PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHÉRENTS POUR L ANNÉE 2011 ADOPTÉES PAR LE COMITÉ SYNDICAL DU 6 JANVIER
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- Corentin Beauséjour
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1 ANNEXE COMPÉTENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHÉRENTS POUR L ANNÉE 2011 ADOPTÉES PAR LE COMITÉ SYNDICAL DU 6 JANVIER 2011 Page 1 / 11 11/01/2011
2 OPTION MAINTENANCE ENTRETIEN ET DEPANNAGE Compte tenu de l'évolution technique et de la complexité des stations de traitement et des équipements de réseaux, une nouvelle structure permettant de définir la participation Maintenance Dépannage est en cours d'élaboration. Elle sera présentée au début du premier trimestre 2011 avant le vote des budgets des Syndicats et des communes. Elle sera applicable dès l'exercice Page 2 / 11 11/01/2011
3 OPTIONS D EXPLOITATION ( PARTIELLE ) I) OPTION RELEVE DES COMPTAGES (AVEC OU SANS FACTURATION) A. INTERVENTION MENSUELLE : ( ou téléreport au siège administratif du syndicat ) 1. Relevé et enregistrement des compteurs généraux Compteur général des stations, compteur de chaque commune ou compteur par secteur B. INTERVENTION ANNUELLE : 1. Relevé des compteurs particuliers, vérification de fonctionnement et vérification ou remise en place des plombages 2. Sur la base des relevés effectués par le Syndicat, établissement des facturations nominatives par abonné en trois exemplaires. Etablissement d une base de données des abonnés par commune avec récapitulatif annuel et état comparatif année n-1 Un rapport annuel sera établi permettant de s assurer du rendement de l installation ainsi que le listing des compteurs particuliers ou généraux défectueux ou usagés à remplacer. Participation des communes et S.I.A.E.P. sur la base d un coût forfaitaire H.T.: - Relevé par branchement particulier : 3,60...(*) - Facturation par branchement particulier avec une facturation annuelle : 2,88...(*) - Facturation par branchement particulier avec deux facturations par an sans relevé intermédiaire : 3,61...(*) Pour l année 2011, la participation pour relevé des compteurs d abonnés sera recouvrée totalement pour les collectivités locales ayant délégué la compétence maintenance - entretien dans les conditions ciaprès. - de 0 à 500 branchements : participation recouvrée à 100% ( 3,60, 2,88 et 3,61 par compteur) - au delà de 500 branchements : participation non recouvrée ( gratuité ) - par comptage général ou de secteur : 93,70...(*) Prestation assurée à titre gratuit pour les collectivités ayant délégué la compétence maintenance - entretien. II) OPTION REMPLACEMENT DES COMPTEURS En ce qui concerne tous les remplacements de compteurs, sur conseil du syndicat ou à l initiative des collectivités locales, la participation demandée sera calculée sur les bases suivantes : Participation pour remplacement des compteurs abonnés ( compteurs de vitesse ) - les raccords sur existant - un robinet avant compteur - le compteur ( compteur de vitesse classe C ) - un clapet antipollution avec purges - les joints Page 3 / 11 11/01/2011
4 - une coquille de plombage - la main d oeuvre de pose et d adaptation de l installation existante - Participation pour remplacement d un compteur abonné DN 15 : 113,00 (*) - Participation pour remplacement d un compteur abonné de DN 20 : 124,00 (*) - Participation pour remplacement d un compteur abonné de DN 25 : 219,00 (*) - Participation pour remplacement d un compteur abonné de DN 30 : 244,00 (*) - Participation pour remplacement d un compteur abonné de DN 40 : 284,00 (*) Participation complémentaire pour compteurs volumétriques - un compteur abonné de C15 : 15,00 (*) - un compteur abonné de C20 : 15,00 (*) - un compteur abonné de C30 : 22,00 (*) - un compteur abonné de C40 : 60,00 (*) Moins value de 15% pour la pose d un nombre de compteur supérieur ou égal à 10 unités ( ou 10% du parc de compteurs pour les communes de moins de 100 branchements) pour une même intervention quel que soit le diamétre. Remplacement d un limiteur de pression 20/27 112,00 (*) Plus Value pour remplacement d un limiteur de pression 20/27 simultanément au 80,00 (*) remplacement du compteur Participation pour remplacement de compteurs généraux - la fourniture ( mécanisme neuf, compteur neuf micro précis pour P< 1.5b ) - taxe SIM - la main d œuvre et déplacement - Participation pour remplacement d un mécanisme neuf compteur CEE agréé DN 65 Sur devis - Participation pour remplacement d un mécanisme neuf compteur CEE agréé DN 80 Sur devis - Participation pour remplacement d un mécanisme neuf compteur CEE agréé DN 100 Sur devis - Participation pour remplacement d un compteur neuf CEE agréé P> 1.5b DN ,00 (*) - Participation pour remplacement d un compteur neuf CEE agréé P> 1.5b DN ,00 (*) - Participation pour remplacement d un compteur neuf CEE agréé P> 1.5b DN ,00 (*) - Participation pour remplacement d un compteur neuf CEE agréé P< 1.5b DN 65 Sur devis - Participation pour remplacement d un compteur neuf CEE agréé P< 1.5b DN 80 Sur devis - Participation pour remplacement d un compteur neuf CEE agréé P< 1.5b DN 100 Sur devis - Participation pour remplacement d un compteur de secteur DN ,00 (*) - Participation pour remplacement d un compteur de secteur DN ,00 (*) - Participation pour remplacement d un compteur de secteur DN ,00 (*) - Participation pour remplacement d un compteur de secteur DN ,00 (*) Participation pour mise en place de compteurs généraux sur réseau existant - vidange et coupes de la canalisation - deux joints major stop - deux vannes - un compteur ( micro-précis si P<1.5b ) - accessoires ( boulons-joints ) - la main d œuvre - non compris regard maçonné, dalle et tampon fonte - Participation pour mise en place d un compteur de secteur DN ,00 (*) - Participation pour mise en place d un compteur de secteur DN ,00 (*) - Participation pour mise en place d un compteur de secteur DN ,00 (*) (*) Montant fixé par l assemblée délibérante Page 4 / 11 11/01/2011
5 III) OPTION OUVRAGES D EXPLOITATION ET DESSERTE DES ABONNES Pour la réalisation des prestations effectuées dans le but d améliorer l exploitation des ouvrages et la qualité de l eau, de faciliter la gestion des ouvrages et de permettre la desserte des abonnés dans le périmètre des réseaux existants ( branchements en domaine public ) la participation demandée sera calculée sur les bases tarifaires H.T. suivantes : Les participations unitaires avec terrassements ci-dessous s entendent pour une évacuation des terres et gravats excédentaires sur site disponible sur le territoire communal. A défaut, une plus value unitaire par sera appliquée par participation ( à l exception de la pose de regards isothermes) A) Branchements ( 0 à 10 m ) sans terrassements ni réfection des sols - avec regard extérieur - Participation pour un branchement DN 15 avec regard isotherme...699,00 (*) - Participation pour un branchement DN 20 avec regard isotherme...721,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) B) Branchements ( 0 à 10 m ) sans terrassements ni réfection des sols - sans regard extérieur - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) C) Branchements ( 0 à 10 m ) avec terrassements - avec regard extérieur - sans traversée de chaussée - Participation pour un branchement DN 15 avec regard isotherme...956,00 (*) - Participation pour un branchement DN 20 avec regard isotherme 983,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) D) Branchements ( 0 à 10 m ) avec terrassements - avec regard extérieur - avec traversée de chaussée - Participation pour un branchement DN 15 avec regard isotherme ,00 (*) - Participation pour un branchement DN 20 avec regard isotherme ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) E) Branchements ( 0 à 10 m ) avec terrassements - sans regard extérieur - avec traversée de chaussée - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) Page 5 / 11 11/01/2011
6 F) Branchements ( 0 à 10 m ) avec terrassements - sans regard extérieur - sans traversée de chaussée - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) - Participation pour un branchement DN ,00 (*) G) Participation complémentaire pour branchements > 10m - sans terrassement - Participation au ml pour un branchement DN 15 à ,40 (*) - Participation au ml pour un branchement DN 25 à ,50 (*) - Participation au ml pour un branchement DN ,80 (*) H) Participation complémentaire pour branchements > 10m - avec terrassements sans réfection des sols - Participation au ml pour un branchement DN 15 à ,00 (*) - Participation au ml pour un branchement DN 25 à ,00 (*) - Participation au ml pour un branchement DN ,00 (*) - Plus value au ml pour fonçage,pour traversée de voirie communale < = 6ml.85,00 (*) ( pour branchement DN 15 et 20, non compris réfection des sols) I) Participation complémentaire pour branchements avec regard Moins Value pour remplacement regard compact isotherme avec compteur volumétrique coaxial par regard béton préfabriqué. - Pour un branchement DN ,00 (*) - Pour un branchement DN ,00 (*) Plus Value pour remplacement regard compact isotherme par regard isotherme grand format : 60,00 (*) J) Participation partielle sur prestations de branchements ( non réalisées simultanément aux branchements ) - Participation pour fourniture et pose d un regard compteur tampon béton sans terrassements 196,00 (*) - Participation pour fourniture et pose d un regard compteur tampon béton avec terrassements sans réfection des sols ( remblai terre ) ,00 (*) - Participation pour fourniture et pose d un regard compact isotherme sans terrassements DN 15 ou DN 20 ( comprend accessoires et compteur volumétrique coaxial ) ,00 (*) - Participation pour fourniture et pose d un regard compact isotherme avec terrassements DN 15 ou DN 20 ( comprend accessoires et compteur volumétrique coaxial ) ,00 (*) - Participation pour fourniture et pose d un regard grand format isotherme sans terrassements DN 15 ou DN 20 ( comprend accessoires et compteur volumétrique coaxial ) ,00 (*) - Participation pour fourniture et pose d un regard grand format isotherme avec terrassements DN 15 ou DN 20 ( comprend accessoires et compteur volumétrique coaxial ) ,00 (*) - Participation pour équipement d un regard grand format isotherme 2éme compteur ou limiteur : voir montant de prestation individualisée Dans le cadre de la rénovation du parc de compteurs d une collectivité ( au delà de cinq unités pour un même ordre d intervention ), la participation unitaire sera adaptée au cas par cas en appliquant un tarif dégressif. Page 6 / 11 11/01/2011
7 K) Mise en place ou remplacement de vannes de section sans terrassements Participation pour mise en place ou remplacement de vannes de section sans terrassements - une vanne - deux raccords bride - joints gibault - compact vanne et bouche à clé - la main d oeuvre Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) L) Mise en place ou remplacement de vannes de section avec terrassements Participation pour Mise en place ou remplacement de vannes de section avec terrassements - une vanne - deux raccords bride - joints gibault - compact vanne et bouche à clé - la main d oeuvre et les terrassements non compris réfection des sols Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) Participation pour remplacement ou mise en place d une vanne de section DN ,00 (*) M) Mise en place de vannes de vidange sans terrassements Participation pour mise en place de vannes de vidange sans terrassement - vidange et coupes de la canalisation - un Té à brides - une vanne - les raccords bride - joints gibault - compact vanne et bouches à clé - la main d oeuvre Participation pour mise en place d une vanne de vidange DN ,00 (*) Participation pour mise en place d une vanne de vidange DN ,00 (*) Participation pour mise en place d une vanne de vidange DN ,00 (*) Participation pour mise en place d une vanne de vidange DN ,00 (*) Page 7 / 11 11/01/2011
8 O) Mise en place de vannes de vidange avec terrassements Participation pour mise en place de vannes de vidange avec terrassements - vidange et coupes de la canalisation - un Té à brides - une vanne - les raccords bride - joints gibault - compact vanne et bouches à clé - la main d oeuvre et les terrassements non compris réfection des sols Participation pour mise en place d une vanne de vidange DN ,00 (*) Participation pour mise en place d une vanne de vidange DN ,00 (*) Participation pour mise en place d une vanne de vidange DN ,00 (*) Participation pour mise en place d une vanne de vidange DN ,00 (*) P) Remplacement de vannettes de branchement sans terrassement - Participation pour remplacement d une vannette pour branchement DN 15 et ,00 (*) - Participation pour remplacement d une vannette pour branchement DN 25 et ,00 (*) - Participation pour remplacement d une vannette pour branchement DN ,00 (*) Q) Remplacement de vannettes de branchement avec terrassements ( non compris réfection des sols ) - Participation pour remplacement d une vannette pour branchement DN 15 et ,00 (*) - Participation pour remplacement d une vannette pour branchement DN 25 et ,00 (*) - Participation pour remplacement d une vannette pour branchement DN ,00 (*) R) Remplacement de vannettes de branchement avec terrassements et réfection de chaussée - Participation pour remplacement d une vannette pour branchement DN 15 et ,00 (*) - Participation pour remplacement d une vannette pour branchement DN 25 et ,00 (*) - Participation pour remplacement d une vannette pour branchement DN ,00 (*) S) Fourniture et mise en place de poteau d incendie normalisé sur réseau existant sans terrassement ( sous réserve d une capacité suffisante du réseau) - Participation pour mise en place d un P.I. DN ,00 (*) T) Fourniture et mise en place de poteau d incendie normalisé sur réseau existant avec terrassement ( sous réserve d une capacité suffisante du réseau) - Participation pour mise en place d un P.I. DN ,00 (*) U) Remplacement de ventouse Participation remplacement d une ventouse en regard existant - dépose de ventouse existante - bride de conversion - une ventouse DN 40/60 avec robinet d arrêt - la main d œuvre Participation remplacement d une ventouse en regard existant 422,00 (*) Page 8 / 11 11/01/2011
9 A titre exceptionnel pour l année 2011 la participation pour remplacement de ventouses ne sera recouvrée que partiellement pour les collectivités locales ayant délégué la compétence maintenance - entretien dans les conditions ci-après: Moins value de 15% pour pose d'un nombre supérieur ou égal à 3 unités pour une même intervention V) Fourniture et mise en place de ventouse sur réseau existant non compris regard Participation pour fourniture et mise en place de ventouse - Té fonte à brides - les raccords bride - Joints et boulons - une ventouse DN 40/60 avec robinet d arrêt - la main d œuvre Participation pour fourniture et mise en place de ventouse 634,00 (*) W) Regard pour ventouses - Participation pour réalisation d un regard compris terrassements et tampon fonte série lourde, non compris réfection des sols ,00 (*) X) Participation complémentaire évacuation des terres excédentaires/gravats, hors du territoire communal - Plus Value par prestation unitaire avec terrassement, hors pose de regards isothermes seuls. 100,00 (*) Y) Autres prestations relatives à l exploitation et la desserte des abonnés dans le périmètre des réseaux existants Ces prestations feront l objet d un accord de participation préalable soit par assimilation à des prestations équivalentes ou sur la base de déboursés prévisionnels fournitures et main d œuvre. Autres travaux : Pour tous autres travaux liés au renforcement, renouvellement ou modernisation des installations, sur conseil du syndicat ou à l initiative des collectivités locales : - Ces prestations pourront être réalisées par les communes ou les SIAEP qui pourront confier par convention un mandat de maîtrise d ouvrage au syndicat pour ces investissements (*) Montant fixé par l assemblée délibérante Page 9 / 11 11/01/2011
10 IV) GESTION DES PLANS ET RECHERCHE DE FUITE PAR CORRELATION Nota : Le décret du 14 Octobre 1991 précise qu un plan établi et mis à jour par l exploitant est déposé en mairie et tenu à la disposition du public. Les exploitants sont tenus de répondre aux demandes de renseignements et déclaration d intention de travaux dans des délais fixés par le décret et suivant des modalités précisées par ce même décret. a) premier établissement - Recherche et collecte des plans existants - Relevés et recherches complémentaires sur site - Etablissements des plans numériques ( informatiques ) sous forme d une base de données urbaines ( graphique et alphanumérique ) b) gestion et mise à jour - Mise à jour des plans évolutive en fonction des travaux réalisés par le syndicat ou tout autre prestataire - Gestion pour le compte des collectivités des demandes de renseignements et déclaration d intention de travaux réglementaires ( dans le cadre du respect de la loi de Novembre 1991 ) Participation des communes ou S.I.A.E.P. sur les bases ci-après : Participation H.T. de premier établissement : Participation forfaitaire unitaire sur une moyenne Habitants/Branchements de... 21,00 (*) Détermination de la moyenne Hab./Branch. : Moyenne Habitants/Branchements = (Nombre d habitants ( dernier recensement ) + Nombre de branchements) divisé par deux Modalités de recouvrement ( au choix de la collectivité ): 1) Recouvrement sur la base d un engagement préalable du montant global de la participation à l achèvement de la prestation après remise à la collectivité d un exemplaire des plans sur papier. Forfait annuel de gestion et mise à jour : Participation forfaitaire unitaire sur une moyenne Habitants/Branchements de... 2,00 (*) Détermination de la moyenne Hab./Branch. : Moyenne Habitants/Branchements = (Nombre d habitants ( dernier recensement ) + Nombre de branchements) divisé par deux Recouvrement annuel au mois d avril de chaque année postérieure à l année d établissement. (*) Montant fixé par l assemblée délibérante Page 10 / 11 11/01/2011
11 c) recherche et détection de fuites par corrélation Dans le cadre de la remise à jour des plans ou d une étude de diagnostic recherches fines et localisation des fuites de l ensemble d un réseau. Participation des communes ou S.I.A.E.P. sur les bases ci-après : En heures normales : La demi-journée sur site avec une équipe de 2 personnes + véhicule + matériel de corrélation...316,00 (*) La demi-journée sur site avec une équipe de 1 personne + véhicule + matériel de corrélation avec l assistance d'un personnel communal :...165,00 (*) En heures de nuit ( de 0 h à 7 h 00 ) : La demi-journée sur site avec une équipe de 2 personnes + véhicule + matériel de corrélation :...473,00 (*) La demi-journée sur site avec une équipe de 1 personne + véhicule + matériel de corrélation avec l assistance d'un personnel communal :...246,00 (*) (*) Montant fixé par l assemblée délibérante Page 11 / 11 11/01/2011
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