Un plan de gestion de la ressource en eau pour le Haut-Doubs

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Matthieu Auger
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1 S A G E Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs ~ Haute-Loue Contrat de territoire Haut-Doubs Haute-Loue Un plan de gestion de la ressource en eau pour le Haut-Doubs Source du Doubs à MOUTHE

Un plan de gestion, pourquoi? > Le Haut-Doubs, un territoire très arrosé : oui, mais - Des précipitations irrégulières sur l année, parfois retenues sous forme de neige et de gel.

2 Un plan de gestion, pourquoi? > Le Haut-Doubs, un territoire très arrosé : oui, mais - Des précipitations irrégulières sur l année, parfois retenues sous forme de neige et de gel. - Une géologie particulière, le karst : des pertes dans le lit des cours d eau, un soutien du débit des rivières par les nappes limité. - L influence de l homme : des aménagements artificiels réduisant l infiltration des eaux de pluie, le stockage dans les zones «tampons», des prélèvements pour l eau potable, l industrie, l agriculture - Un point-clef : le lac Saint-Point, ressource qui sert à la fois à l alimentation en eau potable, au soutien du débit du Doubs en aval lors de sécheresses, et bien sûr aux zones naturelles environnantes. - Et demain, les effets du changement climatique? Hausse certaine des températures, quel effet sur les précipitations, les prélèvements, le débit des rivières? Le Doubs en période de sécheresse dans le défilé d Entreroche, secteur de MONTBENOIT SMMAHD Le ruisseau du Saut en hiver, à OYE ET PALLET Le lac de Saint-Point

Objectifs du plan de gestion 1 - Préserver les ressources d eau potable, 2 - Préserver un débit minimum pour les rivières, 3 - Mieux gérer les sécheresses.

3 Objectifs du plan de gestion 1 - Préserver les ressources d eau potable, 2 - Préserver un débit minimum pour les rivières, 3 - Mieux gérer les sécheresses. Le nouveau Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée classe désormais le Haut-Doubs comme «en équilibre fragile à préserver». Une étude réalisée en a permis de recueillir des données précises sur la ressource et les besoins. Sur cette base, la Commission Locale de l Eau a adopté, courant novembre 2015, un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) pertinent et adapté aux spécificités du bassin. La Commission Locale de l Eau est composée à 50% d élu(e)s, à 25% d usagers, et à 25% de représentants de l Etat D où vient l eau que l on boit sur ma commune? 80% de la population du Haut-Doubs est alimentée en eau potable à partir de 4 ressources principales, comme le montre la carte. Les 20% restant sont alimentés par des petites sources. Volume de prélévement et organisation de la distribution d eau potable la nappe du Drugeon la nappe de l Arlier la nappe du Doubs vers Morteau le lac de Saint-Point

4 Les principes d action retenus > Améliorer la gestion du barrage du lac Saint-Point Le barrage du lac de Saint-Point, à OYE ET PALLET - SMMAHD) > Maîtriser les volumes prélevés en eau superficielle L installation de compteurs, les économies d eau, le développement des ressources souterraines contribuent à maîtriser les prélèvements dans les rivières et lacs et donc à réduire la pression sur ces milieux naturels fragiles Le lac représente une réserve d eau importante, qui a été augmentée par la construction, en 1919, du barrage d OYE ET PALLET, au-dessus du verrou naturel formant sa limite aval. Les vannes installées à cette époque permettaient de faire varier les débits sortant afin d alimenter les barrages usiniers situés en aval. Aujourd hui, lorsque la réserve le permet, les vannes sont ouvertes afin de grossir le débit du Doubs en période sèche. Ces manœuvres doivent tenir compte des usages existants (pompages pour l alimentation en eau potable) et de l équilibre des milieux naturels. Une réfection du barrage, pour diminuer les fuites et mieux gérer crues et sécheresses, permettra d utiliser plus efficacement la réserve d eau constituée par le lac. > Restaurer les capacités de stockage naturelles du bassin En réhabilitant les cours d eau et les zones humides (comme la restauration des tourbières actuellement en cours), en favorisant l infiltration des eaux pluviales, on agit à deux niveaux. D une part, le débit des cours d eau en période sèche est plus soutenu, et d autre part, les milieux naturels sont plus aptes à résister à la sécheresse > Réduire les pollutions des eaux de surface Exempt de pollutions, le milieu naturel est plus apte à s adapter aux périodes sèches : poissons et invertébrés, en meilleure santé, sont plus résistants. Zone humide bordant les méandres du Drugeon, à HOUTAUD - SMMAHD) La Drésine, affluent du lac de Remoray, à LABERGEMENT SAINTE MARIE - SMMAHD Pollution organique sur le Cébriot, affluent du Doubs

5 Concrètement : quelles actions? quelles échéances? > AXE 1 : Réviser les consignes de gestion du barrage du lac Saint-Point, en respectant l hydrologie naturelle du Doubs amont et les usages prioritaires Réviser les consignes de gestion du barrage d Oye-et-Pallet - Echéance 2015 Mettre en place les équipements nécessaires pour une gestion optimisée du barrage Adapter les consignes de gestion du lac au terme d une période d observation > AXE 2 : Instruire et réviser les autorisations de prélèvement, pour maîtriser la consommation d eau Réviser les autorisations de prélèvement surestimées, sur l ensemble du bassin versant (eau superficielle et souterraine) Services de l Etat - Echéance prélèvements /105 avec autorisation administrative* Nouveaux prélèvements, ou augmentation des volumes prélevés, conditionnés à la bonne gestion de la ressource Services de l Etat Application dès 2015 Aides Agence et CD25 conditionnées à la bonne gestion de la ressource - 3 conditions à remplir pour une bonne gestion de la ressource : connaissance précise des volumes prélevés (compteur), rendement bon (en fonction du linéaire de réseau), communication régulière et complète des données Recensement des données existantes sur les volumes autorisés et prélevés pour compléter la base de données nationale Services de l Etat Echéance 2016 Equipement de tous les points de prélèvement en compteurs de production Rôle des collectivités - Relance par les services de l Etat dès 2016 Communication régulière et complète des données par les préleveurs ; Pour les collectivités : production d un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d eau et d assainissement «RPQS», et saisie des données dans l observatoire national des services d eau et d assainissement «SISPEA» (appui possible de la DDT25) - 24% des points de prélèvements ne sont pas équipés de compteur de production fiable, pourtant obligatoire* ; les variations mensuelles des débits prélevés ne sont pas connues pour 79% des points de prélèvement* Prescription d un rendement de réseau minimum selon les objectifs du SAGE DDT25 Echéance 2019 > AXE 3 : Mettre en œuvre des mesures d économie d eau et des actions sur les milieux aquatiques Mise en œuvre, par les préleveurs ou autres, de programmes d économie d eau (financement possible Agence de l eau, sous condition) - Les collectivités doivent répondre, pour 2015, aux exigences du Grenelle de l environnement et, pour 2020, à celles du SAGE, pourtant : 44% des communes** n ont pas réalisé le diagnostic obligatoire des réseaux de transport et de distribution d eau potable (échéance 31/12/13) - Le rendement moyen des réseaux de distribution est de 66%, ce qui correspond à 34 litres d eau potable perdus sur 100 litres arrivant au réseau communal - Les conduites d eau potable sont renouvelées tous les 151 ans en moyenne en Franche-Comté*** Restaurer la qualité de l eau et la fonctionnalité des milieux aquatiques (Contrat de territoire, programme LIFE ) > AXE 4 : Encourager le développement de ressources alternatives, afin de réduire l impact des prélèvements sur les eaux superficielles Démontrer le potentiel des ressources majeures ; ces aquifères à fort intérêt stratégique ont été identifiés par des études (consultables sur le site (*) Données étude des volumes prélevables, (**) Données Agence de l Eau, bilan des aides de 2007 à 2015 (***) Etude France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand sur le prix de l eau potable, 2012

Contacts > Pour tout renseignement concernant le plan de gestion : pauline.lepeule@eptb-saone-doubs.fr ou 03.81.61.26.

fr ou 03 81 65 62 75 > Pour tout projet permettant d optimiser l usage des ressources existantes (économies d eau ) : Agence de l Eau Rhône-Méditerranée Corse, délégation de Besançon 04 26 22 31 00 L

6 Contacts > Pour tout renseignement concernant le plan de gestion : pauline.lepeule@eptb-saone-doubs.fr ou > Pour tout renseignement d ordre règlementaire : DDT du Doubs, service Eau, Risques, Nature & Forêt ddt-ernf@doubs.gouv.fr ou > Pour tout projet permettant d optimiser l usage des ressources existantes (économies d eau ) : Agence de l Eau Rhône-Méditerranée Corse, délégation de Besançon L Agence peut vous accompagner dans l élaboration de plans d actions contre les fuites, et de travaux visant à améliorer le fonctionnement du réseau d eau potable (télégestion, sectorisation, réparation des fuites ). Dans le cadre du Plan de gestion de la ressource en eau, ces travaux peuvent être financés jusqu à 80% sur le secteur Haut-Doubs. Des aides sont également possibles à destination des entreprises ou pour réaliser des actions de communication et de sensibilisation auprès des usagers. Département du Doubs, service environnement

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