COMPTE RENDU SOMMAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2016

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1 COMPTE RENDU SOMMAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2016 L'An Deux Mille Seize, le jeudi quatre février à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte LE MEN, Maire. Secrétaire de séance : M. HAMON. Présents : M me LE MEN, M. WALGER, M me LE GLÉAU, M. CROUZET, M me BRIAND, M. VALTON, M me BESNARD, M me JØRGENSEN, M. LEDOS, M me FANTOU, M. QUÉLENNEC, M me TAVERNIER, M me LOMMERT, M. PRIZE, M me HUGUENIN, M me COËTMEUR, M. MAURUGEON, M. LE SAUCE, M. HAMON, M. GALLIER, M me BRETAUD. Excusés : M. LE DÉVEHAT (pouv. à M. VALTON), M. JOUAN (pouv. à M. GALLIER). INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Suite à la démission de Monsieur Yves BELLIARD de son mandat de conseiller municipal et au renoncement de Madame Stéphanie ROBIN à son mandat, Madame le Maire a procédé à l'installation de Monsieur Hervé LEDOS, siégeant désormais comme conseiller municipal au sein du Conseil Municipal de MONTGERMONT. BILAN DE LA CONVENTION AVEC LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX (L.P.O.) Une présentation est faite par M. Philippe DAUCE, animateur à la L.P.O., du bilan des actions engagées par la Ligue de Protection des Oiseaux (L.P.O.) sur le territoire montgermontais, dans le cadre de la convention conclue avec la commune de MONTGERMONT en 2011, portant sur la période CREDITS SCOLAIRES 2016 AUX ECOLES PUBLIQUES GERARD PHILIPE Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de participations pour 2016 examinées par la commission Finances réunie le 1 er février Le Conseil Municipal décide d'accorder aux écoles publiques les participations suivantes : 42,90 par élève montgermontais pour l'acquisition de fournitures scolaires, soit ; 13,04 par élève montgermontais pour l'acquisition de matériel pédagogique collectif d'enseignement, soit 3 651,20. CREDITS SCOLAIRES 2016 A L ECOLE PRIVEE NOTRE DAME Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de participations pour 2016 examinées par la commission Finances réunie le 1 er février Le Conseil Municipal décide d'accorder à l école Notre Dame la participation suivante : 42,90 par élève montgermontais pour l'acquisition de fournitures scolaires, soit 3 346,20. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de subventions pour 2016 examinées par la Commission Finances le 1 er février 2016 et faisant suite aux demandes des associations. Le Conseil Municipal attribue les subventions aux associations selon les montants annexés au présent compte rendu. BUDGET PRINCIPAL 2016 OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D INVESTISSEMENT Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer des dépenses d investissement sur le budget 2016 avant son vote dans la limite des 25 % des crédits d investissements ouverts au budget 2015.

2 DISPOSITIF CAP A CITE DEMANDE DE SUBVENTIONS Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter des subventions de fonctionnement pour la mise en œuvre du dispositif Cap à Cité, auprès de la Caisse d Allocations Familiales d Ille-et-Vilaine et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. EMPLOIS SAISONNIERS 2016 Le Conseil Municipal accepte de créer à titre provisoire, pendant la période des congés annuels d'été du personnel communal, environ 20 emplois saisonniers à temps non complet (environ 52 heures d'intervention) répartis dans les services suivants : - entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux, - entretien ménager des bâtiments communaux, - service administratif. LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2015 Conformément à l'arrêté du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie en date du 08 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics, la liste des marchés publics conclus en 2015 doit être communiquée au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte de la liste telle que présentée ci-dessous : LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2015 Arrêté du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie en date du 08 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics Travaux Réfection trottoirs rue de la Marebaudière ,90 H.T. SRTP (Chantepie) Rénovation énergétique de l école maternelle Gérard Philipe Phase ,37 H.T. Lot 1 - Désamiantage ,86 H.T. SAS BAOENE - (La Mézière) Lot 2 - Gros œuvre H.T. SARL RIVIERE - (Domloup) Lot 3 - Menuiseries extérieures ,84 H.T. SARL ARMOBAT - (St Jacques de la Lande) Lot 4 - Cloisonnement ,75 H.T. SAS BAOENE - (La Mézière) Lot 5 - Revêtement de sol ,13 H.T. SA CRLC - (Rennes) Lot 6 Chauffage ,19 H.T. SAS AIR'V - (Bruz) Lot 7 - Electricité 8 994,60 H.T. SARL A2D ELECT - (La Mézière) Fournitures Portail "Familles" Logiciel et matériel ,00 H.T. ABELIUM (Saint Malo) Insertion Rénovation énergétique de l école maternelle Gérard Philipe Phase 2 Lot Peinture ,16 (net de taxes) Compagnons Bâtisseurs de Bretagne Chantier d'insertion (Rennes) Services Organisation du Centre de Loisirs Educatif et de l'espace Jeunes Prestataire des Temps d'accueil Périscolaire T.T.C. Francas d'ille et Vilaine (Rennes)

3 RENNES METROPOLE PORTAGE FONCIER CREATION D UN LOGEMENT D URGENCE AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE MISE EN RESERVE Le Conseil Municipal décide que la commune de MONTGERMONT reprenne l'appartement situé au 7 rue Pierre Texier dont la gestion était assurée par Rennes Métropole dans le cadre du Programme d'action Foncière pour y créer un logement d'urgence et donne l'autorisation à Madame le Maire de signer la convention de mise en réserve en ce sens par avenant n 1 ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier. RENNES METROPOLE ACQUISITION DE VELOS ELECTRIQUES PAR LES AGENTS MUNICIPAUX FIXATION DU TARIF Lors du dernier renouvellement de son parc de vélos électriques, Rennes Métropole a proposé aux communes membres, ainsi qu à leurs personnels, d acquérir des vélos électriques d occasion. Le Conseil Municipal décide que le montant facturé aux agents ayant acquis un vélo électrique soit identique au coût d acquisition de vélos électriques proposé par la commune de MONTGERMONT (environ 360 ). RENNES METROPOLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR L'ENTRETIEN ET LA GESTION DE LA ZA D'ECOPARC AVENANT N 1 Point rajouté à l'ordre du jour initial. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l'avenant n 1 à la convention de mise à disposition de services pour l'entretien et la gestion de la ZA d'ecoparc n ayant effet jusqu'au 31 décembre COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES Suite à des mouvements au sein du Conseil Municipal, le Conseil Municipal prend acte de la composition des commissions municipales comme suit : Commission Affaires Scolaires Etienne WALGER (adjoint délégué) Delphine COËTMEUR (conseillère déléguée) Commission Bien Vivre Ensemble (adjointe déléguée) Florence HUGUENIN (conseillère déléguée) Marie-Gabrielle JØRGENSEN Etienne WALGER Sylvain GALLIER

4 Commission Communication - Information Pascale BESNARD (adjointe déléguée) Christophe LE DÉVEHAT (conseiller délégué) Hervé LEDOS Enfance - Jeunesse Etienne WALGER (adjoint délégué) Delphine COËTMEUR (conseillère déléguée) Marie-Gabrielle JORGENSEN Florence HUGUENIN Christophe LE DÉVEHAT Commission Finances Laurent PRIZE (conseiller délégué) Etienne WALGER Alain CROUZET Pascale BESNARD Christophe LE DÉVEHAT Sandrine BRETAUD Commission Médiathèque (adjointe déléguée) Pascale BESNARD Laura FANTOU Jean-Yves QUÉLENNEC Florence HUGUENIN Commission Patrimoine local Alain CROUZET (adjoint délégué) (conseiller délégué) Etienne WALGER Laura FANTOU Florence HUGUENIN Nicolas HAMON Hervé LEDOS

5 Commission Restaurant Municipal Etienne WALGER (adjoint délégué) Delphine COËTMEUR (conseillère déléguée) Commission Relations avec les Entreprises et les Commerces, Vie Associative Pascale BESNARD (adjointe déléguée) Christophe LE DÉVEHAT Alain CROUZET Laurent PRIZE Sylvain GALLIER Comité de Relecture Pascale BESNARD (adjointe déléguée) Jean-Yves QUÉLENNEC Commission Sports (adjointe déléguée) (conseiller délégué) Laurent PRIZE Delphine COËTMEUR Philippe JOUAN Commission Urbanisme Alain CROUZET (adjoint délégué) Marie-Gabrielle JØRGENSEN Nicolas HAMON Hervé LEDOS Commission Culture (adjointe déléguée) Jean-Yves QUÉLENNEC (conseiller délégué) Pascale BESNARD Laurent PRIZE Philippe JOUAN

6 Commission Voirie Espaces Verts Développement Durable (adjoint délégué) Nicolas HAMON (conseiller délégué) Alain CROUZET Marie-Gabrielle JØRGENSEN Jean-Yves QUÉLENNEC AFFICHE LE : MONTGERMONT, le 08 février 2016 RETIRE LE : LE MAIRE Brigitte LE MEN