Dossier de concertation (Article L du Code de l urbanisme)

Transcription

1 Une liaison entre la RD 977 et la RD 976, quart sud-ouest de Saint-Hilaire du Harcouët POURQUOI? Avril 2010 (Article L du Code de l urbanisme)

2 Préambule Le présent dossier concerne les dispositions que le Département souhaite porter à la connaissance du public dans le cadre de la concertation réglementaire préalable à la réalisation d un projet d infrastructure routière. Cette concertation entre dans le champ d application de l article L300-2 du Code de l urbanisme. Il explique notamment au regard de l analyse du territoire et de ses enjeux, les raisons qui amène le Département à prévoir une infrastructure routière et présente le parti d aménagement proposé. Ce dossier a été réalisé par : INGÉROP Conseil & Ingénierie 2 rue de la Rigourdière Cesson-Sévigné Tél ingerop.ouest@ingerop.com Direction générale adjointe de l aménagement et des mobilités Direction des études et des opérations Maison du Département 98 route de Candol Saint-Lô cedex Tél /48

3 Sommaire 1 Le contexte du projet... p 04 2 Une situation territoriale favorable... p 07 3 Un environnement sosio-économique justifiant le projet... p 15 4 Enjeux et choix du principe d amenagement... p 22 5 Les contraintes environnementales... p 27 6 Le parti d aménagement proposé... p 30 7 La poursuite des études... p 48 3/48

4 1 Le contexte du projet Le contexte L agglomération de Saint-Hilaire-du-Harcouët, connue comme le Carrefour des 3 Provinces, est implantée à l intersection de deux voies de transport terrestre d importance. Il s agit de la RD 976 (axe Est-Ouest, Saint-Malo- Paris) et de la RD 977 (axe Nord-Sud, Vire-Fougères). À proximité, se trouve l autoroute A 84 (Rennes-Caen). Aujourd hui, la traversée de Saint-Hilaire-du-Harcouët par ces routes structurantes, lourdement circulées, pose problème : la RD 976 présente un Trafic Moyen Journalier Actuel (TMJA 2004 double sens) compris entre et véhicules/jour dont 10 % PL ; la RD 977 se caractérise par untrafic Moyen Journalier Actuel (TMJA 2004 double sens) compris entre et véhicules/jour dont 5 % de PL. Une première voie de liaison a été réalisée dans le début des années 1990 : elle relie la RD 977 Sud à la RD 976 Est. Elle est fréquentée par environ véhicules/jour dont 7,6 % de PL. Cette infrastructure assure déjà le délestage du centre aggloméré. Toutefois, le bouclage en périphérie de Saint-Hilaire-du-Harcouët n étant pas complet, son usage n est pas optimisé. Outre ces grands axes de circulation, il existe une multitude de voies secondaires dessinant un réseau de liaison dense. La forte attractivité de la ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët, à l origine de nombreux déplacements (école, emploi, achats, déplacement professionnel,.) induit un trafic non négligeable sur la zone d étude. Maillage routier autour des RD 976 et RD 977 Vue panoramique sur la zone industrielle à l intersection de la RD 976 et de la RD 977 4/48

5 Les objectifs Le trafic dans le centre ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët est aujourd hui perturbé, il comporte un taux de poids lourds important et se révèle accidentogène. Aussi, dans le cadre d une réflexion générale sur les déplacements au sein de la ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët, le Conseil Général de la Manche a été amené à étudier l aménagement d une voie de liaison entre la RD 977 Sud et la RD 976 Ouest. Les objectifs de ce projet sont : améliorer les conditions de circulation et notamment la fluidité en période de pointe dans le centre-ville ; sécuriser les voies pour l ensemble des usagers et des riverains ; désenclaver les deux voies principales de desserte du centre-ville ; desservir dans de bonnes conditions l hôpital et les zones d activités de l Aumondais et du Placitray. Vue du centre-ville de Saint-Hilaire-du -Harcouët Par ailleurs, cet aménagement routier doit être en cohérence avec les réflexions déjà engagées sur les projets de voirie de Saint-Hilaire-du- Harcouët, soient : permettre la continuité de la RD 977E, en créant une nouvelle voie de liaison entre la RD 976 ouest et la RD 977 Sud ; être en accord avec l ensemble des projets d aménagement prévus. RD 977E 5/48

6 Historique Premières opérations de contournement de Saint-Hilaire-du-Harcouët initiées en 1989 Septembre 2004 Lancement des études préliminaires de la voie de liaison RD 977-RD 976, quart sud-ouest de Saint-Hilaire 18 Septembre 2009 Délibération du CG50 pour : - l annulation de la délibération du cg50 du 19 juin La précision des objectifs poursuivis par le projet Novembre 1993 Janvier 2006 Déclaration d utilité Concertation sur publique du projet RD 977E le choix du tracé entre la RD 977 Sud et la RN 176 Ouest 19 juin e semestre 1995 Délibération du CG50 Mise en service sur le choix d un tracé retenu et la poursuite des études Mai 2006 Bilan de la concertation et la proposition d un choix de tracé Défaut de concertation au titre de l article L du code de l urbanisme 2010 Reprise de la concertation au titre de l article L du Code de l urbanisme Approfondissement des études et optimisation du tracé 6/48

7 2 Une situation territoriale favorable Un territoire administratif dynamique L aménagement territorial du secteur d étude est organisé et programmé suivant différentes échelles pertinentes : l échelle de la Région, l échelle du Département, l échelle du Pays de la Baie, l échelle du Canton Communauté de Communes. Il s appuie sur des projets cohérents de développement local prenant mieux en compte les préoccupations des habitants et des entreprises. Le secteur est inscrit dans une politique départementale dynamique de développement des axes de déplacement afin d y assurer la sécurité des usagers et permettre le développement économique des zones traversées. 7/48

8 Le schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADT) de Basse-Normandie Validé en décembre 2007, il définit les priorités d actions régionales, dont en particulier : renforcer l armature des villes moyennes et des pôles structurants, dynamiser et rendre attractif le monde rural, les seniors : un atout pour le développement des services, rendre la Basse-Normandie attractive pour les jeunes. 8/48

9 Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) exprime la volonté politique de mettre en œuvre un projet commun pour l avenir du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel (17 communautés de communes, 184 communes, habitants en 1999). En septembre 2008, le Comité Syndical du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel a approuvé le projet d aménagement et de développement durable (PADD) du Schéma de Cohérence Territoriale. Il propose six orientations stratégiques de développement pour le Pays de la Baie du Mont Saint-Michel : réduire les disparités du territoire et enrayer le déclin socio-démographique du Mortainais ; améliorer les infrastructures de transport sur tout le territoire; poursuivre le développement de la zone englobant les pôles de Granville, d Avranches et de Saint-Hilaire du Harcouët, en préservant les paysages, limitant l étalement urbain et les emprises sur les terres agricoles ; appliquer la loi littoral à l échelle de l ensemble des communes littorales ; mettre en place une politique d habitat favorisant la mixité, en particulier sur le littoral ; être ambitieux en matière d environnement, le Pays se voulant celui de «l excellence environnementale». Le projet de contournement de Saint-Hilaire du Harcouët est inscrit au SCOT du pays de la Baie du Mont Saint-Michel. En effet, l aménagement de la RD 976 y est considéré comme prioritaire à court terme. 9/48

10 Le schéma routier départemental Le projet de voie de liaison entre la RD 977 et la RD 976, quart sud-ouest de Saint-Hilaire du Harcouët est inscrit dans le projet de plan pluriannuel de la politique départementale de gestion des infrastructures routières. Entre Ducey et la limite départementale, la RD 976 fait l objet de trois opérations de modernisation de l axe. Ce schéma routier est axé sur la définition d un niveau de service capable de répondre : aux besoins mis en évidence selon les trafics et les problèmes de sécurité des itinéraires, aux exigences liées aux contraintes environnementales, aux satisfactions socio-économiques locales. Au total, ce sont 23 opérations qui sont inscrites dans le schéma routier départemental /48

11 Un contexte local en développement UN TERRITOIRE PRÉSENTANT DE NOMBREUX REGROUPEMENTS DE COMMUNES Les regroupements de communes du secteur permettent de dynamiser localement chaque site avec un poids plus important que l échelle de la commune : Pays de la Baie du Mont Saint-Michel, Communauté de communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët. La structuration forte du territoire en intercommunalité permet de supprimer l isolement des communes. DES DOCUMENTS D URBANISME EN CONSTANTE ÉVOLUTION Les documents d urbanisme permettent d anticiper et de préserver l avenir d une commune en prévoyant à long terme les différentes zones d urbanisation (extension de l habitat, implantation de zones d activités, ). Ces projets de développement sont signes de dynamisme du secteur et concernent : les extensions urbaines résidentielles ; les implantations d activités artisanales et commerciales ; les zones vouées à l installation des petites industries et des services. Ces secteurs sont pour l essentiel situés en bordure des zones urbaines ou le long de certains axes routiers (RD 977, RD 976, RD 30, VC5,..). 11/48

12 LES PLANS D URBANISME PLU (Source : zonage fichiers.dwg (CG50) 12/48

13 LES SERVITUDES (Source : zonage fichiers.dwg (CG50) 13/48

14 L organisation du territoire en bassins de vie Le territoire du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel en bassins de vie s organise autour d un réseau de petites villes, bien structuré, parmi lesquelles 3 pôles plus importants se distinguent : deux pôles urbains principaux sur la façade atlantique : Granville ( habitants) et Avranches ( habitants) des pôles d espace rural, dont Saint-Hilaire-du-Harcouët. Il est le plus important des pôles d emploi de l espace rural et se maintient depuis les années Six axes majeurs assurent la desserte routière du Pays. Parmi eux, la RD 976 (ex RN176) concernée par la zone d étude, traverse le sud du territoire du SCOT, via Ducey et Saint- Hilaire-du-Harcouët. Elle constitue l axe historique vers Paris. Détrônée par l A84, elle reste néanmoins un itinéraire alternatif à la Route des Estuaires intéressant. Extrait de la carte du SCOT «Un maillage de petites villes et de bourgs» 14/48

15 3 Un environnement socio-économique justifiant le projet ANALYSE DE LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE DU PAYS DE LA BAIE ( ) L évolution démographique 1. LA POPULATION a à l échelle du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel Les données INSEE disponible dès 2005 confirment l existence d une dynamique de population importante sur l axe Granville - Avranches - Saint-Hilaire-du-Harcouët. b à l échelle de la zone d étude La population totale de la zone d étude est aujourd hui de habitants (recensement légal 2006) contre habitants selon le recensement de 1999, soit une croissance modérée de 1.5 % en moins de 10 ans. La population est répartie comme suit selon les communes : Commune du secteur d étude Population 2006 Part de population communal dans la zone d étude Croissance de la population entre 1999 et 2006 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT % -3 % PARIGNY % +2 % VIREY % +8 % LES LOGES MARCHIS % +17 % SAINT-BRICE DE LANDELLES % -0.1 % L analyse plus précise des indicateurs démographiques montre que la croissance de la population sur la zone d étude, entre 1999 et 2006, est ralentie par un solde naturel négatif, le solde migratoire étant lui toujours positif. Avec 22 % de moins de 20 ans et 32 % de plus de 60 ans selon le RGP 2006, l indice de vieillissement de la population pour les 5 communes concernées, égal à 1.46, est nettement supérieur à celui du département de la Manche (1.03), mais équivalent à celui du Pays de la Baie du Mont Saint-Michel. Ce phénomène s explique par un exode important des jeunes pour les études et la recherche du premier emploi et une entrée importante de migrants retraités en provenance le plus souvent d Ile de France. (Source : SCOT Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel) 15/48

16 2. LES LOGEMENTS a à l échelle du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel La dynamique de l habitat suit trois logiques et accentue le déséquilibre territorial : la maison individuelle comme mode majoritaire d habitat associé à une consommation d espace importante; une forte croissance sur le littoral due à l attrait de la côte balnéaire ; un parc de logements sociaux insuffisant. b à l échelle de la zone d étude Les logements recensés sont pour l essentiel des résidences principales (environ 85 %). La répartition par type de logement est très contrastée suivant les communes : Saint-Hilaire-du-Harcouët abrite une part équivalente de maisons et d appartements et depuis les années 1990, près du quart des logements construits sont de type collectif ; les logements sociaux représentent environ 10 % de la totalité des logements ; pour les autres communes, la maison individuelle domine largement avec près de 90 %. La croissance du logement au sein de la zone d étude est sensiblement équivalente à celle relevée au niveau du département, soit 9.2 %, exception faite de Saint-Brice-de-Landelles. Le taux de vacance des logements est élevé au regard de la moyenne départementale inférieure à 5 %. Communes du secteur d étude NOMBRE DE LOGEMENTS EN 2006 Croissance du logement entre 1999 et 2006 Logements vacants en 2006 en % SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT % 10.6 % PARIGNY % 5.1 % VIREY % 12.7 % LES LOGES MARCHIS % 10.5 % SAINT-BRICE DE LANDELLES % 7.2 % Appartement HLM à l est de Saint-Hilaire-du-Harcouët, à la jonction de la RD 977 et de la RD /48

17 3.L EMPLOI Le secteur d étude fait partie de la zone d emploi d Avranches-Granville. Cette zone s organise autour de ces deux pôles urbains du territoire et s étend jusqu aux communes rurales de la CdC de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Les spécificités économiques du territoire de la CdC de Saint-Hilaire-du-Harcouët sont très proches de celles du territoire du SCOT avec la répartition des emplois suivante (RGP 2006) : agriculture - 11 % ; industrie - 19 % ; construction - 11 % ; tertiaire - 60 %. Emploi salarié privé dans le Pays de la Baie en 2004 Le territoire du SCOT représentait en 2004 près de emplois salariés privés (gain de 3060 emplois entre 1999 et 2004) concentrés pour l essentiel : autour d Avranches et de Granville à hauteur de 44 % ; sur la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët pour plus de emplois, soit plus de 8 %. Évolution du nombre d emploi dans le Pays de la Baie en pourcentage ( ) (Source : SCOT Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel ) 17/48

18 Le développement économique 1. LES ZONES D ACTIVITÉS a à l échelle du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel En 2001, 60 zones d activités étaient recensées sur le territoire du Pays. Entre 2001 et aujourd hui, des projets de zones d activités communautaires, à hauteur de 250 hectares, ont été programmés pour l essentiel dans trois secteurs géographiques clés de l économie: Avranches, Granville et Saint-Hilaire-du-Harcouët. Zones d activités projetées Superficies projetées en ha Celui de Saint-Hilaire-du-Harcouët s inscrit dans une ZAC de 30 hectares à vocation économique et de qualité. L objectif est de satisfaire les projets d implantation d enseignes et d afficher une vocation mixte, commerciale et industrielle. b à l échelle de la zone d étude Les 5 communes de la zone d études totalisent à ce jour 115,7 hectares de zones d activités, dont 58,2 % (67,3 ha) sont occupés. La superficie disponible s établit à moins de 50 ha, cependant 58,9 ha sont en projet notamment dans le cadre du SCOT. Le détail par commune s établit de la manière suivante (Source : INSEE - RGP) : Commune Superficie totale Superficie disponible Superficie en projet ST HILAIRE DU HARCOUËT 73,9 32,9 32 PARIGNY 28,7 9,5 15 VIREY 9,3 4 11,9 ST BRICE DE LANDELLES LES LOGES MARCHIS 3,8 2 0 (Source : SCOT Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel) 18/48

19 2. L ARTISANAT, LES COMMERCES ET LES SERVICES En générant emplois, l artisanat dans le Sud-Manche constitue un acteur majeur de la vie économique et sociale. La densité d entreprises artisanales est partout supérieure à celle du département et est localement forte sur le secteur de Saint-Hilaire-du-Harcouët avec plus de 20 artisans pour habitants. La densité commerciale du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel est très largement supérieure à la moyenne départementale (1 225 m2 pour habitants) elle-mêmetrès importante au regard de la moyenne nationale. L aire d attractivité des pôles commerciaux montre une fois de plus l importante organisation du territoire autour de 3 grands pôles : un pôle principal à Avranches, un second pôle à Granville, un troisième pôle en zone plus rurale, constitué au deux tiers par le secteur de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Densité artisanale du Pays de la Baie Densité commerciale du Pays de la Baie (Source : SCOT Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel) (Source : SCOT Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel ) 19/48

20 3.L AGRICULTURE Les Productions agricoles du Pays de la Baie Le territoire du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel est dominé par l élevage laitier avec une forte intensification. Il est également concerné par une production porcine de premier ordre à l échelle régionale. Le secteur d étude est doté d une superficie agricole relativement importante qui occupe une part essentielle de la superficie totale territoriale des 5 communes (82 %). Cette zone se caractérise donc par une vocation agricole marquée, avec un poids fort dans l économie locale. En 2000, les actifs agricoles des 5 communes concernées représentaient environ 15 % de la population active totale. 83 % de la surface agricole utilisée (SAU) de la zone d étude est consacrée à la culture fourragère. Le reste des terres correspond à la partie labourable dont la moitié est utilisée pour la culture du maïs. Concernant l élevage, le cheptel des exploitants des 5 communes concernées est principalement composé de volailles. Leur effectif a augmenté d environ 50 % depuis 1988 pour atteindre plus de volailles en L élevage bovin prend également une place importante dans l agriculture locale. L effectif est en augmentation de près de 20 % entre 1988 et 2000 ( têtes en 2000). Emprise territoriale de l activité agricole des 5 communes 20/48

21 4. LE TOURISME Nombre de visiteurs par site en 2004 Par souci de préservation de la qualité de vie environnementale et de l authenticité des territoires, le Département a lancé une politique de développement et d aménagement touristique consistant à : faire connaître la «destination Manche» en France et à l étranger, éditer des guides touristiques, offrir des services d information et de réservation par téléphone et par internet, aider à la création de nouveaux produits ou services de tourisme, attirer les touristes en transit dans le département. A l échelle du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, alors que le pôle touristique exceptionnel du Mont-Saint-Michel fonctionne de manière autonome, le reste du territoire, riche de sites naturels remarquables et de lieux de spiritualité et de l histoire médiévale, reste à découvrir et à valoriser. De plus, depuis peu, un rapprochement a été observé entre le littoral et l intérieur. Localisé au carrefour de trois provinces, Normandie, Bretagne et Pays de Loire, Saint-Hilaire-du-Harcouët se positionne comme une ville de passage, une étape au cœur d une région très touristique. Riche d atouts touristiques divers et complémentaires, tels que le patrimoine architectural (manoir, château et église), les dégustations à la ferme, un centre équestre, la foire Saint-Martin accueillant plus de visiteurs/ an,., ce secteur rayonne de façon dynamique et importante sur le Sud- Manche et le nord de l Ille et Vilaine et de la Mayenne. Pour l accueil touristique, la zone d étude dispose d une capacité de : 5 hôtels de tourisme (94 chambres) ; 1 camping (100 emplacements) ; 4 meublés touristiques ; une cinquantaine de résidences secondaires ; 6 gîtes ruraux. 21/48

22 4 Enjeux et choix du principe d amenagement Vue du centre-ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët 1. Des faiblesses de circulation Deux axes structurants dans la traversée du centre-ville La zone d étude se caractérise par l existence d un nœud routier entre deux grands axes au centre de Saint-Hilaire-du-Harcouët : la RD 977, axe nord-sud Vire - Fougères ; la RD 976, axe est-ouest Avranches Domfront Alençon. Le réseau viaire du centre-ville a ainsi plusieurs vocations : réseau structurant pour le Sud-Manche ; réseau primaire de quartier destiné à la desserte locale. Il s appuie sur des projets cohérents de développement local prenant mieux en compte les préoccupations des habitants et des entreprises. Bâtis et voiries existants - Carrefour RD 30 - RD VC5 Ces infrastructures ne sont aujourd hui plus adaptées à ces fonctions associées. Cette situation pénalise l ambiance des rues, asphyxie le développement économique, ralentit l activités des commerces de centre-ville et constitue un réel point dur pour les liaisons routières. Les enjeux La présence d une circulation dense, véhicules légers et poids lourds, au cœur d un contexte très urbain (nombreux carrefours et accès directs, stationnement de bord de voie, implantation de commerces, signalisation importante, présence de piétons et de cyclistes,.) pose des problèmes de circulation et de sécurité permanents et irréversibles. 22/48 Zone urbanisée trés dense

23 L accidentologie du secteur 30 accidents sont recensés sur la zone d étude pour la période Bilan total : 3 tués dont 2 piétons, 39 blessés. 27 accidents sur 30 se sont produits en agglomération, des piétons ont été impliqués dans 22 accidents. La grande majorité des accidents est concentrée sur la RD 977 entre le carrefour giratoire sud et le carrefour RD 977 RD 976. La commune de St Hilaire et les communes limitrophes réfléchissent aujourd hui sur la sécurisation des déplacements. Le Conseil Général est associé à cette démarche. Les autres modes de transport La ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët et ses environs ne sont plus desservis par le Réseau Ferré de France. La ligne ferroviaire que l on observe encore au nord de la Sélune, n est plus en service depuis Elle est aujourd hui utilisée comme chemin de randonnée à travers la Basse-Normandie. Il s agit de la Voie Verte «Paris Mont-Saint-Michel» qui est complétée localement par plusieurs circuits de randonnées pédestres reliant le cœur de Saint-Hilaire-du-Harcouët aux vallées de la Sélune et de l Airon. Accidents entre 2003 et 2007 Ainsi les offres ferroviaires se limitent à la ligne Paris-Granville (la gare la plus proche se situe à Vire - 40km), la ligne Caen-Rennes, le transbaie (Granville-St Malo) à partir de la gare d Avranches et la ligne TGV Rennes-Paris à partir de la gare de Laval distante de 70 km. Ce réseau ferré est complété par le réseau de transport routier collectif départemental Manéo, qui se décline dans une offre de lignes régulières, de transports scolaires et un service de proximité s étendant sur les communautés de communes de St Hilaire du Harcouët et d Isigny-le-Buat. Manéo service express 23/48

24 2. Les conditions de circulation actuelle La présence d une circulation dense, véhicules légers et poids lourds, au cœur d un contexte très urbain (nombreux carrefours et accès directs, stationnement de bord de voie, implantation de commerces, signalisation importante, présence de piétons et de cyclistes,.) pose des problèmes de circulation et de sécurité permanents et irréversibles. Une enquête a été réalisée en novembre 2004 par la société DYNALOGIC. Elle a consisté en une campagne de comptages conduite du mardi 16 novembre au mardi 23 novembre Elle se composait de comptages directionnels et d une enquête par interview. Ces données permettent d avoir une image de la situation actuelle (intensité et composition du trafic) mais aussi de réaliser des simulations (projection en fonction des tendances d évolution constatées). De cette analyse il ressort que : la RD 976, axe est-ouest, véhicule des trafics importants pour une chaussée bidirectionnelle à 2 voies traversant le centre-ville d une commune de plus de habitants, et que le taux de poids lourds est élevé la RD 977, axe nord-sud, supporte lui aussi un niveau de trafic élevé avec un taux de poids lourds toutefois plus faible. L évolution mensuelle des trafics sur la RD 976 met en évidence le caractère touristique du réseau routier de la zone d étude. (+ 20 % pour le trafic estival). Au cours des dernières années, le trafic au droit de Saint-Hilaire-du-Harcouët a suivi 2 évolutions contrastées : une croissance annuelle d environ % pour le quart nord-ouest du réseau ; Trafic Moyen Journalier par mois RD 976 ouest une diminution annuelle de l ordre de 1 % pour le quart sud-est du réseau. Trafic Moyen Journalier Tous véhicules % PL Année /48