Document permis de construire du pavillon

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Thomas Landry
il y a 7 ans
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1 Département DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impots suivant : Commune Section A1 Feuille 000a10 EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISE Echelle d origine 1/2000 Echelle d édition 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par : Date dédition : (fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr Coordonnées en projection : RGF c 2007 Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Voie Jean jacques Chemin de la Fourche N 60

2 Photo 1 7,59 Réaliser des maquettes réalistes Plan de masse Ech 1/200 Photo 2 Voie Jean Jacques EDF 25,98 Eau Télécom Chemin de la Fourche 9,48 6,37 +3,00 +5,05 6,50 9,61 16,44 TAE 19,02 8,50 N Lot n 257 S : 500,25m² Parcelle AA/N100 8,97 10,31 10,74 Parcelle voisin Lot n

3 FACADES Ech 1/100 FAÇADE NORD FAÇADE SUD 62

4 FACADES Ech 1/100 FAÇADE OUEST FAÇADE EST 63

5 Coupe 1/50 COUPE AA sans aménagement intérieur 6,50 3,00 2,05 Pente 63 % Salon 2,75 +0,05 terrain 64

6 REZ-DE-CHAUSSEE Ech 1/50 A Cuisine 5 m² SDB WC 3,36 m² SEJOUR SALON 23,6 m² 6,5 RGT ENTREE CH.1 7,7m² A 8,5 Note : Ce document est donné pour information, il n est pas joint au dossier de. D autres documents non présents dans ce dossier sont par contre à fournir. Voir pour informations le document ressource au format pdf formulaire de demande de copie de la page du formulaire à la fin de ce dossier technique. 65

7 Intégration dans le paysage Photo 1 avant construction Photo 1 après construction Photo 2 avant construction Photo 2 après construction 66

8 AFFICHAGE Après accord du et à partir des documents de celui-ci, le panneau d affichage ci-dessous complété, il doit être présent sur le chantier avant la début et pendant toute la construction. Il atteste ainsi que la propriétaire du chantier a eu le droit de faire exécuter les travaux. CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC PROPRIETAIRE PERMIS DE CONSTRUIRE N DATE MAIRIE SURFACE DU TERRAIN SUPERFICIE DU PLANCHER HAUTEUR AU SOL NATURE DES TRAVAUX Tout recours doit être exercé dans le délais fixé par l article R du Code de l urbanisme. Quelles sont les formalités à accomplir après avoir eu l'autorisation? Dès que l'autorisation tacite ou de non opposition à la déclaration préalable est acquise, vous devrez effectuer un affichage sur le terrain, sur un panneau rectangulaire dont les côtés sont supérieurs à 80 cm. Le panneau devra être placé de façon à ce que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique pendant toute la durée du chantier. Le défaut d affichage peut être sanctionné car le dossier de déclaration de travaux doit pouvoir être consulté en mairie par toute personne intéressée. Quels sont les délais de recours contentieux pour un tiers? Les tiers (riverains) ont un délai de 2 mois à partir du premier jour d'affichage sur le terrain pour contester les travaux et engager un recours. Le recours est irrecevable au-delà d'un an à compter de l'achèvement de la construction. 67

9 Document, extrait du formulaire 68

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