Rouen, le 6 Décembre L Inspecteur d Académie Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale de la Seine Maritime

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1 Rouen, le 6 Décembre 2007 L Inspecteur d Académie Directeur des Services Départementaux de l Education Nationale de la Seine Maritime à Mesdames, Messieurs les Conseillers Techniques Mesdames, Messieurs les IEN du 1 er degré leurs équipes de circonscription et leurs équipes des RASED Mesdames, Messieurs les Principaux des collèges et leurs équipes de direction Mesdames, Messieurs les Directeurs de CIO Mesdames, Messieurs les Directeurs des écoles maternelles et élémentaires S/C de Mesdames, Messieurs les IEN Madame la Directrice de l école à l hôpital CHU Charles Nicolle de Rouen Madame la responsable pédagogique de l école à l hôpital Flaubert du Havre - pour attribution - Monsieur le Président de la CDAPH Madame la Directrice de la MDPH Messieurs les Directeurs administratifs et pédagogiques des CMPP Mesdames, Messieurs les Médecins Directeurs des CMPP et des CMP Monsieur le Directeur Général du CDE de Canteleu Monsieur le Directeur du Centre Denis Cordonnier Le Havre Madame le Médecin responsable du centre de référence du CHU Charles Nicolle de Rouen Monsieur le Médecin Chef du service de pédiatrie de l hôpital Flaubert du Havre - pour information - Cette circulaire est consultable sur le site IA 76 à l adresse suivante : Dossier suivi par Alain Laguarda IA IPR Seine Maritime ASH-A Téléphone Fax Mél W@ac-rouen.fr Inspection Académique 5 Place des Faïenciers Rouen Cédex Objet : Plan départemental d action pour les élèves présentant un Trouble Spécifique du Langage Oral/Ecrit (TSL O/E) Le cadre national a été fixé par la circulaire interministérielle du 31/01/2002 (BO n 6 du 7/02/2002) qui énonce trois objectifs pr ioritaires : - connaître et comprendre ces troubles ; - assurer la continuité des parcours scolaires ; - organiser les réponses. Depuis pour les élèves porteurs de TSL O/E de nombreuses actions ont été conduites dans le département en matière d information, de formation, d organisation des moyens. La mise en application de la loi du 11/02/2005 a modifié des attributions, des procédures et a aussi conduit à une nouvelle organisation des moyens. Les missions des enseignements adaptés du second degré ont été redéfinies dans la CM du 28/8/2006. Enfin, un centre de référence a été créé au CHU de Rouen en Dans ce cadre nouveau, j ai souhaité reprendre les principes de la CM de 2002 pour les élèves atteints d un TSL O/E, préciser les modalités de leur scolarisation dans le département et définir l organisation des réponses que nous apportons. 1

2 La cohérence départementale J ai décidé de confier la coordination de l ensemble des actions indiquées dans cette circulaire départementale à l IEN Seine Maritime ASH-A qui assurera pour ce domaine la mission de conseiller technique et qui devra être saisi de toutes les questions de scolarisation de ces élèves dans le 1 er comme dans le 2 nd degré. Avant la fin décembre 2007, un ensemble d informations «Accompagner les élèves porteurs d un Trouble Spécifique du Langage» sera placé sur le site de l Inspection Académique de la Seine Maritime à la disposition des écoles et des collèges ainsi que des parents d élèves. A part de leur fonction principale de secrétaires de la CDOEA de la Seine Maritime j ai donné mission à - Monsieur Vigne 72 rue H.Barbusse Le Havre (Le Havre, Fécamp, Lillebonne) - Madame Soler 5 place des Faïenciers Rouen (Rouen Droite Barentin, Dieppe, Neufchâtel) - Madame Valembois 5 place des Faïenciers Rouen (Elbeuf, Rouen Gauche) d être à la disposition des établissements et des familles pour assurer un bon suivi des dossiers des élèves principalement pour leur passage du CM2 en 6 ème de collège. Vigilance et prudence : Les enseignants des écoles et tout particulièrement ceux des écoles maternelles doivent faire preuve de vigilance et de capacités d ajustement de leur action pédagogique pour les enfants présentant des TSL O/E. La vigilance des enseignants s exercera d abord dans le cadre de la prévention centrée sur l acquisition de la langue orale qui s adresse à tous les enfants. Dans les cas où des signes d alerte (voir annexe) pouvant évoquer des troubles spécifiques du langage auront été repérés, c est avec prudence que les enseignants en feront l analyse, avec l aide de leurs collègues membres des réseaux d aides aux élèves en difficulté (RASED) sous le contrôle des IEN des circonscriptions du 1 er degré. Le repérage doit d abord conduire les enseignants à ajuster l action pédagogique, à mettre en œuvre des démarches d aides à l enfant en informant et en associant les parents. Les échanges réguliers avec les parents et la qualité des informations qui leur sont données, constituent l une des conditions premières de l efficacité des démarches entreprises. C est quand l ensemble des opérations de repérage puis de dépistage auront été réalisées en milieu scolaire en partenariat avec les médecins de PMI et les médecins scolaires qu il conviendra d inviter les parents, si nécessaire, à consulter pour leur enfant des professionnels de santé afin qu un diagnostic soit établi. Ce diagnostic, pluridisciplinaire, s appuie toujours sur un bilan médical, orthophonique et psychologique afin d éliminer tout déficit sensoriel, pathologie neurologique, trouble cognitif non verbal, trouble envahissant du développement ou des carences importantes dans l environnement de l enfant. Ces bilans peuvent être faits en ville auprès des professionnels de santé ou dans un centre de référence hospitalier. Le principe du libre choix des familles tout au long de leurs démarches de consultation doit être ici rappelé. 2

3 Lorsque le diagnostic est établi, il est indispensable d élaborer un projet individualisé de scolarisation (P.I.S.) Ce projet fera l objet d un suivi non seulement tout au cours de la scolarité primaire mais également durant la scolarité secondaire car les difficultés persistantes dans la maîtrise de l écrit constituent une entrave durable pour l acquisition et l évaluation des connaissances scolaires. Assurer la continuité des parcours scolaires Tous les textes nationaux rappellent l objectif prioritaire d offrir à ces élèves une scolarité ordinaire ou «au plus proche du milieu ordinaire». Ils préconisent «d éviter absolument» d engager les élèves dans des filières rigides tout au long du parcours scolaire. La scolarisation en milieu ordinaire dans l école ou le collège de leur domicile est donc la règle pour les élèves présentant des TSL O/E dans le département de la Seine Maritime. Sauf exception, souvent liée à des cas graves associant plusieurs déficiences et dûment constatée par la CDAPH, les élèves présentant des TSL O/E «n ont pas vocation à effectuer l ensemble de leur scolarité dans un établissement spécialisé». Dans la majorité des cas, l existence de troubles spécifiques du langage est compatible avec une scolarité dans une classe ordinaire moyennant une information satisfaisante des enseignants. L essentiel est d aider l élève à conserver la confiance dans ses capacités et à concentrer ses efforts sur des objectifs adaptés. Pour le 1 er degré, la scolarité s effectue dans une classe ordinaire où l enseignant veille à diversifier ses stratégies pédagogiques. Cette scolarité peut se conjuguer avec des interventions des membres du réseau d aides spécialisées. La co-intervention, c est-à-dire l intervention dans la classe d un maître E ou d un maître G est une modalité à privilégier car elle paraît bien adaptée à ce type de trouble. Bien entendu, le partenariat doit être étroit entre les enseignants et les personnels des dispositifs d accompagnement médico-social ou les professionnels libéraux qui apportent les soins et les rééducations nécessaires. De ce point de vue, la mise en œuvre d un «cahier de liaison» entre les divers intervenants est une bonne pratique. Pour le collège, la scolarisation en classe ordinaire est aussi la règle surtout si l adolescent bénéficie de l accompagnement d un service de soins spécialisés dont une des finalités est de permettre au jeune de poursuivre une scolarité normale. Rendre le passage du CM2 au collège, le plus fluide possible reste notre objectif prioritaire. Ceci suppose en amont qu à l école élémentaire tous les élèves diagnostiqués TSL O/E aient été repérés par les enseignants et aient bénéficié de tous les aménagements pédagogiques prévus dans les P.I.S. Ceci suppose aussi que les enseignants du collège aient été informés et adhèrent à une charte d accueil du type de celle qui figure en annexe. Huit sites existent dans les collèges du département où une scolarisation d élèves par regroupement (10 à 15 élèves en 6 ème puis en 5 ème ordinaires) est organisée. La mise en place de «filières» rigides est exclue, et chaque collège du département doit être en mesure de scolariser convenablement les jeunes TSL qui en relèvent. Pour cette année scolaire , les familles qui souhaitent bénéficier de ces dispositifs doivent en faire la demande en constituant le dossier prévu à cet effet avec l aide du directeur d école (documents sur le site de l IA 76). La date limite impérative de réception de ces dossiers auprès des secrétariats indiqués plus haut, est fixée au 22 avril

4 Organiser les réponses Le lien avec les familles C est un point capital sur lequel chaque enseignant et chaque responsable du système éducatif doit se montrer vigilant et actif. Les familles des jeunes présentant des TSL O/E font souvent état d un vécu scolaire douloureux. Les signes d alerte sont connus, les aménagements pédagogiques aussi (voir annexes). Une mission prioritaire des RASED Les évolutions ont permis de renforcer les moyens des circonscriptions du 1 er degré en particulier en nombre de postes de l option E. La couverture du département en postes de psychologues scolaires est conforme à la norme nationale. Ces personnels ont pour mission intégrante d être des ressources pour leurs collègues et pour les familles d enfants présentant des TSL O/E. Donner immédiatement une dimension pédagogique aux procédures de repérage et de dépistage Le bilan approfondi de dépistage des troubles des apprentissages est réalisé dans le département lors du bilan de santé de la 6 ème année. J ai autorisé une expérimentation d un protocole de repérage pour les enfants de 3 ans 6 mois à 3 ans 8 mois en maternelle. Lors de ces actions de repérage et de dépistage et en fonction de leurs résultats, des procédures pédagogiques adaptées doivent être mises en œuvre par les enseignants. Un document pédagogique élaboré sous l égide de Madame l IEN chargée de mission pour l école maternelle et Monsieur l IEN Seine Maritime ASH-A sera diffusé avant la fin de l année scolaire à tous les enseignants concernés. Généraliser la mise en place des P.I.S. et assurer leur suivi sur toute la scolarité obligatoire Dès que le diagnostic d un TSL O/E est établi, un P.I.S. doit être mis en place. Les documents correspondants sont mis en ligne sur le site de l IA 76. Les IEN du 1 er degré et les chefs d établissement du second degré veilleront à l établissement et au suivi de ces projets individualisés. Un correspondant TSL par circonscription J ai demandé aux IEN du 1 er degré de désigner un enseignant de RASED pour assurer la fonction de «correspondant TSL». Il sera personne ressource auprès de ses collègues du RASED, des enseignants des classes pour aider au repérage et à l accompagnement des élèves atteints d un TSL O/E : - diffuser l information sur les «signes d alerte» ; - transmettre toutes informations à ses collègues afin d élaborer le projet individualisé (P.I.S.) ; - assurer une permanence téléphonique dans la circonscription (pour les familles et les enseignants) ; Ces enseignants bénéficieront en de quatre journées de formation continue. Création d un poste spécialisé (option F) auprès du centre de référence du CHU de Rouen Dans le cadre de la dotation de l école à l hôpital du CHU Charles Nicolle, un emploi d enseignant spécialisé option F a été attribué pour exercer auprès du Centre de Référence. Sa mission est de réaliser, en liaison avec les établissements scolaires, un bilan de scolarisation pour les enfants dont les familles consultent et d accompagner la scolarisation individuelle en collège sur l agglomération de Rouen des adolescents qui ont consulté le Centre. 4

5 Renforcer l accueil dans le second degré Assurer le passage du CM2 en 6 ème de collège et apporter aux élèves porteurs de TSL O/E tous les aménagements pédagogiques nécessaires au long de leur scolarité en collège sont, nos objectifs prioritaires. Cinq des huit collèges qui ont constitué des dispositifs d accueil collectif de jeunes TSL (10 à 15) ont été dotés d un poste d enseignant spécialisé de l option F. Dès cette année, ces enseignants remplissent une mission de «personne ressource» pour les équipes pédagogiques de collèges proches sous l égide de l IEN Seine Maritime ASH-A. Poursuivre les actions d information et de formation pour les équipes enseignantes Les nombreuses actions de formation dans ce domaine réalisées par les équipes de la mission Seine Maritime ASH-A seront poursuivies. Je tiens à remercier les équipes médicales du centre de référence du CHU Charles Nicolle et de l hôpital Flaubert du Havre pour leur collaboration active à ces actions stratégiques. Tous les deux ans, une journée départementale d information et de mutualisation (1 er et second degré) sera organisée avec la participation des associations des familles concernées. Roger Savajols 5