Les ouvrages de franchissement routier des petits cours d eau

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1 Contrat de rivières Volet B1 - Action complémentaire Les ouvrages de franchissement routier des petits cours d eau De nombreuses voiries nécessitent de franchir un cours d eau. Bien souvent, le dimensionnement des ouvrages néglige l'impact sur le fonctionnement des milieux aquatiques. Les dysfonctionnements engendrés peuvent cependant être évités par adaptation des techniques couramment utilisées. Ce document vise à fournir quelques clés simples pour la conception de ces ouvrages. Quels problèmes les ouvrages de franchissement routier peuvent-ils poser? Quelles sont les solutions techniques? Quelles sont les obligations réglementaires? Quelle méthodologie suivre pour la construction d'un ouvrage?

2 COMPRENDRE Quels problèmes sont posés par les ouvrages? L installation d ouvrage sur un cours d eau modifie le substrat, les conditions d éclairage, le régime d écoulement du cours d eau. Ces modifications peuvent constituer un obstacle à la circulation des poissons vers l amont. Si l'ouvrage présente une pente Selon la pente du dispositif, l écoulement subit en général une accélération en tête d ouvrage qui, associée à la faible rugosité du fond de l ouvrage (souvent très lisse), crée des vitesses importantes. L uniformité des vitesses dans l ouvrage exclut toute zone de repos pour le poisson, qui doit alors franchir l ouvrage d un seul trait. L effort demandé excède souvent très largement ses capacités de nage. Parallèlement, les profondeurs d eau dans ces ouvrages deviennent très faibles (particulièrement en basses eaux), ce qui rend la progression difficile, voire impossible. Si l'ouvrage présente une chute Le blocage du poisson peut également se produire à l extrémité aval de l ouvrage lorsqu il existe une chute. Ce cas de figure très fréquent résulte : D un calage altimétrique trop haut par rapport au profil initial du cours d eau De l enfoncement du fond de lit aval par affouillement, si aucune mesure préventive n a été prise pour stabiliser le lit (radier de dissipation). Le radier de dissipation L homogénéité du radier béton associée à l absence de pente en travers induisent un tirant d eau trop faible et une absence de zone de repos pour les poissons. La canalisation des écoulements dans l ouvrage génère une puissance importante libérée en sortie. Ceci crée une dégradation des berges et l'abaissement du fond du lit, entraînant la dégradation prématurée de l'ouvrage et une impossibilité de franchissement pour les espèces aquatiques. La confection d un radier de dissipation doit, elle aussi, tenir compte des exigences de franchissement, en observant des caractéristiques physiques (rugosité, pente ) adaptées aux espèces piscicoles locales. Les solutions techniques Afin d assurer la continuité piscicole et sédimentaire, les principes suivants sont à observer lors de la phase de conception de l ouvrage : LA PENTE MOYENNE DE L OUVRAGE doit être voisine de celle du cours d eau sur le tronçon considéré. Une pente inférieure fait déboucher l ouvrage au-dessus du lit naturel à l aval (création d une chute). LE RADIER D ASSISE DE L OUVRAGE doit être positionné au moins trente centimètres au-dessous du fond de lit théorique du cours d eau, afin qu un substrat de fond rugueux et diversifié puisse se reconstituer dans l ouvrage. À défaut de pouvoir être calé suffisamment bas, le radier peut être équipé afin de favoriser le dépôt des sédiments et d assurer une concentration des écoulements. Ces aménagements doivent être coulés en même temps que le radier. Dans le cas d une mise en place postérieure, des problèmes d étanchéité sont régulièrement observés. DES PROTECTIONS DE BERGE ET UN RADIER (OU BASSIN) DE DISSIPATION doivent être aménagés à l aval afin d assurer la stabilité du profil en long et un tirant d eau suffisant dans l ouvrage. Les caractéristiques d un radier de dissipation doivent se limiter : - à une pente en long inférieure à 10 %. Attention : dans le cas d'un radier d'une longueur supérieure à 5 m, cette pente n'excédera pas 7 % - présenter une rugosité importante : l'agencement précis d'une large gamme granulométrique sera préférée au liaisonnement en béton - présenter une pente en travers comprise entre 4 et 6 % de manière concentrique, afin d'assurer une lame d'eau suffisante dans toutes les conditions hydrologiques - présenter dans le cadre d'un radier à bassins successifs une multitude de chutes n'excédant pas 30 cm. Les obligations réglementaires Ce que dit la loi L article R214-1 du code de l environnement encadre les travaux en rivière. Chaque porteur de projet doit présenter aux services de l Etat les dossiers adaptés aux rubriques visées par les travaux qu il envisage. Ainsi, dans le cas d un ouvrage de franchissement, les rubriques ci-après sont régulièrement concernées. Un radier trop lisse sous l ouvrage, associé à une pente en long trop importante, interdisent toute possibilité de remontée du poisson. La lettre A signale la nécessité de déposer un dossier d autorisation au titre de la loi sur l eau (avec enquête publique), la lettre D signale le dépôt d un dossier de déclaration (plus simple).

3 INSTALLATIONS, OUVRAGES, REMBLAIS ET ÉPIS, DANS LE LIT MINEUR D UN COURS D EAU, CONSTITUANT : 1. Un obstacle à l écoulement des crues (A). 2. Un obstacle à la continuité écologique : a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d eau entre l amont et l aval de l ouvrage ou de l installation (A). b) entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm (D). Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments. Ainsi, la conception d un projet dont le radier d assise s intègre dans le profil en long du cours d eau permet de s affranchir de cette rubrique. Il est à noter que «l obstacle à l écoulement des crues» s entend pour la crue centennale, ou les plus hautes eaux connues si supérieures à la crue centennale (données disponibles sur le site INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX OU ACTIVITÉS CONDUISANT À MODIFIER LE PROFIL EN LONG OU LE PROFIL EN TRAVERS DU LIT MINEUR D UN COURS D EAU, À L EXCLUSION DE CEUX VISÉS À LA RUBRIQUE OU CONDUISANT À LA DÉRIVATION D UN COURS D EAU : a) Sur une longueur de cours d eau supérieure ou égale à 100 m (A). b) Sur une longueur de cours d eau inférieure à 100 m (D). Le lit mineur d un cours d eau est l espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement INSTALLATIONS OU OUVRAGES AYANT UN IMPACT SENSIBLE SUR LA LUMINOSITÉ NÉCESSAIRE AU MAINTIEN DE LA VIE ET DE LA CIRCULATION AQUATIQUE DANS UN COURS D EAU SUR UNE LONGUEUR : 1. Supérieure ou égale à 100 m (A). 2. Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D). Ces rubriques sont systématiquement visées lors de la réalisation d ouvrages de franchissement. Elles doivent donc faire l objet d un dossier adapté en fonction du linéaire impacté par l ouvrage CONSOLIDATION OU PROTECTION DES BERGES, À L EXCLUSION DES CANAUX ARTIFICIELS, PAR DES TECHNIQUES AUTRES QUE VÉGÉTALES VIVANTES : 1. Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A). 2. Supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D) Les enrochements en berge, de concentration et de dissipation de l énergie, sont ici concernés INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX OU ACTIVITÉS, DANS LE LIT MINEUR D UN COURS D EAU, ÉTANT DE NATURE À DÉTRUIRE LES FRAYÈRES, LES ZONES DE CROISSANCE OU LES ZONES D ALIMENTATION DE LA FAUNE PISCICOLE, DES CRUSTACÉS ET DES BATRACIENS OU DANS LE LIT MAJEUR D UN COURS D EAU, ÉTANT DE NATURE À DÉTRUIRE LES FRAYÈRES À BROCHET 1. Destruction de plus de 200 m² de frayères (A). 2. Dans les autres cas (D) L ensemble de la surface du lit de la rivière concerné par l emprise du projet est considéré comme impacté CONTACT Syndicat de Rivières Brévenne - Turdine 117 rue Passemard - BP L Arbresle CEDEX Tél. : Fax : Communauté de Communes Beaujolais Val d'azergues

4 Contrat de rivières AGIR : la phase chantier Volet B1 - Action complémentaire Les ouvrages de franchissement routier des petits cours d eau La réalisation de travaux en rivières engendre régulièrement des écueils par manque de prise en compte des délais nécessaires à l instruction des dossiers, ou manque de considération des précautions de chantier à observer. La chronologie «idéale» d un projet est ainsi la suivante : DÉFINITION TECHNIQUE DU PROJET à partir des contraintes structurelles (résistance des matériaux aux efforts envisagés ). Dimensionnement traditionnel réalisé à partir de la «recommandation pour l assainissement routier» édité par le Service d Études Techniques des Routes et Autoroutes. Mise en place de dérivation des eaux de chantier par pompage DÉFINITION DE LA SECTION UTILE DE L OUVRAGE : Attention, l arrêté du 13/02/2002 impose dans le cas d un ouvrage avec radier, d implanter ce dernier dans la continuité du profil en long naturel du cours d eau, et trente centimètres au moins en dessous de sa cote altimétrique. Ainsi, la définition de la section utile d écoulement doit être faite en tenant compte de ce paramètre. CALCUL DES SURFACES IMPACTÉES par le projet (surface de radier + enrochement + ouvrages annexes...) DÉTERMINATION DE LA PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE pour chaque rubrique visée (voir obligations réglementaires). Dérivation des eaux par tranchée

5 ÉTABLISSEMENT DU DOSSIER RÉGLEMENTAIRE : Les dossiers de déclaration correspondent à des formulaires préremplis téléchargeables sur le site de la DDT du Rhône ( equipement.gouv.fr/ rubrique environnement et risques). 3 à 5 mois d instruction sont nécessaires à partir de la date de réception du dossier par les services instructeurs. Les dossiers d autorisation, par leur caractère complexe, requièrent les services d un cabinet d étude spécialisé. (Compter entre et selon l ampleur du projet). 7 à 12 mois d instruction sont nécessaires à partir de la date de réception du dossier par les services instructeurs. Mise en place de dérivation des eaux de chantier par conduite busée Les formulaires de déclaration, comme les dossiers d autorisation, sont à transmettre en trois exemplaires à la Direction Départementale des Territoires du Rhône Service Forêt, Eau et Biodiversité Unité Police de l'eau rue Garibaldi LYON CEDEX 03 Tel : (ou 11.50). Fax : Attention! Les travaux en rivières sont autorisés uniquement entre le 15 Mai et le 1 er novembre Lors de la réalisation des projets, et donc dès la phase de conception, une distinction doit être opérée dans le traitement des eaux claires (provenant de l'amont) et des eaux souillées par les terrassements. Une dérivation des eaux à l amont du chantier, par tuyau ou tranchée (tapissée par géotextile synthétique), sont les techniques les plus efficaces. Les eaux de fouille, souillées, doivent êtres filtrées avant rejet (bassin de filtration ou à défaut rejet en prairie adjacente). Le SYRIBT vous accompagne Le Syndicat de Rivières Brévenne-Turdine peut assister les porteurs de projet du bassin versant lors de la phase de conception : Transmission des coordonnées de bureaux d études compétents Validation des cotes d implantation du radier et de ses dispositifs éventuels de franchissement Conseils sur l organisation de la phase chantier Montage éventuel des dossiers de Déclaration Pour nous contacter : Syndicat de Rivières Brévenne Turdine : 117 rue Pierre Passemard l Arbresle Tel : Fax : valerie.generet@syribt.fr Cette plaquette a été réalisée d après «Ouvrages routiers et circulation des poissons», SETRA réf. N B9243 B. ROUCH, M. LARINIER & al. et «Guide technique pour la conception des passes naturelles», Agence de l eau Adour Garonne M.LARINIER & al CONTACT Syndicat de Rivières Brévenne - Turdine 117 rue Passemard - BP L Arbresle CEDEX Tél. : Fax : Communauté de Communes Beaujolais Val d'azergues