PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le neuvième jour du mois de décembre de l'an deux mille treize à compter de dix-neuf heures trente minutes et à laquelle étaient présents: Monsieur le maire: Mesdames et Messieurs les conseillers: Gérard Bruneau Céline Déraspe Donald Jacob Mario Massicotte Marc-André Lallemand Sophie Gagnon Michel Beaumier Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté: Réflexion 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux du 11 novembre et du 18 novembre Adoption des chèques émis et des achats 4. Questions de l assemblée 5. Avis de motion pour les différents taux de taxes budget Résolution pour fixer le taux d intérêt 7. Prévisions budgétaires de l année 2013, jeudi le 19 décembre 2013 à 19h00 8. Horaire du bureau pendant la période des Fêtes 9. Résolution pour les dates des réunions du conseil en Résolution pour nommer 2 personnes à la CRSBP pour l année Dépôt de la liste des arrérages de taxes 12. Modifications budgétaires 2013 de l OMH Saint-Maurice 13. Demande d appui à la CPTAQ Dossier Ferme Beaudoin 14. Engagement d un nouveau pompier Benjamin Israël Paquin 15. Adoption du budget 2014 de l OMH Saint-Maurice 16. Rémunération du directeur du service incendie 17. Visites de prévention du service incendie 18. Soumission pour le système de ventilation du 1544, rue Notre-Dame 19. Lettre de démission de la secrétaire du Comité Consultatif d Urbanisme 20. Demande de dérogation mineure 1015, rue Toupin-Montplaisir 21. Demande de dérogation mineure 2337, rang Saint-Félix 22. Offre de service comme officier adjoint au service incendie 23. Résolution pour les travaux de pavage d accotements au rang Saint-Alexis et paiement de la facture 24. Résolution pour l approbation des dépenses pour la subvention de ,00 $ 25. Résolution pour les travaux de pavage d accotements sur la rue Notre-Dame et paiement des factures 26. Résolution pour l approbation des dépenses pour la subvention du ministère des Transports 27. Demande de fusion terrain rue Courteau 28. Demande de don de Centraide Mauricie 29. Résolution pour féliciter monsieur Richard Bergeron pour sa médaille hommage au civisme 30. Déneigement Voie de Desserte 31. Résolution pour transférer un montant du surplus 32. Traitement salarial des élus pour 2013 Ajustements de l I.P.C. 33. Dépôt des états financiers au 31 octobre Offre de couverture d assurance par la Mutuelle des municipalités 35. Dépôt du plan de lotissement pour le secteur Turcotte Béliveau 36. Résolution de félicitations pour les bénévoles qui ont décoré les salles

2 Adoption des procès-verbaux du 11 novembre et du 18 novembre Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le procès-verbal du 11 novembre soit adopté tel que présenté Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le procès-verbal du 18 novembre 2013 soit adopté tel que présenté. Adoption des achats et chèques émis Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'elle a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de ,00 $: Salaires de novembre Maire et conseillers 3 620,95 $ Pompiers 3 803,27 $ Employés municipaux ,67 $ Lucien Hénaire Tapis pour bureau et centre 2 479,46 $ Biolab Analyses d eau 1 066,75 $ Beton MD inc. Sciage d asphalte 91,98 $ SPI Sécurité inc. Vestes jaunes 36,38 $ Groupe CLR Téléavertisseurs 210,64 $ Portes de garage LG rénovation inc. Fournir et installer 904,85 $ Camions MSF Mauricie Mac, Filtre, etc. 302,05 $ Unicoop, Coopérative Agricole Bride pour versatile 113,74 $ Worseley Canada inc. Tuyau, compteurs, etc ,11 $ Javel Bois-Francs inc. Javel 12 % 242,60 $ Béton Vibré inc. Crédit -129,89 $ Léopold Duplessis Planches de pruche 79,33 $ Environnement MCM inc. Étangs épuration 711,47 $ Carrières Trois-Rivières inc. Pierre 0 ¾ 165,39 $ Machinerie des Chenaux inc. Réparation de tracteur 1 262,87 $ Ville de Trois-Rivières Assistance service incendie 5 700,18 $ Deshaies Huile 703,12 $ Sel Warwick inc. Sel à déglaçage ,22 $ Centre du Ressort T.R. inc. Réparation sur Inter 549,54 $ Trois-Rivières Ford-Lincoln Pièces 149,58 $ Acc. D alarme et d inc. Idées Fils Cartes, contact, remplacer 2 claviers 918,65 $ Groupe Arseneault inc. Fournir et étendre 661,11 $ Canac Marquis Grenier Clôture, courroie, poteau, etc. 418,52 $ Vitrerie Grand-Mère Réparation porte 27,42 $ Patrick Morin Abri auto, ampoules, panneau, etc. 467,54 $ Sécurité Plus Veste, couvre-tout 447,97 $ La Pérade Ford inc. Ceinture, courroie, etc. 187,07 $ Maximum Signalisation Location de balise 1 172,75 $ Hewitt équipement limite Pièces 100,42 $ Certified Flow mate classic 431,10 $ Hymec inc. Diverses pièces 95,59 $ Pièces d autos Jean Leblanc ltée Batterie, rouleau, filtre, etc. 799,05 $ AGF-DU-FOR inc. Clôtures de sécurité 207,33 $ Energies Sonic RN S.E.C. Huile, sans plomb, diesel ,33 $ Remorquage J2 inc. Transport rouleau 74,73 $ Jean-Pierre Bergeron Sapin 206,96 $ Climatisation Bélanger Vérification et installation 2 408,72 $ Serv. Tech. Inc. Provincial inc. Chapeau, testeur, bottes, etc. 629,10 $ Médias Transcontinental S.E.N.C. Annonce 228,80 $ Centre agricole St-Maurice inc. Diverses pièces 695,28 $ Marché Masson & Fils inc. Divers achats 900,90 $ Wood Wyant inc. Recharges 539,24 $ Plamondon Camquip ltée Crédit -22,77 $ Garage Luc Désilets Réparation crevaison 18,28 $ Marc Brûlé inc. Inspection système 265,59 $ Métaux Lamy inc. Plaque, tuyau, etc. 270,36 $ M.R.C. des Chenaux Infoteck, contrat support, etc. 334,61 $

3 J.D. Paré électrique Batterie, plinthes, etc. 325,35 $ Cooke et Fils inc. Clés et porte-clés 134,81 $ SPCA Euthanasie, transport de chien 182,24 $ Lignco Sigma inc. Lignage 3 540,06 $ Contrair inc. Réparation d air climatisé 156,72 $ Buroplus Papeterie 72,73 $ Aline Harnois Frais de déplacement 150,00 $ FQM Service de transport 10,34 $ Vigneault service d éclairage inc. Réparation de luminaires 998,92 $ Broderie Design inc. Pantalon, chemise, gilet, etc. 240,76 $ Imprimerie Christ-Roi inc. Enveloppe numéro ,91 $ Jacques Thibault (Pierreville) Vérification camion 316,18 $ Excavation Pronovost & Godin Location niveleuse 1 365,33 $ Vidéotron Téléphone 691,35 $ Hydro-Québec Électricité ,04 $ Postes Canada Circulaires et timbres 2 333,33 $ SSQ investissement et retraite Fonds de pension 4 089,20 $ Visa Desjardins Divers articles 2 297,49 $ Telus Mobilité Cellulaire 435,53 $ Construction Pavage Portneuf Réfection Benoit, Brulé, etc ,45 $ Carrefour Jeunesse emploi Contribution financière 855,00 $ Michel Beaumier Avance fête des bénévoles 2 200,00 $ Aline Harnois Tableau 114,96 $ Ministre des finances Dossier Ferme Guychamp senc 204,00 $ Andrée Neault Timbres et services postal 61,50 $ Croix Bleue Assurances collectives 4 888,52 $ Pagenet du Canada inc. Téléavertisseur 14,84 $ Revenu Québec Remises ,01 $ Revenu Canada Remises 4 115,56 $ Soc. Assurance Automobile Québec Immatriculation souffleur 247,21 $ Revenu Canada Remises 351,39 $ Bell Canada Téléphone surveillance aqueduc 72,14 $ SCFP 2578 St-Maurice Cotisations syndicales 510,85 $ Mack Ste-Foy Capital sur location 10 roues 3 538,04 $ Banque Royale du Canada Capital sur location pépine 1 503,67 $ Questions de l assemblée Aucune question. Avis de motion pour les différents taux de taxes budget 2014 Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Mario Massicotte à l effet qu il présentera, à une séance subséquente du conseil, le règlement numéro pour fixer les taux de taxes pour l exercice financier 2014 ainsi que les conditions de perception. Résolution pour fixer le taux d intérêt Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le taux d intérêt sur les arrérages de taxes couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014 soit fixé à 15%. Prévisions budgétaires de l année 2014, jeudi le 19 décembre 2013 à 19h00 Monsieur le maire Gérard Bruneau, avise qu il y aura une séance extraordinaire du conseil jeudi le 19 décembre 2013 à 19h00 pour l adoption des prévisions budgétaires. Horaire du bureau pendant la période des Fêtes Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le bureau municipal soit fermé pendant la période des Fêtes à midi le 20 décembre 2013 jusqu au 5 janvier 2014 inclusivement et que les journées du 30 décembre 2013 et 3 janvier 2014 soient aux frais des employés.

4 Résolution pour les dates des réunions du conseil en Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l unanimité des conseiller: QUE le calendrier des dates des réunions du conseil pour l année 2014 soit adopté tel que présenté. Lundi 13 janvier 2014 Lundi 3 février 2014 Lundi 3 mars 2014 Lundi 7 avril 2014 Lundi 5 mai 2014 Lundi 2 juin 2014 Lundi 7 juillet 2014 Lundi 4 août 2014 Lundi 8 septembre 2014 Lundi 6 octobre 2014 Lundi 3 novembre 2014 Lundi 1 er décembre 2014 Résolution pour nommer 2 personnes à la CRSBP pour l année Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE madame la conseillère Céline Déraspe soit nommée comme représentante auprès de la CRSBP; QUE madame Aline Harnois soit reconduite comme responsable de la bibliothèque municipale auprès de la CRSBP. Dépôt de la liste des arrérages de taxes Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob et résolu à l unanimité des conseillers; QUE le conseil municipal accepte cette liste et mandate la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Andrée Neault pour procéder au recouvrement des montants dus avant le mois de mars 2014, sinon les dossiers seront transférés à la MRC des Chenaux en vente pour taxes. Modifications budgétaires 2013 de l OMH Saint-Maurice CONSIDÉRANT que l Office municipal de Saint-Maurice dépose une modification budgétaire 2013; CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Maurice participe à 10 % du déficit annuel; CONSIDÉRANT que 2 modifications budgétaires sont présentées au conseil, celle du 1 août 2013 à des fins de variation de financement et celle du 18 septembre 2013 pour la vérification du système d alarme et du système électrique; Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal adopte la modification budgétaire du 1 août 2013 qui se décrit comme suit: Revenus $ Dépenses $ Déficit avant capitalisation $ Contribution SHQ $ Contribution Municipalité $ QUE le conseil municipal adopte la modification budgétaire du 18 septembre 2013 qui se décrit comme suit:

5 Revenus $ Dépenses $ Déficit avant capitalisation $ Contribution SHQ $ Contribution Municipalité $ Demande d appui à la CPTAQ Dossier Ferme Beaudoin CONSIDÉRANT que le demandeur et le mandataire du lot font une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le but d aliéner et de lotir ce lot afin d agrandir la superficie cultivable et forestière; CONSIDÉRANT que cette demande ne contrevient à aucune réglementation municipale; Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal appuie la demande déposée par madame Christiane Biernaux. Engagement d un nouveau pompier Benjamin Israël Paquin CONSIDÉRANT que le directeur du service incendie recommande la candidature de monsieur Benjamin Israël Paquin comme pompier; Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE monsieur Benjamin Israël Paquin soit engagé comme pompier à temps partiel; QU il devra suivre la formation pompier 1. Adoption du budget 2014 de l OMH Saint-Maurice CONSIDÉRANT que l Office municipal d habitation de Saint-Maurice dépose le budget 2014 pour approbation; CONSIDÉRANT que la Municipalité participe à 10 % du déficit annuel; Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal adopte le budget 2014 de l Office municipal d habitation de Saint-Maurice tel que présenté et qui se décrit comme suit: Revenus $ Dépenses $ Déficit $ Contribution SHQ $ Contribution Municipalité $ Rémunération du directeur du service incendie Dossier à l étude. Visites de prévention du service incendie Dossier à l étude.

6 Soumission pour le système de ventilation du 1544, rue Notre-Dame Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Bélanger Climatisation au montant de 1 600,00 $ taxes incluses. Lettre de démission de la secrétaire du Comité Consultatif d Urbanisme CONSIDÉRANT que madame Gisèle Lefebvre informe le conseil municipal de son retrait comme membre du Comité Consultatif d Urbanisme; Il proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal remercie madame Lefebvre pour ses années d engagement et de services rendus au sein du Comité Consultatif d Urbanisme. Demande de dérogation mineure 1015, rue Toupin-Montplaisir CONSIDÉRANT que le propriétaire du 1015, rue Toupin-Montplaisir fait une demande de dérogation mineure car son projet ne respecte pas la grille de spécification de la grille 212-R du règlement de zonage , fixe la hauteur des portes d un bâtiment accessoire à 2.5 mètres (8 2 ); CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consultatif d Urbanisme qui en font une recommandation favorable; Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal autorise la dérogation mineure pour permettre l installation de porte de garage d une hauteur de 2.74 mètres (9 ) sur un bâtiment accessoire (garage séparé) de 7.32 m x 9.14 m (24 x 30 ); Demande de dérogation mineure 2337, rang Saint-Félix CONSIDÉRANT que le propriétaire du 2337, rang Saint-Félix fait une demande de dérogation mineure car son projet ne respecte pas les dispositions de la grille de spécifications de la zone 303-AF du règlement de zonage , qui fixent la marge latérale pour un bâtiment principal à 3.5 mètres (11 5 ) et le coefficient d emprise au sol maximum à 15 %; CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consultatif d Urbanisme qui en font une recommandation favorable; Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise la dérogation mineure pour permettre l agrandissement d un bâtiment principal avec une marge latérale de 3.05 mètres (10 ) et la construction d un bâtiment accessoire qui auront pour effet de rendre le coefficient d emprise au sol à 20.0 %. Offre de service comme officier adjoint au service incendie CONSIDÉRANT que monsieur Sylvain Montreuil dépose une offre de services à la Municipalité comme officier pour le service incendie;

7 CONSIDÉRANT que présentement aucun poste n est disponible à cet effet; Il est proposé unanimement: QUE le conseil municipal refuse la candidature de monsieur Sylvain Montreuil. Résolution pour les travaux de pavage d accotements au rang Saint-Alexis et paiement de la facture CONSIDÉRANT que les travaux d accotements au rang Saint-Alexis sont effectués et à la satisfaction du conseil municipal; Il proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Michel Beaumier; QUE le conseil municipal autorise le paiement de la facture à Constructions et Pavages Continental au montant de ,42 $ taxes incluses. Résolution pour l approbation des dépenses pour la subvention de ,00 $ CONSIDÉRANT que les travaux rang Saint-Alexis doivent faire l objet d une reddition de compte car ils sont subventionnés par le ministère des Transports par la subvention accordée pour l amélioration au réseau routier; Il proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés au montant de ,51 $ sur le rang Saint-Alexis pour un montant subventionné de ,00 $ conformément aux exigences du ministère des Transports. QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le rang Saint-Alexis dont la gestion incombe à la Municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. Résolution pour les travaux de pavage d accotements sur la rue Notre-Dame et paiement des factures CONSIDÉRANT que les travaux d accotement sur la rue Notre-Dame sont terminés et à la satisfaction de la Municipalité; Il proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal autorise le paiement de la facture à Constructions et Pavages Continental au montant de ,60 $ taxes incluses. QUE le conseil municipal autorise le paiement à Constructions et Pavages Continental au montant de ,78 $ taxes incluses pour des travaux excédentaires au contrat. Résolution pour l approbation des dépenses pour la subvention du ministère des Transports CONSIDÉRANT que les travaux pour l aménagement d une piste cyclable sur la rue Notre-Dame ont été réalisés et qu ils doivent faire l objet d une reddition de compte puisqu ils sont subventionnés à 50 % par le programme d aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l automobile pour le ministère des Transports;

8 Il proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE le conseil municipal approuve les dépenses totales de ,15 $ pour les travaux de piste cyclable effectués sur la rue Notre-Dame pour un montant subventionné de ,08 $, conformément aux exigences du ministère des Transports; QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la rue Notre-Dame dont la gestion incombe à la Municipalité et que le dossier de vérification à été constitué. Demande de fusion terrain rue Courteau CONSIDÉRANT que le propriétaire du 21 rue Courteau, terrain vacant cadastre et 63 rue de l Entaille à Trois-Rivières demande à faire partie d une entente de fusion avec la municipalité de Saint-Maurice; CONSIDÉRANT qu en 2011, lors de l annexion d une partie des immeubles de la rue Courteau à Trois-Rivières, ces immeubles faisaient parties du plan initial mais le propriétaire avait demandé de se retirer de cette annexion à cause de son appartenance socio-économique avec la ville de Trois-Rivières; Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à la l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal refuse la demande de monsieur Guy Tremblay. Demande de don de Centraide Mauricie Il est proposé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal verse un montant de 50,00 $ comme don à Centraide Mauricie. Résolution pour féliciter monsieur Richard Bergeron pour sa médaille hommage au civisme CONSIDÉRANT que monsieur Richard Bergeron a réussi le 13 octobre 2012, à extirper les trois passagers d une automobile en mauvaise posture les sauvant d une mort certaine; CONSIDÉRANT que monsieur Richard Bergeron le 25 novembre 2013 a reçu des mains du Ministre de la Justice monsieur Bertrand St-Arnaud et en présence de la députée de Champlain madame Noëlla Champagne la médaille «Hommage au civisme»; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal félicite monsieur Richard Bergeron pour son courage et son acte d héroïsme; QUE le conseil municipal félicite monsieur Richard Bergeron pour sa médaille «Hommage au civisme». Déneigement Voie de Desserte CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Maurice effectue le déneigement de la Voie de Desserte à Trois-Rivières à chaque année;

9 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal accepte d effectuer le déneigement de la Voie de Desserte, de Trois-Rivières secteur Sainte-Marthe pour la saison ; QUE le coût à être défrayé soit celui de l an passé majoré de l IPC soit de 3 568,88 $ plus 0,7 % pour un total de 3 593,86 $. Résolution pour transférer un montant du surplus CONSIDÉRANT que certains travaux ont été réalisés sans avoir été budgétés; Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal autorise le transfert de ,00 $ du surplus afin d équilibrer les revenus et dépenses pour l année Traitement salarial des élus pour 2013 Ajustements de l I.P.C. CONSIDÉRANT que selon le règlement concernant le traitement des élus de la Municipalité, la rémunération des membres du conseil doit être ajustée annuellement en fonction de l indice des prix à la consommation; CONSIDÉRANT que suivant l article 24,4 de la Loi sur le traitement des élus, avant le début d un exercice, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire publie à la Gazette officielle du Québec un avis qui mentionne le pourcentage correspondant au taux d augmentation qui sert à l établissement de tout montant applicable pour cet exercice ou, selon le cas, indique que l indexation à la hausse est impossible pour cet exercice; CONSIDÉRANT que pour l année 2013 le pourcentage d augmentation publié est de 2,3 % tandis que le pourcentage utilisé a été de 1,5 %; Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE le préambule en fasse partie intégrante; QUE le conseil autorise la directrice générale à apporter les corrections nécessaires à la rémunération 2013 des élus; QUE le conseil autorise la directrice générale à payer aux personnes concernées le manque à gagner dû à cet égard. Dépôt des états financiers au 31 octobre 2013 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose pour consultation les états financiers comparatifs au 31 octobre Offre de couverture d assurance par la Mutuelle des municipalités Il est proposé unanimement: QUE le conseil municipal ne donne pas suite à cette offre.

10 Dépôt du plan de lotissement pour le secteur Turcotte Béliveau CONSIDÉRANT que le promoteur Les Engrais Neault inc. dépose un plan de lotissement pour le futur développement à côté du secteur Turcotte; CONSIDÉRANT que cet emplacement fait parti de la zone de réserve par le Ministère et soumis à des modifications règlementaires en janvier; CONSIDÉRANT que le projet a été présenté aux membres du Comité Consultatif d Urbanisme qui en font une recommandation favorable; Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal accepte le plan de lotissement de Les Engrais Neault inc. préparé par Jean Châteauneuf arpenteur-géomètre portant le numéro de dossier minutes ; QUE le conseil municipal demande au promoteur que la construction des bifamiliales jumelées se fasse en façade sur la nouvelle rue et non sur le rang Saint-Alexis. Résolution de félicitations pour les bénévoles qui ont décoré les salles CONSIDÉRANT que la décoration des trois salles est faite chaque année par des personnes bénévoles et que c est un travail gigantesque; Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal félicite et remercie pour le magnifique travail de décoration des salles municipales monsieur Michel Beaumier et ses bénévoles mesdames Claudette Bruneau, Hélène B. Lallemand et monsieur André Lallemand. Information et correspondance 1. Lettre concernant l intersection meurtrière rang Saint-Alexis et rue Notre-Dame (route 352). 2. Lettre de remerciements du Centre d accueil de Saint-Narcisse. 3. Lettre de remerciements du Programme Pair des Chenaux. 4. Lettre de félicitations de la Mutuelle des Municipalités du Québec. 5. Lettre de PMA assurances concernant l assurance responsabilité civile. 6. Lettre de remerciements de l AFÉAS Saint-Maurice. Levée de l assemblée Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Michel Beaumier: QUE ladite séance soit close. La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions. Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière

11 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX Avis spécial fut remis à chaque membre du conseil le neuvième jour du mois de décembre de l an deux mille treize concernant une convocation à une séance extraordinaire du conseil le dix-neuvième jour du mois de décembre de l an deux mille treize à compter de dix-neuf heures. À la séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue le dix-neuvième jour du mois de décembre de l'an deux mille treize, à compter de dixneuf heures et à laquelle étaient présents: Monsieur le maire: Mesdames et Messieurs les conseillers: Gérard Bruneau Céline Déraspe Donald Jacob Mario Massicotte Marc-André Lallemand Sophie Gagnon Michel Beaumier LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté: 1- Adoption des prévisions budgétaires de l année Règlement numéro pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2014 et les conditions de perception Adoption des prévisions budgétaires de l année Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Marc-André Lallemand et résolu à l'unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal adopte les prévisions budgétaires de l'année 2014 se décrivant comme suit: DÉPENSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE $ SÉCURITÉ PUBLIQUE $ TRANSPORT Voirie $ Chemins d'hiver $ Éclairage rue et circulation $ Total $ HYGIÈNE DU MILIEU Distribution de l'eau potable $ Étangs - eaux usées $ Fossés et pluvial $ Total $ COLLECTE TRANSPORT - ÉLIMINATION Ordures ménagères $ Enf. Sanitaire $ Cueillette sélective $ Total $ PARTICIPATION OMH +Politique Familiale $ URBANISME - ZONAGE-DEV. ECONOMIQUE $ LOISIRS ET CULTURE Salle municipale $ Patinoire $ Terrain jeux $ Bibliothèque et centre de conditionnement $ Autres (transport midi, Parc Rivière, subv. Loisirs) $ Total $

12 FRAIS FINANCEMENT Capital $ Intérêt $ Total $ TOTAL DES DÉPENSES $ ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT $ $ RECETTES Recettes de taxes $ Taxes infrastructures aqueduc $ Tarification services municipaux $ Égouts $ Vidanges $ Service de dette $ Autres $ Total des taxes $ Paiement tenant lieu taxes écoles $ Autres T.V.Q.-Gain minimal + Péréquation $ Total $ Autres revenus sources locales $ Autres services rendus $ Total $ Autres revenus (permis/mutations) $ Amendes $ Intérêts $ Vente d'actifs - $ Total $ Transferts conditionnels $ Total $ TOTAL DES RECETTES $ AFFECTATION DE SURPLUS $ $ Règlement numéro pour fixer les taux de taxes pour l'exercice financier 2014 et les conditions de perception ATTENDU le contenu de l'article 252 de la loi sur la fiscalité municipale; ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 9 décembre 2013; À CES CAUSES: Il a été ordonné et statué que le conseil de la municipalité de Saint-Maurice ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu'il suit, à savoir: Article 1 - Taux de taxes Que les taux de taxes pour l'exercice financier 2014 soient établis selon les données contenues à l'annexe "A" du présent règlement. Article 2 - Taux d'intérêts sur les arrérages À compter du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de quinze pourcent (15%). Article 3 Modalité de paiement Les taxes et compensations prévues au présent règlement doivent être payées en 1 versement unique lorsque, dans un compte, leur total n atteint pas 300$. La date ultime où peut être fait ce versement est le trentième (30 e ) jour qui suit l expédition du compte. Si le total des taxes et compensations comprises dans un compte atteint 300$, le débiteur a le droit de payer celles-ci en 3 versements selon les dates ultimes et les proportions du compte mentionnées ci-après: 1 er : 15 mars (minimum 30 e jour qui suit l expédition du compte) : 34 % 2 e : 15 juin : 33 % 3 e : 15 septembre : 33 %

13 Dans le cas où la date ultime d un versement expire un jour où le bureau municipal est fermé, elle est reportée au 1 er jour d ouverture suivant. Lorsqu un versement n est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible. Les règles prescrites par le présent article ou en vertu de celui-ci s appliquent aussi à d autres taxes ou compensations municipales que la municipalité perçoit. Article 4 - Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. /GÉRARD BRUNEAU/ Maire /ANDRÉE NEAULT/ Directrice-générale et secrétaire-trésorière ANNEXE "A" Taux de la taxe foncière 0,47$/100$ d évaluation M.R.C. taxe 0,09$/100$ d évaluation Sûreté du Québec et Voirie locale 0,25$100$ d évaluation Service Incendie 0,07$/100$ d évaluation Infrastructure aqueduc 0,01$/100$ d évaluation Taxe d'aqueduc - tarif de base et service de la dette 60,00$ par unité de logement Taxe d'aqueduc et service de la dette: 90,00$ par unité de logement Saint-Luc de Vincennes, Saint-Louis de France et Saint-Narcisse Taxe d'eau pour propriété sans compteur d'eau 90,00$ par unité de logement Taxe d'eau (saisonnier) pour propriété sans compteur d'eau 45,00$ par unité de logement Taxe d aqueduc pour usagers St-Félix Est 90,00$ par unité de logement Taxe d aqueduc pour usagers du côté Sud de l autoroute 40 90,00$ par unité de logement Excédent du 91 mètres cubes d'eau 0,25$ du m.c. ou 1,14$/1000 gallons Excédent du gallons d'eau 0,50$/1000 gallons Taxe d'entretien d'égouts 110,00$ par unité de logement Taxe d'entretien d'égouts - Havre Saint-Maurice 777,90$ Taxe de vidanges - cueillette et enfouissement 180,00$ par unité de logement Taxe de vidanges commerces 180,00$ par unité Taxe de vidanges - (saisonnier) 90,00$ par unité de logement Utilisation luminaires rue Paradis 13,00$ par unité de logement Utilisation luminaires Saint-Félix 13,00$ par unité de logement Service de dette - secteur Cossette 524,55$ Service de dette - secteur Cossette ½ tarif 262,28$ Service de dette aqueduc rue Courteau (paire) 225,72$ Service de dette aqueduc voie Desserte 112,48$ Service de dette secteur Benoît 229,83$ Service de dette secteur Brûlé 299,51$ Service de dette secteur Courteau (impaire) 277,64$ Service de dette secteur Benoît phase II 237,79$ Service de dette secteur Brûlé phase II 229,47$ Il est proposé par monsieur le conseiller Donald Jacob, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe; QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro pour fixer les différents taux de taxes pour l exercice financier 2014 ainsi que les conditions de perception et l annexe "A ". Levée de l assemblée Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Michel Beaumier: QUE ladite séance soit close. La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions. Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière