Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 7 décembre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le septième jour de décembre deux mille quinze, à 19 h 30, à l'hôtel de ville de Saint-Félicien. SONT PRÉSENTS : Monsieur Gilles Potvin, maire Monsieur Dany Bouchard, conseiller Monsieur Bernard Boivin, conseiller Monsieur Jérôme Simard, conseiller Monsieur Luc Gibbons, conseiller Madame Sonia Boudreault, conseillère Monsieur Alexandre L. Paradis, conseiller Monsieur Michel Larose, dga., resp. R. H. Monsieur Mario Ménard, directeur général Me Alexandre Doucet-McDonald, greffier OBJET : OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance OBJET : LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE l ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que modifié : Sujet numéro 37 «Acceptation du budget 2016 Régie de l aéroport de Dolbeau-Mistassini Normandin Saint-Félicien» étant ajouté à l ordre du jour OBJET : ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 NOVEMBRE 2015 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN D ACCEPTER, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre OBJET : PROCLAMATION DE LA «JOURNÉE DE LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION» / 8 DÉCEMBRE 2015 SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR LUC GIBBONS DE PROCLAMER le 8 décembre 2015 comme la «Journée de la lutte contre l intimidation» afin de signaler l opposition de la Ville de Saint-Félicien à toute forme de violence.

2 OBJET : NOMINATION D UN REPRÉSENTANT AU CENTRE DE CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ BORÉALE (CCBB) APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE monsieur Gilles Potvin soit désigné représentant de la Ville au sein du conseil d administration du Centre de conservation de la biodiversité boréale (CCBB) OBJET : CONFIRMATION DE PERMANENCE DE MONSIEUR VIATEUR AUBÉ À TITRE DE CHEF AUX OPÉRATIONS PRÉVENTION/FORMATION / SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU la nomination de monsieur Viateur Aubé à titre de chef aux opérations prévention/formation le 15 juin 2015; ATTENDU la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie datée du 26 novembre 2015; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD DE CONFIRMER la permanence de monsieur Viateur Aubé à titre de chef aux opérations prévention/formation au Service de sécurité incendie OBJET : NOMINATION DE MONSIEUR ÉRIC TREMBLAY À TITRE DE LIEUTENANT À TEMPS PARTIEL / SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ATTENDU la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie datée du 18 novembre 2015; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD QUE monsieur Éric Tremblay soit nommé à titre de lieutenant à temps partiel au sein du Service de sécurité incendie, secteur Saint-Félicien, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur OBJET : FIXATION DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2016 / ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO ATTENDU les termes de l article 319 de la Loi sur les cités et villes; SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D ÉTABLIR le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l année 2016 aux dates suivantes : 18 janvier 11 juillet 15 février 22 août 14 mars 12 septembre 4 avril 3 octobre 25 avril 24 octobre 16 mai 14 novembre 13 juin 5 décembre IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la résolution numéro soit abrogée à compter de l entrée en vigueur de la présente résolution.

3 OBJET : AUTORISATION D ÉMETTRE LES PERMIS ET CERTIFICATS REQUIS CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURAL (P.I.I.A.) / 1268, BOULEVARD SACRÉ-COEUR ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme constatée dans le procès-verbal de sa séance du 25 novembre 2015; ATTENDU la recommandation favorable de la commission plénière et des explications fournies au cours de la présente séance; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD QUE le Service de l urbanisme soit autorisé, aux termes des articles pertinents du règlement , à émettre les permis et certificats requis relativement à la pose d une enseigne à l égard de l immeuble sis au 1268, boulevard Sacré-Cœur, à Saint-Félicien OBJET : ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME DU 4 NOVEMBRE 2015 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN DE PRENDRE ACTE du dépôt du procès-verbal de la séance du comité consultatif d urbanisme du 4 novembre OBJET : VENTE DU LOT AU CADASTRE DU QUÉBEC (1272, RUE LÉONIDE-CLAVEAU) À MONSIEUR ALEXANDRE DUBOIS / ,60 $ PLUS TAXES / AUTORISATION DE SIGNER APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT DE VENDRE à monsieur Alexandre Dubois, pour le prix de ,60 $ plus taxes, payable comptant, le lot au cadastre du Québec, selon le projet d acte de vente soumis au conseil au cours de la présente séance, le maire ou le maire suppléant et le greffier, étant, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tout document nécessaire à donner suite et effet à la présente résolution OBJET : ACCEPTATION DU PLAN DE CADASTRE PRÉPARÉ PAR MONSIEUR DANY RENAUD, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE SOUS LA MINUTE 5060 (ROUTE SAINT-EUSÈBE) / ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO (MINUTE 5031) / AUTORISATION DE SIGNER APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT QUE le maire ou le maire suppléant et le greffier soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, un plan préparé en minute sous le numéro 5060 par monsieur Dany Renaud, arpenteur-géomètre, soumis au conseil au cours de la présente séance; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la résolution soit abrogée à compter de l entrée en vigueur de la présente résolution.

4 OBJET : DEMANDE D APPUI AU RÈGLEMENT D EMPRUNT / RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES / RÉGIE DE L AÉROPORT DE DOLBEAU-MISTASSINI NORMANDIN SAINT-FÉLICIEN ATTENDU QUE l objet de ce règlement est de décréter une dépense de $ et un emprunt de $ pour la réfection des infrastructures de l aéroport de Dolbeau-Mistassini Normandin Saint-Félicien; ATTENDU QUE les villes de Dolbeau-Mistassini, Normandin et Saint-Félicien font partie intégrante de l entente intermunicipale intervenue, créant la Régie de l aéroport Dolbeau-Miistassini Normandin Saint-Félicien depuis l984; ATTENDU QUE la Ville de Dolbeau-Mistassini s est portée acquéreur du terrain dans les années 1960 et y avait fait aménager une piste non pavée, lequel terrain avait été développé par l Armée canadienne durant la deuxième guerre mondiale pour la construction d une piste d atterrissage d urgence de bombardiers; ATTENDU QUE la Régie a pavé la piste en 1984, qu elle n a pas fait l objet de réparations majeures depuis cette période et qu une mise à niveau est devenue nécessaire pour en assurer un fonctionnement sécuritaire, en conformité avec les normes d un aéroport; ATTENDU QUE les équipements lumineux de la piste nécessitent des travaux de réfection et de mise à niveau, pour assurer des opérations conformes aux normes d un aéroport; ATTENDU QUE des travaux de rénovation et de mises à niveau de la bâtisse et des équipements de l aérogare sont devenus nécessaires pour assurer les services adéquats; ATTENDU QUE les équipements actuels du «taxiway» et du tablier de la piste, en raison de leur mauvaise qualité et de leur désuétude, nécessitent des travaux de réfection et de modernisation pour en obtenir un rendement convenable; ATTENDU QUE la Régie de l aéroport a demandé une étude de réfection des infrastructures à la firme d ingénierie WSP et que les coûts des travaux s élèvent à $; ATTENDU QUE les travaux peuvent se réaliser en plusieurs étapes, dont la première serait la réfection de la piste et des équipements d éclairage et, par la suite, du tablier, du «taxiway» et de l aérogare; ATTENDU QUE ce projet permet de bien positionner la Ville de Saint-Félicien pour le développement (économique, touristique et social communautaire) de son territoire, en offrant la possibilité aux entreprises et organismes actuels et aux promoteurs éventuels d avoir un transport aérien de proximité disponible pour la réalisation et le développement de leurs activités et ressources; ATTENDU QUE ce projet de modification permettra le retour de l avion-ambulance (le plus gros) pour desservir notre population et assurer ce service aux citoyens dont la condition nécessite ce service d urgence; ATTENDU QUE ce projet permettre à l Aéroclub La Friche de poursuivre ses activités de formation, d entretien spécialisé, de réparation des aéronefs, de même que ses activités touristiques, sociales et d affaires; ATTENDU QUE la Régie opère une bleuetière permettant une autonomie financière de ses opérations annuellement;

5 (suite) OBJET : DEMANDE D APPUI / RÈGLEMENT D EMPRUNT / RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES / RÉGIE DE L AÉROPORT DE DOLBEAU-MISTASSINI NORMANDIN SAINT-FÉLICIEN ATTENDU QUE la Régie, depuis plusieurs années, n a demandé aucune contribution financière aux municipalités participantes pour payer les opérations annuelles de la bleuetière et de l aéroport; ATTENDU QUE la Régie a déposé un tableau montrant les prévisions financières pour les cinq prochaines années, incluant le remboursement (capital et intérêts) du prêt faisant l objet du présent règlement d emprunt, dans lequel on remarque qu il n y aura aucune contribution monétaire demandée aux municipalités participantes; ATTENDU QUE la Régie déposera aux deux paliers du gouvernement, soit le fédéral et le provincial, une demande d aide financière pour la réalisation de ces travaux, qu elle vérifiera l existence de programmes d aides gouvernementaux, qu elle fera tous les efforts nécessaires afin d obtenir des réponses positives et que tous les montants obtenus en subvention viendront en diminution des sommes empruntées pour la réalisation des travaux; ATTENDU QU advenant un refus de ladite demande d aide financière, la présente résolution devra, à nouveau, faire l objet d une approbation par le conseil de la Ville de Saint-Félicien; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN QUE le conseil de la Ville de Saint-Félicien appuie le projet de règlement d emprunt numéro de la Régie de l aéroport de Dolbeau-Mistassini Normandin Saint-Félicien, le tout conditionnellement au dépôt d une demande d aide financière auprès des deux paliers du gouvernement et de l obtention d une subvention relativement au financement desdites infrastructures. QU une copie de cette résolution soit transmise au député de Roberval et premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, et à M. Denis Lebel, député fédéral du comté Roberval OBJET : DEMANDE D APPUI À LA MRC DU DOMAINE-DU-ROY / MODIFICATION AU PÉRIMÈTRE D URBANISATION DE SAINT-FÉLICIEN SUITE À L ENTRÉE EN VIGUEUR DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ ATTENDU le schéma d aménagement et de développement révisé (SADR) de la MRC du Domaine-du-Roy est entré en vigueur le 1 er octobre 2015, suite à la réception de l avis favorable du ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; ATTENDU QUE le SADR vient remplacer le précédent schéma d aménagement, en vigueur depuis octobre 1988; ATTENDU QUE tel que le prévoit l article 5 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le SADR délimite les périmètres d urbanisation de chacune des municipalités locales composant la MRC du Domaine-du-Roy; ATTENDU QUE le SADR prévoit, dans le cas du périmètre d urbanisation de la Ville de Saint-Félicien, une modification aux limites nécessitant une exclusion de la zone agricole permanente, d une superficie de 1,1 hectare ainsi qu une inclusion à la zone agricole d une superficie de 5,5 hectares;

6 (suite) OBJET : DEMANDE D APPUI À LA MRC DU DOMAINE-DU-ROY / MODIFICATION AU PÉRIMÈTRE D URBANISATION DE SAINT-FÉLICIEN SUITE À L ENTRÉE EN VIGUEUR DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ ATTENDU QU une résolution de la municipalité locale doit accompagner la demande déposée par la MRC du Domaine-du-Roy; ATTENDU QUE la recommandation de la municipalité doit être motivée en tenant compte des critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; ATTENDU QUE le secteur visé par la demande d exclusion dans la Ville de Saint-Félicien est composé essentiellement de sols de classe 4 avec limitations liées à la fertilité des sols; ATTENDU QUE les possibilités d utilisation des lots visés sont nulles en raison de leur utilisation actuelle par des activités autres que l agriculture, de nature résidentielle; ATTENDU QUE l exclusion demandée n amènera pas de contraintes supplémentaires aux activités agricoles qui se pratiquent dans ce milieu puisque l exploitation agricole la plus près est située à environ 950 mètres; ATTENDU QUE la demande n affecte en aucun cas l homogénéité de la communauté agricole de la municipalité puisqu il s agit de terres de faible superficie utilisées à des fins autres que l agriculture et que la demande vise à ajuster les limites du périmètre d urbanisation à l utilisation actuelle de cet espace; ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien désire également inclure en zone agricole des espaces faisant actuellement partie de son périmètre d urbanisation et sur lesquels s exercent présentement des activités agricoles en lien avec la culture du sol; ATTENDU QUE cette partie de la demande vise à compenser un développement résidentiel linéaire en zone non agricole, à l intérieur d une affectation du territoire «urbaine secondaire», en bordure du boulevard du Jardin. SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD QUE le conseil de la Ville de Saint-Félicien appuie la demande déposée par la MRC du Domaine-du-Roy à la Commission de protection du territoire agricole du Québec dans le cadre de la révision et de l entrée en vigueur du schéma d aménagement et de développement révisé et visant à la modification des limites de son périmètre d urbanisation OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS POUR L ANNÉE 2016 / CARBURANT DIESEL / TRANSPORT GÉRARD LAROUCHE ET FILS LTÉE / $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres public relatif à la fourniture de produits pétroliers, plus précisément du carburant diesel pour l année 2016; ATTENDU le dépôt d une seule soumission dans le délai prescrit au document d appel d offres, soit : Transport Gérard Larouche et Fils Ltée $

7 (suite) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS POUR L ANNÉE 2016 / CARBURANT DIESEL / TRANSPORT GÉRARD LAROUCHE ET FILS LTÉE / $ TAXES INCLUSES ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Transport Gérard Larouche et fils ltée s est avérée être conforme; APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D ADJUGER à Transport Gérard Larouche et fils ltée, pour le prix de $ incluant les taxes, le contrat de fourniture de produits pétroliers, plus précisément de carburant diesel pour l année 2016, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS POUR L ANNÉE 2016 / ESSENCE RÉGULIÈRE SANS PLOMB / ÉPICERIE RAYMOND GUAY / $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres public relatif à la fourniture de produits pétroliers, plus précisément de l essence régulière sans plomb pour l année 2016; ATTENDU le dépôt d une seule soumission dans le délai prescrit au document d appel d offres, soit : Épicerie Raymond Guay $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Épicerie Raymond Guay s est avérée être conforme; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ADJUGER à Épicerie Raymond Guay, pour le prix de $ incluant les taxes, le contrat de fourniture de produits pétroliers, plus précisément de l essence régulière sans plomb pour l année 2016, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire (PROVENANCE DES FONDS : ET ) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / CONCIERGERIE / MAISON DE LA CULTURE / ANNÉES 2016 À 2018 / CONCIERGERIE S.L. ENR. / ,63 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres sur invitation relatif à des services de conciergerie à la Maison de la culture pour les années 2016 à 2018; ATTENDU le dépôt d une seule soumission dans le délai prescrit au document d appel d offres, soit : Conciergerie S.L. enr ,63 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Conciergerie S.L. enr. s est avérée être conforme;

8 (suite) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / CONCIERGERIE / MAISON DE LA CULTURE / ANNÉES 2016 À 2018 / CONCIERGERIE S.L. ENR. / ,63 $ TAXES INCLUSES SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D ADJUGER à Conciergerie S.L. enr., pour le prix de ,63 $ incluant les taxes, le contrat de conciergerie à la Maison de la culture pour les années 2016 à 2018, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / GAZONNIÈRE DE NORMANDIN / MARINA SAINT-FÉLICIEN / $ PLUS TAXES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT D ADJUGER à Gazonnière de Normandin inc., pour le prix de $ plus taxes, le contrat de fourniture et pose de gazon à la marina du secteur Saint-Félicien (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / TERRASSEMENT ET AIRE DE JEUX / MARINA SAINT-FÉLICIEN / ENTREPRISES JEAN TREMBLAY ET FILS INC. / 7 751,61 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres public relatif au terrassement et à l aménagement d une aire de jeux à la marina du secteur Saint-Félicien; ATTENDU le dépôt de deux (2) soumissions dans le délai prescrit au document d appel d offres, soit : Ludger Guay inc ,35 $ Entreprises Jean Tremblay et fils inc ,61 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Entreprises Jean Tremblay et fils inc. s est avérée être la plus basse conforme; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ADJUGER à Entreprises Jean Tremblay et fils inc., pour le prix de 7 751,61 $ incluant les taxes, le contrat de terrassement et d aménagement d une aire de jeux à la marina du secteur Saint-Félicien, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / ACHAT ET INSTALLATION / ENSEIGNE / MARINA SAINT-FÉLICIEN / LETTRAGE PIERRE LETTRE / 2 190,28 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres public relatif à la fabrication et à l installation d une enseigne à la marina du secteur Saint-Félicien;

9 (suite) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / ACHAT ET INSTALLATION / ENSEIGNE / MARINA SAINT-FÉLICIEN / LETTRAGE PIERRE LETTRE / 2 190,28 $ TAXES INCLUSES ATTENDU le dépôt de deux (2) soumissions dans le délai prescrit au document d appel d offres, soit : Enseignes Néon Otis 3 592,27 $ Lettrage Pierre Lettre 2 190,28 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Lettrage Pierre Lettre s est avérée être la plus basse conforme; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ADJUGER à Lettrage Pierre Lettre, pour le prix de 2 190,28 $ incluant les taxes, le contrat de fabrication et d installation d une enseigne à la marina du secteur Saint-Félicien, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE / FONDATION DU CSSS DOMAINE-DU- ROY /ANNÉES ATTENDU la demande faite par la Fondation du CSSS Domaine-du-Roy; ATTENDU que le conseil juge opportun de renouveler la subvention demandée pour les années 2016, 2017 et 2018; APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT QUE la Ville de Saint-Félicien accorde à la Fondation du CSSS Domaine-du-Roy, pour les années 2016, 2017 et 2018 inclusivement, une subvention de 1 $ per capita (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DES COMMISSIONS SELON LE RÈGLEMENT SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN D ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement , pour la période du 11 novembre au 3 décembre 2015, totalisant 500 $ et de ratifier les dépenses y incluses OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LES CHEFS DE SERVICE SELON LE RÈGLEMENT SUR PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD

10 (suite) OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LES CHEFS DE SERVICE SELON LE RÈGLEMENT DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement , des rapports de dépenses autorisées par les différents chefs de service. Directeur général ,80 $ Direction générale et Service de l urbanisme 0 $ à $ Greffier - Service du greffe 3 396,91 $ 0 $ à $ Directrice - Service des loisirs ,62 $ 0 $ à $ Coordonnatrice culturelle - Service des loisirs 7 452,39 $ 0 $ à $ Coordonnatrice - Service des loisirs 1 683,57 $ 0 à $ Directeur général adjoint - Service des ressources humaines 5 849,77 $ 0 $ à $ Directeur - Service de sécurité incendie 5 990,36 $ 0 $ à $ Directeur des Services techniques ,89 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 $ à $ Ingénieure municipale 1 152,27 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 $ à $ Surintendant des travaux publics et hygiène du milieu ,02 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 à $ Contremaître aux travaux publics 7 741,38 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 à $ Contremaître aux travaux publics 7 182,13 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 à $ Trésorier - Service de la trésorerie 6 313,76 $ 0 $ à $ TOTAL ,87 $ OBJET : ACCEPTATION DE LA LISTE DES COMPTES / PÉRIODE DU 5 AU 18 NOVEMBRE 2015 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT D ACCEPTER, telle que déposée par le comité des finances, la liste des comptes pour la période du 5 au 18 novembre 2015, totalisant ,32 $ OBJET : AUTORISATION DE PAYER / DIVERS COMPTES APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D AUTORISER le paiement du compte suivant : SUJET CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS, AVOCATS Services professionnels (Provenance des fonds : ) MONTANT 5 305,71 $ TOTAL 5 305,71 $

11 OBJET : DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 5 / CONSTRUCTION D UN PHARE / MARINA SAINT-FÉLICIEN / CONSTRUCTION M.G. INC. / ,73 $ TAXES INCLUSES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS APPUYÉE DE MONSIEUR LUC GIBBONS D ACCEPTER les modifications apportées au contrat original, totalisant ,81 $; IL EST EN OUTRE RÉSOLU d autoriser le paiement à Construction M.G inc. du décompte progressif numéro 5 établi au montant de ,73 $ incluant les taxes (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 5 / RÉNOVATION BÂTISSE EXISTANTE / MARINA SAINT-FÉLICIEN / CONSTRUCTION M.G. INC. / ,04 $ TAXES INCLUSES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD D ACCEPTER les modifications apportées au contrat original, totalisant ,47 $; IL EST EN OUTRE RÉSOLU d autoriser le paiement à Construction M.G. inc. du décompte progressif numéro 5 établi au montant de ,04 $ incluant les taxes (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 3 (FINAL) / RÉFECTION EXTÉRIEURE DE L ARÉNA DE SAINT-FÉLICIEN / CONSTRUCTION MARTIN ROUSSEAU INC. / 8 481,46 TAXES INCLUSES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT D ACCEPTER les travaux réalisés relativement à la réfection extérieure de l aréna de Saint-Félicien; IL EST EN OUTRE RÉSOLU d autoriser le paiement à Construction Martin Rouseau inc. du décompte progressif numéro 3 (final) établi au montant de 8 481,46 $ $ incluant les taxes (PROVENANCE DES FONDS : ) OBJET : DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 3 / PARC AGROTHERMIQUE / INFRASTRUCTURES D ACCUEIL / PHASE 1 / CONSTRUCTION BON-AIR INC. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN D ACCEPTER les travaux réalisés relativement aux infrastructures d accueil, phase 1, du parc agrothermique; IL EST EN OUTRE RÉSOLU d autoriser le paiement à Construction Bon-Air inc. du décompte progressif numéro 3 (final) établi au montant de ,82 $ $ incluant les taxes. (PROVENANCE DES FONDS : )

12 OBJET : ADOPTION / RÈGLEMENT / MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX REJETS DANS LES EAUX D ÉGOUTS MUNICIPAUX ATTENDU la dispense de lecture demandée et obtenue séance tenante aux termes de l article 356 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont déjà reçu copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QU au cours de la présente séance, tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture; ATTENDU QU au cours de la présente séance, toutes les informations requises par l article 356 de la Loi sur les cités et villes ont été fournies; APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE le règlement , modifiant le règlement relatif aux rejets dans les réseaux d égouts municipaux, soit adopté dans sa forme et teneur OBJET : ADOPTION / RÈGLEMENT / FIXANT LA COTISATION DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL CENTRE-VILLE DE SAINT-FÉLICIEN POUR L ANNÉE 2016 ATTENDU la dispense de lecture demandée et obtenue séance tenante aux termes de l article 356 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont déjà reçu copie du projet de règlement au moins deux jours juridiques avant la présente séance; ATTENDU QU au cours de la présente séance, tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncer à sa lecture; ATTENDU QU au cours de la présente séance, toutes les informations requises par l article 356 de la Loi sur les cités et villes ont été fournies; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN APPUYÉE DE MONSIEUR DANY BOUCHARD QUE le règlement , fixant la cotisation des membres de la Société de développement commercial centre-ville de Saint-Félicien pour l année 2016, soit adopté dans sa forme et teneur OBJET : AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT / FIXATION DES TAUX VARIÉS DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR L ANNÉE 2016 Monsieur le conseiller Jérôme Simard donne avis de la présentation devant ce conseil, au cours d une prochaine séance, pour approbation, s il y a lieu, d un projet de règlement , fixant les taux variés de taxe foncière générale pour l année 2016.

13 OBJET : INTENTION DE LA VILLE D ADOPTER UN RÈGLEMENT COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN QUE la Ville de Saint-Félicien signifie son intention à la Société d habitation du Québec qu elle préparera et adoptera par règlement un programme municipal complémentaire au programme AccèsLogis Québec qui prévoit l octroi d un crédit de taxes foncières et de services pour une période de trente-cinq (35) ans OBJET : AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT / PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC POUR UNE AIDE FINANCIÈRE OU UN CRÉDIT DE TAXES Monsieur le conseiller Bernard Boivin donne avis de la présentation devant ce conseil, au cours d une prochaine séance, pour approbation, s il y a lieu, d un projet de règlement , établissant un programme municipal d aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes OBJET : AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT / MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT L ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Monsieur le conseiller Luc Gibbons donne avis de la présentation devant ce conseil, au cours d une prochaine séance, pour approbation, s il y a lieu, d un projet de règlement , modifiant le règlement concernant l enlèvement des matières résiduelles OBJET : ACCEPTATION DU BUDGET 2016 / RÉGIE DE L AÉROPORT DE DOLBEAU-MISTASSINI NORMANDIN SAINT-FÉLICIEN APPUYÉE DE MADAME SONIA BOUDREAULT D ACCEPTER le budget 2016 de la Régie de l aéroport de Dolbeau-Mistassini Normandin Saint-Félicien, tel que déposé OBJET : INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Monsieur le maire Gilles Potvin invite tous les membres du conseil à s exprimer, questionner et formuler des commentaires sur divers sujets. Monsieur Dany Bouchard invite les citoyens à participer à la clôture des Fêtes du 150 e qui se déroulera le 19 décembre prochain au Centre récréatif Marianne St-Gelais. Monsieur Bernard Boivin souligne la grande générosité qu ont fait preuve les citoyens de Saint-Félicien lors de la guignolée. Près de $ et denrées périssables ont été récoltés. À cet effet, il invite les gens n ayant pas eu l occasion de contribuer à ce beau geste à se présenter aux locaux situés au 923, boulevard Sacré-Coeur pour déposer leur don. En complément, monsieur Luc Gibbons souligne, d une part, la grande générosité des citoyens et, d autre part, le dévouement des bénévoles. De ce fait, des félicitations sont transmises à chacune des personnes concernées.

14 (suite) OBJET : INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL De son côté, monsieur Jérôme Simard rappelle aux membres du conseil qu ils doivent accomplir leur défi d ici la prochaine séance du conseil, soit d effectuer au moins trois (3) achats locaux. Dans le cadre du concours des Fêtes du 150 e anniversaire de la Ville de Saint-Félicien, madame Sonia Boudreault annonce les trois (3) gagnants qui ont remporté divers prix lors du tirage de mardi dernier. Elle remercie les participants et félicite les gagnants. Monsieur Alexandre L. Paradis mentionne qu Opération Nez rouge est toujours à la recherche de bénévoles pour la période des fêtes. En ce sens, il invite les personnes désirant s impliquer de prendre contact directement avec l organisme. Dans un autre ordre d idées, il indique que le Club Tobo-Ski ouvrira ses portes dès la prochaine fin de semaine et que deux (2) pentes de ski seront ouvertes pour l occasion. De plus, il mentionne que l objectif du club est de procéder rapidement à la confection de neige afin d aménager les glissades pour le temps des fêtes. En terminant, monsieur le maire réitère auprès de la population son invitation pour le coffre de l espoir. Il signale que la date limite pour déposer des objets est reportée après la période des fêtes. Par la suite, dès la première séance du conseil de l année 2016, le coffre sera scellé pour une durée de cinquante (50) ans OBJET : PÉRIODE DE QUESTIONS De 20 h 32 à 20 h 51. a) Monsieur Jean-François Robert s adresse aux membres du conseil au sujet de l adjudication des contrats de fourniture de produits pétroliers. Il désire savoir s il est fréquent de n avoir qu un seul soumissionnaire. De plus, considérant la dissolution de l ancienne corporation de l Éco-parc, monsieur Robert se questionne sur les conséquences d une telle situation. En terminant, monsieur Robert constate que les procès-verbaux des séances du conseil contiennent uniquement les questions formulées lors de la période de questions. Il demande pourquoi les réponses n y apparaissent pas? b) Madame Jeannine Lavoie se présente devant le conseil pour apporter une précision relativement à la consultation du nouveau schéma d aménagement. Elle indique qu il n est pas nécessaire de se déplacer physiquement aux bureaux de la MRC du Domaine-du-Roy pour prendre connaissance dudit schéma et qu une version électronique est disponible sur le site Internet. OBJET : LEVÉE DE LA SÉANCE SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN QUE l'assemblée soit levée à 20 h 52.

15 (suite) OBJET : LEVÉE DE LA SÉANCE Tel que stipulé dans la Loi sur les cités et villes, je certifie avoir remis au maire, en date du 9 décembre 2015, pour approbation, le procèsverbal des actes et délibérations du conseil contenant les règlements, les résolutions, les obligations et les contrats approuvés au cours de la présente séance. Me Alexandre Doucet-McDonald, greffier En vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, je certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles des dépenses sont projetées dans le présent procès-verbal, ce. Dany Coudé, trésorier En vertu de l article 53 de la Loi sur les cités et villes, je donne mon assentiment aux règlements et aux résolutions adoptés par le conseil au cours de cette séance ainsi qu aux obligations et contrats qu il a approuvés, et dont fait état ce procès-verbal, ce. Gilles Potvin, maire Président d assemblée CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ RATIFIÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE VILLE LE DIX-HUITIÈME JOUR DE JANVIER DEUX MILLE SEIZE. Président d assemblée Me Alexandre Doucet-McDonald Greffier