RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

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1 RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

2 PREAMBULE OBJECTIFS DE LA COMMUNE Le temps de restauration est un moment riche en échanges et en découverte pour l enfant et le personnel. La restauration accueille les enfants, de la maternelle à l élémentaire, dans un cadre agréable et adapté à chacun. La restauration scolaire est un service municipal facultatif organisé par la commune. Il s agit d assurer dans les meilleures conditions de diététique, d hygiène et de sécurité, les repas des enfants scolarisés dans les écoles de La Rivière de Corps. Le temps de restauration est un moment important pendant lequel le personnel (animateurs et agents de la restauration) s attache à accompagner l enfant à la diversification alimentaire : échanges, découvertes des saveurs, gâchis alimentaire, Des commissions de menus sont régulièrement mises en place pour faire évoluer les menus et les idées des enfants en respectant la diététique Le personnel a également un rôle pédagogique au niveau de la diététique : il a pour mission d inciter les enfants à goûter les différents plats, de s assurer que l enfant a suffisamment mangé avant de quitter la salle, de respecter l équilibre alimentaire mis en place par la diététicienne, et enfin d assurer la continuité des actions mises en place lors des commissions de menus. 2

3 CONDITIONS D ADMISSION Tous les enfants des écoles maternelle et élémentaire de la commune peuvent être accueillis dans la salle de restauration scolaire, 58 rue Jean Jaurès à la Rivière-de-Corps. Pour les enfants n ayant pas 3 ans, une dérogation du médecin de la PMI est obligatoire. MODALITES D INSCRIPTIONS Le dossier d inscription pour la restauration scolaire doit être adressé à l accueil de la Mairie, en complétant les documents suivants : Une fiche individuelle Une fiche sanitaire Une photocopie des vaccins En cas de divorce, une photocopie du jugement signalant qui a la garde de l enfant sera réclamée, en cas de litige Une fiche d inscription Aucun enfant ne pourra être admis à la restauration scolaire s il n a pas été préalablement inscrit. L inscription d un enfant implique l acceptation sans réserve du présent règlement. Les inscriptions sont valables pour une année scolaire et doivent être renouvelées chaque année. FONCTIONNEMENT L inscription implique l engagement de fréquentation régulière de l enfant pendant toute l année scolaire, soit tous les jours de la semaine, soit certains jours seulement précisés au moment de l inscription. La fréquentation du service de restauration scolaire peut également être occasionnelle. Toute inscription, radiation ou modification doit être obligatoirement effectuée par écrit à l accueil de la mairie (sur une fiche prévue à cet effet) ou par mail à l adresse suivante : inscription-enfance.lrdc@orange.fr, dans la semaine qui précède l inscription et au plus tard le mercredi 12h. Toute modification après le mercredi midi de la semaine précédente, devra être accompagnée de justificatifs. Les enfants sont accueillis à la restauration scolaire les Lundi, Mardi, Jeudi, et Vendredi le midi après la classe, de 12h à 13h45 La restauration du mercredi midi est réservée exclusivement aux enfants qui fréquentent le centre de loisirs l après-midi. Il n est pas possible de s inscrire uniquement à la restauration. 3

4 PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES Les tarifs appliqués sont modulés en fonction des quotients familiaux de la Caisse d Allocations Familiales. Cette participation évoluera tous les ans sur la base de l augmentation contenue dans la loi de Finances en matière d impôts fonciers. Les parents n ayant pas transmis leur numéro d allocataire, se verront appliquer le tarif maximum. Les quotients sont valables 1 an à compter du 1 er janvier. Tout changement de situation en cours d année devra être signalé et sera appliquée lors de la facturation suivante. Les tarifs qui sont appliqués distinguent : les enfants domiciliés à la Rivière-de- Corps les enfants domiciliés hors de la commune. La participation des familles est due en fonction des jours de présence déclarés au moment de l inscription. La facturation est établie à chaque fin de période, en fonction de la feuille d inscription et du contrôle des présences. Le règlement peut s effectuer : En numéraire auprès de la Trésorerie de Pont Sainte Marie Sainte-Savine Par chèque bancaire ou postal, libellé à l ordre du Trésor Public Par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal Par TIPI directement sur le site internet de la commune Sauf pour conditions exceptionnelles, TOUT RETARD DU PAIEMENT EXCEDANT 15 JOURS ENTRAINE LA RADIATION DE L ENFANT DU RESTAURANT SCOLAIRE JUSQU A LA REGULARISATION DE LA DETTE. Des courriers d informations sur la situation sont envoyés et une rencontre avec la coordinatrice est proposée. GESTION DES ABSENCES Pour les absences imprévues (maladie, rendez-vous médical, enseignant non remplacé, changement de planning, ), elles devront être signalées et accompagnées d une demande écrite (à l adresse : inscription-enfance.lrdc@orange.fr) et d un justificatif. Pour les absences médicales, les certificats doivent être remis dans les 48h mais dans tous les cas, le 1 er jour d absence est toujours facturé. 4

5 SERVICE MINIMUM D ACCUEIL OU GREVE DE L ENSEIGNANT En cas de grève des enseignants, les parents ont la possibilité, à titre exceptionnel, de désinscrire leur enfant au plus tard 24h00 avant l absence. En cas de grève de l Education Nationale, sous réserve du respect des conditions de mise en œuvre prévues par la loi, un Service Minimum d Accueil (SMA) peut être mis en place par la commune. ENCADREMENT Le personnel chargé de la surveillance des enfants pendant la restauration scolaire est composé d animateurs diplômés et des ATSEM. Le personnel est chargé, dans le cadre de la restauration scolaire, de veiller au bon fonctionnement du service. DISCIPLINE ET REGLE DE VIE D une manière générale, les enfants devront respect et obéissance au personnel communal qui s attachera à accomplir consciencieusement son travail pour le bien être de l enfant. En cas de manquement grave à la discipline et à la politesse élémentaire de la part d un élève, celui-ci sera exclu du restaurant pour une durée qui n excédera pas trois jours. En cas de récidive, une mesure d exclusion définitive pourra être prise. MENUS - REPAS SPECIAUX PAI (Projet d Accueil Individuel) Pour les enfants devant suivre un régime alimentaire particulier pour des raisons d ordre médical (allergies), un Projet d Accueil Individualisé sera mis en place, avant l accueil de l enfant à la restauration. 5 Aucun repas élaboré par les parents ne peut être accepté au sein de la restauration, sauf dans le cas d un PAI validé. Le PAI est renouvelable chaque année.

6 MENUS Il n y a pas de plat de substitution fourni en cas de demande d éviction simple d un ou plusieurs aliments formulés par les parents. Les menus sont affichés dans les écoles, dans le centre de loisirs, dans la salle de restauration et distribués aux enfants et en ligne sur le site internet de la commune. TRAITEMENT MEDICAL ET ACCIDENTS Pour tout enfant malade (état fébrile, température supérieure à 38 ) Les parents sont informés afin qu ils puissent venir le rechercher le plus rapidement possible. Si l état de santé nécessite la prise de médicaments, les médicaments ne pourront être administrés que sous la responsabilité des parents qui fournissent l ordonnance médicale à l adulte responsable (animateurs, enseignants), ils devront être marqués au nom de l enfant. Toute médicamentation donnée chez l enfant le matin, doit être signalée à la personne responsable de l accueil afin d éviter les risques de surdosages médicamenteux. L homéopathie est autorisée sur présentation de l ordonnance, et rangée avec les autres médicaments. En cas de maladie ou d accident, la famille est immédiatement avertie. Il peut être décidé, en fonction de la situation, de conduire l enfant à l hôpital. APPLICATION Madame Le Maire, la Directrice Générale des Services et le Service Enfance-Jeunesse en charge de la restauration scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de ce règlement. ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 23 MAI 2016 Le Maire Véronique SAUBLET SAINT-MARS 6

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