COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 A 19 HEURES VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 A 19 HEURES VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU

2 Ville de Nogent-le-Rotrou Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du 28 septembre 2015 à 19 heures L An deux mille quinze, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, sur la convocation et la présidence de François HUWART, maire, le Conseil municipal de la Ville de Nogent-le- Rotrou s est réuni au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l ordre du jour. Etaient présents : François HUWART, maire ; Monsieur Guy CHAMPION, Madame Annie SEVIN, Madame Marie-Claude BENOIT MOUSSEAU, Monsieur Philippe RETOUT, Madame Pierrette DENIS, Monsieur Jean-Pierre BOUDROT, Madame Dominique WATTEBLED, Monsieur Bernard MONGUILLON, adjoints au maire ; Monsieur Jean-Robert JACQUET, Madame Martine RADIGUE, Monsieur Willy DECRAEMERE, Madame Dominique COUTURIER, Monseur Jean-Claude DORDOIGNE, Monsieur Guy BOCQUILLON, Monsieur Gérard DEVOIR, Monsieur Rodolphe CHAILLIER, Monsieur Didier BOUHET, Madame Brigitte TRIFAULT, Madame Sophie KULCZEWSKI, Madame Marie POIRIER, Monsieur Harold HUWART, Monsieur Jérémie CRABBE, Madame Catherine MAUGER, Madame Catherine MENAGER, Monsieur Thierry COSSE, Monsieur Cyrille NACHBAUR, Madame Christel CHARREAU, conseillers municipaux. Absents: Madame Marielle JACQUET Pouvoirs : Monsieur Catherine CATESSON à Monsieur Jean-Pierre BOUDROT Madame Josiane SEIGNEUR à madame Marie POIRIER Madame Gaëlle COULON à Madame Marie-Claude BENOIT MOUSSEAU Madame Saïda BETTIOUI à Monsieur Jean-Robert JACQUET Secrétaire de séance : Madame Pierrette DENIS 2

3 Ordre du jour Finances : - Décision budgétaire modificative n 1 Ville Culture et Eau - Rapport DSU Protocole transactionnel avec CAFFIL / SFIL pour l obtention du fonds de soutien - Dispositif de préfinancement du FCTVA auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Affectation de l emprunt de Budget Eau - Participation au fonds d aide aux jeunes au fonds de solidarité logement - Mise en vente de matériel sur Webenchères Travaux Urbanisme Transport urbain : - Rapport sur la gestion et l exploitation du service Eau potable - Avenant n 1 au marché de dépollution du site ex-monin - Conventions pour les branchements électriques pour la vidéoprotection (particuliers et ERDF) - Convention de service avec le Sictom pour le gardiennage et l entretien de la décheterrie - Plan de zonage assainissement de Nogent-le-Rotrou Commerce : - Attribution d une subvention à l UCIAL - Avenant n 2 à la convention de financement au titre du FISAC, opération urbaine de redynamisation du commerce et de l artisanat en centre-ville Culturel : - Rapport d activité 2014 de la SARL Images à l appui pour la gestion et l exploitation du complexe cinématographique - Dénomination de l espace du Val «André-Courjal» Personnel : - Création d un poste d agent de maîtrise - Renouvellement de la mise à disposition d un agent à la Caisse des écoles - Renouvellement de la mise à disposition au CCAS SSIAD - Contrat de groupe mutuelle MNT - Renouvellement du dispositif action sociale Pass eurélien - Prime de fin d année Commerce : - Actualisation du plan de financement à la convention partenariale entre la Ville de Nogent-le-Rotrou et EPARECA Accessibilité : - Mise en place d un agenda d accessibilité programmé (AD AP) Personnel : - Accueil d un volontaire en service civique au musée-château Saint-Jean 3

4 Monsieur le maire donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint. Après avoir adopté le compte-rendu du précédent Conseil qui n appelle aucune remarque, il passe à l ordre du jour. Décision budgétaire modificative n 1 Ville Culture et Eau Madame Benoit Mousseau fait le point sur les décisions budgétaires qui concernent les budgets Ville, Culture et Eau. Monsieur le maire souligne que l ensemble des décisions présentées a été vu lors de la commission Finances. Il met aux voix chaque budget.. Rapport DSU 2014 Monsieur le maire présente aux conseillers le rapport sur la dotation de solidarité urbaine 2014 qui retrace les actions de développement et d accompagnement social et urbain financés à l aide de la DSU. Ce rapport fait l objet d une simple communication et n appelle pas de vote. Protocole transactionel avec CAFFIL / SFIL pour l obtention du fonds de soutien Madame Benoit Mousseau présente au Conseil les conditions de sortie de l emprunt structuré. Ce nouveau contrat de prêt est conclu pour un montant de (prêt à taux fixe de 3,60 % sur une périodicité de 20 ans). Madame Benoit Mousseau rappelle les conditions du protocole transactionnel conclu entre la Ville de Nogent-le- Rotrou et la CAFFIL / SFIL. Notamment le fait que la Commune s engage à renoncer à tout recours contre la CAFFIL / SFIL. L élue précise que la notification du fonds de soutien, auprès duquel la Commune a fait une demande, est attendue dans les prochains jours. Monsieur le maire met aux voix et obtient un vote favorable avec 26 voix pour et 6 abstentions (Monsieur Crabbe, Madame Mauger, Madame Ménager, Monsieur Cosse, Monsieur Nachbaur, Madame Charreau). Dispositif de pré-financement du FCTVA auprès de la Caisse des dépôts et consignations Madame Benoit Mousseau informe le Conseil que le maire a décidé de contracter et de signer auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en application de la délégation qu il a reçue, un contrat de prêt qui a pour objet le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Le Gouvernement a décidé de mettre en place ce dispositif de préfinancement du FCTVA par la Caisse des dépôts et consignations au taux d intérêt annuel de 0 % afin de soutenir l investissement public local. Le montant préfinancé correspond au maximum à 70 % du FCTVA à percevoir en 2016, calculé sur la base des dépenses d équipement prévisionnelles inscrites au BP Le montant maximum de prêt est de Affectation de l emprunt de budget Eau potable Madame Benoit Mousseau présente au Conseil le projet de déblocage de prêt d un montant de auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin de financer les investissements du budget Eau. Elle détaille ensuite les opérations qui seront réalisées dans le courant du second semestre 2015 et du premier semestre 2016 grâce à ce financement. 4

5 Participation au Fonds d aide aux jeunes et au fonds de solidarité logement Madame Benoit Mousseau propose au Conseil de verser une aide de 500 au Fonds d aide aux jeunes en difficulté, sachant qu une partie des bénéficiaires de l arrondissement est domiciliée à Nogent-le-Rotrou. Il est aussi proposé au Conseil municipal de verser une participation de 4104 au Fonds de solidarité logement. Ce montant est établi sur la base du nombre de logements sociaux dont dispose la Commune et le montant de participation de 3 par logement proposé par le Conseil départemental qui gère ce fonds. Mise en vente de matériel sur Webenchères Madame Benoit Mousseau présente au Conseil un listing de matériel technique vieillissant que la Commune souhaite mettre en vente sur le site internet Webenchères. Rapport sur la gestion et l exploitation du service Eau potable Monsieur Retout présente au Conseil le rapport annuel sur la gestion et l exploitation du service Eau potable. Il rappelle que ce service public a été délégué à la Lyonnaise des eaux par contrat d affermage. Il détaille les grandes lignes du rapport et fait notamment un point sur le forage de La Madeleinière : abandonné en 2014 au profit du nouveau forage du Moulin d Arcisses, celui-ci va être colmaté fin 2015 début Monsieur Retout fait ensuite un point sur les travaux envisagés à l avenir, notamment la mise en place d un périmètre de protection sur la source d Arcisses. Monsieur le maire souligne qu il s agit d un programme important. Ce rapport fait l objet d une simple information et n appelle pas de vote. Avenant n 1 au marché de dépollution du site ex-monin Monsieur Retout informe le Conseil que le marché de dépollution du site ex-monin est insuffisant car de nouvelles excavations sont nécessaires sur la zone de nickel en fond et bords de fouille. L objet du présent avenant est de faire procéder à l évacuation des terres polluées par des terrassements supplémentaires pour un montant de Monsieur Retout précise qu une partie du site sera transformée en parking courant Conventions pour les branchements électriques pour la vidéoprotection (particuliers et ERDF) Monsieur Bocquillon informe le Conseil que pour l installation, la gestion, l alimentation et l entretien des caméras de vidéoprotection dans des domaines privés, des conventions doivent être signées avec Intermarché, Meubles Debray, société Leduc, Office de l habitat du Perche. Il précise que les autres caméras seront branchées sur le réseau de la Ville. Convention de service avec le Sictom pour le gardiennage et l entretien de la déchetterie Monsieur Dordoigne informe que la convention signée entre la Ville et le Sictom pour le gardiennage et l entretien de la déchetterie arrive à échéance. L élu sollicite donc le 5

6 renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans à compter du 1 er janvier Plan de zonage assainissement de Nogent-le-Rotrou Monsieur Retout présente au Conseil le projet de plan de zonage assainissement de Nogent-le-rotrou qui sera annexé au Plan local d urbanisme (PLU). Il s agit, pour la Commune, de délimiter après enquête publique les zones d assainissement collectif et les zones relevant de l assainissement non collectif. Attribution d une subvention à l UCIAL Madame Sevin informe le Conseil que l UCIAL sollicite une subvention au titre de 2 animations mises en place : l organisation de promenades en calèche et d une animation autour du commerce de proximité. Le montant de 1500, s incrit au budget, est proposé. Madame Sevin précise qu une aide logistique est également apportée par les Services techniques. Avenant n 2 à la convention de financement au titre du FISAC, opération urbaine de redynamisation du commerce et de l artisanat en centre-ville Madame Sevin rappelle aux conseillers qu une convention de financement au titre du FISAC pour l opération urbaine de redynamisation du commerce et de l artisanat en centre-ville a été signée entre la Ville et le préfet en 2010, et que cette convention comporte plusieurs tranches. La Commune souhaite mettre en place la deuxième tranche qui concerne le projet de signalétique commerciale : fourniture et pose de Relais d information services, panneaux directionnels, panneaux piétons d accès aux commerces de proximité, panneaux directionnels d accès aux parcs d activités et zones commerciales. Rapport d activité 2014 de la SARL Images à l appui pour la gestion et l exploitation du complexe cinématographique Monsieur Champion présente au Conseil le rapport d activités 2014 de la SARL Images à l appui pour la gestion et l exploitation du complexe cinématographique. L élu souligne que le bilan 2014 est positif, tout en précisant que les entrées dépendent évidemment des sorties nationales. Il souligne aussi que le prix attractif du ticket d entrée du cinéma étonne souvent les personnes extérieures. Il met en avant également le travail des gérants qui respectent l outil, qui est en parfait état, mieux que la Délégation de service public les y oblige. Monsieur Bouhet prend la parole pour souligner la parfaite clarté du rapport et du compte-rendu exhaustif réalisé par les gérants. Ce rapport fait l objet d une simple communication et n appelle pas de vote Dénomination de l espace du Val «André-Courjal» Monsieur le maire propose au Conseil, en accord avec le Comité local ATD quart monde, de dénommer l espace jeux du Val «espace André-Courjal». Monsieur le maire souligne la bonté et la caractère profondément humaniste d André Courjal, prêtre ouvrier qui joua un rôle important dans le quartier des Gauchetières, et contribua entre autres à la création du Comité d ATD quart monde en 1988 à Nogent- 6

7 le-rotrou. L élu estime que cet homme admirable est digne de faire l objet d une telle délibération et d un tel espace. Création d un poste d agent de maîtrise Monsieur le maire sollicite l autorisation de ses collègues afin de créer un poste d agent de maîtrise suite à la réussite d un agent aux épreuves de l examen professionnel d agent de maîtrise territorial. Monsieur le maire rappelle qu il ne s agit pas d une création d emploi. Renouvellement de mise à disposition d un agent à la Caisse des écoles Monsieur le maire sollicite l autorisation du Conseil pour le renouvellement de la mise à disposition d un agent à la Caisse des écoles. Renouvellement de la mise à disposition d un agent au CCAS SSIAD Monsieur le maire sollicite l autorisation du Conseil pour le renouvellement de la mise à disposition d un agent au CCAS SSIAD. Contrat groupe mutuelle MNT Monsieur le maire rappelle au Conseil que la Commune a mandaté le Centre de gestion pour le lancement d une procédure de consultation concernant la participation au risque santé. Après avis du Comité technique à l unanimité, c est la MNT qui a été retenue. Par le biais d une convention avec le centre de gestion, la Commune a la possibilité d adhérer à la convention de participation à compter du 1 er janvier L objectif étant d offrir aux agents une protection aux conditions les plus avantageuses pour eux, et acceptables pour la collectivité qui s engage à une participation financière selon des critères de rémunération et de composition familiale. Renouvellement du dispositif de l action sociale Pass eurélien Monsieur le maire rappelle au Conseil que la Commune et le Centre communal d action sociale (CCAS) ont adhéré, le 1 er janvier 2015, au dispositif Pass eurélien dans le cadre d un contrat de groupe avec le Centre de gestion d Eure-et-Loir, et qu une convention avait été établie entre les deux parties. Ce contrat de groupe arrivant à échéance à la fin de l année 2015, une nouvelle consultation a été lancée par le Centre de gestion. La communication sur le contenu de l offre retenue par le Centre de gestion sera faite lors du Comité technique. C est à ce moment-là qu il conviendra de statuer sur le contenu de l offre retenue qui sera mise en place à compter du 1 er janvier Prime de fin d année Monsieur le maire rappelle au Conseil qu une prime de fin d année est attribuée aux agents depuis une trentaine d années. Il est proposé de reconduire la prime versée en 2014 pour le même montant soit 893,30 pour une personne à temps complet. 7

8 Actualisation du plan de financement à la convention partenariale entre la Ville de Nogent-le-Rotrou et Epareca Monsieur le maire demande au Conseil de l autoriser à signer l actualisation du plan de financement d Epareca (Etablissement public national d aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), compte tenu des nouvelles avancées dans le dossier de redynamisation du Centre commercial des Gauchetières. Monsieur Champion rappelle que la genèse de ce dossier compliqué remonte à presque 5 ans. Les procédures ont été longues. Récemment, le tribunal de commerce de Chartres s est prononcé en faveur de l acquisition par Epareca du fonds de commerce placé en liquidation judiciaire. D autre part, Epareca ne pouvait pas avancer sans que les acquisitions n aient pu se faire. Ces délais levés, la structure peut enfin agir. La phase opérationnelle du projet peut enfin démarrer. La constitution des dossiers préalables à la démolition des bâtiments et du portique aussi. Monsieur le maire souligne que le permis de démolir vient d être signé. Monsieur Champion précise que le pharmacien qui envisageait d acquérir 3 parcelles va finalement rester dans ses locaux. L élu constate néanmoins qu une dynamique est en route, d autant que la boulangerie vient d être reprise. Monsieur le maire met aux voix est obtient un vote favorable avec 26 voix pour et 6 abstentions (Monsieur Crabbe, Madame Mauger, Madame Ménager, Monsieur Cosse, Monsieur Nachbaur, Madame Charreau). Monsieur Champion exprime sa déception et sa contrariété de voir la minorité s abstenir sur ce projet important pour le quartier des Gauchetières. Il s étonne que cela ne fasse pas consensus. Mise en place d un agenda d accessibilité programmé (AD AP) Monsieur le maire informe le Conseil que le Gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire concernant l accessibilité des établissements recevant du public à tous les usagers, en contrepartie d un engagement formalisé dans un agenda d accessibilité programmé (AD AP). L AD AP constitue une feuille de route avec des objectifs précis pour les années à venir dans les différents domaines de la politique publique. Monsieur le maire précise que l AD AP a fait l objet d un examen précis avec les Services techniques de la Ville et les autres services concernés. Accueil d un volontaire en service civique au musée-château Saint-Jean Monsieur le maire informe le Conseil de l accueil d un volontaire en service civique au musée-château Saint-Jean. Monsieur le maire souligne qu il s agit d un engagement de 9 mois minimum avec une prestation forfaitaire. 8