Substances dangereuses

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1 FORUM DES VALLEES D OISE Colloque Eau et industrie Substances dangereuses Baptiste CASTEROT Agence de l eau Seine Normandie

2 Substances dangereuses, micropolluants Ce sont des polluants présents à faible concentration dans l environnement. La plupart des micropolluants appartiennent au groupe des polluants xénobiotiques* caractérisés par des effets toxicologiques importants même s ils sont à des concentrations très faibles. (Dictionnaire encyclopédique des Sciences de l eau F. Ramade Ediscience) Exemple : le perchloréthylène (tétrachloroéthylène) - Composé organique halogéné volatile - notamment dangereux pour l environnement - substance incluse dans l évaluation de l état des eaux - NQE = 10 µg/l Rassemble un nombre important de familles de substances et d origine multiples

3 Une réglementation européenne intégrée Réglementation substances Autorisation de mise sur le marché : - règlement REACH - règlement sur la classification, étiquetage des produits - règlement mise sur le marché des produits phytosanitaires - règlement biocide Réglementation rejets : - directive 2010/75 IED - règlement E-PRTR - directive ERU + convention internationales OSPAR Réglementation usages & milieux : - DCE 2000/60 - directive 2008/105 NQE et révision directive 2006/118 eaux souterraines - directive substances dangereuses - directives eau potable, eaux de baignade - DCSMM Déclinaison des obligations européennes en droit français Le plan national d actions contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants : Axe 1 : Réduire les émissions à la source + plan résidus de médicaments, PCB, PNSE

4 DCE et substances : quels objectifs? atteindre le bon état des masses d eaux en 2015 : - Respect de NQE pour 33 substances prioritaires DCE et 8 polluants de la liste I de la directive 76/464/EC - En 2013 adoption de la révision de la directive fille substances avec 12 nouvelles substances - Respect de NQE (nationales) pour 9 polluants spécifiques de l état écologique (dont Zn, Cu, Cr, As) Objectif de résultat à la masse d eau réduire voire supprimer les rejets pertes et émission de substances prioritaires - Échéance 2021 ou 2028 (nouvelle échéance à venir pour les nouvelles substances de l annexe X de la directive révisée) Objectif de résultat à l échelle nationale et du bassin Quel que soit l état de la masse d eau

5 Une nécessité de s informer et d anticiper pour des maîtres d ouvrage Mise en œuvre du programme de mesures Etat des lieux 2013 Inventaire des rejets pertes et émissions de substances prioritaires Programme de surveillance Watch List (surveillance de nouvelles substances, voire émergentes) SDAGE définition des orientations et des actions Vérification de l atteinte des objectifs Révision de la liste des substances prioritaires Mise en place d un nouveau mécanisme par la CE pour identifier les molécules préoccupantes et d actualité Besoin d un minimum d anticipation et de maîtrise de ses rejets

6 Evaluer les pressions significatives qui s exercent sur le milieu aquatique L état des lieux des pressions est en majeure partie basé sur les résultats de mesure des rejets de micropolluants dans l eau (résultats RSDE*) L objectif de l état des lieux est d identifier les pressions significatives : - Les rejets pouvant induire une pression sur le cours d eau susceptible de conduire à la non atteinte des objectifs d état - + les flux rejetés significatifs en valeur absolue (ceux influant sur l objectif de réduction) Le RSDE est une des actions permettant d atteindre ces objectifs il est nécessaire en premier lieu de mieux évaluer les flux Les rejets ponctuels concernés : - Les rejets industriels (circulaire du 05/01/2009) - Les rejets de stations de traitement des eaux usées (circ. 29/09/2010) * RSDE = action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l eau

7 L action RSDE : objectifs et déroulement Objectifs : encadrer réglementairement, en 2013, pour tous les sites autorisés, les rejets de substances dangereuses dans l eau, correspondant aux différentes activités exercées par le site Déroulement :

8 L action RSDE : quels résultats? Au national : 3500 APC prescrits (au 30/04/2013) sur 4800 déclarants eau GEREP et 3600 sites relevant de la directive IED hors élevages 3077 établissements avec résultats disponibles prélèvements / analyses 147 laboratoires ( y compris chaque antenne régionale de laboratoire) Au niveau du bassin Seine-Normandie : 607 établissements mesurés avec résultats disponibles 710 rejets mesurés Au niveau des territoires de Vallées d Oise : 128 établissements mesurés avec résultats disponibles 139 points de rejets mesurés

9 L action RSDE : quels résultats?

10 Au niveau national L action RSDE : quels résultats? Source Ineris

11 L action RSDE : quels résultats? Au national Pour les Vallées d Oise :

12 L action RSDE : quels résultats? Substances quantifiées dans + de 25 % des sites au niveau national Métaux Alkylphénols HAP Source Ineris

13 L action RSDE : quels résultats? Substances quantifiées dans + de 10 % des sites au niveau du territoire des Vallées d Oise Métaux Alkylphénols HAP

14 L industrie n est pas le seule source d émission de substances dangereuses

15 Des substances principalement retrouvées dans les rejets industriels Mais aussi qqes métaux comme le Nickel

16 Des flux importants de substances au rejet des stations de traitement des eaux usées Données sur le bassin Seine Normandie

17 Vers des actions de réduction pour les rejets industriels Nombre estimé de sites nationaux concernés par la surveillance pérenne et des études technico-économique Comparaison aux seuils de la note ministérielle du 27/04/2011 (flux absolus) Evolutions envisageables : inscription de certaines substances à l autosurveillance de certains secteurs / actualisation des valeurs limites d émissions dans les arrêtés ministériels sectoriels ou l arrêté du 02 février Source Ineris

18 L Agence de l eau accompagne les industriels et les collectivités dans la recherche de solutions La réduction des rejets de substances est une priorité pour l Agence de l eau Elle accompagne techniquement et financièrement (avec des taux souvent au plafond autorisé) les maîtres d ouvrage : de façon individuelle : - Surveillance initiale RSDE pour les industries et campagne initiale pour les collectivités - Etude technico-économique pour les industries - Recherche des sources d émissions dans les systèmes d assainissement pour les collectivités (apports industriels, artisanaux, domestiques, atmosphériques ) - Travaux de réduction de façon collective - Actions collectives pour les collectivités ou les industriels (voir exposé S. Gosselin) - Etude de branches d activités avec les fédérations professionnelles pour l industrie

19 Partenariats avec les fédérations professionnelles Les Agences de l eau ont mis en place des partenariats avec les fédérations/syndicats professionnels ou centres techniques Les 23 grands secteurs (RSDE) ont été démarchés Objectifs : mieux cerner l origine des sources de substances et contribuer à trouver les solutions à mettre en oeuvre Les secteurs des déchets et des blanchisseries industrielles ont terminé leur étude Des études démarrent pour les secteurs de l ennoblissement textile et des blanchisseries hospitalières Sont en cours d études, les secteurs du traitement de surfaces, du travail mécanique des métaux, des fonderies, de la papeterie, des métiers de la viande, du traitement des cuirs et peaux Une démarche similaire sur les métiers de l artisanat : Mécanique & carrosserie automobile, Imprimerie, Peinture en bâtiment, Pressing, Carénage à sec ont été étudiés en 2012, Nettoyage des locaux, Nettoyage de façades, Prothésiste dentaire, Coiffure, Métiers du bois en 2013 intérêt pour les collectivités également.

20 Pour en savoir plus : Les plaquettes et le guide pratique Substances Toxiques en téléchargement sur : - Traitement de surfaces et travail mécanique des métaux : Les fiches du CETIM en ligne - Secteur déchets : l étude en ligne - Site de l action RSDE : - Merci pour votre attention - Baptiste CASTEROT - [email protected]