L'Observatoire Economique et Social. Note de conjoncture n 25. Volet 3 : Famille et retraite. Mai Famille : Prestations familiales...

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1 Mai 213 L'Observatoire Economique et Social Note de conjoncture n 25 Volet 3 : Famille et retraite La population des bénéficiaires de prestations familiales est en baisse en, surtout chez les non-salariés. En début d année 213, le nombre d allocataires du RSA progresse régulièrement. La baisse du nombre de retraités bénéficiaires d un droit au régime agricole se poursuit en. Alors que les nouvelles attributions diminuent, le nombre de décès de retraités augmente. Baisse du nombre de bénéficiaires de prestations familiales en En, le nombre de bénéficiaires de prestations familiales diminue tant au régime des salariés (-,4 %) qu à celui des non salariés agricoles (- 3,6 %). Le montant des prestations augmente pour les salariés (+ 1,9 %) et diminue pour les non salariés (-,8 %). En février 213, 34 allocataires perçoivent un droit payable au titre du RSA à la MSA, effectif en progression pour le cinquième mois consécutif (+ 1, %). La hausse est plus marquée au régime des non-salariés (+ 1,4 %) qu au régime des salariés agricoles (+,1 %). Baisse des effectifs retraités agricoles et hausse du montant des pensions Le nombre de retraités baisse en pour le régime des salariés (-,9 %) et des non-salariés agricoles (- 3,1 %) du fait de la baisse des nouvelles attributions liée à la réforme des retraites. En outre, le nombre de décès augmente en raison du vieillissement des retraités. Le montant annuel moyen des pensions augmente sur l année de + 2 % pour les salariés et les non-salariés du fait des revalorisations. Famille : Prestations familiales... 2 Famille : rsa... 3 Retraite

2 Famille : Prestations familiales Nombre annuel de familles bénéficiaires Régime des NSA Prestations familiales spécifiques Prestations dédiées à la petite enfance Prestations d'éducation de l'enfant handicapé Allocation au Allocation de rentrée logement à caractère scolaire familial *Les effectifs sont en comptage distinct des nombres de familles Le régime des Non Salariés Agricoles Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales spécifiques baisse de - 4, % en. Les prestations familiales spécifiques regroupent les Allocations familiales, le complément familial, l allocation de soutien familial et l allocation journalière de présence parentale. Le nombre de familles bénéficiaires s élève à 65 5 en ; celles avec 2 enfants à charge diminuent de - 3,4 % ; celles avec 3 enfants et plus baissent de - 4,3 % par rapport à. Le montant comptable des prestations s'élève à 195,2 millions d euros en, il diminue moins que le nombre de familles (- 2,8 %) : la BMAF ayant été revalorisée de +,75 % et une nouvelle majoration des allocations familiales pour les enfants à charge de 14 ans étant entrée en vigueur. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations dédiées à la petite enfance diminue en. Après avoir baissé de - 1,8 % en et - 2,7 % en, le nombre de familles s élève à 19 8, en diminution de - 3,1 % en. L évolution globale des effectifs du poste petite enfance résulte tout d abord de la baisse des bénéficiaires de l allocation de base de la Paje en lien avec celle des enfants de moins de trois ans (- 3,6%). Par ailleurs, l évolution des bénéficiaires du complément libre choix d activité est très basse depuis deux ans (- 8,1%). Cependant, un effet positif est lié aux meilleurs recours aux modes de gardes avec la hausse de l effectif du complément mode de garde : cette hausse est moindre que l année précédente avec + 2 % contre + 3 % en. Le montant de ces prestations s élève à 97,8 millions d euros en hausse de +,2 % par rapport à l an passé. Pour les montants, le complément mode de garde est plus important car il comprend à la fois l allocation et la cotisation versée. Un effet positif sur les montants globaux est lié aux cumuls des prestations par famille. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations d allocation de rentrée scolaire est de en baisse de - 4,7 % en par rapport à. Les trois taux servant au calcul de l allocation de rentrée scolaire ont été revalorisés de + 25 %. Le montant de l allocation de rentrée scolaire de 29,1 millions d euros est en hausse de + 19,1 %. Nombre annuel de familles bénéficiaires Régime des SA Prestations familiales spécifiques Prestations dédiées à la petite enfance Prestations d'éducation de l'enfant handicapé Allocation au Allocation de rentrée logement à caractère scolaire familial *Les effectifs sont en comptage distinct des nombres de familles Le régime des Salariés Agricoles Le nombre de familles bénéficiaires de prestations familiales spécifiques baisse de -,5 % en. Les prestations familiales spécifiques regroupent les Allocations familiales, le complément familial, l allocation de soutien familial et l allocation journalière de présence parentale. Le nombre de familles bénéficiaires s élève à en ; celles avec 2 enfants à charge sont en hausse de +,5 %; celles avec 3 enfants et plus baissent de -,6 % par rapport à. Le montant comptable des prestations s'élève à 35,4 millions d euros en. Il augmente de +,6 % alors que le nombre de familles diminue. La BMAF a été revalorisée de +,75 % et une nouvelle majoration des allocations familiales pour les enfants à charge de 14 ans est entrée en vigueur. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations dédiées à la petite enfance diminue encore en. Après avoir baissé de -,7 % en et - 1,6 % en, le nombre de famille qui s élève à 61 4 diminue de - 1,2 % en. L évolution globale des effectifs du poste petite enfance est liée aux mêmes effets que ceux mentionnés pour le régime NSA. La baisse des bénéficiaires de l allocation de base de la Paje est comparable à celle des enfants de moins de trois ans (- 1,5%). L effectif du complément libre choix d activité baisse de - 4,2 % tandis que l effectif des bénéficiaires du complément mode de garde est en hausse de +,3 % en contre + 2,1 % en. Le montant de ces prestations s élève à 297, millions d euros en hausse seulement de + 1 % par rapport à. Pour les montants, le complément mode de garde est plus important car il comprend à la fois l allocation et la cotisation versée. Un effet positif sur les montants globaux est lié aux cumuls des prestations par famille. Le nombre de familles bénéficiaires de prestations d allocation de rentrée scolaire est de en baisse de -,6 % en par rapport à. Les trois taux servant au calcul de l allocation de rentrée scolaire ont été revalorisés de + 25 %. Le montant de l allocation de rentrée scolaire de 39,7 millions d euros est en hausse de + 24,1 %. Sigles : SA : salariés agricoles, NSA : non salariés agricoles, BMAF : base mensuelle de calcul des allocations familiales Contact : Christèle LAPORTE - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT laporte.christele@ccmsa.msa.fr 2

3 Famille : rsa Evolution du nombre d allocataires du rsa selon le régime agricole janv-1 févr-1 mars-1 avr-1 mai-1 juin-1 juil-1 août-1 sept-1 oct-1 nov-1 déc-1 janv-11 févr-11 mars-11 avr-11 mai-11 juin-11 juil-11 août-11 sept-11 oct-11 nov-11 déc-11 janv-12 févr-12 mars-12 avr-12 mai-12 juin-12 juil-12 août-12 sept-12 oct-12 nov-12 déc-12 janv-13 févr-13 NSA SA TOTAL Source : Fichier mensuel rsa - Données non consolidées, droits payables En février 213, malgré une légère progression, le nombre d allocataires du rsa reste sous le seuil des 34 bénéficiaires Le nombre d allocataires d un droit payable au titre du rsa à la MSA progresse légèrement en février 213 (+ 1, %) après une baisse en janvier (-,7 %). Il se maintient sous les 34 depuis mars. Il augmente au régime des NSA (+ 1,4 %), et croît modérément au régime des SA (+,1 %). 16 Evolution annuelle du nombre d allocataires selon la composante du rsa déc-9 mars-1 juin-1 sept-1 déc-1 mars-11 juin-11 sept-11 déc-11 mars-12 juin-12 sept-12 déc-12 socle seul socle et activité activité seul Source : SISPREFAL Données consolidées, droits payables La progression du nombre d allocataires du rsa est imputable principalement à la composante rsa socle seul En raison de la conjoncture économique, le nombre d allocataires du rsa socle seul progresse fortement (+ 3,4 %) en février 213, après quatre mois consécutifs de hausse modérée. Le nombre d allocataires augmente légèrement (+,2 %) pour le rsa activité seul. En revanche il diminue pour le rsa socle et activité (- 2 %). Sigles : RSA : revenu de solidarité active SA : salarié agricole NSA : non-salarié agricole TOTAL : NSA + SA Contact : Jean Roger Biyik Biyik - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT biyik-biyik.jean-roger@ccmsa.msa.fr 3

4 Milliers Retraite Nombre d attribution de Versement Forfaitaire Unique au régime des Salariés Agricoles Au 31 décembre, les bénéficiaires d une retraite du régime des salariés agricoles sont au nombre de 2,5 millions. Cet effectif diminue de -,9 % en un an, baisse accentuée par la réforme des retraites entrée en vigueur au 1 er juillet. Par rapport au trimestre précédent, la baisse est de -,2 % Nouveaux retraités Nouveaux retraités hors vfu Décès Cette baisse est en partie due à la réduction du nombre de nouveaux retraités et à un nombre de retraités décédés qui depuis le 3è trimestre est supérieur au nombre de nouveaux retraités hors Versement forfaitaire unique (VFU). Sur l année, le nombre total de retraités décédés augmente de + 2,5 % par rapport à l année. Au 4è trimestre, le nombre de nouveaux retraités hors VFU augmente de + 9,7 % par rapport au trimestre précédent et diminue de - 2,4 % par rapport au 4è trimestre. Lié en grande partie à un décalage de l âge de départ, le nombre de nouveaux retraités baisse de - 13,8 % par rapport à l année. Cette baisse est plus importante pour l ensemble des nouveaux retraités hors VFU : - 17,9 %. Suite à l évolution législative du Minimum Contributif (Mico) de janvier, le poids du Mico dans l ensemble des prestations des nouveaux retraités est en nette diminution. Si 74 % des nouveaux titulaires de droits directs ayant liquidés en percevaient le minimum contributif, ceux ayant liquidés en ne sont plus que 2 % à en bénéficier. Pour le flux, 15 % des montants de droits directs concernaient du Mico, contre 7 % pour le flux. Les bénéficiaires du versement forfaitaire unique sont au nombre de au 4è trimestre. Les dossiers en attentes ont été régularisés. L évolution de l attribution du MICO a eu pour impact une hausse significative du nombre de VFU (+ 6,6 % sur l année par rapport à l année ). Le montant moyen annuel des pensions s élève à fin. Il progresse de + 2,1 % par rapport à fin, niveau équivalent à la revalorisation des pensions de + 2,1 % du 1er avril. Pour les retraités dont la carrière est au moins égale à 15 trimestres, le montant des pensions s élève à et progresse de + 3,2 % par rapport au 4è trimestre. Poids du minimum contributif dans l ensemble des prestations des nouveaux retraités salariés agricoles, selon l année de départ en retraite 1% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% % 74% 26% 16% 84% 2% 8% 6% 94% Effectif Montant Effectif Montant Taux Calculé Différentiel contributif Sigles : Mico : Minimum contributif VFU : Versement forfaitaire unique Contact : Gwenaëlle Milienne - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT milienne.gwenaelle@ccmsa.msa.fr 4

5 Retraite 25 Milliers Mouvements démographiques des non-salariés agricoles Ensemble des nouveaux retraités Nouveaux retraités de droits personnels Décès Au 31 décembre, 1,6 million de retraités bénéficient d un droit propre ou d un droit de réversion du régime des non-salariés agricoles. Cet effectif diminue de -3,1 % en un an, et baisse de,7 % par rapport à fin septembre. Cette baisse s explique par les effets conjugués de la diminution des attributions liée à la réforme des retraites et à l augmentation du nombre de décès liés au vieillissement des retraités. Au 4 ème trimestre, l ensemble des attributions DP et DR augmente de +,4 % par rapport au 4è trimestre et de +39,4 % comparé au trimestre dernier. Sur l année, l ensemble total des nouveaux retraités baisse de -13,2 % par rapport à l année. Le nombre de retraités décédés est 2,6 fois supérieur à l ensemble des nouveaux retraités. Le montant moyen annuel des pensions des nonsalariés passe de 5 8 euros à 5 17 euros entre fin décembre et fin décembre (+ 2, %). Cette hausse est très légèrement inférieure à la revalorisation des pensions de +2,1 % effective au 1er avril. Par rapport au trimestre précédent, le montant moyen annualisé des pensions reste inchangé. Les bénéficiaires d une retraite avec une carrière complète au régime des non-salariés ont une pension annuelle de 9 68 euros. Elle évolue de + 2,8 % en un an et de +,2 % par rapport au 3è trimestre. Sigles : DP : Droit propre DR : Droit de réversion RCO : Retraite complémentaire obligatoire Contact : Gwenaëlle Milienne - DERS Prestations Retraite- Famille- ORPA- AT milienne.gwenaelle@ccmsa.msa.fr MSA Caisse Centrale Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Les Mercuriales Responsable de la publication, Alain Pelc - pelc.alain@ccmsa.msa.fr 4 rue Jean Jaurès Responsable Mission Synthèses, Ghislaine Rosay - rosay.ghislaine@ccmsa.msa.fr Bagnolet cedex Rédacteurs : E.Job, C. Laporte, JR Biyik Biyik, G. Milienne 5