HUILE DE PALME RESPONSABLE 9 juillet 2012 1 TFT (The Forest Trust) 2 Huile de palme responsable : approche TFT 3 4 Traçabilité et identification

Plus en détail

Loi favorisant un Ontario sans fumée Les répercussions de cette loi sur les détaillants de tabac

Loi favorisant un Ontario sans fumée Les répercussions de cette loi sur les détaillants de tabac Loi favorisant un Ontario sans fumée Les répercussions de cette loi sur les détaillants de tabac Contexte La Loi favorisant un Ontario sans fumée interdit de fumer dans un lieu de travail ou un endroit

Plus en détail

GMP+ BA6 Exigences Minimales d'étiquetage et de Livraison 6

GMP+ BA6 Exigences Minimales d'étiquetage et de Livraison 6 BA Module: Feed Safety Assurance GMP+ BA6 Exigences Minimales d'étiquetage et de Livraison 6 FR B.V. Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce document peuvent être consultées sur un ordinateur,

Plus en détail

(Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA) Dispositions générales. du 25 mai 2011 (Etat le 1 er janvier 2014)

(Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA) Dispositions générales. du 25 mai 2011 (Etat le 1 er janvier 2014) Ordonnance sur l utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage»,

Plus en détail

UTILISATION DU LOGO FSC PAR LES TITULAIRES D UN CERTIFICAT FSC CHAIN OF CUSTODY

UTILISATION DU LOGO FSC PAR LES TITULAIRES D UN CERTIFICAT FSC CHAIN OF CUSTODY Forest Stewardship Council International Belgium UTILISATION DU LOGO PAR LES TITULAIRES D UN CERTIFICAT CHAIN OF CUSTODY Vous trouverez dans cette fiche des informations sur l utilisation correcte du logo

Plus en détail

MODULE > MARKETING THÈME 17 > LE TRADE MARKETING

MODULE > MARKETING THÈME 17 > LE TRADE MARKETING MODULE > MARKETING THÈME 17 > LE TRADE MARKETING SOMMAIRE 1. Qu est-ce que le trade marketing? 2. Quelques domaines concernés par le tarde marketing 3. Quelques outils de trade marketing 4. Le mix dans

Plus en détail

FICHE D ENGAGEMENT A LA CHARTE GIBIER DE CHASSE CHASSEURS DE FRANCE

FICHE D ENGAGEMENT A LA CHARTE GIBIER DE CHASSE CHASSEURS DE FRANCE FICHE D ENGAGEMENT A LA CHARTE GIBIER DE CHASSE CHASSEURS DE FRANCE Cette Charte décrit les engagements des partenaires de la filière, à savoir le respect de la traçabilité, de la transformation en France

Plus en détail

Déclaration relative à la politique en matière de vie privée d Infrax

Déclaration relative à la politique en matière de vie privée d Infrax Déclaration relative à la politique en matière de vie privée d Infrax 1 Que fait Infrax? Infrax SCRL, dont le siège social est sis à la Rue Royale 55, boîte 15, à 1000 Bruxelles, est une filiale des sociétés

Plus en détail

Règlement EU 517/2014 Règlement F-gas résumé

Règlement EU 517/2014 Règlement F-gas résumé Règlement EU 517/2014 Règlement F-gas résumé General Le Règlement (UE) 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés vise à réduire les émissions de ces gaz à l aide de diverses mesures : règles relatives

Plus en détail

MANUEL SUR L INFORMATION ET LA DOCUMENTATION EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Réf. : Normes ST.80 page : NORME ST.80

MANUEL SUR L INFORMATION ET LA DOCUMENTATION EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Réf. : Normes ST.80 page : NORME ST.80 Réf. : Normes ST.80 page : 3.80.1 NORME ST.80 RECOMMANDATION CONCERNANT LES DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES RELATIVES AUX DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS (Identification et minimum requis) Texte révisé adopté

Plus en détail

LISTE DE PRIX

LISTE DE PRIX LISTE DE PRIX 2012-2013 1. CODES 2D Les prix incluent la création des codes 2d, la création des fiches informatives web (rédaction, traduction, graphisme, droits de photo, mise en ligne) et la programmation

Plus en détail

Maison des terroirs métropolitaine CHARTE D ENGAGEMENT QUALITE

Maison des terroirs métropolitaine CHARTE D ENGAGEMENT QUALITE Maison des terroirs métropolitaine 34 boulevard Jean Jaurès - 06000 NICE CHARTE D ENGAGEMENT QUALITE Préambule Le Président de la Métropole Nice Côte d Azur a souhaité créer une maison des terroirs qui

Plus en détail

NORMES RÉGISSANT LES FOURNISSEURS DE BIENS OU DE SERVICES RELATIFS AU JEU : BILLETS À FENÊTRES

NORMES RÉGISSANT LES FOURNISSEURS DE BIENS OU DE SERVICES RELATIFS AU JEU : BILLETS À FENÊTRES NORMES RÉGISSANT LES FOURNISSEURS DE BIENS OU DE SERVICES RELATIFS AU JEU : BILLETS À FENÊTRES DÉCEMBRE 2015 Commission des alcools et des jeux de l Ontario 90 AV SHEPPARD E BUREAU 200 TORONTO ON M2N 0A4

Plus en détail

Données de base entreprise de transformation et commerce

Données de base entreprise de transformation et commerce Schwand 2 3110 Münsingen Tel. 031 722 10 70 Fax. 031 722 10 71 E-Mail: info@bio-test-agro.ch Internet: www.bio-test-agro.ch Données de base entreprise de transformation et commerce Entreprise: N Bio: Nom:

Plus en détail

Forest Stewardship Council FSC Lëtzebuerg fir en nohaltege Bësch

Forest Stewardship Council FSC Lëtzebuerg fir en nohaltege Bësch FSC, A.C. All rights reserved. FSC-SECR-2020 Forest Stewardship Council Fiche d information à l attention des communes Les mots en italique figurent dans le glossaire (voir fin de document) Que signifient

Plus en détail

POLITIQUE D AFFICHAGE

POLITIQUE D AFFICHAGE Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1532-00-10 Nombre de pages 6 POLITIQUE D AFFICHAGE Adoptée par le Conseil d administration le 1 er octobre 2008 (CA-2853) OBJECTIF POLITIQUE D AFFICHAGE Dans le respect

Plus en détail

Commerce de détail en ligne au Canada

Commerce de détail en ligne au Canada N o 11-621-m2016101 au catalogue ISSN 1707-0511 ISBN 978-0-660-06546-5 Analyse en bref Commerce de détail en ligne au Canada Date de diffusion : le 14 novembre 2016 Comment obtenir d autres renseignements

Plus en détail

CT M. Les petits déjeuners du. Le logo et la marque COFRAC : Utilisation et respect des exigences. Vendredi 29 novembre 2013

CT M. Les petits déjeuners du. Le logo et la marque COFRAC : Utilisation et respect des exigences. Vendredi 29 novembre 2013 Les petits déjeuners du CT M Le logo et la marque COFRAC : Utilisation et respect des exigences Vendredi 29 novembre 2013 Utilisation de la marque COFRAC Sommaire 1) Les exigences du GEN REF 11 2) Résumé

Plus en détail

Procédure d utilisation de la marque de certification BCS et du marquage CE

Procédure d utilisation de la marque de certification BCS et du marquage CE Procédure d utilisation de la marque de certification BCS et du marquage CE 1. INTRODUCTION 2 1.1. Projet d entreprise 2 1.2. Modification de culture 2 1.3. Atout commercial 3 2. CERTIFICATS ET MARQUES

Plus en détail

POSTE AUX LETTRES (ÉTATS-UNIS ET DU RÉGIME INTERNATIONAL)

POSTE AUX LETTRES (ÉTATS-UNIS ET DU RÉGIME INTERNATIONAL) POSTE AUX LETTRES 1 En quoi Poste aux lettres (États-Unis et du régime international)?.............................. 1 2 Articles non admissibles.................................................................

Plus en détail

Fiche de données des achats écologiques : pièces et composants électroniques et instruments électroniques d étalonnage

Fiche de données des achats écologiques : pièces et composants électroniques et instruments électroniques d étalonnage Fiche de données des achats écologiques : pièces et composants électroniques et instruments électroniques d étalonnage À propos de cette fiche de données des achats écologiques Les fournisseurs peuvent

Plus en détail

Lignes directrices relatives à l utilisation de l appellation biologique par les organismes qui font la promotion d entreprises produisant ou

Lignes directrices relatives à l utilisation de l appellation biologique par les organismes qui font la promotion d entreprises produisant ou Lignes directrices relatives à l utilisation de l appellation biologique par les organismes qui font la promotion d entreprises produisant ou préparant des produits biologiques Version 2.0 Janvier 2013

Plus en détail

Réglementation pour les Produits de la Construction

Réglementation pour les Produits de la Construction Réglementation pour les Produits de la Construction Obligatoire à compter du 1 er juillet 2013 Marquage Le marquage CE est le passeport européen qui permet à un produit d être mis légalement sur le marché

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Version préliminaire RÈGLEMENT (UE) N /2011 DE LA COMMISSION

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Version préliminaire RÈGLEMENT (UE) N /2011 DE LA COMMISSION FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Version préliminaire Bruxelles, C RÈGLEMENT (UE) N /2011 DE LA COMMISSION du [ ] modifiant le règlement (CE) nº 2042/2003 de la Commission relatif au maintien

Plus en détail

Formation compétence Infographie

Formation compétence Infographie Formation compétence Infographie Le programme détaillé : La Couleur Partie artistique I/ Théorie de la couleur 1. Principes physiques 2. Mélanges additifs et soustractifs 3. Couleur d un corps 4. Mélange

Plus en détail

Règlement d usage des marques

Règlement d usage des marques Règlement d usage des marques et Préambule L AOPn - Association d Organisations de Producteurs nationale «Tomates et Concombres de France», dont le siège se situe ZA Viais, 4 rue des Tuiliers, 44860 PONT

Plus en détail

Pourquoi vendre de la gelée royale française?

Pourquoi vendre de la gelée royale française? Pourquoi vendre de la gelée royale française? - Une gelée royale de qualité produite sans nourrissement artificiel en période de production, en respectant l'alimentation naturelle de l'abeille (miel, pollen),

Plus en détail

Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus Application de la Loi dans les restaurants à service rapide

Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus Application de la Loi dans les restaurants à service rapide Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Loi de 2015 pour des choix santé dans les menus Application de la Loi dans les restaurants à service rapide Le présent document vise à aider les propriétaires

Plus en détail

Éditeur officiel du Québec À jour au 1 er août 2017 Ce document a valeur officielle.

Éditeur officiel du Québec À jour au 1 er août 2017 Ce document a valeur officielle. Éditeur officiel du Québec Ce document a valeur officielle. chapitre P-10, r. 24 Règlement sur la tenue des pharmacies Loi sur la pharmacie (chapitre P-10, a. 10, 1 e al., par. d) Code des professions

Plus en détail

Commission de protection du territoire agricole du Québec. Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française

Commission de protection du territoire agricole du Québec. Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Commission de protection du territoire agricole du Québec Politique relative à l emploi et à la qualité de la langue française Mot de la présidente C est avec beaucoup de fierté que je mets entre vos mains

Plus en détail

Un bulletin de Groupe CSA à lire de toute urgence

Un bulletin de Groupe CSA à lire de toute urgence Un bulletin de Groupe à lire de toute urgence Produits de santé et sécurité au travail n o 82 Entrée en vigueur le 1 er janvier 2016 Le 8 octobre 2014 Présentez votre demande avant le 1 er juin 2015 Nous

Plus en détail

Une fois nos produits installés, vous êtes couverts par notre garantie.

Une fois nos produits installés, vous êtes couverts par notre garantie. Science. Au service de la Vie. MC Garanties de la Division des graphismes de 3M Garanties de la Division des graphismes de 3M Une fois nos produits installés, vous êtes couverts par notre garantie. Garantie

Plus en détail

REACTIFS POUR LE DEPISTAGE

REACTIFS POUR LE DEPISTAGE Appel d'offres International pour la fourniture de POUR L'ANNEE 2016 (A.O.I. N XIX/2016) C. C. T. P (Cahier des Clauses Techniques Particulières) C. C. T. P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail