La Gouvernance des Stations

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1 La Gouvernance des Stations Master SEST Janvier 2014 Eric Adamkiewicz Berniard Mathilde Biat Alexandre Briatte Tiphaine Roussel Patrick

2 Introduction La gouvernance : Il s agit de l ensemble des arrangements et relations formels et informels entre intérêts publics et privés à partir desquels sont prises et mises en œuvre les décisions.

3 La Loi du 9 Janvier 1985, dite la «Loi Montagne» : Volonté de légiférer pour préserver les espaces naturels montagnards en visant un développement équitable et durable (social + environnement + économie) Une logique de décentralisation: l organisation de l activité touristique de la station est confiée à la commune puisqu elle en est le territoire d accueil en montagne, notamment avec les stations de ski.

4 La commune, ou l entité locale (ComCom, Intercom ) doit alors choisir les modalités de gestion qu elle mettra en œuvre pour les compétences choisies. Source : Goncalves, 2012

5 Plan Gestion directe Régie directe Gestion déléguée (DSP) SEM Entreprise privée Le cas des stations étrangères

6 Gestion directe Description de ce type de gouvernance: Acteur unique: Le Service public Les différents domaines d activités pris en charge. Pour quel genre de station ce type de gouvernance est-il le plus pertinent?

7 Gestion directe Les différentes formes de régies : Régie communale: station le Mourtis (31) Régie de syndicat intercommunal: station de Camurac (11). Régie de syndicat mixte département/commune: Conseil général des Hautes-Alpes avec Queyras, Champsaur et Haute- Romanche Régie départementale: station de Fond D Urle

8 Gestion directe Objectifs de cette forme de gestion: Missions du service public La légitimité des élus Le développement et la pérennisation de son territoire

9 Gestion directe Avantages Contrôle de la stratégie de son territoire Régime fiscal Réactivité et connaissance de son personnel Inconvénients Savoir faire Capacité d investissement Risque financier Exemple de Chamrousse

10 Gestion déléguée (DSP) La DSP est une forme de partenariat public-privé. C est un contrat fixant les obligations de l autorité organisatrice et de l opérateur qui unie les deux parties. Le délégant établi un cahier des charges et contrôle le respect de celui-ci par le délégataire. Le délégataire apporte son savoir faire et son financement, c est lui qui porte le risque financier et se rémunère sur les recettes de l exploitation dans une perspective de rentabilité. Le système de gestion déléguée repose sur un équilibre entre la puissance publique qui décide et organise le service et l investisseur-opérateur qui exécute le contrat. La collectivité fait le choix de déléguer son service public à un opérateur privé. Celui-ci peut être tant une entreprise privée qu une Société d Economie Mixte (SEM). Le délégant et le délégataire ont un objectif commun majeur : offrir le meilleur équipement, le meilleur produit, le meilleur service possible. Un domaine skiable attractif, c est un moteur économique pour la station.

11 Caractéristiques de la SEM comme gestionnaire de domaine skiable Une SEM est une société anonyme, créée à l initiative d une collectivité locale mais doit être obligatoirement retenue lors d une procédure de mise en concurrence (appel d offre du code des marchés publics). Statut de droit privé qui la différencie de la régie directe, notamment en ce qui concerne la comptabilité et la gestion du personnel. Ce type de société est compétente pour exercer tout type d activité d intérêt général compris dans le champ de compétences de sa collectivité délégante. Exemple: La Clusaz, Les Rousses

12 Le capital d une SEM est majoritairement détenu par une collectivité locale (les groupements en faisant partie) à hauteur de 51% à 85%. Pour qu elle soit dite «d économie mixte», la société doit partager le reste de son capital entre des personnes physiques ou morales privées (particuliers, banques, promoteurs immobiliers ). «Les entreprises les plus contrôlées de France» (par la Fédération des entreprises publiques locales, dans son questionnaire sur les SEM)

13 Modèle économique : Soumises au Code de Commerce, les SEM doivent obligatoirement atteindre l équilibre financier uniquement grâce à leurs recettes et ressources. Le bénéfice est donc un gage de pérennité pour la société qui ne doit pas compter sur le financement public.

14 Les entreprises privées Les entreprises à capitaux privés peuvent avoir pour actionnaires des particuliers, des banques, des investisseurs institutionnels. Modèle économique: Il doit nécessairement être équilibré et il ne peut être pérenne que s il y a des bénéfices. L actionnaire ne peut être rémunéré qu en contrepartie de son apport en capital et des risques qu il assume. Les sociétés privées peuvent être filiale d un groupe (ou holding). Les principaux groupes opérant en France sont : La Compagnie Des Alpes : 14 domaines skiables. Labellemontagne : 6 domaines skiables (en France). Maulin Montagne Participation : 2 domaines skiables. Altiservice : 6 domaines skiables. SOFIVAL : 3 domaines Exemple : Labellemontagne

15 Tableau des parts de dépenses des DSP L ensemble des dépenses présentées ci contre explique en partie, la présence de grand groupe comme délégataires. Avec leur recherche constante de bénéfices les DSP représentent 82 % des recettes des stations pour seulement 52 % de la totalité des domaines.

16 Le cas des stations étrangères CRANS-MONTANA-AMINONA (SUISSE): modèle communautaire. WHISTLER/BLACKCOMB (CANADA): modèle intégré (corporate model)

17 CRANS-MONTANA-AMINONA Station organisée en 3 pôles: - Montana: tourisme de cure dès XIXe puis tourisme hivernal; - Crans début XXe tourisme sportif, golf et ski; - Aminona 1970 s, station de ski sur le modèle intégré. Problème: fréquentation depuis 1990 s. Cause: nombre d hôtels et logements locatifs.

18 Organisation de la gouvernance de la station

19 Modèle communautaire: nombreuses parties prenantes Besoin d'un organe décisionnel intercommunal. Nécessité d un partenariat stratégique entre acteurs privés et publics pour assurer la gouvernance du système touristique.

20 WHISTLER/BLACKCOMB Un Disneyland du ski depuis 1986, modèle de gouvernance basé sur le corporate model (modèle intégré), c est-à-dire un opérateur touristique privé dominant qui s'occupe des services nécessaires à la pratique du ski.

21 Organisation de la gouvernance de la station Gestion par contractualisation ou intégration Opérateurs indépendants : remontées mécaniques, écoles de ski, magasins de ski, restaurants, bars, hôtels, boutiques, Pouvoir politique fort Opérateur touristique: INTRAWEST Collectivité Locale: Resort Municipality of Whistler Influence dominante Office du tourisme: Tourism Whistler _l aménagement et le développement municipal, _l exploitation du domaine et du village, _les équipements sportifs et de loisirs, _les services collectifs et environnementaux, _les règlements et leur application, _les pompiers, _la planification budgétaire et les services financiers, les services législatifs, les ressources humaines et les moyens de communication. _promotion et vente de Whistler, _règlementation les activités touristiques, _définition des objectifs stratégiques et des priorités, _élaboration du plan d activité annuel, _approbation des budgets de fonctionnement et d investissement, _veille au maintien de la viabilité financière et à l accomplissement de la mission de l organisation

22 Merci pour votre attention