REGLEMENT INTERIEUR TEMPS PERISCOLAIRES GARDERIE TAP

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1 REGLEMENT INTERIEUR TEMPS PERISCOLAIRES GARDERIE TAP (temps d activités périscolaire)- SAPS (service d accueil périscolaire) Ecoles élémentaire et maternelle MIRANDE I - PRESENTATION DU GESTIONNAIRE Le service est géré par la Mairie de Mirande. Les coordonnées de la mairie sont les suivantes : Mairie de Mirande, BP 53, Boulevard Clémenceau Mirande Tel : Fax : contact@mirande.fr site : Les horaires d ouverture et d accueil des enfants : Pour l école élémentaire Matin : GARDERIE 7 h 30 à 8 h dans les locaux de l école maternelle puis 8 h à 8 h 50 locaux de l école élémentaire Midi : 12 h sortie des classes puis restaurant scolaire et TAP de 12 h à 13 h 50 Soir : Sortie des classes 16 h h 15 à 17 h 15 étude surveillée ou 16 h 15 à 19 h SAPS ou 16 h 15 à 17 h 15 étude surveillée puis SAPS 17 h 15 à 19 h. Pour des raisons de sécurité et plan vigipirate, il est formellement interdit aux parents de rentrer dans l enceinte de l école le matin et à 14 h pour accompagner leurs enfants ; et à 12 h et 16 h 15 pour les récupérer (présence d un agent à l entrée). Pour l école maternelle Matin : GARDERIE 7 h 30 à 9 h Midi : 12 h sortie des classes puis restaurant scolaire 12 h à 13 h 30 Soir : Sortie des classes 15 h h 45 à 16 h 30 TAP 16 h 30 à 19 h SAPS 1

2 II- VETEMENTS - OBJETS PERSONNELS Aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires ou leur perte. Il est donc conseillé de mettre des vêtements adaptés aux activités, aux conditions météorologiques et marqués au nom de l enfant. La plupart des bijoux représentant un danger en collectivité sont fortement déconseillés voire interdits. Sont également interdits les consoles de jeux, les lecteurs MP3, les téléphones portables et les objets ou jeux personnels. Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à leur disposition (locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique ). Les parents sont pécuniairement responsables de toutes détériorations matérielles volontaires et devront rembourser le matériel abîmé. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit au sein de la structure et sera confisqué à l enfant. III- MALADIES ACCIDENTS - URGENCE En principe, les enfants malades ne peuvent être admis et aucun médicament ne peut être administré, sauf cas particulier à déterminer avec le médecin traitant et l accord des agents responsables. Ceux-ci pourront administrer les médicaments sur présentation d une ordonnance et d une autorisation écrite des parents. En cas de maladie survenant pendant les temps périscolaires, ils appelleront les parents et décideront avec eux de la conduite à tenir. Les agents responsables, pourront demander aux parents de venir récupérer leur enfant, s ils jugent que son état de santé le nécessite. Ils pourront également prendre l initiative d appeler d abord le médecin et ensuite d aviser les parents. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence (pompiers, SAMU). Les agents responsables sont tenus d informer la mairie de ces faits. IV- RESPONSABILITE DU SERVICE Elle sera engagée seulement : - dès l instant où l enfant a été confié à un animateur et jusqu à l arrivée de ses parents (ou de la personne autorisée à venir le chercher) et durant l amplitude des horaires d ouverture. L enfant est confié à ses parents ou à une tierce personne majeure mentionnée sur l autorisation de la fiche de renseignements : une pièce d identité peut lui être demandée. Toute autre personne devra être munie d une autorisation écrite et signée du responsable légal de l enfant. Les parents sont tenus au respect des horaires de fermeture. Si manquement, l enfant peut se voir refuser l accès aux services. Si un enfant est encore présent à l heure de fermeture (19h) et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents, les agents responsables feront appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir. V- MOTIFS DE RENVOI D UN ENFANT Un cahier d observation commun aux différents services (école, garderie, activités périscolaires, cantine) sera tenu dès la rentrée 2014 dans lequel seront mentionnés tous comportements inadaptés à la vie en collectivité et ne respectant pas les règles de la structure. Des avertissements seront donnés pour les faits suivants (liste non exhaustive) : - Coups - Insultes, langage grossier, impolitesse - Jet de nourriture - Non respect du matériel - Mise en danger pour soi ou pour autrui etc. Au deuxième avertissement, la famille, la Directrice de l école, les commissions compétentes seront convoquées. Au troisième avertissement, la sanction pourra aller jusqu à l exclusion de l enfant. 2

3 GARDERIE MATIN 1- Sont accueillis en priorité les enfants des parents dont les obligations professionnelles ou familiales rendent impossible la garde de l enfant. 2- Les horaires de garderie sont les suivants : - Maternelle : 7 h 30 à 8 h 50 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis - Elémentaire : 7 h 30 à 8 h dans les locaux de la maternelle et de 8 h à 8 h 50 dans l enceinte de l école primaire les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Téléphone: - Maternelle : Elémentaire : ETUDES SURVEILLEES Le service d études surveillées dirigé par les enseignants accueille les enfants des classes élémentaires de 16 h 15 à 17 h 15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Une inscription mensuelle devra être effectuée auprès de la Directrice. TAP (Temps d activités périscolaire) 1- Ecole Elémentaire : Les enfants inscrits au restaurant scolaire sont accueillis durant la période méridienne de 12 h à 12 h 45 par des animateurs de la Commune ou Associatifs pour accomplir diverses activités (manuelles sportives jeux coopératifs ateliers créatifs jardinage - etc ) 2- Ecole Maternelle: De 15 h 45 à 16 h 30, il est proposé aux enfants de la maternelle qui le souhaitent, de participer à des activités. Ils sont encadrés par les ATSEM. SAPS (Service d accueil périscolaire) I - PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE SAPS 1- Ecole Elémentaire : Accueil des enfants de 16 h 15 à 19 h dans les locaux de l école élémentaire publique Elie Duffort, Mirande, bâtiment de droite, premier étage. La structure accueille les enfants scolarisés à l'école élémentaire publique du CP au CM2. Le S.A.P.S est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h15 à 19 h. A 18 h 30, les enfants sont réunis avec les plus petits sur le S.A.P.S de l école maternelle publique, 2 Avenue St Roch, MIRANDE. Les enfants sont regroupés dans la cour ou sous un préau afin de monter dans la salle à 16h30 pour effectuer l appel et les animations programmées. 2- Ecole maternelle Accueil des enfants de 16 h 30 à 19 h dans les locaux de l école maternelle 2 avenue St Roch Mirande. La structure accueille les enfants scolarisés à l'école maternelle de la petite section à la grande section. Les enfants sont regroupés dans la salle de motricité afin d être dirigés vers les différentes groupes d animations. Le S.A.P.S est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h15 à 19 h. A 18 h 30, les enfants de l école maternelle sont réunis avec ceux de l école élémentaire. 3

4 II- LE PERSONNEL La directrice (titulaire du Brevet d'aptitudes aux Fonctions de Directeur), est responsable de l'encadrement du personnel, de la surveillance générale de l'établissement et de son fonctionnement, de l'organisation du temps périscolaire, des enfants et de leur famille, de l'application du présent règlement ainsi que d'une partie de la gestion administrative. Elle sera présente sur toute l'amplitude horaire d'ouverture ou remplacée par son adjointe. Les animateurs sont diplômés du Brevet d'aptitudes aux Fonctions d'animateur ou ont une expérience professionnelle confirmée. III- MODALITES D'INSCRIPTION Les fiches de préinscriptions sont distribuées avec les programmes du service d'activités périscolaires par le réseau des écoles élémentaire et maternelle ou sur Les programmes sont imprimés de vacances à vacances ; les inscriptions se font au mois par le biais de la fiche de préinscription (obligatoire). Les parents ne peuvent s inscrire que si leur enfant a un dossier complet et à jour. Pour pouvoir inscrire votre enfant, vous devez constituer un dossier (fiche de renseignements des familles et attestation d assurance de responsabilité civile extra scolaire pour l année en cours). Toute modification concernant les informations données lors de l inscription doit être signalée à la directrice du SAPS (téléphone, adresse, état de santé ).Les dossiers d inscription peuvent être retirés sur place, à la mairie de Mirande ou téléchargés sur à partir du 15 septembre Afin de gérer au mieux les activités et pour une meilleure organisation du service les inscriptions sont obligatoires! Vous devez impérativement remettre la fiche de préinscription aux activités, uniquement à la Directrice ou à la mairie de Mirande. Toute modification ou annulation devra être notifiée à la directrice dans les plus brefs délais, afin de proposer à vos enfants une organisation optimale! Ouverture de la structure de 16 h 15 à 19 h tous les jours sauf le mercredi pour l école élémentaire et de 16 h 30 à 19h00 pour l école maternelle. IV - VIE AU SEIN DU SERVICE L accueil des enfants et le goûter : - ECOLE ELEMENTAIRE Les enfants sont regroupés dans la cour ou sous un préau afin de monter dans la salle à 16 h 30 pour effectuer l appel et les animations programmées. De 16 h 15 à 16 h 30, ils prennent leur goûter, fourni par la famille. - ECOLE MATERNELLE Les enfants sont regroupés dans la salle de motricité à 16 h 30 pour prendre le goûter fourni par la famille. Les activités PERISCOLAIRE : Toutes les activités proposées sont conçues pour permettre à l'enfant de se développer harmonieusement. L équipe a donc pour souci permanent de concourir à la réalisation de cet objectif. 1- Ecole élémentaire Il est proposé aux enfants 2 activités encadrées par semaine (mardi et jeudi) non obligatoires. Ils auront donc aussi la possibilité de choisir un atelier simple et accompagné d un animateur : jeux de société, coloriage, lecture, jeux de constructions, puzzles, expression corporelle, motricité. Cependant si l enfant s inscrit à l activité, il est demandé aux parents de le récupérer après 17 h 30 afin de permettre la réalisation totale de l animation et une organisation optimale pour l équipe d animateurs. 4

5 2- Ecole maternelle A partir de 16 h 30 jusqu à 19 h des activités encadrées par des animateurs (motricité, jeux collectifs, jeux libres ) seront proposés aux enfants les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Une activité manuelle non obligatoire sera proposée chaque jour. Le comportement : Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents et sera mentionnée sur le cahier de liaison école, cantine, garderies et pourra entraîner le renvoi de l'enfant. V- TARIFS ET MODALITES TARIF FORFAITAIRE à la journée - 1 ENFANT : 0.80 CTS - 2 ENFANTS : 0.60 CTS PAR ENFANT - 3 ENFANTS : 0.50 CTS PAR ENFANT La facturation de la prestation sera trimestrielle Les factures pourront être réglées soient : - par chèque ou espèces auprès de la Trésorerie de Mirande - par la procédure TIPI (le lien existe sur le site internet de la Mairie, - par les tickets CESU Fait à Mirande, le Signature du Maire Hôtel de Ville- BP 53 Boulevard Clémenceau MIRANDE Tél : / contact@mirande.fr 5