VERSION FINALE PLAN D AFFAIRES UN CENTRE FRANCOPHONE MULTISERVICES À THUNDER BAY : UN PROJET RASSEMBLEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VERSION FINALE PLAN D AFFAIRES UN CENTRE FRANCOPHONE MULTISERVICES À THUNDER BAY : UN PROJET RASSEMBLEUR"

Transcription

1 VERSION FINALE PLAN D AFFAIRES UN CENTRE FRANCOPHONE MULTISERVICES À THUNDER BAY : UN PROJET RASSEMBLEUR RAPPORT REMIS AU REGROUPEMENT DES ORGANISMES FRANCOPHONES DE THUNDER BAY INC. (ROFTB) LE 19 SEPTEMBRE 2009 Cette étude a été rendue possible grâce à l appui des deux organismes suivants :

2 2 SOMMAIRE La Coopérative du regroupement des organismes francophones de Thunder Bay inc., aussi connue sous le sigle ROFTB, cherche à augmenter la capacité des espaces physiques de son édifice situé au 292 rue Court Sud à Thunder Bay. Les six membres du ROFTB sont les suivants : l'accueil francophone de Thunder Bay; le Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l Ontario (CFFNOO); le centre d alphabétisation Alpha Thunder Bay; l Association des francophones du Nord- Ouest de l Ontario (AFNOO); le Club Canadien Français de Thunder Bay (CCF); le club Féminin Pluri-Elles de Thunder Bay. Une étude de besoins réalisée en janvier 2009 a conclu que le ROFTB n est plus en mesure d accommoder ses locataires confortablement ou d appuyer les activités qui regroupent une plus grande clientèle ou attirent une plus grande participation. Le déménagement éventuel des organismes membres du ROFTB offre une occasion pour approcher d autres institutions afin de déterminer si un partenariat visant à loger plusieurs organismes desservant la francophonie sous un même toit serait possible. Une telle approche découle de la thèse de la complétude institutionnelle qui maintient que les minorités linguistiques ont besoin d accès à des institutions qui établissent des frontières communautaires et qui forgent l identité des membres de la communauté. En 2006, la population du Nord-Ouest de l Ontario se chiffrait à personnes, dont demeuraient à Thunder Bay. Le taux de transmission du français d une génération à l autre était de l ordre de 28 % en Les consultations en région ont permis de constater que les gens viennent souvent à Thunder Bay pour accéder à divers services, notamment des services de santé. Nous estimons que adultes francophones dans le Nord-Ouest viennent à Thunder Bay régulièrement, surtout pour le magasinage et les services de santé. Cela représente une francophonie invisible qui ne paraît aucunement dans les statistiques officielles. En supposant que ces gens, en moyenne, visitent Thunder Bay trois fois par année, il serait possible de prévoir visites-personne dans une année, soit 500 visites-personne par mois ou 125 visites-personne par semaine. Il n y a pas de destination francophone qui attire ces gens une fois rendus à Thunder Bay. L étude devra tenir compte de cette population francophone dans l élaboration du projet. Une consultation auprès de quelque 160 personnes confirme qu un centre francophone à Thunder Bay doit répondre, entre autres, aux besoins existants et aux besoins émergents suivants : l augmentation des services sociaux, culturels et communautaires offerts par les membres actuels du ROFTB; l augmentation des services de santé en français; des services accrus à la petite enfance et la famille; une garderie de langue française à temps plein;

3 3 des services accrus dans le domaine économique pour les femmes francophones; des services d accueil pour les francophones de la région qui viennent à Thunder Bay régulièrement pour accéder à des services de santé, pour faire leur magasinage ou pour d autres raisons. L étude a analysé la possibilité d un centre à vocation régionale pouvant desservir les francophones des routes 11 et 17. Ce scénario a été écarté en raison des distances. L étude propose le développement d un centre multiservices francophone à Thunder Bay. Les trois partenaires principaux dans le projet seraient le ROFTB qui regroupe les organismes francophones, le Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales et le Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. Les composantes du projet sont les suivantes : un centre communautaire de pieds carrés bruts qui permettrait d accommoder une expansion d activités des groupes communautaires de l ordre de 50 %; une salle polyvalente de pieds carrés bruts qui pourrait être utilisée par tous les partenaires du projet; une garderie d environ pieds carrés bruts; un centre de soins de santé d environ pieds carrés bruts : ce centre de soins de santé serait un site satellite du Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay; l équipe de santé de l hôpital fournirait des services de santé familiale et comprendrait des médecins, des étudiants en médecine de l École de médecine du Nord de l Ontario et d autres professionnels de la santé; le dernier élément du projet serait un volet scolaire dont les composantes doivent être déterminées par le conseil scolaire. Le modèle scolaire-santé-communautaire proposé a émergé à la fin du processus de l étude. Il n y a pas eu de discussions formelles avec la table des élus du CSDC des Aurores boréales et du Centre régional des sciences de la santé. Le processus entamé en janvier 2009 ne se termine donc pas avec cette étude. Le ROFTB devra déposer une demande formelle au CSDC des Aurores boréales pour qu il puisse effectuer les travaux administratifs et politiques nécessaires avant de donner une réponse à la requête de la communauté. Le ROFTB devra aussi faire les suivis nécessaires auprès du Centre régional des sciences de la santé. Le conseil scolaire et le Centre régional des sciences de la santé n ont donc pas entamé le processus d analyse et de prise de décision afin de déterminer s ils peuvent et s ils veulent participer au projet. Puisqu aucun site n a été choisi, il n est pas possible de déterminer avec exactitude les coûts de construction/rénovation ou les frais d'opération courants du volet communautaire du projet. Un outil Excel a été développé qui permettra aux responsables communautaires de déterminer tous les scénarios de coûts en tenant compte des éléments suivants : la superficie de l édifice en pieds carrés bruts; le coût de construction au pied carré brut; la valeur totale de l édifice; les coûts d opération courants par pied carré, par année; la réserve d immobilisation en pourcentage de la valeur de l édifice; le loyer par pied carré par année; le salaire d une personne responsable de l administration de l édifice.

4 4 L outil est conçu de sorte que l usager peut inscrire différentes valeurs pour chacune de ces composantes. Cela permet de faire des analyses de sensibilité pour voir l effet des changements de ces valeurs sur les éléments suivants, et ce, pour chaque mois, pour les 10 premières années du projet : l encaisse au début; les entrées de fonds mensuelles et annuelles; les sorties de fonds mensuelles et annuelles; la variation de l encaisse mensuelle et annuelle; l encaisse de la fin. Même dans les scénarios les plus optimistes, il est clair que les groupes communautaires à eux seuls ne peuvent pas assurer la viabilité à long terme d un édifice de quelque pieds carrés. Le projet est réalisable à condition que le CSDC des Aurores boréales se porte garant des coûts d opération du volet communautaire. En se fondant sur les budgets actuels et les nouveaux services prévus, les groupes communautaires pourront acquitter les coûts de loyer pour un espace de l ordre de à pieds carrés. Le mandat de l étude se limitait à l analyse des coûts d immobilisation et d opération du volet communautaire du projet. Il sera nécessaire d effectuer d autres analyses concernant le volet santé et le volet scolaire. L étude conclut avec six recommandations. Recommandation 1 : un partenariat tripartite Nous recommandons que le ROFTB fasse une demande auprès du CSDC des Aurores boréales et du Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay pour créer un partenariat tripartite dans le but d établir un centre multiservices francophone. Recommandation 2 : la viabilité à long terme du volet communautaire Nous recommandons que le ROFTB demande au CSDC des Aurores boréales de se porter garant des frais d opération du volet communautaire du projet. Recommandation 3 : un répondant communautaire Nous recommandons que le ROFTB soit le répondant communautaire auprès du CSDC des Aurores boréales et que tout organisme communautaire voulant se loger au centre en permanence soit membre du ROFTB. Recommandation 4 : la gouvernance des immobilisations Nous recommandons que le ROFTB, le CSDC des Aurores boréales et le Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay établissent un mécanisme de gouvernance pour l ensemble des immobilisations. Recommandation 5 : les suivis auprès des bailleurs de fonds Nous recommandons que les trois partenaires du projet entreprennent des démarches auprès des différents bailleurs de fonds pour obtenir les fonds d immobilisation. Recommandation 6 : scénario à envisager si le projet retenu ne se réalise pas Nous recommandons que le ROFTB demeure au 292 rue Court Sud si une entente avec le CSDC des Aurores boréales ne peut pas se réaliser à court terme.

5 5 Sigles Les sigles suivants ont été utilisés dans ce document. AFNOO : L Association des francophones du Nord-Ouest de l Ontario a le mandat d agir pour assurer le développement et le rayonnement de la communauté francophone du Nord-Ouest de l Ontario. CCF : Le Club Canadien Français de Thunder Bay organise des activités culturelles et sociales. CFFNOO : Le Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l Ontario est un organisme d aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS). Sa mission est de travailler pour mettre fin à toutes les formes de violence faite aux femmes et de revendiquer le respect des droits et la multiplication des choix qui s offrent aux femmes. CRSSTB : Le Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay est un établissement de soins actifs de classe internationale. Il offre une vaste gamme de services spécialisés et il est désigné à titre «d hôpital d enseignement». C est aussi un centre de formation pour les étudiants en médecine inscrits à l École de médecine du Nord de l Ontario et aux autres écoles de médecine. La dénomination sociale anglaise est Thunder Bay Regional Health Sciences Centre. CSDC des Aurores boréales : Le Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales dessert la région du Nord-Ouest de l Ontario. Il gère neuf écoles élémentaires dont une à Thunder Bay, de même qu une école secondaire à Thunder Bay. ROFTB : La Coopérative du regroupement des organismes francophones de Thunder Bay inc. est une coopérative à partenaires multiples constituée des organismes communautaires qui logent au 292 rue Court Sud à Thunder Bay.

6 6 TABLE DES MATIÈRES 1. LE MANDAT ET LA MÉTHODOLOGIE LA SITUATION ACTUELLE AU 292 RUE COURT SUD L ANALYSE DÉMOGRAPHIQUE LES BESOINS DE LA COMMUNAUTÉ FRANCOPHONE DE THUNDER BAY ET DU NORD-OUEST DE LA PROVINCE LES SCÉNARIOS ÉTUDIÉS ET LA DESCRIPTION DU PROJET RETENU LES COÛTS D IMMOBILISATION ET D OPÉRATION D UN CENTRE COMMUNAUTAIRE AUTONOME Les coûts d immobilisation Les coûts d opération et le seuil de rentabilité de l édifice SCÉNARIO À ENVISAGER SI LE PROJET RETENU NE SE RÉALISE PAS RECOMMANDATIONS DE SUIVI CONCLUSION... 46

7 7 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 - Utilisation des espaces au 292 rue Court Sud Tableau 2 - Localités à l'intérieur des divisions de recensement du Nord-Ouest de l'ontario Tableau 3 - Population par groupes d'âge et langue maternelle - Nord-Ouest de l'ontario Tableau 4 - Population par catégories d'âge et langue maternelle - trois divisions de recensement, Nord-Ouest de l'ontario Tableau 5 - Population par groupes d'âge et langue maternelle - ville de Thunder Bay Tableau 6 - Langue maternelle par catégories d'âge - Marathon Tableau 7 - Taux de transmission du français - ville de Thunder Bay - enfants âgés de 0 à 17 ans Tableau 8 - Revenu moyen des individus - ville de Thunder Bay Tableau 9 - Écarts générationnels - revenus individuels - ville de Thunder Bay Tableau 10 - Scénarios de coûts d'opération et seuil de rentabilité - volet communautaire pieds carrés Tableau 11 - Mouvement de trésorerie, scénario de coûts d'opération de 6 $ le pied carré, réserve d'immobilisation de 1 %, loyer de 10,88 $ le pied carré, taux d occupation de 100 % Tableau 12 - Mouvement de trésorerie, scénario de coûts d'opération de 6 $ le pied carré, réserve d'immobilisation de 1 %, loyer de 10,88 $ le pied carré, taux d occupation de 80 % Tableau 13 - Mouvement de trésorerie, scénario de coûts d'opération de 10 $ le pied carré, réserve d'immobilisation de 1 %, loyer de 15 $ le pied carré, taux d occupation de 100 % Tableau 14 - Mouvement de trésorerie, scénario de coûts d'opération de 10 $ le pied carré, réserve d'immobilisation de 1 %, loyer de 15 $ le pied carré, taux d occupation de 80 % Tableau 15 - Mouvement de trésorerie, scénario de centre communautaire autonome de pieds carrés sans agent(e) d administration, édifice d une valeur de $, coûts d'opération de 8 $ le pied carré, réserve d'immobilisation de 1,5 %, loyer de 9,50 $ le pied carré, taux d occupation de 100 % LISTE DES DOCUMENTS IMBRIQUÉS Document imbriqué 1 - Étude et élaboration des besoins pour le Centre des francophones à Thunder Bay - Trans-Ac Consultants - janvier Document imbriqué 2 - Outil de calcul des coûts et du seuil de rentabilité - volet communautaire - Thunder Bay... 29

8 8 1. Le mandat et la méthodologie La Coopérative du regroupement des organismes francophones de Thunder Bay inc., aussi connue sous le sigle ROFTB, cherche à augmenter la capacité des espaces physiques de son édifice situé au 292 rue Court Sud à Thunder Bay. Une étude des besoins, réalisée par la firme Trans-Ac Consultants de Thunder Bay en janvier 2009, concluait ceci : Les dernières années ont vu un accroissement des services, des programmes et des activités que les organismes offrent à tous les niveaux. Cette croissance amène avec elle des défis particuliers pour le ROFTB, puisque le Centre des francophones n est plus assez convenable pour accommoder ses locataires confortablement ou pour héberger et appuyer les activités qui regroupent une plus grande clientèle et un niveau plus élevé de participation. Les membres du ROFTB ont présenté un projet à FedNor pour effectuer une étude de faisabilité, incluant un plan d affaires, afin de déterminer la meilleure façon de répondre à la demande de services et aux besoins de la communauté francophone de Thunder Bay et du Nord-Ouest de l Ontario. Pour réduire l empreinte écologique de notre rapport, le texte complet de cette étude est présenté dans un fichier imbriqué. Il suffit de double-cliquer sur l icône ci-après pour y accéder. La lecture du document requiert un logiciel pouvant lire les fichiers de format PDF, tel Adobe Reader. Document imbriqué 1 - Étude et élaboration des besoins pour le Centre des francophones à Thunder Bay - Trans-Ac Consultants - janvier 2009 ÉTUDE DES BESOINS ROFTB JANVIER 2009 AUTEUR TRANS AC Le mandat accordé à notre firme est le suivant : Préparer un plan d affaires et déterminer les besoins en espace des partenaires du ROFTB et les coûts associés à chaque option. Trois scénarios sont étudiés : Agrandissement et rénovation de l édifice présent; Vente de l édifice et achat d un nouvel édifice seul ou avec d autres groupes communautaires; Construction d un nouvel emplacement seul ou avec d autres groupes communautaires. Ce mandat s inscrit donc dans un processus de réflexion entamé par le ROFTB et fait suite à l étude des besoins de janvier Le ROFTB a créé un comité encadreur qui a dirigé les travaux de la firme et à qui les rapports intérimaires et final ont été remis. Les membres du comité encadreur sont les suivants : Diane Breton - Consultante régionale de services de santé en français; Chantal Bohémier - Agente de développement pour le Réseau de développement économique et d employabilité (RDÉE);

9 9 Angèle Brunelle - Directrice générale de l'accueil francophone de Thunder Bay; Christian Caron - Président du Club Canadien Français (CCF); Denyse Culligan - Présidente de l'association des francophones du Nord-Ouest de l'ontario (AFNOO); Claudette Gleeson - Présidente de la Coopérative du ROFTB inc; Linda Grondin - Directrice du Centre Grandir en français; Sylvianne Mauro, Directrice de l'éducation - Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales (CSDC des Aurores boréales); Stéphanie Rea - Coordonnatrice du centre d'alphabétisation Alpha Thunder Bay; Rose Viel - Directrice générale du Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l'ontario (CFFNOO); Oye Sem Won - Présidente du club Féminin Pluri-Elles. Nous avons tenu des téléconférences et rencontré le comité encadreur à cinq reprises entre les mois de février et juin Pour réaliser cette étude, nous avons revu toute la documentation pertinente qui nous a été remise par le comité encadreur et les organismes concernés. Nous avons aussi tenu une série de rencontres avec les organismes francophones, des institutions régionales et le public de Thunder Bay et de la région du Nord-Ouest de l Ontario pour approfondir la réflexion sur des scénarios possibles d immobilisations qui pourraient répondre aux besoins identifiés. Au total, quelque 160 personnes ont participé aux consultations. Ces rencontres ont eu lieu aux dates suivantes : les 11, 12 et 13 mars 2009 : rencontres individuelles avec les directions générales des organismes francophones; le 11 mars 2009 : rencontre avec les cadres du CSDC des Aurores boréales; le 12 mars 2009 : rencontre publique à Thunder Bay à laquelle participaient environ 75 personnes en plus des membres du comité encadreur; la rencontre a permis de présenter les démarches prévues de l étude et de discuter des besoins communautaires; le 13 mars 2009 : rencontre avec des professionnels francophones œuvrant dans le domaine de la santé (19 personnes); les 20 et 21 avril 2009 : rencontres publiques avec les communautés francophones de Geraldton (16 personnes), Longlac (15 personnes) et une rencontre par vidéoconférence avec des gens de Nakina, Terrace Bay, Marathon, Ignace et Dryden (8 personnes); ces rencontres ont permis de mieux connaître les besoins des francophones du Nord-Ouest et de déterminer s il y avait des possibilités de créer un projet régional; le 27 mai 2009 : rencontre avec le président-directeur général du Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay (CRSSTB) et les agents régionaux du Conseil des arts de l Ontario et de la Fondation Trillium de l Ontario; le 27 mai 2009 : rencontre publique à Thunder Bay à laquelle participaient environ 100 personnes en plus des membres du comité encadreur; cette rencontre a permis de présenter les constats de l étude et de valider les orientations proposées. Nous avons préparé une analyse démographique des communautés du Nord-Ouest de l Ontario pour mieux connaître la situation démo-linguistique des francophones de cette région.

10 10 Les consultations et les analyses ont permis de dégager certains scénarios pour un centre francophone multiservices à Thunder Bay. Nous avons rassemblé toutes les données financières nécessaires dans la préparation d un plan d affaires : les coûts prévus de construction/rénovation, les scénarios de coûts d opération, les besoins de trésorerie pour une période de dix ans, les actifs/passifs pour une période de dix ans et les seuils de rentabilité pour chacun des scénarios de coûts d opération. Les conclusions qui se dégagent du plan d affaires et les recommandations qui en découlent sont celles de la firme. Elles sont présentées au ROFTB pour qu il puisse poursuivre sa réflexion avec des partenaires potentiels de la communauté et pour qu il puisse approcher divers bailleurs de fonds. Nous trouvons important de souligner que le plan d affaires est le résultat de notre analyse. Aucune décision n a été prise à cette date, ni par les membres du ROFTB, ni par les partenaires potentiels. Des suivis importants devront avoir lieu avant que des décisions puissent se prendre. Ce rapport présente les informations suivantes : la situation actuelle au 292 rue Court Sud et les constats; l analyse démographique de la population francophone de Thunder Bay et du Nord-Ouest de l Ontario; les besoins de la communauté francophone de Thunder Bay et du Nord-Ouest de l Ontario; les scénarios analysés et la description du projet recommandé; les coûts d immobilisation et d opération; une solution de rechange si le projet proposé ne se réalise pas; nos recommandations de suivis. Puisqu il s agit d un plan d affaires, ce rapport pourrait présenter beaucoup de chiffres. Pour simplifier la présentation de certaines données, nous présentons uniquement les tableaux sommaires dans le rapport. Le processus qui conduira éventuellement à un nouveau centre pour les francophones de Thunder Bay est encore à l étape des études préliminaires. Nous avons donc développé en plus un outil Excel qui permettra au ROFTB de faire toutes les analyses de scénarios possibles pour déterminer le seuil de rentabilité lorsque des sites seront trouvés. Cet outil est accessible électroniquement en cliquant sur l icône Excel qui accompagne le texte dans la section du plan d affaires. Une personne qui n utilise qu une copie papier devra faire une demande au ROFTB pour obtenir le dossier Excel complet, qui a été remis sous pli séparé. 2. La situation actuelle au 292 rue Court Sud La Coopérative du regroupement des organismes francophones de Thunder Bay inc. est une coopérative à partenaires multiples regroupés de manière à être propriétaires et à assurer la gestion de l édifice situé au 292 rue Court Sud pour offrir des services et développer des projets variés pour les francophones. La dénomination sociale de la coopérative est Coopérative du regroupement des organismes francophones de Thunder Bay inc. et elle peut aussi être appelée Coopérative ROFTB inc. ou ROFTB. Dans ce rapport, nous utilisons le sigle ROFTB. La date d incorporation du ROFTB est le 10 mars 2000 et le numéro d incorporation est le

11 11 Le Tableau 1 présente la situation actuelle au 292 rue Court Sud. L édifice a été acheté par le ROFTB le 29 décembre Les six membres du ROFTB sont les suivants : l'accueil francophone de Thunder Bay; le Centre des Femmes Francophones du Nord-Ouest de l Ontario (CFFNOO); le centre d alphabétisation Alpha Thunder Bay; l Association des francophones du Nord-Ouest de l Ontario (AFNOO); le Club Canadien Français de Thunder Bay (CCF); le club Féminin Pluri-Elles de Thunder Bay. Les membres sont les propriétaires-locataires de l édifice. L édifice compte au total pieds carrés bruts 1. Normalement, les espaces communs tels couloirs, escaliers, salles de toilette, salle de chauffage et lieux de rangement occupent entre 20 % et 25 % des espaces d un édifice. Ce pourcentage varie selon la configuration des espaces. Les pieds carrés nets sont calculés selon les espaces utilisés par chaque groupe pour leurs bureaux. À titre d exemple, l Accueil francophone occupe 37 % des espaces de bureaux totaux de l édifice, et paie donc 37 % du total des dépenses nettes de l édifice. Le Tableau 1présente les espaces nets utilisés par chaque organisme ainsi que les coûts de loyer pour l année Les organismes partagent les dépenses totales nettes de l édifice au prorata des espaces utilisés par leurs bureaux. Le ROFTB loue certains espaces pour loger des projets ponctuels, dont le Projet d accès communautaire à titre d exemple. Les revenus de ces loyers sont soustraits des dépenses annuelles totales pour déterminer le loyer des membres du ROFTB. En , les bureaux des groupes ont occupé pieds carrés, donc 41 % du total des espaces de l édifice. Pour l année , le loyer annuel total payé par les membres était de $. Cela couvrait les paiements d hypothèque (7 916,40 $) et les dépenses d exploitation de l édifice ( $). Le coût d exploitation de l édifice est de l ordre de 10 $ le pied carré brut ( $ / pieds carrés). Le bâtiment a été acheté pour le prix de $. L amortissement linéaire de l édifice est calculé sur une base de 40 ans à 2,5 % par année et représente la somme annuelle aux livres de $. Le ROFTB n a pas de réserve d immobilisation liquide, mais il y a une réserve aux livres de $. L actif net du ROFTB est $ au 31 mars 2008, mais sa valeur réelle est plus élevée puisque les valeurs immobilières ont augmenté depuis décembre 2000 et le solde de l emprunt hypothécaire se chiffre maintenant à $. 1 Cette information est tirée du formulaire Tax Rebate Application for Registered Charities and Not-for- Profit Organizations de la Ville de Thunder Bay complété le 23 décembre 2008.

12 12 Tableau 1 - Utilisation des espaces au 292 rue Court Sud Nombre de pieds carrés nets Pourcentage du total Nombre de pieds carrés bruts Loyer mensuel Loyer annuel Coût au pied carré net Coût au pied carré brut L'Accueil francophone % $ $ 28 $ 12 $ L'AFNOO % $ $ 28 $ 12 $ Le CFFNOO % $ $ 28 $ 12 $ Centre d'alphabétisation Alpha Thunder Bay Pieds carrés nets utilisés Pieds carrés bruts de l'édifice % $ $ 28 $ 12 $ $ $ 28 $ 12 $ La première question qui se pose est la suivante : les groupes communautaires peuvent-ils s accommoder à l intérieur de l édifice au 292 rue Court Sud? Si cela n est pas possible, y a-t-il lieu de rénover ou d agrandir l édifice actuel? L étude de besoins réalisée en janvier 2008 répond à ces questions. La conclusion de l étude est la suivante : les dernières années ont vu un accroissement de nos organismes ainsi que des services, des programmes et des activités qu ils offrent à tous les niveaux. Cette croissance amène avec elle des défis particuliers pour le ROFTB, qui n est plus en mesure d accommoder ses locataires confortablement ou d appuyer les activités qui regroupent une plus grande clientèle ou attire une plus grande participation. Nous faisons face présentement au même défi que nous avons rencontré en 1998, avant l achat du présent édifice. Faute d un emplacement adéquat, tous les programmes et les projets connexes, supportés par des initiatives gouvernementales, devront aller se situer un peu partout dans la ville, et la cohésion et la visibilité que nous avons bâtie au cours des dernières huit années sera perdue et divisera notre population minoritaire encore une fois. Les difficultés majeures avec le site actuel sont les suivantes : Le deuxième étage de l édifice n est pas accessible aux personnes à mobilité réduite. Entre autres, le CFFNOO est logé au deuxième étage. Lorsqu une personne avec des difficultés de mobilité a besoin de ses services, il faut utiliser une toute petite salle d accueil organisée près de la réception au premier étage. La salle communautaire est trop petite pour recevoir des groupes qui dépassent de 15 à 20 personnes. Les besoins d espace pour les rencontres dépassent de beaucoup ceux offerts par la salle communautaire du centre. Une section de la salle a été transformée en espaces de bureau en juin Il ne reste qu une partie de la salle utilisable pour des rencontres. La cuisine n est pas conforme aux règlements de la Ville de Thunder Bay; elle ne peut pas être utilisée pour des activités publiques.

13 13 Le stationnement est très limité et ne peut pas accommoder les besoins des employés et des clients du centre. Il n y a pas d espaces adéquats d entreposage; pour le moment, on utilise le vide sanitaire entre le sol et le rez-de-chaussée. Le site étant trop petit, le ROFTB n a pas pu accueillir diverses activités au cours des dernières années, notamment les suivantes : l exposition itinérante «La francophonie ontarienne d hier à aujourd hui», le Franco-festival, un magasin d objets en français, un salon du livre, un guichet unique d information sur les services en français. La division et le partage des espaces occupés par l AFNOO présentent des inconvénients importants au bon fonctionnement du bureau et à l efficacité des membres du personnel. Le plan stratégique de l AFNOO prévoit l obtention de nouveaux services francophones pour desservir les francophones de Thunder Bay et de la région, dont les suivants : une agente du RDÉE (entrée en poste le 1 er mars 2009), un employé qui travaillera éventuellement dans le dossier de l immigration, un bureau de recherche en partenariat avec la Société ontarienne d histoire et de généalogie. La salle de classe pour l alphabétisation est utilisée comme centre de ressources et d entreposage et comme salle de repas au besoin. Les bureaux du CFFNOO ont été rénovés, à ses frais, pour respecter les exigences de confidentialité selon les directives du ministère du Procureur général. La demande augmente et la configuration de l édifice rend de plus en plus difficile le respect de la confidentialité. La clientèle du CFFNOO a augmenté de 100 % depuis 2001 et les locaux actuels ne suffisent plus. Une quatrième employée est prévue en 2009 et une partie de la salle communautaire actuelle sera utilisée comme bureau d appui transitoire. Les bureaux du Club Canadien Français étaient anciennement la garde-robe de l édifice; c est un espace très petit, pouvant accueillir une seule personne, et il n y a pas de porte donnant sur le couloir. Les activités sociales de l organisme doivent être tenues à l extérieur. Les discussions avec les directions des organismes membres du ROFTB en mars 2009 ont permis de confirmer ces conclusions de l étude des besoins. Le site de la rue Court Sud est clairement trop petit. Il n est pas assez grand pour accueillir des activités communautaires. Lorsqu il faut transformer des garde-robes et des salles de réunion en espaces de bureaux, force est de constater que les locaux ne suffisent plus pour répondre à la demande. Il n y a pas de place sur le terrain actuel pour agrandir l édifice et l édifice n a pas été conçu pour l ajout d un troisième étage. De plus, le stationnement est trop petit et ne peut pas répondre aux besoins actuels. Suite à cette analyse, le constat qui s est dégagé en mars 2009 a été le suivant : les organismes francophones de Thunder Bay doivent trouver des locaux plus grands ailleurs s ils veulent continuer à bien servir leur communauté et à augmenter les services disponibles. Le déménagement éventuel des organismes membres du ROFTB a donc offert une occasion pour approcher d autres institutions afin de déterminer si un partenariat serait possible. Un tel partenariat viserait à loger plusieurs organismes desservant la francophonie sous un même toit. Cette approche découle de la thèse de la complétude institutionnelle développée par le professeur Breton en 1964 et popularisée par les chercheurs Allard, Landry et Denis, entre autres. Cette thèse maintient que les minorités linguistiques ont besoin d avoir accès à des institutions qui établissent des frontières communautaires et qui forgent l identité des membres de la communauté. Selon cette thèse, les communautés francophones en milieu minoritaire ont

14 14 avantage à regrouper plusieurs organismes et institutions qui les desservent sous un même toit. 2 Cela permet de créer une synergie entre les diverses institutions et un renforcement mutuel au bénéfice de la communauté et des organismes. C est déjà ce qu a accompli le ROFTB depuis Il n y a aucun doute que le fait d être logé dans le même édifice a été bénéfique pour chacun des groupes et pour la communauté. Les organismes francophones situés à Thunder Bay desservent l ensemble de la population francophone du Nord-Ouest de l Ontario. Pour déterminer les besoins de la population et cerner les partenariats possibles, la firme a entrepris trois démarches : préparer une analyse démographique complète de la population francophone du Nord- Ouest et de Thunder Bay; tenir des rencontres publiques dans les communautés francophones situées sur la route 11, dans celles situées sur la route 17 et à Thunder Bay; tenir des discussions préliminaires avec des partenaires institutionnels possibles pour déterminer la recevabilité du concept d établir un partenariat avec le ROFTB, étant donné que les organismes communautaires devront un jour déménager du 292 rue Court Sud. 3. L analyse démographique Nous avons utilisé les données du Recensement 2006 pour réaliser l analyse démographique. Puisqu il y a peu d immigrants d expression française dans le Nord-Ouest de l Ontario nous avons utilisé la rubrique Langue maternelle plutôt que la rubrique Première langue officielle parlée. Nous classons dans la population francophone toutes les personnes déclarant le français ou le français et l anglais comme langue(s) maternelle(s). Le Tableau 2 présente la répartition géographique des divisions de recensement dans cette région. Le Nord-Ouest comprend trois divisions de recensement, soit Thunder Bay, Rainy River et Kenora. Le tableau suivant présente les localités principales où vivent les francophones dans chacune de ces divisions. 2 À titre d exemples, voir : Denis, W. La complétude institutionnelle et la vitalité des communautés fransaskoises en ou encore Landry, Allard et Deveau - De la théorie à la pratique de la Politique d aménagement linguistique, monographie no 2,

15 15 Tableau 2 - Localités à l'intérieur des divisions de recensement du Nord-Ouest de l'ontario Divisions de recensement THUNDER BAY DR RAINY RIVER DR KENORA DR NORD-OUEST Localités Inclut notamment : Thunder Bay (ville), Red Rock, Nipigon, Schreiber, Terrace Bay, Marathon, Manitouwadge, Greenstone Inclut notamment : Atikokan, Fort Frances Inclut notamment : Ignace, Kenora (ville), Dryden, Sioux Lookout, Red Lake La région du Nord-Ouest inclut l ensemble de la population des trois divisions de recensement ci-haut (Thunder Bay, Rainy River, Kenora) Le tableau 3 présente la situation globale pour l ensemble du Nord-Ouest. La population de langue maternelle française atteint personnes sur un total de , soit 3,5 % de la population totale de la région. Ce tableau révèle un phénomène important. Les enfants âgés de 0 à 19 ans constituent 29,1 % du total de la population de langue maternelle anglaise, mais seulement 12,3 % du total de la population de langue maternelle française. Même en tenant compte d un taux de natalité élevé dans les communautés des Premières nations, deux raisons seulement peuvent expliquer un tel écart : soit que les francophones ont un taux de natalité de beaucoup inférieur à celui de la population anglophone, soit que de nombreux parents de langue maternelle française déclarent uniquement l anglais comme langue maternelle de leurs enfants lors du recensement. Nous n avons jamais vu d études qui démontraient que les parents francophones en milieu minoritaire avaient un taux de natalité inférieur à celui des parents anglophones ou encore que les femmes anglophones dans des couples interlinguistiques avaient un taux de natalité inférieur à celui des femmes anglophones ayant des époux anglophones. Nous devons conclure que la communauté francophone du Nord-Ouest a une «génération perdue». Le tableau 4 présente les portraits de chacune des divisions de recensement et la population totale du Nord-Ouest. Nous avons regroupé la population en trois catégories d âge, soit 0 à 19 ans, 20 à 59 ans et 60 ans et plus. Les francophones constituent : 4,2 % de la population de la Division de Thunder Bay (6 190 sur ); 1,6 % de la population de la Division de Rainy River (350 sur ); 2,5 % de la population de la Division de Kenora (1 570 sur ). Nous notons une génération francophone perdue significative dans chacune des divisions. Les jeunes francophones âgés de 0 à 19 ans constituent : 13,3 % du total de la population francophone dans la Division de Thunder Bay versus 27,2 % de la population anglophone; 11,4 % de la population francophone de la Division de Rainy River versus 29,3 % de la population anglophone; 8,6 % de la population francophone de la Division de Kenora versus 34 % de la population anglophone.

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale

Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Liste de vérification de la mise en œuvre d une équipe de santé familiale Juillet 2009 Version 2.0 Table des matières Introduction...3

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil 4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario

Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Centre d action pour la sécurité du revenu L Ontario change la façon dont sont payés trois crédits d impôt remboursables. Cela

Plus en détail

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française

Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française Politique d aménagement linguistique de l Ontario pour l éducation postsecondaire et la formation en langue française 2011 Message du ministre L Ontario a besoin d un système d éducation postsecondaire

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

d évaluation Objectifs Processus d élaboration

d évaluation Objectifs Processus d élaboration Présentation du Programme pancanadien d évaluation Le Programme pancanadien d évaluation (PPCE) représente le plus récent engagement du Conseil des ministres de l Éducation du Canada (CMEC) pour renseigner

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation Guide sur les mutuelles de formation Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION AVRIL 2008 Dans le cadre d une entente de délégation prévue par la Loi sur le ministère de l Emploi et de la Solidarité

Plus en détail

CAS DE COMPTABILITÉ JEUX DU COMMERCE 2012 UNIVERSITÉ LAVAL

CAS DE COMPTABILITÉ JEUX DU COMMERCE 2012 UNIVERSITÉ LAVAL CAS DE COMPTABILITÉ JEUX DU COMMERCE 2012 UNIVERSITÉ LAVAL MOUVEMENT DESJARDINS : INNOVATION ET PROJETS D EXPANSION 1 Rédigé par: Francis Couture, CA Amélie Gauvin-Boisvert Révisé par: Claude Vallerand,

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC

Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC Centre de demande d admission aux universités de l Ontario OUAC À propos du Centre Le Centre de demande d admission aux universités de l Ontario («le Centre») offre des services en anglais et en français

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

Opérations entre apparentés

Opérations entre apparentés exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

Les défis du mandat d une Équipe itinérante : prévenir les glissements

Les défis du mandat d une Équipe itinérante : prévenir les glissements Résumé Les défis du mandat d une Équipe itinérante : prévenir les glissements Ce texte fait partie d une banque de 50 récits de pratiques d intervention en itinérance qui ont été réalisés avec quatre Équipes

Plus en détail

www.pwc.com/ca/retail Prendre la mesure Étude comparative sur le commerce de détail

www.pwc.com/ca/retail Prendre la mesure Étude comparative sur le commerce de détail www.pwc.com/ca/retail Prendre la mesure Étude comparative sur le commerce de détail Étude comparative sur le commerce de détail Le groupe Conseils de PwC, en partenariat avec le Conseil canadien du commerce

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

CONFÉRENCE ANNUELLE chef de la direction/ dirigeant principal des affaires

CONFÉRENCE ANNUELLE chef de la direction/ dirigeant principal des affaires CONFÉRENCE ANNUELLE chef de la direction/ dirigeant principal des affaires 2002 «AFFRONTER LES ENJEUX» Du 23 au 25 janvier 2002 HOTEL INTER-CONTINENTAL 220, rue Bloor Ouest Toronto (Ontario) Financement

Plus en détail

Portfolio des services du ROHSCO Mot de la direction C est avec un immense plaisir que nous vous remettons ce portfolio; fidèle portrait des services du ROHSCO. Au fil des années le Regroupement s est

Plus en détail

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation

GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION. Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation GUIDE SUR LES MUTUELLES DE FORMATION Règlement sur les mutuelles de formation ÉDITION SEPTEMBRE 2010 Dans le cadre d une entente

Plus en détail

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action

Orientations. gouvernementales. en matière. d agression. sexuelle. Plan d action Orientations gouvernementales en matière d agression sexuelle Plan d action Édition produite par : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Pour obtenir d autres

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6 DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique.

pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique. pôle position Le 7250 Mile-End allie emplacement pratique et choix stratégique. Avec une superficie totale de plus de 300 000 pi ca répartie sur 8 étages, cet immeuble de bureaux propose de vastes espaces

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Taux global d actualisation - Comment analyser une transaction immobilière?

Taux global d actualisation - Comment analyser une transaction immobilière? Taux global d actualisation - Comment analyser une transaction immobilière? Par Andréanne Lavallée Directrice principale Avril 2013 Résumé L auteure se penche sur la notion des rendements immobiliers recherchés

Plus en détail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail Trousse des nouveaux arrivants Impôt sur le revenu Feuilles de travail Ottawa Community Loan Fund Fonds d emprunt Communautaire d Ottawa 22 O Meara St., Causeway Work Centre, Ottawa, ON K1Y 4N6 Tel: 613-594-3535

Plus en détail

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/GE.20/2008/3 12 février 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS EUROPÉENS Réunion

Plus en détail

Conseils utiles pour les clients qui font des transactions immobilières

Conseils utiles pour les clients qui font des transactions immobilières Le contenu de ce document est offert à titre éducatif et informatif seulement et ne remplace en aucun cas des conseils juridiques. Ce document a pour but de souligner des éléments clés des et commerciales.

Plus en détail

Commune de Cortaillod

Commune de Cortaillod Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de 3'600'000 fr. pour financer la construction d un bâtiment abritant

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 COMMUNIQUÉ QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 TSX-SMF PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 Montréal, Québec, le 21 avril 2004 SEMAFO (TSX SMF)

Plus en détail

Chef de file en gestion immobilière. Guide sur la classification des immeubles de bureaux

Chef de file en gestion immobilière. Guide sur la classification des immeubles de bureaux Chef de file en gestion immobilière Guide sur la classification des immeubles de bureaux Table des matières 3 Démarche du projet 4 Introduction 5 Un guide pour les immeubles de bureaux de classe A, B ou

Plus en détail

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine 14. La collecte de données sur la violence envers les enfants Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine Introduction

Plus en détail

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos»)

Sommaire. Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Sommaire Rentabilité du retour d une franchise de baseball de la Ligue majeure de baseball à Montréal (les «Expos») Novembre 2013 Table des matières 1. CONTEXTE ET OBJECTIFS... 3 2. MÉTHODES DE RECHERCHE...

Plus en détail

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011 Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,

Plus en détail

REGROUPEMENT PIED CARRÉ

REGROUPEMENT PIED CARRÉ REGROUPEMENT PIED CARRÉ PROJET DE GASPÉ : RECHERCHE ET EXPLORATION : ATELIERS D'ARTISTES ET D'ARTISANS, STUDIOS DE MUSIQUE ET DE DANSE, MICROENTREPRISES CRÉATIVES, CENTRES ET COLLECTIFS D'ARTISTES EN PRODUCTION

Plus en détail

C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale)

C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL C O U R S U P É R I E U R E (Chambre commerciale) N o : 500-11-026909-057 DANS L AFFAIRE DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE : FONDS NORBOURG PLACEMENTS ÉQUILIBRÉS,

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de

Plus en détail

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE

Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Sources de revenu et autonomie des immigrants âgés au Canada SOMMAIRE Préparé pour la Conférence économique 2005, Ottawa 10 mai 2005 Colleen Dempsey Recherche et statistiques stratégiques Citoyenneté et

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

TAXE SUR LES BUREAUX,

TAXE SUR LES BUREAUX, N o 6705 B N 11213 * 11 (Locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et de stockage, situés en région Île-de-France, art. 231 ter du CGI modifié par l art. 38 de la loi de finances pour 1999) TAXE SUR

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

SOMMAIRE POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA ÉTUDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE DANS LES COMMUNAUTÉS FRANCOPHONES EN SITUATION MINORITAIRE AU CANADA COMMISSION NATIONALE DES PARENTS FRANCOPHONES LE 30 SEPTEMBRE

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION

MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION MÉNAGES PRIVÉS AYANT CONSACRÉ 30 % OU PLUS DE LEUR REVENU AUX COÛTS D HABITATION Logement Définitions Cet indicateur est calculé en divisant le nombre de ménages privés qui consacrent 30 % ou plus de leur

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL ouvrir De nouvelles portes aux logements abordables...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL 65404 À titre d organisme national responsable de l habitation, la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 1 : Présentation de votre projet 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet

Plus en détail

LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE

LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE Un achat de franchise permet de concilier l investissement et la prise de risque minimale. L achat d une franchise nécessite tout d abord la

Plus en détail

Analyse des activités de crédit de la compagnie de la Baie d'hudson. par Gino Lambert, chercheur à la Chaire

Analyse des activités de crédit de la compagnie de la Baie d'hudson. par Gino Lambert, chercheur à la Chaire Analyse des activités de crédit de la compagnie de la Baie d'hudson par Gino Lambert, chercheur à la Chaire 1997 Table des matières Introduction Analyse des taux díintérêt sur les cartes de crédit Analyse

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead

TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Introduction.. 1. 1.2 Profil des familles de Stanstead 2. 1.3 Nature de la politique 3. Volet 1 : Prendre racine à Stanstead PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE SOUTIEN AUX FAMILLES DE LA VILLE DE STANSTEAD EN COLLABORATION AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE STANSTEAD DANS LE CADRE DE SA POLITIQUE DE BIENVENUE Projet rédigé par : Le

Plus en détail

Comment s établir aux États-unis?

Comment s établir aux États-unis? Comment s établir aux États-unis? Zara Law Offices 111 John Street Suite 510 New York, NY 10038 Tel: 1-212-619 45 00 Fax: 1-212-619 45 20 www.zaralawny.com 1 Introduction La récente baisse du dollar constitue

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic

Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Règles concernant les avantages accessoires du secteur parapublic Apprenez-en davantage au sujet de la Directive applicable aux avantages accessoires du secteur parapublic. Au sujet de la Directive applicable

Plus en détail

De meilleurs soins :

De meilleurs soins : De meilleurs soins : une analyse des soins infirmiers et des résultats du système de santé Série de rapports de l AIIC et de la FCRSS pour informer la Commission nationale d experts de l AIIC, La santé

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL

MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL STATISTIQUE CANADA 15 FÉVRIER 2002 1 MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL

Plus en détail

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie

Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Cession de la clientèle des cabinets libéraux : les facteurs clés d une transmission réussie Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100

Plus en détail

Bail commercial. Entre, société par actions dont le siège social est situé

Bail commercial. Entre, société par actions dont le siège social est situé Bail commercial Entre, société par actions dont le siège social est situé au, ici représentée par son/sa président(e),, autorisé(e) à cet effet, tel qu'il (elle) le déclare;(ci-après désigné le "Locateur")

Plus en détail

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Jacques Villeneuve, c.a. Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Le Plan libéral pour les soins familiaux

Le Plan libéral pour les soins familiaux Le Plan libéral pour les soins familiaux 1 Le Plan libéral pour les soins familiaux AUX CÔTÉS DES FAMILLES CANADIENNES Les membres d une famille s appuient entre eux. Les familles canadiennes veulent s

Plus en détail

ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270

ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270 ACQSION 2% d honoraires 10, rue de SUEZ 13007 Marseille 04 86 12 51 12 RCS Marseille 503903270 Etude du bien appartenant à Sis à Aix en Provence Estimation par comparaison 2 Estimation par rentabilité

Plus en détail

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos

Plus en détail

Année 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président

Année 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président Année 10 Numéro 36 Octobre 2014 Message du président Fernand Gaudet, président La semaine de la coopération (3 e semaine d octobre) fut une belle occasion pour le mouvement coopératif de démontrer à l

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

C EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE.

C EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE. C EST TOUTE UNE ÉQUIPE D EXPERTS QUI APPUIE VOTRE ENTREPRISE. NOTRE MISSION La mission du Centre financier aux entreprises Desjardins Est de l Ontario est de contribuer à la croissance des entreprises

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement

RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement La recherche à l Université Sainte-Anne L Université Sainte-Anne, par son emplacement géographique,

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société admissible... 3 Titre

Plus en détail

ÉTUDE DE CAS L heure des choix a sonné pour les Résidences Enharmonie de l Office municipal d habitation de Montréal (OMHM)

ÉTUDE DE CAS L heure des choix a sonné pour les Résidences Enharmonie de l Office municipal d habitation de Montréal (OMHM) ÉTUDE DE CAS L heure des choix a sonné pour les Résidences Enharmonie de l Office municipal d habitation de Montréal (OMHM) Léonard Dumas, D.B.A. Professeur de marketing, UQTR (Québec) Robert Laporte,

Plus en détail

Le Groupe Luxorama Ltée

Le Groupe Luxorama Ltée TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest

Plus en détail

13-03-13. Préparé par: René Lecavalier, Loretta Mateian et Suzanne Sauriol

13-03-13. Préparé par: René Lecavalier, Loretta Mateian et Suzanne Sauriol 1 Plan TPS & TVQ 1. Changements en 2013 2. Fournitures de biens et services 3. Inscription ou non à la TPS / TVQ 4. Comptabilisation de la TPS/TVQ sur les achats 5. Critères d admissibilité aux demandes

Plus en détail