DREAL. Restructuration et rénovation de l'immeuble Montmorency. Languedoc-Roussillon. Patrick Miane. 07 juin 2012

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1 DREAL Languedoc-Roussillon Restructuration et rénovation de l'immeuble Montmorency Patrick Miane 07 juin 2012 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon

2 Sommaire Contexte et projet initial Évolution des éléments de contexte Projet final Gouvernance interne de l'opération Planning de l'opération 2

3 Contexte La RéATE en Languedoc-Roussillon Réduire l'espace occupé par les services réorganisés de l État Objectif: tendre vers 12m²SUN / poste de travail AVANT RéATE APRES RéATE NOMBRE DE SITES % ÉVOLUTION DES SURFACES SUN EN m² % RATIO m² SUN / POSTE DE TRAVAIL ,9-30% Effectifs Assurer l'équilibre financier Les cessions financent les investissements Les abandons de loyers financent les nouveaux contrats Les opérations : DIRECCTE : restructuration de l'immeuble, financement MOP DDTM : acquisition par crédit-bail d'un immeuble en cours de construction DREAL : rénovation de l'immeuble Montmorency, financement par BEA 3

4 Contexte Le programme initial DREAL Objectifs: dans un immeuble livré en 1975 Restructurer l'immeuble pour accueillir 446 agents La DREAL-LR initialement implantée sur 2 sites Le CEDIP dont l'immeuble doit être vendu Le SIR de la DIR Méditerranée en location L'ADEME-LR en location Améliorer la performance énergétique Respect de la RT existant «globale» Anticiper la RT2012 «existant» Engager la démarche GRENELLE - 40% de consommation énergétique - 50% émission GES 4

5 Contexte Le programme initial DREAL Objectifs: dans un immeuble livré en 1975 Rendre l'immeuble accessible aux PMR Remplacement des ascenseurs Accessibilité des sanitaires Accessibilité depuis l'espace public Gros entretien et sécurité Protection contre l'incendie Gardes corps en toiture terrasse Étanchéité de toiture Joints de façades 5

6 Contexte Le montage juridico-financier initial Un mode de financement à deux volets Une estimation initiale de 9,4M valeur 2009 Une autorisation d'engagement de 6,4M Un droit de tirage d'annuités de 300k /an Un montage contractuel en BEA Autorisé pour l'etat par la loi n du 23 juillet 2010, article L du CG3P Durée minimale 18 ans Maîtrise d'ouvrage transférée au preneur Personne Publique Paiement étalé sous forme de "loyers" Opérateur Economique Réalisation d'un bien (conforme à un cahier des charges annexé au bail) et mise à disposition de la personne publique pour la durée du bail 6

7 Évolution des éléments de contexte Le montage juridico-financier initial contredit par deux analyses juridiques Par le CETE-NP Durée minimale de 18 ans inadaptée à une opération trop largement pré-financée Un préfinancement trop important incompatible avec le statut de locataire de la personne publique Impossibilité de motiver une dérogation à la loi MOP Risque important de requalification du contrat par le juge administratif Confirmée par le Cabinet Chevreux Un montage en BEA pourrait constituer un détournement de la loi MOP 7

8 Projet final Un nouveau montage d'opération en cours de validation Décision de conduire une opération en loi MOP Montage financier révisé: Le montant de l'autorisation d'engagement est porté à 7,4M Partiellement complété par la cession d'un immeuble Le droit d'annuité est supprimé: Deux services en location sont maintenus dans leurs locaux pour des coûts similaires au droit d'annuité 8

9 Projet final Programme de travaux à modifier: Possible limitation des travaux de restructurations internes nécessaires à l'accueil des deux services Maintien des travaux d'amélioration de la performance énergétique, de gros entretien et d'accessibilité 9

10 Gouvernance interne de l'opération Une gouvernance en trois instances Instance décisionnelle: le comité de pilotage Définit les stratégies, rend les arbitrages, définit la politique de communication, valide les options techniques et organisationnelles Composé de: SGAR DRFiP-RRPIE Direction et équipe de conduite d'opération DREAL Direction CEDIP 10

11 Gouvernance interne de l'opération Une gouvernance en trois instances Instance participative: l'équipe projet Affine les besoins quantitatifs, qualitatifs et fonctionnels Suit en phase chantier en site occupé les aspects prévention des risques, sécurité, santé, communication Composé de: Équipe de conduite d'opération DREAL SG DREAL, référent logistique Mission communication de la DREAL Équipe médico-sociale de la DREAL Référents de chacun des services DREAL accueillis Référent CEDIP 11

12 Gouvernance interne de l'opération Une gouvernance en trois instances Instance d'information et d'écoute: le comité des usagers Régulièrement réuni Composé de: Il est informé de l'avancement du projet Il émet des observations au nom des futurs occupants Équipe de conduite d'opération DREAL Pool médico-social DREAL Représentants des personnels des services accueillis 12

13 Planning de l'opération Validation du programme définitif : juillet 2012 Désignation de l'équipe de maitrise d œuvre : octobre 2012 Désignation des entreprises : avril 2013 Démarrage des travaux : fin 2ème trimestre 2013 Livraison : 1er semestre

14 DREAL Languedoc Roussillon FIN Ministère de l'écologie, du Développement Durable,et de l'energie Ministère de l'écologie, du Développement Durable,et de l'energie