Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Jean-François Messier, était également présent.

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1 34 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MARS 2013 À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Zotique tenue le 19 mars 2013, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal située au 1250, rue Principale et à laquelle étaient présents messieurs les conseillers Robert Cousineau, Pierre Giroux, Patrick Lécuyer, Patrice Hovington, Pierre Chiasson et Yvon Chiasson, tous formant quorum sous la présidence de Madame le maire Gaëtane Legault. Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Jean-François Messier, était également présent. OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame le maire Gaëtane Legault constate le quorum et ouvre la séance à 20 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le conseiller Yvon Chiasson demande qu'un point intitulé " discussions sur la 20e Rue projetée " soit ajouté à la section 6 de l'ordre du jour. Le vote est demandé sur cette proposition. Robert Cousineau : contre Patrick Lécuyer : contre Pierre Chiasson : pour Gaëtane Legault : contre Pierre Giroux : pour Patrice Hovington : contre Yvon Chiasson : pour La proposition est rejetée à la majorité. L'ordre du jour, tel que présenté, est adoptée à la majorité. 1. Ouverture de la séance et constatation du quorum 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal 3.1 Approbation du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 12 février 2013 D.A. 3.2 Approbation du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 19 février 2013 D.A. 4. Correspondance D.A. 5. Administration 5.1 Approbation de la liste des comptes payés et à payer D.A. 5.2 Appropriation des réserves financières créées 5.3 Autorisation appel d'offres UMQ - Services d'un consultant pour la gestion de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail 5.4 Autorisation - Renouvellement annuel de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail à la C.S.S.T. 5.5 Résiliation de la convention de gestion de l'auto-assurance avec la firme AGA 5.6 Octroi du contrat de gestion en auto-assurance médicale et dentaire à la SSQ et au courtier BFL Canada 5.7 Dépôt de la liste des contrats adjugés D.A. 5.8 Dépôt de la liste des personnes embauchées D.A. 5.9 Modification de la résolution numéro Changement de procureur 5.10 Autorisation - Bon d'achat vêtements promotionnels à l'effigie de la Municipalité 5.11 Ouverture d'un poste permanent de secrétaire 6. Services techniques 6.1 Appel d'offres - Entrepreneur - Rapiéçage des voies publiques 6.2 Adjudication contrat - Fabricant - Fabrication d'un bateau à faucarder en aluminium D.A. 6.3 Adjudication contrat - Entrepreneur - Inspection des bornes d'incendie D.A. 6.4 Adjudication contrat - Mandat services professionnels - Préparation budgétaire de l'avantprojet pour le dépôt des documents au BAPE D.A. 6.5 Adjudication contrat - Mandat services professionnels - Calculs des logs d'enlèvement à l'usine de filtration D.A. 6.6 Réponse à la demande de M. Pierre Mercier D.A. 6.7 Prolongement contrat - Monsieur Guy Tessier 6.8 Autorisation de dépenser - Voirie D.A. 6.9 Autorisation de formation pour le directeur des services techniques et de l'hygiène du milieu 6.10 Mandat directeur des services techniques - Projet d'infrastructures de la 20 e Rue entre les 34 e et 26 e Avenues 6.11 Mandat ingénieur - Représentation au MDDEFP - 20 e Rue entre les 34 e et 26 e Avenues 6.12 Appel d'offres - Services professionnels - Infrastructures et pavage du nouveau stationnement de l'hôtel de ville 7. Filtration-épuration Aucun sujet

2 35 PROVINCE DE QUÉBEC 8. Urbanisme 8.1 Modification de la résolution numéro Compensation de milieu humide 8.2 Modification de la résolution numéro Plan d'implantation et d'intégration architecturale D.A.C. 8.3 Dérogation mineure - 180, 58 e Avenue - Lot numéro D.A 9. Loisirs 9.1 Autorisation de dépenser - Loisirs D.A. 9.2 Demande de subvention - Patinoire réfrigérée 9.3 Autorisation - Recrutement des employés saisonniers 9.4 Adjudication contrat - Mise en page et impression - Revue municipale et carnet loisirs 9.5 Demande de subvention - Programme de soutien au développement des bibliothèques publiques autonomes pour Prolongation de contrat - Chargée de projet - Maison du citoyen 10. Plage 10.1 Appel d'offres - Services professionnels - Piscine à vagues à la plage municipale 11. Règlements généraux 11.1 Avis de motion - Règlement remplaçant le règlement numéro 575 déléguant à certains fonctionnaires de la Municipalité des pouvoirs relatifs aux dépenses, contrats, nominations et embauches au nom de la Municipalité - Règlement numéro Adoption du règlement numéro 579 portant sur les ententes relatives au financement et à l'exécution des travaux municipaux D.A. 12. Règlements d'urbanisme 12.1 Adoption du règlement modifiant le règlement numéro 532 relatif à la gestion des règlements d'urbanisme - Règlement numéro D.A Adoption du règlement modifiant le règlement numéro 534 sur les dérogations mineures - Règlement numéro D.A. 13. Période de questions de la fin de l'assemblée 14. Levée de l'assemblée APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE Il est résolu à l'unanimité d approuver le procès-verbal de la session extraordinaire du 12 février APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE Il est résolu à l'unanimité d approuver le procès-verbal de la session ordinaire du 19 février C1 - LETTRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS - PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT DE LA ROUTE VERTE Madame le maire informe les membres du conseil de la réception d'une lettre du ministère des Transports du Québec nous informant que les autorités ministérielles ne se sont pas prononcées sur la reconduction du Programme d'aide financière au Développement de la Route verte et que notre demande de subvention 2014 n'a pas été traitée C2 - DEMANDE D'AUTORISATION - MODIFICATION DE LA POSITION DU RACCORDEMENT DES SERVICES D'HYDRO-QUÉBEC ET DE BELL CANADA Il est résolu à l'unanimité de transférer cette demande aux services d'urbanisme et techniques pour analyse et suivi C3 - DEMANDE DE PROLONGEMENT DE SERVICES - 71 E AVENUE PROJETÉE Il est résolu à l'unanimité de transférer cette demande aux services d'urbanisme et techniques pour entamer les démarches prévues au règlement numéro 579 portant sur les ententes relatives au financement et à l'exécution des travaux municipaux. C4 - DEMANDE DE SUBVENTION - VOYAGE HUMANITAIRE ET CULTUREL EN THAÏLANDE Il est résolu à l'unanimité d accorder une aide financière de 100 $ à chacun des six jeunes de la Municipalité de Saint-Zotique qui rencontre les critères prévus à la politique culturelle. Que cette subvention soit transmise à l'école secondaire Soulanges. C5 - LETTRE DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DE VAUDREUIL- SOULANGES Madame le maire informe les membres du conseil municipal de la réception d'une lettre de remerciements de la Corporation de développement communautaire de Vaudreuil-Soulanges pour l'aide apportée à la santé mentale et indique que cinq billets ont été envoyés pour notre participation et

3 36 celle de la population à la conférence de M. Serges Marquis C6 - PROJET D'UNE NOUVELLE INSTALLATION POUR LE CPE SOULANGES Il est résolu à l'unanimité d'autoriser le directeur général à entamer des discussions et à solliciter différents promoteurs de l'ouest du territoire afin de faciliter l'implantation du CPE Soulanges à Saint- Zotique. C7 - DEMANDE DE COMMANDITE - RALLYE LE TROPHÉE ROSES DES SABLES Il est résolu à l'unanimité d'informer les participantes du rallye que la Municipalité de Saint-Zotique offre de prêter ses salles communautaires gratuitement afin d y tenir une activité de financement. Cette offre est toutefois conditionnelle à la disponibilité de la salle. Que Madame le maire soit mandatée pour représenter le conseil lors de l'évènement APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER Je, soussigné, certifie par la présente qu il y a des deniers suffisants pour les dépenses et engagements de fonds décrits dans la liste ci-jointe et dont le sommaire apparaît ci-après : Comptes payés du 11 février au 10 mars 2013 : ,57 $ Comptes à payer du 11 février au 10 mars 2013 : ,77 $ Salaires payés du 11 février au 10 mars 2013 : ,42 $ Total : ,76 $ Engagements au 10 mars 2013 : ,36 $ Le rapport des employés qui ont accordé une autorisation de dépenses en vertu du règlement numéro 575 est déposé conformément à la loi. En conséquence, il est résolu à l'unanimité d approuver la liste des comptes payés du 11 février au 10 mars 2013 ainsi que les salaires versés et d autoriser le paiement des comptes à payer. Jean-François Messier Secrétaire-trésorier APPROPRIATION DES RÉSERVES FINANCIÈRES CRÉÉES CONSIDÉRANT QUE des réserves financières ont été constituées pour financer des dépenses qui ont été prévues en 2012 mais non dépensées au 31 décembre 2012; CONSIDÉRANT QUE les fonds doivent être libérés pour pouvoir effectuer lesdites dépenses; En conséquence, il est résolu à l'unanimité que les réserves financières suivantes soient transférées aux revenus de l exercice 2013 : Voirie ,00 $ Plage 3 299,25 $ AUTORISATION APPEL D OFFRES UMQ - SERVICES D'UN CONSULTANT POUR LA GESTION DE LA MUTUELLE DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL ATTENDU QU une Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (MUT-00119) (ci-après la Mutuelle) a été mise sur pied par l UMQ en vertu de l article de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; ATTENDU QUE l adhésion à la Mutuelle permet à la Municipalité d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail; ATTENDU QUE la Municipalité a adhéré à la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l'union des municipalités du Québec (UMQ); ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) pour retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la Mutuelle; ATTENDU QUE les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une telle entente;

4 37 ATTENDU QUE conformément à la loi, l UMQ procédera à un appel d offres public pour octroyer le contrat; ATTENDU QUE l UMQ prévoit lancer cet appel d offres en 2013; En conséquence, il est résolu à l'unanimité : QUE la Municipalité confirme son adhésion à la Mutuelle et s engage à compléter pour l UMQ, dans les délais fixés, toute documentation nécessaire à son adhésion à la Mutuelle; QUE la Municipalité confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ (MUT-00119) et confie à l UMQ le processus menant à l adjudication du contrat; QU un contrat d une durée de trois (3) ans plus deux années d options, une année à la fois, pourra être octroyé par l UMQ selon les termes prévus au document d appel d offres et de la loi applicable; QUE la Municipalité s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la Municipalité s engage à payer annuellement, à l UMQ, un frais de gestion de 0,04 $/100 $ de masse salariale assurable à la CSST pour sa participation à la Mutuelle de prévention AUTORISATION - RENOUVELLEMENT ANNUEL DE LA MUTUELLE DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est membre de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ; CONSIDÉRANT QU aux fins de limiter les coûts et les efforts requis pour le renouvellement annuel de la Mutuelle à la CSST, il est souhaitable de confier à l'umq le mandat de procéder à un tel renouvellement, à moins d'avis contraire écrit de la part de la Municipalité à l'umq avant le 31 juillet de l'année précédent l'année du renouvellement; En conséquence, il est résolu à l'unanimité que : La Municipalité, ayant fait une lecture complète et s en déclarant satisfaite de l entente projetée avec la CSST relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2014 soit acceptée telle que rédigée et que l UMQ soit autorisée à signer cette entente pour et au nom de la Municipalité ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution de la Municipalité. La Municipalité autorise le secrétaire-trésorier et directeur général à signer, pour elle et en son nom, tout document visant à donner effet à la présente résolution RÉSILIATION DE LA CONVENTION DE GESTION DE L'AUTO-ASSURANCE AVEC LA FIRME AGA CONSIDÉRANT la résolution qui mandate la firme AGA à titre de gestionnaire de l autoassurance pour les soins médicaux et dentaires; CONSIDÉRANT les demandes répétées de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et des membres du regroupement en auto-assurance depuis le 1 er janvier 2011, à savoir : a) La correction rétroactive des frais de gestion facturés par la firme AGA depuis le 1 er janvier 2011 de façon à ce que ces derniers soient inclus dans le montant prévu à la convention de gestion signée entre la Municipalité de Saint-Zotique et la firme AGA; b) La correction du calcul de la taxe d assurance afin que cette dernière soit appliquée conformément à la Loi, au montant de la prime; c) Le remboursement de la TPS chargée indûment au mois de décembre 2010; d) Une facture mensuelle unique pour chaque membre du regroupement. CONSIDÉRANT que la MRC de Vaudreuil-Soulanges négocie de bonne foi avec la firme AGA depuis 2011;

5 38 CONSIDÉRANT que la firme AGA ne respecte pas la convention de gestion en auto-assurance et refuse de répondre aux demandes de la MRC de Vaudreuil-Soulanges; CONSIDÉRANT la rencontre du 27 février 2013 avec les représentants des municipalités et des régies membres du regroupement en auto-assurance; CONSIDÉRANT la lettre de la firme AGA du 28 février 2013 informant la Municipalité de Saint-Zotique que le régime d auto-assurance prendra fin le 1 er avril 2013 si la municipalité de Saint-Zotique ne se soumet pas à des demandes qu elle considère indues; En conséquence, il est résolu à l'unanimité de résilier la convention de gestion pour l auto-assurance entre la MRC de Vaudreuil-Soulanges et la firme AGA à compter du 1 er avril 2013, et ce, faisant suite à la lettre du 28 février de la firme AGA OCTROI DU CONTRAT DE GESTION EN AUTO-ASSURANCE MÉDICALE ET DENTAIRE À SSQ ET AU COURTIER BFL CANADA CONSIDÉRANT la rencontre du 27 février 2013 avec les représentants des municipalités et des régies membres du regroupement en auto-assurance; CONSIDÉRANT la résiliation de la convention de gestion en auto-assurance entre la Municipalité de Saint-Zotique et la firme AGA en date du 1 er avril 2013; CONSIDÉRANT QUE la firme BFL Canada agit à titre de courtier et qu elle est en mesure de prendre en charge une transition d AGA vers SSQ pour les services d auto-assurance dans le délai du 1 er avril 2013; CONSIDÉRANT QUE la rémunération de la firme BFL Canada est de 2 % de la prime totale pour assumer la transition et la surveillance du fonds afin que les tarifs exigés soient efficaces et efficients; CONSIDÉRANT QUE les frais administratifs passeront de 18,25 % à 16,5 % pour l assurance vie, l assurance salaire de longue et de courte durée dans le cadre du contrat déjà en cours entre la Municipalité de Saint-Zotique et SSQ; CONSIDÉRANT QUE SSQ est un assureur et qu en le mandatant pour agir à titre de gestionnaire de l auto-assurance, la Municipalité de Saint-Zotique économisera la TPS et la TVQ; CONSIDÉRANT QUE les crédits sont disponibles aux postes : , , , , , , , , et ; CONSIDÉRANT QUE les contrats sont en cours de rédaction par l'avocat de la MRC de Vaudreuil- Soulanges; En conséquence, il est résolu à l'unanimité : QUE le préambule fait partie intégrante de la résolution; QUE le directeur général soit autorisé, après avoir obtenu l'approbation des services juridiques et du secrétaire-trésorier adjoint, à octroyer et à signer un contrat d'une durée d'un an avec la firme BFL Canada à raison de 2 % des frais d administration ainsi qu'un contrat avec la firme SSQ pour la gestion de l auto-assurance médicale et dentaire, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente. DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS ADJUGÉS Le directeur général dépose la liste des contrats adjugés depuis la dernière séance du conseil pour information et suivi DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES EMBAUCHÉES Le directeur général dépose la liste des personnes embauchées pour travailler au sein des divers services conformément au règlement numéro 575. Il est résolu à l'unanimité de remercier Mme Lucie Leblanc Sabourin pour ses loyaux services auprès de la Municipalité de Saint-Zotique et de lui transmettre un chèque au montant de 150 $ en guise de reconnaissance.

6 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO CHANGEMENT DE PROCUREUR Il est résolu à l'unanimité de modifier la résolution numéro afin de mandater Me Jacques Charlebois, avocat, dans le dossier de la Commission des normes du travail. AUTORISATION - BON D'ACHAT VÊTEMENTS PROMOTIONNELS À L'EFFIGIE DE LA MUNICIPALITÉ Il est résolu à l'unanimité d autoriser le directeur général à remettre un bon d achat de 60 $ à chacun des employés permanents et des élus de la Municipalité pour l achat d un vêtement à l effigie de la Municipalité de Saint-Zotique auprès de l entreprise V.I.P. Design Plus OUVERTURE D'UN POSTE PERMANENT DE SECRÉTAIRE Il est résolu à l'unanimité d'autoriser le directeur général à afficher l'ouverture d'un poste permanent pour une nouvelle secrétaire. APPEL D'OFFRES - ENTREPRENEUR RAPIÉÇAGE DES VOIES PUBLIQUES CONSIDÉRANT QUE les crédits sont disponibles aux différents postes budgétaires concernés; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil désirent procéder au rapiéçage des voies publiques; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d'autoriser le directeur des services techniques, sous la supervision du directeur général, à procéder à un appel d'offres sur invitation écrite pour l'exécution des travaux de rapiéçage des voies publiques ADJUDICATION CONTRAT - FABRICANT - FABRICATION D UN BATEAU À FAUCARDER EN ALUMINIUM CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil désirent procéder à la fabrication d un bateau à faucarder en aluminium; CONSIDÉRANT QUE le résultat obtenu relativement à l appel d offres public est le suivant : Soudure Technikal 13 inc ,44 $ En conséquence, il est résolu à l'unanimité : QUE suite à l analyse des prix et à la recommandation du directeur des services techniques, le contrat pour la fabrication d un bateau à faucarder en aluminium soit accordé au seul soumissionnaire conforme, soit à Soudure Technikal 13 inc. pour la somme de ,44 $ incluant les taxes applicables, lesquels travaux seront financés et payés à même le budget d'opération suite au transfert des revenus différés aux revenus d'opération; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer le contrat et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente; QUE la gestion des dépassements de coûts et modifications aux contrats soit effectuée conformément à la politique de gestion contractuelle ADJUDICATION CONTRAT - ENTREPRENEUR - INSPECTION DES BORNES D'INCENDIE CONSIDÉRANT le schéma de couverture de risques incendie; CONSIDÉRANT QUE le réseau d aqueduc municipal a été modifié et que nous devons caractériser la performance des bornes d'incendie; CONSIDÉRANT la politique de gestion contractuelle; CONSIDÉRANT QU'approximativement 290 bornes d'incendie sont installées sur le territoire de la Municipalité; CONSIDÉRANT QUE les sommes sont prévues au budget d opération; En conséquence, il est résolu à l'unanimité : QUE suite à l analyse du prix soumis et à la recommandation du directeur des services techniques, le

7 40 PROVINCE DE QUÉBEC contrat pour l inspection des bornes d'incendie soit accordé à Aqua Data pour la somme de 7 047,00 $, excluant les taxes applicables, et d'en autoriser le paiement; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer le contrat et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente; QUE la gestion des dépassements de coûts et modifications aux contrats soit effectuée conformément à la politique de gestion contractuelle ADJUDICATION CONTRAT - MANDAT SERVICES PROFESSIONELS - PRÉPARATION BUDGÉTAIRE DE L AVANT-PROJET POUR LE DEPOT DES DOCUMENTS AU BAPE CONSIDÉRANT QUE l avis de projet a été déposé au MDDEFP; CONSIDÉRANT QUE la directive pour le projet de dragage des canaux de la Municipalité de Saint- Zotique et la construction d un brise-lames en amont de la plage municipale a été déposée par le MDDEFP; CONSIDÉRANT les coûts importants pour la réalisation des travaux requis; CONSIDÉRANT les demandes de prix sollicitées; En conséquence, il est résolu à l'unanimité : QUE suite à l analyse de l'offre soumise et à la recommandation du directeur des services techniques, le mandat de services professionnels de préparation budgétaire de l'avant-projet pour le dépôt des documents au BAPE soit accordé à GENIVAR pour la somme de 9 083,03 $ incluant les taxes applicables, et d'en autoriser le paiement; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer le contrat et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente; QUE la gestion des dépassements de coûts et modifications aux contrats soit effectuée conformément à la politique de gestion contractuelle ADJUDICATION CONTRAT - MANDAT SERVICES PROFESSIONELS - CALCULS DES LOGS D ENLÈVEMENT À L USINE DE FILTRATION CONSIDÉRANT la mise à jour du règlement sur la qualité de l eau potable; CONSIDÉRANT QUE la garantie exige que les concepteurs BPR Infrastructure inc. et Robotx soient les seuls à modifier la programme pour la période de garantie; En conséquence, il est proposé à l'unanimité : QUE suite à l analyse du prix soumis et à la recommandation du directeur des services techniques, le mandat pour les calculs des logs d enlèvement soit accordé à BPR Infrastructure inc. pour la somme de ,21 $ incluant les taxes applicables, lesquels travaux seront financés et payés par le surplus affecté de l usine de filtration; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer le contrat et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente; QUE la gestion des dépassements de coûts et modifications aux contrats soit effectuée conformément à la politique de gestion contractuelle RÉPONSE À LA DEMANDE DE M. PIERRE MERCIER CONSIDÉRANT la résolution numéro ; CONSIDÉRANT l analyse du dossier et le rapport de recommandations effectués par les services techniques; En conséquence, il est résolu à l'unanimité de ne pas procéder à l'installation d'un dos-d'âne ni à une diminution de la vitesse dans le cercle du Rubis mais d'autoriser plutôt l'installation d'un panneau d arrêt obligatoire à l intersection de la future 20 e Rue et du cercle du Rubis.

8 PROLONGEMENT DE CONTRAT - MONSIEUR GUY TESSIER CONSIDÉRANT QUE les inspections des raccordements croisés sont d une durée prévue d environ cinq années; CONSIDÉRANT le rapport d avancement déposé par le directeur des services techniques; CONSIDÉRANT QUE les coûts sont prévus au budget de fonctionnement; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d autoriser le prolongement de la durée du contrat de M. Guy Tessier jusqu au 31 décembre AUTORISATION DE DÉPENSER - SERVICES TECHNIQUES ET HYGIENE DU MILIEU CONSIDÉRANT QUE les crédits sont disponibles aux différents postes budgétaires concernés; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d autoriser les dépenses énumérées à la liste VOI déposée par Sylvain Charland, ing., directeur des services techniques et de l hygiène du milieu, et en permettre le paiement AUTORISATION DE FORMATION POUR LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L HYGIÈNE DU MILIEU CONSIDÉRANT le nouveau guide sur la gestion des eaux pluviales; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d autoriser le directeur des services techniques et de l hygiène du milieu à s inscrire à la formation intitulée «Conception d'infrastructures des eaux pluviales : exigences du nouveau guide (T159R1)» offerte par le réseau des ingénieurs du Québec, les 17 et 18 avril prochains. D autoriser le paiement de l inscription pour un montant de $, plus les taxes applicables, ainsi que les frais de déplacement et de subsistance conformément au règlement numéro MANDAT DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES - PROJET D'INFRASTRUCTURES DE LA 20 E RUE ENTRE LES 34 E ET 26 E AVENUES CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal désirent procéder à la réalisation des infrastructures de la 20 e Rue entre les 34 e et 26 e Avenues; CONSIDÉRANT les résolutions adoptées portant les numéros , et ; CONSIDÉRANT le nouveau guide de conception des réseaux pluviaux; CONSIDÉRANT QUE le projet initial a fait l'objet d'un phasage; En conséquence, il est proposé d'autoriser le directeur des services techniques à procéder au mandat avec la firme CDGU pour modifier les plans et devis ainsi que les demandes d'autorisations auprès du MDDEFP, lesquels travaux seront financés et payés par la réserve financière voirie. Le vote est demandé sur cette proposition. Robert Cousineau : pour Patrick Lécuyer : pour Pierre Chiasson : contre Gaëtane Legault : pour Pierre Giroux : contre Patrice Hovington : pour Yvon Chiasson : contre La résolution est adoptée à la majorité MANDAT INGÉNIEUR - REPRÉSENTATION AU MDDEFP - 20 E RUE ENTRE LES 34 E ET 26 E AVENUES ATTENDU QUE le conseil municipal désire procéder à la construction des infrastructures de la 20 e Rue entre les 34 e et 26 e Avenues; En conséquence, il est résolu à l'unanimité de confirmer : QUE ces travaux ne contreviennent à aucun règlement municipal de la Municipalité de Saint-Zotique;

9 42 QUE la Municipalité ne s objecte pas à l émission d un certificat d autorisation par le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs pour la réalisation de ces travaux; QUE la Municipalité s engage à faire parvenir une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité avec l autorisation délivrée au ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs; QUE la firme CDGU est autorisée à soumettre une demande d autorisation au nom de la Municipalité auprès du MDDEFP et que le paiement des frais soit autorisé APPEL D OFFRES - SERVICES PROFESSIONNELS - INFRASTRUCTURES ET PAVAGE DU NOUVEAU STATIONNEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal d exécuter les travaux d'infrastructures et de pavage du nouveau stationnement de l'hôtel de ville (lots numéros , et partie du lot numéro ); En conséquence, il est résolu à l'unanimité d autoriser le directeur des services techniques à procéder à un appel d offres public pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO COMPENSATION DE MILIEU HU- MIDE Il est résolu à l'unanimité de modifier la résolution numéro afin d'autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le secrétaire-trésorier et directeur général, ou en son absence le secrétaire-trésorier adjoint, à signer les contrats et les documents nécessaires pour entériner l'entente de compensation intervenue entre les propriétaires des lots numéros et , en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE - NOUVEAU LOTISSEMENT - LOTS NUMÉROS À CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire remplacer le lotissement approuvé par la résolution numéro afin de subdiviser ses terrains pour réaliser un projet de développement domiciliaire permettant de construire des habitations multifamiliales de six logements au lieu de trifamiliales jumelées sur le côté ouest de la rue Raymond-Benoit et qu il dépose un nouveau plan d implantation et d intégration architecturale à cet égard; CONSIDÉRANT le plan-projet d opération cadastrale préparé par Eric Coulombe, arpenteur-géomètre, dossier F PP2, minute 3222, portant la date du 18 février 2013; CONSIDÉRANT QUE le requérant désire conserver son projet tel quel sur la 10 e Avenue ainsi que les lots numéros à et à ; CONSIDÉRANT QUE les lots visés par cette demande (lots numéros à ) sont situés dans la zone 62Zea, en bordure ouest de la rue Raymond-Benoit; CONSIDÉRANT QUE le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale exige une analyse du Comité consultatif d urbanisme basée sur les critères et objectifs contenus au règlement numéro 535 concernant ce projet de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la description du projet est la suivante : Le projet compte trois types d habitations : - Unifamiliales isolées : rose (lots numéros à ); - Multifamiliales : trifamiliales jumelées : jaune (lots numéros à ); - Multifamiliales isolées de six logements : vert (lots numéros à ). 1- L implantation des habitations unifamiliales isolées est présentée au plan, conserve un rythme d implantation harmonieux au sud de la rue; 2- L implantation des habitations multifamiliales de type trifamilial jumelé est présentée au plan, conserve un rythme d implantation harmonieux du côté est de la rue; 3- Les secteurs des habitations multifamiliales représentent un regroupement de six unités de logement du côté ouest de la rue. CONSIDÉRANT QUE le plan d urbanisme, le règlement de lotissement et les normes du Plan d implantation et d intégration architecturale sont respectés;

10 43 CONSIDÉRANT les recommandations favorables du Comité consultatif d urbanisme; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d accepter le plan d implantation et d intégration architecturale présenté pour le développement du secteur de la rue Raymond-Benoit et les modifications au plan d opération cadastrale présenté ainsi que d'amender la résolution numéro Les membres du conseil demandent au propriétaire de faire preuve de plus de rigueur dans la planification et la réalisation de ses futurs projets DÉROGATION MINEURE - 180, 58 E AVENUE - LOT NUMÉRO Il est résolu à l'unanimité de retourner ce dossier au Comité consultatif d'urbanisme pour analyse des faits nouveaux. AUTORISATION DE DÉPENSER - LOISIRS CONSIDÉRANT QUE les crédits sont disponibles aux différents postes budgétaires concernés; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d autoriser les dépenses énumérées à la liste LOI déposée par Johanne D. Leblanc, directrice des loisirs, et en permettre le paiement DEMANDE DE SUBVENTION - PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire aménager une patinoire réfrigérée; CONSIDÉRANT QUE les services d un consultant ont été retenus pour la préparation de l appel d offres relatif à l acquisition d une patinoire réfrigérée; En conséquence, il est proposé d autoriser Johanne D. Leblanc, directrice des loisirs à signer et présenter, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Zotique, des demandes de subvention dans les différents programmes susceptibles d accorder une aide financière pour ce type d équipement. Les conseillers Yvon Chiasson et Pierre Chiasson se prononcent contre cette proposition et enregistrent leur dissidence. La résolution est adoptée à la majorité AUTORISATION - RECRUTEMENT DES EMPLOYÉS SAISONNIERS CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a différents postes à combler pour la période estivale; En conséquence, il est résolu à l'unanimité de mandater Mme Johanne D. Leblanc, directrice des loisirs, M. Sylvain Charland, ing., directeur des services techniques et de l hygiène du milieu, ainsi que Mme Catherine Sauvé Mercier, directrice de la plage, pour passer les entrevues aux personnes qui désirent postuler un emploi à la plage, au camp de jour et sur les bateaux à faucarder et de faire les recommandations d embauche au directeur général afin d en informer le conseil ADJUDICATION CONTRAT - MISE EN PAGE ET IMPRESSION - REVUE MUNICIPALE ET CARNET LOISIRS ATTENDU QUE des soumissions par voie d invitation ont été sollicitées auprès des six fournisseurs suivants: Alfagraphique Inc Imagéinné Imprimerie Multiplus Les Conceptions Idéemax Meve Design Imprimerie Édition Vaudreuil ATTENDU le rapport détaillé des résultats déposé aux membres du conseil municipal; En conséquence, il est résolu à l'unanimité que le contrat pour la mise en page et impression de la revue municipale et du carnet loisirs soit octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l imprimerie Multiplus pour une période de trois ans débutant en 2013 et se terminant en Que les paiements associés aux dépenses soient autorisés. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer le contrat et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente.

11 DEMANDE DE SUBVENTION - PROGRAMME 2013 DE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES Il est résolu à l'unanimité d autoriser Johanne D. Leblanc, directrice des loisirs à signer et présenter, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Zotique, la demande de subvention 2013 dans le cadre du Programme de soutien au développement des bibliothèques publiques autonomes PROLONGATION DE CONTRAT - CHARGÉE DE PROJET - MAISON DU CITOYEN Il est résolu à l'unanimité de prolonger le contrat de la chargée de projet de la Maison du citoyen, madame Caroline Pierre, jusqu'au 31 décembre 2013 et d'autoriser la directrice des loisirs à augmenter le nombre d'heures de travail de madame Pierre lorsque requis pour la tenue d'activités spéciales, selon les besoins et en respectant le budget afférent à ce poste. APPEL D OFFRES - SERVICES PROFESSIONNELS - PISCINE À VAGUES À LA PLAGE MUNICIPALE CONSIDÉRANT la volonté du conseil municipal de procéder à l'installation d'une piscine à vagues à la plage municipale; En conséquence, il est proposé d autoriser le directeur des services techniques à procéder à un appel d offres public pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux. Le conseiller Yvon Chiasson se prononce contre cette proposition et enregistre sa dissidence. La résolution est adoptée à la majorité. AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 575 DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DES POUVOIRS RELATIFS AUX DÉPENSES, CONTRATS, NOMINATIONS ET EMBAUCHES AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ - RÈGLEMENT NUMÉRO 598 Madame le Maire Gaëtane Legault donne avis qu il sera présenté lors d une prochaine séance du conseil un règlement remplaçant le règlement numéro 575 déléguant à certains fonctionnaires de la Municipalité des pouvoirs relatifs aux dépenses, contrats, nominations et embauches au nom de la Municipalité - Règlement numéro ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 579 PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES AU FINANCEMENT ET À L'EXÉCUTION DES TRAVAUX MUNICIPAUX Il est résolu à l'unanimité d'adopter le règlement numéro 579 portant sur les ententes relatives au financement et à l'exécution des travaux municipaux ainsi que son annexe A, lesquels documents sont joints et déposés au Livre des règlements de la Municipalité ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 532 RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME - RÈGLEMENT NUMÉRO Il est résolu à l'unanimité d'adopter le règlement modifiant le règlement numéro 532 relatif à la gestion des règlements d'urbanisme - règlement numéro joint et déposé en annexe au Livre des règlements ADOPTION DU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 534 SUR LES DÉROGATIONS MINEURES - RÈGLEMENT NUMÉRO Il est résolu à l'unanimité d'adopter le règlement modifiant le règlement numéro 534 sur les dérogations mineures - règlement numéro joint et déposé en annexe au Livre des règlements. PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA FIN DE L ASSEMBLÉE Madame le maire Gaëtane Legault laisse la parole à l assistance pour la période de questions à la fin de l assemblée. Les citoyens s expriment sur différents dossiers : - l'état de la 72e Avenue et de son égout pluvial; - la présence de bornes incendie; - le recyclage; - à l'ouverture et à la répartition des coûts de la 20e Rue; - au déneigement de la 65e Avenue et du passage du Royaume; - au PIQM et à son financement.

12 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est résolu à l'unanimité de lever l assemblée à 21 h 36. Je soussignée, Gaëtane Legault, atteste que la signature du présent procès-verbal, équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal du Québec. Gaëtane Legault, maire Jean-François Messier, secrétaire-trésorier et directeur général