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1 naturelles QuébeC ETA T CERTIFIÉ D INSCRIPTION DE DRoIT A U REGIsTRE FONCIER DU QuÉBEC Je certfie que la réquisition présentée le 2Q foncier de la circonscription foncière de Trrebo,we 09;21 a été inscrite au Livre sous le numéro Officier adjoint de la publicité foncière Identification dela yqijti Mode de présentation Avis Forme: Sous seing privé Nature générale: Avis de contamination Nom des parties : Requérant Ville de Blainville, (propriétaire)

2 14 MAI 2O1 j.df - - CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE AVIS DE CONTAMINATION (Article de la Loi sur la qualité de l environnernent L.R.C., c. Q-2) BLAINVILLE, ce 8 jour de mai de l an deux mille quartorze (2014). COMPARAÎT : VILLE DE BLAINVILLE, personne morale de droit public légalement constituée, ayant son siège social au 1000, chemin du Plan-Bouchard en la Ville de Blainville, province de Québec, J7C 3S9, agissant aux présentes et représentée par Patrick St-Amour, greffier; Ci-après le «Comparant» LEQUEL DONNE LE PRÉSENT AVIS et demande à l officier du bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne, d inscrire sur le registre le présent avis de contamination concernant le terrain désigné ci-après, soit l exposé de la nature des contaminants présents dans le terrain au-delà des valeurs limites réglementaires, tel qu il apparaît dans le résumé de l étude de caracté risation présenté ci-dessous et attesté par un expert visé par l article de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R. Q., c. Q-2). 1. DÉSIGNATION DU TERRAIN Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant: 1.1 le lot UN MILLION NEUF CENT QUATRE MILLE QUATRE-VINGT-SEIZE ( ) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne; 1.2 portant l adresse civique 650, boulevard du Curé-Labelle, Ville de Blainville, province de Québec, J7C 2K9; (ci-après «l immeuble») 2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE ET PERSONNE VISÉE PAR L AVIS La VILLE DE BLAINVILLE est propriétaire de l Immeublé en vertu d un titre de propriété publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro et son adresse est le 1000, chemin du Plan-Bouchard, Ville de Blainville, province de Québec, J7C 3S9. 3. DÉSIGNATION DE LA MUNICIPALITÉ ET DE L UTILISATION AUTORISÉE Le terrain est situé dans la municipalité de Blainville et l utilisation «commerciale» ainsi que certains usages publics sont autorisés sur ce terrain en vertu de la règlementation de zonage de cette municipalité. 4. RÉSUMÉ DE L ÉTUDE DE CARACTÉRISATION Le résumé ci-joint de l étude de caractérisation ((Caractérisation environnementale préliminaire Phases I et II Usine d ensachage de produits de ciment, 650, boulevard du Curé-Labelle, Blainville, Québec No dossier: 2263L- BOl (G13630-D) datée de Février 2014, contresigné par le Comparant, fait partie intégrante du présent avis et contient 4.1 un énoncé de la nature des contaminants présents dans le terrain et dont la concen tration excède les valeurs limites réglementaires;

3 4.2 un énoncé des catégories d usages permis sur le terrain, en fonction des valeurs limites réglementaires applicables; 4.3 un bref historique des activités qui ont eu lieu sur l immeuble; 4.4 la superficie du terrain occupée par les sols contaminés ainsi que la localisation et les volumes de ces sois en surface et en profondeur; 4.5 un énoncé de la nature et de l importance des contaminants présents dans l eau souterraine, s il en est; 4.6 une indication de la présence d une installation de captage d eau destinée à la consommation humaine à moins d un kilométre ainsi que la proximité d un cours ou un plan d eau de surface, le cas échéant. Ce résumé est attesté par Alexandre Colas, géo., M.Sc de la firme QUALITAS INC. en date du 1er mai MODALITÉ PARTICULIÈRE À L AVIS DE CONTAMINATION Le présent avis demeure en vigueur tant et aussi longtemps qu un avis de décontamination n a pas été inscrit sur le registre contre l immeuble, ou partie de celui-ci. EN FOI DE QUOI, LE COMPARANT A SIGNÉ Signature du Comparant: Par: I Patrick St-Amour, greffier Ville de Blainville Blainville le ATTESTATION Je, soussigné, Claude Bertrand, notaire, atteste que: 1. J ai vérifié l identité, la qualité et la capacité du Comparant; 2. Le document traduit la volonté exprimée par le Comparant; 3. Le document est valide quant à sa forme; Attesté à Blainville, province de Québec, ce jour de Nom: Qualité: Adresse: Claude Bertrand Notaire 1000, chemin du Plan-Bouchard, Ville de Blainville, province de Québec, J7C 3S9 Code: Docu/8410/Contamination/Avis de contamination 2

4 j çua1itas GROUPE QUALrrAS INC. Canada H7L 3S2 wquahtasqc ca Tél. : Téléc : VILLE DE BLAINVILLE 1000, chemin du Plan-Bouchard Blainville (Québec) J7C 3S9 Caractérisation environnementale préliminaire Phases I et II Usine d ensachage de produits de ciment 650, boulevard du CuréLabelle Blainville, Québec GROUPE QUALITAS INC. % Pascal Crevier, géo. yll-. Alexandre Colas, géo., M.Sc. N de membre OGQ: 1151 N de membre OGQ: 667 N/Dossier n 2263L-B01 (G13630-D) - N/Document n : rap-1 Février 2014 Distribution : M. Sacha Fournier, ing.- Ville de Blainville (1 copie) Membre du Groupe SNC.LAVALIN

5 b RÉSUMÉ Groupe Qualitas inc. a été mandatée par la Ville de Blainville pour effectuer une caractérisation environnementale préliminaire I et li du terrain sis au 650, boulevard du Curé-Labelle, à Blainville. Cette caractérisation est réalisée dans le cadre de l acquisition du terrain par la Ville de Blainville. Phases Le site à l étude est localisé au 650, boulevard du Curé-Labelle, à Blainville, au Québec. Les coordonnées géographiques approximatives au centre du site 45,6620 N et 73,8608 W. Le site, d une superficie de m2, comporte une usine désaffectée de fabrication de produits de ciment, particulièrement de l ensachage, elle-même d une superficie de 3 402,5 m2 et fermée depuis mars sont: Le site à l étude est constitué du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. Le zonage municipal du site permet des commerciaux et certains publics. L ancienne usine de fabrication de produits de ciments bénéficiait d un droit acquis pour un usage industriel léger. usages usages Le site était autrefois occupé par des résidences jusqu en 1967, où une première partie de l usine a été construite. Le reste du site servait à de l entreposage. L usine a par la suite été agrandie à plusieurs reprises en y rajoutant des sections bureaux et entrepôt. Un incendie a ravagé la section originale du bâtiment en 1986 qui a été rebâtie par la suite. La principale activité à l intérieur de l usine était l ensachage de produits pré-mélangés de ciment, de pierre de sable et d enrobé bitumineux. L usine a activités en mars 2012 et est à l abandon depuis. Il est à noter qu une usine de fabrication de tuyaux de béton était située sur les terrains adjacents au nord-est et au sud-est jusqu en Depuis, cette usine a été remplacée par un quartier résidentiel. Enfin, un atelier de mécanique automobile comportant autrefois un poste d essence est situé sur le terrain adjacent au nord-ouest depuis les concassée, années cessé ses Le site à l étude présente un profil généralement plat, mais inégal et conçu de manière à permettre l écoulement de l eau de surface vers des puisards )) Qualitas 2263L-BO1 (G13630-D-rap-1)- Résumé

6 raccordés au réseau d égout pluvial. L altitude approximative du site à l étude est d environ 70 m. La seule végétation retrouvée sur le site à l étude est un aménagement paysager, composé de gazon et de quelques arbres isolés, à la limite sud-ouest, le long du boulevard du Curé-Labelle. Selon les cartes géologiques, les dépôts meubles présents sur le site à l étude seraient composés d un dépôt naturel de sable de faible épaisseur reposant sur un dépôt naturel d argile silteuse. Le socle rocheux serait, quant à lui, composé de calcaire, de dolomie, de grès ou de shale de la formation de Lavai, dans la province géologique des Basses-Terres du Saint-Laurent. Aucun puits de captage d eau souterraine n a été identifié sur le site à l étude. Il convient de noter que le site à l étude est alimenté par le réseau d aqueduc municipal. Toutefois, 5 puits sont localisés sur des terrains situés à moins de 1 km du site à l étude, probablement installés dans une nappe captive sous le dépôt d argile présent sur le site. Aucune prise d eau de surface municipale n est présente dans un rayon de 1 km du site à l étude. Aucun signe de contamination réelle n a été identifié sur le site à l étude lors de la caractérisation environnementale Phase I. Toutefois, les données recueillies ont permis d identifier 5 principaux signes de contamination potentielle pour les sols ou l eau souterraine sur le site à l étude 1. présence d équipements pétroliers actuels et antérieurs sur le site à l étude et sur les terrains environnants; 2. déversement d < huile visqueuse» observé à l intérieur de l usine lors de la visite de reconnaissance; 3. incendie d une partie de l usine en 1986; 4. atelier d entretien mécanique et ancienne usine de fabrication de tuyaux en béton sur les terrains adjacents; 5. présence de poteaux de distribution en bois traité. Dans ce contexte, 13 forages, dont 3 munis de puits d observation de l eau souterraine, ont été réalisés sur le site à l étude. Les sondages ont confirmé la 4)) Quailtas 2263L-BO1 (G13630-D-rap--1) - Résumé

7 présence sur le site à l étude d un mince dépôt de sable fin reposant, à moins de 1,6 m de profondeur, sur un dépôt d argile silteuse. Dans les aires extérieures, le dépôt de sable est parfois absent ou surmonté d un remblai de sols sablo graveleux. Une partie du remblai contient environ 5-10 % de débris divers (enrobé bitumineux, bois, verre), notamment sous les aires pavées du site. Des échantillons de sols ont été prélevés dans les sondages et soumis à la détection des paramètres de dépistage usuels. Les résultats d analyses ont indiqué la présence d une contamination en HPC10 -C 50 dans le remblai sablo graveleux en des concentrations situées dans les plages A-B 1 et B-C. Une identification des produits pétroliers réalisée sur un échantillon a révélé la présence d un mélange d huile à moteur et d enrobé bitumineux. Des concentrations en métaux ou en HAP situées dans la plage A-B ont également été détectées dans le remblai. Étant donné que la proportion de fragments d enrobé bitumineux dans le remblai est probablement aléatoire et qu un abat-poussière, source probable de l «huile à moteur», a possiblement été utilisé sur tout le site, toute l aire extérieure du site à l étude ( m2) a été considérée comme présentant des concentrations situées dans les plages A-B et B-C. Les volumes correspondants de sols présentant des concentrations situées dans les plages A-B et B-C ont été estimés à environ m3 chaque. Les niveaux d eau mesurés dans les puits d observation indiquent que l eau souterraine circule dans les dépôts de surface à des profondeurs variant entre environ 1,0 m et 1,8 m. L écoulement de l eau souterraine est vraisemblablement orienté vers le sud-est. Le principal milieu récepteur potentiel est le réseau d égout du secteur. Aucune concentration notable n a été détectée dans les échantillons d eau souterraine prélevés dans les puits d observation et soumis à la détection des paramètres de dépistage usuels. Par ailleurs, aucun indice organoleptique de contamination n a été détecté dans l eau souterraine. En conséquence, aucun impact n est appréhendé sur les milieux récepteurs. 4)) Quailtas 2263L-BO1 (( D-rap-1) - Résumé

8 Étant donné qu aucune concentration supérieure au critère C n a été mesurée dans les sols du site à l étude, la réhabilitation environnementale des sols n est pas requise. Il est à noter que cette recommandation ne s applique que si l usage industriel du site à l étude est maintenu ou remplacé par des usages publics ou commerciaux. Malgré cela, en raison des concentrations supérieures au critère A mesurées dans les sols, des mesures particulières devront être prévues pour la gestion des sols qui pourraient éventuellement être excavés sur le site à l étude. Comme l eau souterraine sur le site ne semble pas être contaminée, aucune intervention particulière ou suivi n est requise. De même, aucune mesure particulière n est à prescrire pour la gestion environnementale de l eau souterraine qui pourrait être pompée dans le cadre d éventuels travaux d excavation sur le site à l étude. Comparant: M. Patrick St-Amour, avocat Date Greffier Ville de Blainville 1 Critères génériques tirés de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, Il est à noter que les critères B et C correspondent respectivement aux valeurs inscrites aux annexes I et Il du Règlement sur la protection etia réhabilitation des terrains. ê)) Qualitas 2263L-BO1 (G13630-D-rap-1) - Résumé

9 Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Quebec FORMULAIRE D ATTESTATION 1: ÉTUDE DE CARACTÉRISATION 1. LOCALISATION DU TERRAIN Adresse : 650, boulevard du Curé-Labelle, Blainville, Québec Nos de lots: Coordonnées : DEG.DEC.NAD83 Latitude: 45,6620 Longitude: -73,8608 Nom du cadastre: Cadastre du Québec 2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE OU DU LOCATAIRE E] Nom: Sacha Fournier, ing. Nom de l entreprise : Ville de Blainville Adresse : 1000, chemin du Plan-Bouchard, Blainville, Québec Code postal: J7C 3S9 N de téléphone: # 8239 N de télécopieur : IDENTIFICATION DU DOCUMENT ATTESTÉ Titre : Caractérisation environnementale préliminaire - Phases I et II Usine d ensachage de produits de ciment, 650, boulevard du Curé-Labelle, Blainville, Québec Firme : Groupe Qualitas inc. Auteur : Alexandre Colas! Pascal Crevier Date : 7 février 2014 J atteste que l étude de caractérisation de ce terrain a été réalisée conformément aux exigences du Guide de caractérisation des terrains du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. ALEXANDRE COLAS 322 Nom de l expert (en lettres moulées) Numéro d identification de l expert Signature de l expert Date p. j. Grille d attestation pour une étude de caractérisation 26juillet 2012