Sont absents : M. Yvon Veillette conseiller municipal M. Jacques Carpentier conseiller municipal

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite tenue le mardi 3 février 2015 à 20 h à la Salle du conseil de l Hôtel de ville située au 540, rue Notre-Dame à Saint-Tite Sont présents : M. André Léveillé maire Mme Danielle Cormier conseillère municipale M. Gilles Damphousse conseiller municipal M. Sylvain Bédard conseiller municipal M. Gaétan Tessier conseiller municipal Mme Alyne Trépanier Me Julie Marchand directrice générale Greffière Sont absents : M. Yvon Veillette conseiller municipal M. Jacques Carpentier conseiller municipal Les membres présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Léveillé PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Avant l ouverture de la séance, M. le maire André Léveillé donne lecture de la prière. Il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, et résolu que la séance soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, et résolu de dispenser la greffière de la lecture de l ordre du jour tel que reçu par les membres du conseil municipal avant la présente séance, ainsi que de l adopter tel que rédigé : 1. Prière; 2. Ouverture de la séance; 3. Adoption de l ordre du jour; 4. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 janvier 2015; 5. Administration - Direction générale : 5.1. Résolution autorisant le renouvellement du contrat de M. Yvon Sanscartier à titre de coordonnateur-adjoint en matière de sécurité publique et durant l événement du Festival western de St-Tite, pour l année 2015;

2 6. Greffe : 6.1 Résolution autorisant la cession du lot numéro du cadastre du Québec (ancienne route désaffectée) à M. Michel Thibeault pour 1$; 6.2 Nomination des maires suppléants pour l année 2015; 6.3 Avis de motion du règlement numéro identifiant les événements spéciaux qui auront lieu à Saint-Tite en 2015; 6.4 Avis de motion du règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec; 6.5 Avis de motion du règlement numéro modifiant le règlement de construction numéro ; 6.6 Avis de motion du règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro ; 6.7 Avis de motion du règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro ; 6.8 Avis de motion du règlement numéro modifiant le règlement numéro relatif à l émission des permis et certificats; 6.9 Adoption du projet de règlement numéro modifiant le règlement de construction numéro ; 6.10 Adoption du projet de règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro ; 6.11 Adoption du projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro ; 6.12 Adoption du projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro relatif à l émission des permis et certificats; 6.13 Résolution déterminant la date, l heure et le lieu de l assemblée publique de consultation sur les modifications aux règlements d urbanisme (3 mars 2015 à 19h00); 7. Loisirs et culture 7.1 Adoption de la Politique de paiement et de remboursement pour le Service des loisirs et des activités culturelles de la Ville de Saint-Tite; 7.2 Adoption de la Politique de location d espaces publicitaires au Sportium municipal de la Ville de Saint-Tite; 7.3 Résolution mandatant la Société d histoire et de généalogie de Saint-Tite pour réaliser un projet de panneaux d interprétation et autorisant l utilisation d un montant de $ de l enveloppe locale du Pacte rural; 8. Ressources humaines : 8.1 Résolution autorisant Me Julie Marchand, greffière et Mme Marie-Andrée Bélanger, directrice en urbanisme, à participer à la formation sur les règlements d urbanisme offerte par la COMAQ, le 26 février 2015 à Longueuil, au coût total de 800 $ plus les taxes applicables;

3 8.2 Résolution autorisant M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux, à prendre part au congrès de l Association Réseau Environnement qui se tiendra les 17 et 18 mars 2015 à Montréal, au coût de 655 $ plus les taxes applicables; 8.3 Résolution autorisant le renouvellement de la cotisation annuelle 2015 auprès de l Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) au coût de 673 $ plus les taxes applicables; 8.4 Résolution autorisant le paiement de la cotisation annuelle 2015 auprès de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), au coût de 455 $ plus les taxes applicables; 8.5 Résolution autorisant le versement d un montant de $ taxes incluses relativement à la formation suivie par Mme Marie-Andrée Bélanger, directrice en urbanisme, M. Jean-Yves Groulx, inspecteur-adjoint et M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux, intitulée «Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)»; 9. Transport, hygiène du milieu, travaux publics : 9.1 Résolution autorisant l achat d un balai rotatif auprès de la firme Eddynet Inc., au coût de $ plus les taxes applicables; 9.2 Adoption de la Politique de gestion des bacs roulants pour le recyclage; 10. Urbanisme et développement du territoire : Aucun point. 11. Gestion des eaux : 11.1 Résolution mandatant la firme Groupe Synergis pour la réalisation d une demande de CA (art. 22) relativement au glissement de terrain survenu dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable, au coût de 3 200$ plus les taxes applicables; 11.2 Résolution autorisant le dépôt d une demande de certificat d autorisation (CAart.22) auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements climatiques, relative au glissement de terrain survenu dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable; 12. Autres sujets : 12.1 Résolution octroyant une aide financière de 100 $ à la Fondation du Foyer Mgr Paquin dans le cadre de l organisation du dîner-spaghetti du dimanche 1 er mars 2015; 12.2 Résolution autorisant l achat de 8 billets dans le cadre du Gala Reconnaissance aux bénévoles 2015 organisé par le Centre d Action bénévole Mékinac, qui se tiendra le 17 avril 2015, au coût de 160 $; 13. Résolution d adoption des comptes à payer du 1 er janvier au 31 janvier 2015 au montant de $; 14. Correspondance; 15. Affaires nouvelles; 16. Période de questions;

4 17. Levée de la séance APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JANVIER 2015 Il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, De dispenser la greffière de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 janvier 2015 tel que reçu par les membres du conseil avant la présente séance, ainsi que de l accepter tel que rédigé. ADMINISTRATION - DIRECTION GÉNÉRALE RÉSOLUTION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE M. YVON SANSCARTIER À TITRE DE COORDONNATEUR-ADJOINT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DURANT L ÉVÉNEMENT DU FESTIVAL WESTERN DE ST-TITE, POUR L ANNÉE 2015 ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a conclu, pour l année 2014, un contrat de services professionnels avec M. Yvon Sanscartier pour le poste de coordonnateur-adjoint en matière de sécurité publique et durant l événement du Festival Western; ATTENDU que le montant alloué au coordonnateur-adjoint pour ses services était de l ordre de $ couvrant la période du 1 e janvier 2014 au 31 décembre 2014; ATTENDU QUE le contrat de services professionnels se terminait le 31 décembre 2014; ATTENDU QU il y a lieu de signer un nouveau contrat avec M. Sanscartier pour l année 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la conclusion d un contrat de services professionnels avec M. Yvon Sanscartier, relativement aux tâches de coordonnateur-adjoint en matière de sécurité publique et durant l événement du Festival Western pour l année 2015, moyennant des honoraires de $; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le maire Monsieur André Léveillé et la directrice générale Madame Alyne Trépanier à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Tite, le contrat de services professionnels, lequel se terminera le 31 décembre 2015.

5 GREFFE RÉSOLUTION AUTORISANT LA CESSION DU LOT NUMÉRO DU CADASTRE DU QUÉBEC (ANCIENNE ROUTE DÉSAFFECTÉE) À M. MICHEL THIBEAULT POUR 1$ ATTENDU QU en vertu de la résolution numéro adoptée par le conseil municipal de la Paroisse de Saint-Tite le 4 octobre 1982, il a été convenu de céder pour 1 $, aux propriétaires riverains, l assiette désaffectée de la route 19-A traversant les anciens lots 397 et 437 du cadastre de la Paroisse de Saint-Tite; ATTENDU QU aucun acte de cession n a été signé pour donner suite à cette résolution; ATTENDU QUE suite à la rénovation cadastrale, il appert que l assiette de chemin appartient toujours à la Ville de Saint-Tite; ATTENDU QUE suite à l opération cadastrale effectuée par M. Claude Lahaie, arpenteurgéomètre, cette assiette est maintenant connue et désignée comme étant le lot numéro du cadastre du Québec; ATTENDU QUE ce chemin est fermé depuis 1982 et ne fait plus partie du domaine public de la Ville de Saint-Tite; ATTENDU QUE l ancienne assiette de chemin a été offerte aux deux propriétaires riverains actuels, soit le propriétaire du lot numéro et M. Michel Thibeault (propriétaire des lots numéros , et ); ATTENDU QUE le propriétaire du lot a renoncé, par écrit, à se porter acquéreur d une partie de l ancienne assiette de chemin; ATTENDU QUE M. Michel Thibeault a manifesté l intérêt de l acquérir en totalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la cession à M. Michel Thibeault, du lot numéro du cadastre du Québec, pour le prix de 1$ et ce, sans aucune garantie; QUE les honoraires professionnels du notaire instrumentant l acte de cession soient assumés en totalité par M. Michel Thibeault; QUE le maire, M. André Léveillé et la directrice générale, Mme Alyne Trépanier soient autorisés à signer l acte de cession ainsi que tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution NOMINATION DES MAIRES SUPPLÉANTS POUR L ANNÉE 2015 Il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, De nommer ces conseillers(ères) à titre de maire(sse) suppléant(e) pour l année 2015 : - du 6 janvier au 6 avril 2015 : Mme Danielle Cormier, conseillère siège #1;

6 - du 7 avril au 6 juillet 2015 : M. Yvon Veillette, conseiller siège #2; - du 7 juillet au 5 octobre 2015 : M. Gilles Damphousse, conseiller, siège #3; - du 6 octobre 2015 au 5 janvier 2016 : M. Sylvain Bédard, conseiller siège #4. MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO IDENTIFIANT LES ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX QUI AURONT LIEU À SAINT-TITE EN 2015 Monsieur le conseiller Sylvain Bédard donne avis de motion qu il sera soumis, lors d une prochaine séance, le règlement numéro identifiant les événements spéciaux qui auront lieu à Saint-Tite en Ce règlement aura notamment pour objet de déterminer les événements spéciaux devant avoir lieu en 2015 sur le territoire de la Ville de Saint-Tite, le tout en vertu de la Loi concernant la Ville de Saint-Tite (projet de loi 208 privé). MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE COLPORTAGE ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Monsieur le conseiller Gilles Damphousse donne avis de motion qu il sera soumis, lors d une prochaine séance, le règlement numéro modifiant le règlement numéro concernant le colportage et applicable par la Sûreté du Québec. Ce règlement aura notamment pour objet de modifier l article 4 du règlement numéro MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO Madame la conseillère Danielle Cormier donne avis de motion qu il sera soumis, lors d une prochaine séance, le règlement numéro modifiant le règlement de construction numéro Ce règlement aura notamment pour objet de clarifier l article 8.2 concernant les fondations et d appliquer cette norme à l agrandissement des bâtiments existants. MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO Monsieur le conseiller Gilles Damphousse donne avis de motion qu il sera soumis, lors d une prochaine séance, le règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro Ce règlement aura notamment pour objet d intégrer des normes particulières pour les résidences jumelées. MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Monsieur le conseiller Gaétan Tessier donne avis de motion qu il sera soumis, lors d une prochaine séance, le règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro Ce règlement aura notamment pour objet de modifier certains articles relatifs aux

7 résidences jumelées, aux bâtiments complémentaires, aux abris temporaires, aux bornes-fontaines, aux enseignes ainsi qu aux définitions de la terminologie; MOTION AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À L ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS Monsieur le conseiller Sylvain Bédard donne avis de motion qu il sera soumis, lors d une prochaine séance, le règlement numéro modifiant le règlement numéro relatif à l émission des permis et certificats. Ce règlement aura notamment pour objet d apporter un cas d exemption supplémentaire à l article ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO ATTENDU QUE le règlement de construction numéro est en vigueur depuis le 26 mai 2014; ATTENDU QU il y a lieu d apporter des modifications à ce règlement afin notamment de clarifier l article 8.2 concernant les fondations et d appliquer cette norme à l agrandissement des bâtiments existants; ATTENDU QUE les modifications proposées sont conformes au plan d urbanisme; ATTENDU les dispositions des articles 123 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QU une consultation publique sera tenue le 3 mars 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite adopte, conformément à l article 124 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le projet de règlement numéro modifiant le règlement de construction numéro Le projet de règlement est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; QU une copie du présent projet de règlement soit transmise à la MRC de Mékinac ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO ATTENDU QUE le règlement de lotissement numéro est en vigueur depuis le 26 mai 2014; ATTENDU QU il y a lieu d apporter des modifications à ce règlement afin d y intégrer des normes particulières pour les résidences jumelées; ATTENDU QUE les modifications proposées sont conformes au plan d urbanisme; ATTENDU les dispositions des articles 123 et suivants de la Loi sur l aménagement et

8 l urbanisme; ATTENDU QU une consultation publique sera tenue le 3 mars 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite adopte, conformément à l article 124 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le projet de règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro Le projet de règlement est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s il était ici au long reproduit ; QU une copie du présent projet de règlement soit transmise à la MRC de Mékinac ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro est en vigueur depuis le 26 mai 2014; ATTENDU QU il y a lieu d apporter des modifications à ce règlement touchant notamment certains articles relatifs aux résidences jumelées, aux bâtiments complémentaires, aux abris temporaires, aux bornes-fontaines, aux enseignes ainsi qu aux définitions de la terminologie; ATTENDU QUE les modifications proposées sont conformes au plan d urbanisme; ATTENDU les dispositions des articles 123 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QU une consultation publique sera tenue le 3 mars 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite adopte, conformément à l article 124 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro Le projet de règlement est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s il était ici au long reproduit ; QU une copie du présent projet de règlement soit transmise à la MRC de Mékinac ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À L ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS ATTENDU QUE le règlement numéro relatif à l émission des permis et

9 certificats est en vigueur depuis le 26 mai 2014; ATTENDU QU il y a lieu d apporter des modifications à ce règlement afin d ajouter un cas d exemption supplémentaire à l article 8.2; ATTENDU QUE les modifications proposées sont conformes au plan d urbanisme; ATTENDU les dispositions des articles 123 et suivants de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QU une consultation publique sera tenue le 3 mars 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite adopte, conformément à l article 124 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro relatif à l émission des permis et certificats. Le projet de règlement est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme s il était ici au long reproduit ; QU une copie du présent projet de règlement soit transmise à la MRC de Mékinac RÉSOLUTION DÉTERMINANT LA DATE, L HEURE ET LE LIEU DE L ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LES MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS D URBANISME ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite a procédé à l adoption des projets de règlement suivants : - règlement numéro modifiant le règlement de construction numéro ; - règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro ; - règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro ; - règlement numéro modifiant le règlement numéro relatif à l émission des permis et certificats. ATTENDU QUE ces projets de règlements doivent être soumis pour consultation lors d une assemblée publique en vertu de l article 125 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QU en vertu de cet article, le conseil doit fixer la date, l heure et le lieu de l assemblée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller,

10 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite fixe l assemblée publique de consultation le 3 mars 2015, à 19h00 à la Salle du conseil de l Hôtel de ville de Saint- Tite située au 540, rue Notre-Dame, Saint-Tite. LOISIRS ET CULTURE ADOPTION DE LA POLITIQUE DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT POUR LE SERVICE DES LOISIRS ET DES ACTIVITÉS CULTURELLES DE LA VILLE DE SAINT-TITE ATTENDU QU il y a lieu d adopter une politique ayant pour but de fixer des normes entourant le paiement et les demandes de remboursement aux activités offertes par le Service des loisirs et des activités culturelles de la Ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite adopte la Politique de paiement et de remboursement pour le Service des loisirs et des activités culturelles de la Ville de Saint-Tite ADOPTION DE LA POLITIQUE DE LOCATION D ESPACES PUBLICITAIRES AU SPORTIUM MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-TITE ATTENDU QU il y a lieu d adopter une politique ayant pour but de fixer des normes entourant l affichage commercial à l intérieur du Sportium municipal (aréna); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite adopte la Politique de location d espaces publicitaires au Sportium municipal de la Ville de Saint-Tite RÉSOLUTION MANDATANT LA SOCIÉTÉ D HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE DE SAINT- TITE POUR RÉALISER UN PROJET DE PANNEAUX D INTERPRÉTATION ET AUTORISANT L UTILISATION D UN MONTANT DE $ DE L ENVELOPPE DU PACTE RURAL ATTENDU QUE la Société d histoire et de généalogie de Saint-Tite a déposé un projet consistant à mettre en place un circuit historique par l installation de panneaux relatant l histoire de Saint-Tite; ATTENDU QUE ce projet a pour objectifs de permettre aux gens de Saint-Tite de s approprier l histoire de leur ville depuis sa fondation et de permettre aux visiteurs de prendre connaissance de notre histoire à divers niveaux; ATTENDU QUE ce projet s inscrit dans le cadre de la revitalisation du centre-ville de Saint-Tite; ATTENDU QUE ce projet nécessite des investissements de l ordre de $;

11 ATTENDU QUE la Ville de Saint-Tite bénéficie d une enveloppe provenant du Pacte rural qu elle peut utiliser pour des projets locaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite mandate la Société d histoire et de généalogie de Saint-Tite pour réaliser le projet de circuit historique; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l utilisation d un montant de $ provenant de l enveloppe locale du Pacte rural pour la réalisation de ce projet. RESSOURCES HUMAINES RÉSOLUTION AUTORISANT ME JULIE MARCHAND, GREFFIÈRE ET MME MARIE- ANDRÉE BÉLANGER, DIRECTRICE EN URBANISME, À PARTICIPER À LA FORMATION SUR LES RÈGLEMENTS D URBANISME OFFERTE PAR LA COMAQ, LE 26 FÉVRIER 2015 À LONGUEUIL, AU COÛT TOTAL DE 800 $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QUE la COMAQ offre une formation sur le processus d adoption des règlements d urbanisme intitulée «L ABC de l urbanisme municipal pour le greffier»; ATTENDU QUE Me Julie Marchand, greffière et Mme Marie-Andrée Bélanger, directrice en urbanisme, ont manifesté l intérêt de participé à cette formation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la greffière et la directrice en urbanisme à prendre part à la formation offerte par la COMAQ, le 26 février 2015 à Longueuil ayant pour titre «L ABC de l urbanisme municipal pour le greffier». QUE le conseil municipal défraie le coût de 800 $ taxes en sus et rembourse les frais d hébergement et de déplacement reliés à cette activité RÉSOLUTION AUTORISANT M. ALAIN TOUSIGNANT, GESTIONNAIRE DES EAUX, À PRENDRE PART AU CONGRÈS DE L ASSOCIATION RÉSEAU ENVIRONNEMENT QUI SE TIENDRA LES 17 ET 18 MARS 2015 À MONTRÉAL, AU COÛT DE 655 $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QUE l Association Réseau Environnement tiendra son congrès annuel à Montréal les 17 et 18 mars 2015; ATTENDU QUE M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux a manifesté l intérêt d y assister,

12 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise M. Alain Tousignant, gestionnaires des eaux à prendre part au congrès annuel de l Association Réseau Environnement les 17 et 18 mars 2015, qu il défraie le coût d inscription au montant de 655 $ plus les taxes applicables et rembourse les frais de déplacement encourus sur présentation de pièces justificatives RÉSOLUTION AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2015 AUPRÈS DE L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC (ADMQ) AU COÛT DE 673 $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QUE l Association des directeurs municipaux du Québec nous propose à chaque année de renouveler la cotisation et la protection assurances de la directrice générale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d une somme de 673$ plus les taxes applicables pour le renouvellement de la cotisation annuelle et la protection l assurance 2015 auprès de l ADMQ RÉSOLUTION AUTORISANT LE PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE 2015 AUPRÈS DE LA CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC (COMAQ), AU COÛT DE 455 $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QUE Me Julie Marchand, greffière a manifesté l intérêt d adhérer à la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ); ATTENDU QUE la cotisation annuelle 2015 est fixée à 455$ plus les taxes applicables; ATTENDU QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite juge opportun de permettre à la greffière d adhérer à cette association à titre de membre, car cette dernière offre à ses membres de nombreux services et organise des activités permettant d acquérir de nouvelles connaissances juridiques et municipales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller,

13 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la greffière Me Julie Marchand, à adhérer à la COMAQ pour l année 2015; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le paiement d une somme de 455 $ taxes en sus, représentant la cotisation annuelle RÉSOLUTION AUTORISANT LE VERSEMENT D UN MONTANT DE $ TAXES INCLUSES RELATIVEMENT À LA FORMATION SUIVIE PAR MME MARIE-ANDRÉE BÉLANGER, DIRECTRICE EN URBANISME, M. JEAN-YVES GROULX, INSPECTEUR- ADJOINT ET M. ALAIN TOUSIGNANT, GESTIONNAIRE DES EAUX, INTITULÉE «RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION (RPEP)»; ATTENDU QUE la FQM, en collaboration avec la COMBEQ, a offert une formation intitulée «Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)» à laquelle ont pris part Mme Marie-Andrée Bélanger, directrice en urbanisme, M. Jean- Yves Groulx, inspecteur-adjoint et M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux, le 27 janvier 2015 à Joliette (pour Messieurs Groulx et Tousignant) et le 28 janvier 2015 à Trois-Rivières (pour Mme Bélanger); ATTENDU QUE le coût total de cette formation s élève à $ taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise le versement d un montant de $ taxes incluses relativement à la formation suivie par Mme Marie-Andrée Bélanger, directrice en urbanisme, le 28 janvier 2015 à Trois-Rivières et par M. Jean- Yves Groulx, inspecteur-adjoint et M. Alain Tousignant, gestionnaire des eaux, le 27 janvier 2015 à Joliette, et que les frais de déplacement relatifs à cette activité soient remboursés.. TRANSPORT, HYGIÈNE DU MILIEU, TRAVAUX PUBLICS RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT D UN BALAI ROTATIF AUPRÈS DE LA FIRME EDDYNET INC., AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU que l achat d un balai rotatif est nécessaire pour le Service des travaux publics; ATTENDU la proposition de la firme Eddynet Inc., au prix de $ plus les taxes applicables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller,

14 QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l achat d un balai rotatif, au coût de $ plus les taxes applicables, auprès de la firme Eddynet Inc ADOPTION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES BACS ROULANTS POUR LE RECYCLAGE ATTENDU QU il y a lieu d adopter une politique ayant pour but de déterminer les dispositions relatives aux bacs bleus roulants destinés aux matières recyclables en cas de vol, de bris et de dommages; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite adopte la Politique de gestion des bacs roulants pour le recyclage. GESTION DES EAUX RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME GROUPE SYNERGIS POUR LA RÉALISATION D UNE DEMANDE DE CA (ART. 22) RELATIVEMENT AU GLISSEMENT DE TERRAIN SURVENU DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE AUX NORMES DE LA QUALITÉ DE L EAU POTABLE, AU COÛT DE $ PLUS LES TAXES APPLICABLES ATTENDU QU un certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) est nécessaire suite au glissement de terrain survenu dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable; ATTENDU la proposition de la firme Groupe Synergis Inc. pour réaliser la demande de certificat d autorisation, au coût de $ plus les taxes applicables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite mandate la firme Groupe Synergis Inc. pour la réalisation d une demande de certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement, au coût de $ plus les taxes applicables RÉSOLUTION AUTORISANT LE DÉPÔT D UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION (CA-ART.-22) AUPRÈS DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, RELATIVE AU GLISSEMENT DE TERRAIN SURVENU DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE AUX NORMES DE LA QUALITÉ DE L EAU POTABLE ATTENDU QUE le conseil municipal a mandaté la firme Groupe Synergis pour réaliser une demande de certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) relative au glissement de terrain survenu dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable;

15 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Sylvain Bédard, conseiller, appuyé par M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la firme Groupe Synergis Inc. à signer pour et au nom Ville la demande de certificat d autorisation (Art. 22 LQE) relative au glissement de terrain survenu dans le cadre du projet de mise aux normes de la qualité de l eau potable; QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise la firme Groupe Synergis Inc. à représenter les signataires auprès des instances gouvernementales relativement à la demande de certificat d autorisation en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement. AUTRES SUJETS RÉSOLUTION OCTROYANT UNE AIDE FINANCIÈRE DE 100$ À LA FONDATION DU FOYER MGR PAQUIN DANS LE CADRE DE L ORGANISATION DU DÎNER-SPAGHETTI DU DIMANCHE 1 ER MARS 2015 ATTENDU que les responsables de la Fondation du Foyer Mgr Paquin ont déposé une demande d aide financière pour les soutenir dans l organisation de leur dîner-spaghetti du dimanche 1 er mars 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gilles Damphousse, conseiller, QUE les membres du conseil municipal ont pris connaissance du dossier avant la présente séance; QUE la Ville de Saint-Tite verse une aide financière de 100 $ à la Fondation du Foyer Mgr Paquin pour l organisation de son dîner-spaghetti RÉSOLUTION AUTORISANT L ACHAT DE 8 BILLETS DANS LE CADRE DU GALA RECONNAISSANCE AUX BÉNÉVOLES 2015 ORGANISÉ PAR LE CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE MÉKINAC, QUI SE TIENDRA LE 17 AVRIL 2015, AU COÛT DE 160$ ATTENDU QUE le Gala Reconnaissance aux bénévoles 2015 se tiendra le 17 avril 2015; ATTENDU QUE ce gala a pour but de faire connaître à toute la population de Mékinac les coups de cœur bénévoles de l année; ATTENDU QUE les membres du Conseil jugent opportun d y prendre part; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, appuyé par M. Sylvain Bédard, conseiller, QUE le conseil municipal de la Ville de Saint-Tite autorise l achat de huit (8) billets dans le cadre du Gala Reconnaissance aux bénévoles 2015 qui se tiendra le 17 avril 2015 à la Salle des Aînés, au coût total de 160 $.

16 RÉSOLUTION D ADOPTION DES COMPTES À PAYER DU 1 ER AU 31 JANVIER 2015 AU MONTANT DE $ ATTENDU QUE pour l'approbation des comptes à payer du 1 er au 31 janvier 2015, chacun des membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Tite a reçu un rapport exhaustif des dépenses pour ces périodes; Je soussignée, Alyne Trépanier, directrice générale de la Ville de Saint-Tite, certifie par la présente que des crédits budgétaires de l'ordre de $ sont disponibles en date du 3 février Alyne Trépanier, directrice générale EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé M. Gaétan Tessier, conseiller, QUE des comptes au montant de six cent vingt-trois mille quatre cent soixante-dix-huit dollars et quatre-vingt-dix cents ( $) soient acceptés et payés CORRESPONDANCE 1. M. Claude St-Amand a déposé une première lettre au conseil municipal lui demandant de produire l état des revenus et dépenses détaillées du Festival Western M. Claude St-Amand a déposé une seconde lettre au conseil réclamant une somme de $ pour les inconvénients et désagréments causés par la non collecte des matières résiduelles pendant le Festival Western Il est proposé par M. Gaétan Tessier, conseiller, et résolu d autoriser le dépôt de la correspondance. AFFAIRES NOUVELLES PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Mme Danielle Cormier, conseillère, appuyé par M. Gilles Damphousse, conseiller, et résolu que la séance soit levée à 20 heures 35. Me Julie Marchand, greffière André Léveillé, maire