EVALUATION DES PROGRAMMES D URGENCE FINANCES PAR LA FONDATION DE FRANCE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE du 12 janvier 2010 en HAITI TERMES DE REFERENCE

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1 EVALUATION DES PROGRAMMES D URGENCE FINANCES PAR LA FONDATION DE FRANCE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE du 12 janvier 2010 en HAITI TERMES DE REFERENCE 1) Contexte : Le séisme qui est survenu en Haïti le 12 janvier 2010 et dont l épicentre était à quelques kilomètres au sud ouest de la capitale, a détruit une grande partie de Port au Prince (où se concentre la plus grande partie des infrastructures de communication internationale et la majorité des structures publiques de services et d orientations de l action de l Etat). La zone des dégâts s étend bien au sud vers Jacmel et vers Petit Goâve. Outre l impact direct du tremblement de terre, les conséquences de celui ci ont fait se déplacer (plus ou moins provisoirement?) des milliers de personnes vers les bourgs de province et les campagnes. Cette caractéristique particulière à la démographie haïtienne (les groupes domestiques de PaP ont pour la plupart d entre eux de la «famille» en province) structure aussi bien les solidarités spontanées que les mouvements migratoires internes. De plus, au delà du défi que représente la survie post trauma et dans les conditions de faiblesse voire d inexistence des structures (notamment habitat et réseau routier) et des infrastructures, la saison des pluies, entraînant d habitude un surcroît de maladies (par pollution des eaux de surface) et de difficultés de communication, est arrivée à Port au Prince (les maxima de pluie se situant vers juillet). Celle des cyclones (bien que la probabilité de l évènement soit plus faible) s étend d Août à Octobre. Ces trois éléments de contexte (dégâts directs, réfugiés et régime climatique) devront être particulièrement pris en compte (mais sans exclure d autres éléments plus particuliers) dans l évaluation. 2) Champ de l évaluation et objet A la suite de l annonce de la catastrophe, La Fondation de France a décidé de soutenir quatorze projets d urgence et de post urgence immédiate (cf. tableau : liste des projets), répondant à la demande d intervention, par le biais du financement, non seulement des «porteurs de projets» mais aussi des donateurs. L évaluation demandée portera sur le déploiement de l action en tenant compte du fait que les projets soutenus présentent des caractéristiques différentes, notamment au regard de la problématique suivante : Situation Mode de présence PaP et zones sinistrées Zone d accueil des réfugiés Organisme déjà présent avant 12 janvier (avec partenaires locaux) Organisme arrivant après le 12 janvier (sans partenaires locaux) Outre cette quinzaine de projets d urgence et de post urgence, la Fondation de France finance à present d autres projets (qui n entrent pas dans le champ de cette évaluation). De même,

2 d autres opérateurs interviennent (ou sont intervenus) depuis le 12 janvier : il est donc utile et nécessaire de ne pas considérer la quinzaine de projets soutenus comme un isolat, mais bien de situer l action de la Fondation dans le «concert» des efforts d assistance et de préparation/transition à la reconstruction entrepris non seulement par les opérateurs «étrangers» mais aussi à travers les solidarités internes, souvent mal connues et peu visibles, mais bien réelles (cf. infra). Par ailleurs, la Fondation de France est intervenue en cofinancement des programmes mis en oeuvre par les ONG soutenues, généralement de manière minoritaire. Dans bon nombre de cas, l exercice d évaluation couvrira donc l ensemble du programme cofinancé par l ONG ; dans les cas où le soutien de la Fondation de France a été identifié au sein d un programme plus large, il sera possible de limiter l évaluation aux champs couverts par le financement de la Fondation de France. 3) Références de la Fondation de France : La Fondation de France rappelle ci après les «axes d intervention» mis en ligne, et renvoie également aux principes habituels qui la guident dans les programmes d urgence : voir notamment le bilan tsunami par exemple. Ces références sont rappelées pour permettre de recadrer les «valeurs» de l action et donc d évaluer les objectifs globaux des projets soutenus, et de regarder la cohérence entre d une part les stratégies, voies et moyens qu ils utilisent et, d autre part, leurs objectifs spécifiques affichés : La Fondation de France soutiendra des projets dans les deux domaines suivants : 1) En post urgence immédiate, elle soutiendra des projets présentés par des ONG françaises connues pour leur professionnalisme dans les interventions lors de situations de crise. Les ONG déjà présentes en Haïti seront privilégiées. Ces organismes doivent déjà avoir fait leur preuve de leur capacité à répondre aux besoins des populations dans des contextes d urgence humanitaire, et ont déjà démontré leur efficacité à travers leur fonctionnement, leurs procédures, leurs compétences et leur approche coordonnée des problèmes avec les autres organismes intervenant sur le terrain. Les projets, lancés avant le 15 février, visent à aider rapidement les populations sinistrées à retrouver les moyens de vivre décemment : conditions de vie : procurer un abri provisoire, des conditions d hygiène et sanitaires correctes, un accès à l eau potable, la possibilité de s alimenter, des matériels de première nécessité santé : permettre un accès aux soins, apporter un soutien médical aux blessés, prévenir les risques de complication ; psycho social : soutenir les personnes les plus affectées, notamment pour les enfants et les personnes isolées, et restaurer un environnement sécurisant et respectueux de leur dignité ; économie : accéder à un revenu dès à présent par un travail rémunéré, par exemple dans le déblaiement des gravats. Les projets présentés veilleront à associer les populations bénéficiaires à l élaboration et à la mise en oeuvre des actions. Les projets présentés par des associations actives à Haïti avant le séisme et une approche globale sur une zone seront privilégiés.

3 Pour la poste urgence immédiate et la reconstruction, la priorité est accordée aux projets dont les bénéficiaires directs sont les populations sinistrées les plus vulnérables (enfants, personnes isolées), à Port au Prince et dans les autres zones touchées par le séisme. Les projets bénéficiant d un soutien de la Fondation de France doivent être en capacité de s adapter rapidement aux besoins évolutifs des populations et doivent tenir compte des projets mis en oeuvre par les autres organismes d aide internationale ou locale. Les programmes présentés par plusieurs ONG mettant en commun des compétences complémentaires et désignant clairement un chef de file, seront étudiés avec une attention particulière. Les projets de reconstruction représenteront environ 75 % du montant total des projets. Sont exclus : les équipements lourds (routes, installations portuaires, hôpitaux, etc ) les programmes relevant spécifiquement des agences internationales (infrastructures publiques). 4) Attentes et objectifs de la Fondation de France : Les objectifs et attentes correspondent à ce que la Fondation de France veut faire en matière de redevabilité, non seulement auprès des populations secourues, mais aussi auprès des donateurs. La redevabilité bien construite et éthiquement fondée, permettra aussi de communiquer avec l opinion et de contribuer à faire de «l éducation au développement». apprécier la qualité des actions soutenues au regard de la contribution apportée pour que les populations puissent d une part rapidement sortir de la réponse au «besoin immédiat», d autre part, être en situation de mieux prendre leur destin en main ; fournir une appréciation critique sur l aide apportée, tant sur les aspects quantitatifs que qualitatifs, les choix des modalités et priorités effectués, les difficultés rencontrées, la prise en compte de l évolution du contexte et des besoins ; valider les informations quantitatives et qualitatives transmises par les organismes financés, afin d augmenter le niveau de fiabilité (jusqu à un seuil de «haute confiance») des informations communiquées par la Fondation de France auprès de ses donateurs ; avoir de meilleurs repères pour articuler le soutien entre opérateurs différents et entre ceux ci et les opérateurs d État (bilatéraux ou multilatéraux) et pour mieux «phaser» le soutien aux opérateurs d urgence et de post urgence pour mieux articuler l action avec les opérateurs du développement ; tirer globalement les leçons des réponses apportées au cours de cette première phase, et les partager avec les organismes soutenus et les autres opérateurs. 5) Questions méthodologiques Les questions suivantes seront notamment traitées : A. L élaboration initiale de la réponse apportée : A partir de quel diagnostic initial? Comment (et à quelle fréquence) ce diagnostic initial a été révisé (ou remis en cause) Comment ont été déterminés les objectifs initiaux?

4 Comment a été déterminée la zone d intervention? Quels choix stratégiques ou tactiques ont ils été effectués, en fonction de quels critères? Quelle était votre connaissance antérieure des conditions de vie des «segments» de population secourus? Comment avez vous effectué cette segmentation? Par quels moyens? B. L action en elle même : il conviendra notamment de procéder à une analyse des points suivants : 1) les résultats obtenus en regard des objectifs déclarés (efficacité) 2) les résultats obtenus en regard des moyens mis en oeuvre (efficience) 3) la perception des bénéficiaires (segmentation des bénéficiaires?) de l aide qui a été apportée 4) la comparaison («benchmark») des réponses apportées par les différents acteurs En cas projets ou d intervention «multifacettes» : comment a été fait le choix de ces différents sous thèmes de l intervention? (analyse des besoins, par l organisme lui même, pour répondre à une analyse faite par d autres (gardes côtes US, ECHO, UN, etc, ou est on dans une logique de «l offre»?) les sous thèmes sont ils cohérents entre eux? pour les projets sur plusieurs sites : pourquoi plusieurs sites? interventions différentes? adaptées en volume, en nature?, cohérence entre les localisations différentes? L adaptation de la réponse aux évolutions de la situation : Comment (et à quelle fréquence) ces objectifs ont été révisés (ou remis en cause) Comment a été prise en compte l évolution des besoins des populations, des réponses apportées par les autres organisations, et quelles réponses ont été apportées? L analyse des besoins a t elle été faite en différenciant les catégories particulières (enfants, jeunes filles, garçons, hommes valides, femmes, vieillards, femmes enceintes, blessés, non blessés, etc.) Les problématiques de «genre» ont elles été suffisamment prises en compte La coordination : Comment les structures se sont elles inscrites dans les divers dispositifs de coordination (clusters d OCHA, Ambassade de France, Ministères Haïtiens, Quartiers ) Comment le relais est il «passable» aux autorités nationales et / ou aux organisations de la société civile (OSC) haïtienne? Des complémentarités ont elles été recherchées avec d autres ONG intervenant sur les mêmes zones? Avec les OSC locales? La participation : Comment les structures ont cherché à impliquer les populations ou leurs représentants dans l élaboration de la réponse qu ils ont apportée?

5 Quel a été la volonté de co piloter avec les OSC locales? Quels types de leadership «locaux» ont ils été pris en compte? Comment ont été choisis les bénéficiaires? Les populations sinistrées les plus vulnérables (enfants, femmes chefs de famille, personnes isolées) ont elles été prises en compte? Les moyens et les activités mis en oeuvre : Comment ont été choisis les moyens mis en oeuvre? Quelles ont été les alternatives envisagées? Quels sont les critères principaux qui ont déterminé les choix des activités et des moyens Les résultats atteints : Comment a été collectée l information quantitative ou inventorié les résultats annoncés? Comment l organisation s est organisée pour éviter les doublons de l aide (description des process de traitement de l information) Les actions mises en place ont elles été complémentaires des solidarités intrinsèques? Les ontelles renforcées ou amoindries? La sortie de l action Comment le projet va t il s arrêter, se poursuivre, se transformer? A t on envisagé son autonomisation? un relais? Comment a été préparé le continuum et les articulations entre les phases d urgence et de post urgence et celle de la «reconstruction»? Ce continuum a t il été pensé? 6) Méthodes : Analyse des documents de projets transmis par la Fondation de France (proposition d intervention, rapports d avancement, rapport final, budget prévisionnel et réalisé) Entretiens individuels avec les responsables des projets : un interlocuteur au siège, les interlocuteurs sur le terrain (chefs de mission, chargé de projet, personnels haïtiens) Entretiens avec les populations bénéficiaires et avec les responsables des communautés Entretiens avec d autres responsables de projets «voisins» et avec des habitants proches n ayant pas été bénéficiaires directs mais ayant «vu» et «su» des choses sur les projets soutenus Entretiens avec les responsables sectoriels des Nations Unies, de l Ambassade de France, des autres coopérations bilatérales, de l UE, de USAID, d autres ONG européennes Observation directe sur les sites de projets 7) Calendrier : Une première mission sur site en avril 2010 ; Un pré rapport présenté en juin 2010 aux membres du comité «Solidarité Haïti» et aux ONG, lors de réunions organisées consécutivement (le même jour) à la Fondation de France ; Une deuxième mission sur site en juillet 2010 ; Présentation du projet de rapport final en septembre 2010 aux membres du comité «Solidarité Haïti» et aux ONG, lors de réunions organisées consécutivement (le même jour) à la Fondation de France ; Fourniture du rapport final en octobre 2010.

6 8) Produits attendus Le rapport d évaluation final comprendra : Une note de synthèse de l évaluation et des recommandations pour la Fondation de France et pour les ONG (4 pages maximum) ; la synthèse sera diffusée auprès des structures évaluées, des complements propres à chaque structure étant apportés en annexe. Présentation de la méthodologie de l évaluation Développements de l analyse et des recommandations En annexe : o Liste des personnes contactées et des sites visités o Une fiche détaillée par ONG Validation du rapport d évaluation : Présentation du projet de rapport final au comité «Solidarité Haïti» de la Fondation de France; le meme jour, présentation aux ONG réunies à la Fondation de France. Après intégration éventuelle des amendements ou réponses apportées par les ONG, un rapport final sera produit Après validation du rapport final par la Fondation de France, une synthèse du rapport sera présentée. A noter, des éléments de la synthèse, garantissant l anonymat des structures évaluées, pourront donner lieu à publication sur internet ou à publication ultérieure par la Fondation de France.