Prévisions budgétaires 2016

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1 Prévisions budgétaires 01 Exercice se terminant le 1 décembre Nom : : Type d'organisme municipal :

2 TABLE DES MATIÈRES PAGE ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Résultats détaillés Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements Acquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Charges par objets AUTRES RENSEIGNEMENTS Analyse des revenus Sommaire des quotes-parts de fonctionnement et d'investissement Quotes-parts de fonctionnement Transferts 1 Services rendus Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1 1 Analyse des charges 1 Analyse du coût des services municipaux 1 Analyse de la rémunération 0 Analyse des revenus de transfert par activités 0 Questionnaire 1 Attestation de transmission et de consentement à la diffusion S

3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Au ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire Je soussigné(e),, atteste que le budget de (nom de l'organisme) pour l'exercice se terminant le 1 décembre 01, a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme. Le budget a été adopté le année mois jour. Date Signature S

4 RÉSULTATS DÉTAILLÉS Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total Revenus Fonctionnement Taxes 1 Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus 9 Investissement Taxes Quotes-parts 1 Transferts 1 revenus Contributions des promoteurs 1 1 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations ( ) Excédent (déficit) de l'exercice 0 S

5 EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 1 ( ) CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession 1 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 1 Provision pour moins-value / Réduction de valeur 1 Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement 1 Remboursement de la dette à long terme 1 ( ) Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Investissement net dans les immobilisations et autres actifs ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales S

6 IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS Acquisition d'immobilisations par catégories Infrastructures Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux infrastructures Réseau d'électricité Bâtiments Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives Véhicules Véhicules de transport en commun Ameublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipement divers Terrains Acquisition de propriétés destinées à la revente Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie S

7 VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIR Ajouter Déduire Modifications comptables du 1 janvier 000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 00 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 00 Régimes capitalisés er Mesure d'allègement pour la crise financière 00 er Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement Frais d'assainissement des sites contaminés Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert Financement à long terme des activités de fonctionnement Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement S

8 CHARGES PAR OBJETS Rémunération 1 Charges sociales Biens et services Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts organismes Amortissement des immobilisations S

9 AUTRES RENSEIGNEMENTS

10 ANALYSE DES REVENUS SOMMAIRE DES QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT Code géographique Municipalité Montant Ensemble des municipalités 1 Certaines municipalités S1

11 ANALYSE DES REVENUS QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT Administration générale Application de la loi 1 Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9 Transport collectif 1 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 1 Réseau de distribution de l'eau potable 1 Traitement des eaux usées 1 Réseaux d'égout 1 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 1 Matières recyclables 1 19 Cours d'eau 0 Protection de l'environnement 1 Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives 9 Activités culturelles Bibliothèques 0 1 S1

12 ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT Administration générale 1 Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier 9 Transport adapté Transport scolaire 1 Transport aérien 1 Transport par eau 1 1 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 0 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 1 Tri et conditionnement Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu 9 0 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 1 Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S

13 TRANSFERTS (suite) ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT Administration générale 0 Sécurité publique Police 1 Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté 9 Transport scolaire 0 1 Transport aérien Transport par eau Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 9 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 0 Tri et conditionnement 1 Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu 9 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 0 Rénovation urbaine 1 Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité S1-1-

14 ANALYSE DES REVENUS TRANSFERTS (suite) TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation Réorganisation municipale Neutralité Diversification des revenus Compensation pour la collecte sélective de matières recyclables Programme d'aide financière aux MRC TOTAL DES TRANSFERTS S1 1

15 ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi Évaluation Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 1 Transport collectif 1 1 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Cours d'eau Protection de l'environnement Santé et bien-être Logement social Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique S1 1

16 ANALYSE DES REVENUS SERVICES RENDUS (suite) SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité TOTAL DES SERVICES RENDUS IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières AMENDES ET PÉNALITÉS INTÉRÊTS AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations Produit de cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur cession de placements Contributions des promoteurs Contributions des automobilistes pour le transport en commun Contributions des organismes municipaux contributions S1 1

17 ANALYSE DES CHARGES ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil 1 Application de la loi Gestion financière et administrative Greffe Évaluation Gestion du personnel SÉCURITÉ PUBLIQUE Police Sécurité incendie Sécurité civile TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnement Transport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eau HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 9 Tri et conditionnement 0 Matières organiques Collecte et transport 1 Traitement Matériaux secs Plan de gestion Cours d'eau Protection de l'environnement 9 S Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total 1

18 ANALYSE DES CHARGES Sans ventilation de l'amortissement Ventilation de l'amortissement Total SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social Sécurité du revenu 1 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux biens Promotion et développement économique Industries et commerces Tourisme LOISIRS ET CULTURE Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux Parcs régionaux Expositions et foires Activités culturelles Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition ressources du patrimoine RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ FRAIS DE FINANCEMENT Dette à long terme Intérêts 9 frais 0 frais de financement Avantages sociaux futurs 1 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS ( ) S19 1

19 S9 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + = Charges Services rendus Administration générale Application de la loi 1 9 Évaluation = Coût des services municipaux Frais de financement Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Transport collectif Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 1 Réseau de distribution de l'eau potable 1 9 Traitement des eaux usées 1 0 Réseaux d'égout 19 1 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 0 Matières recyclables 1 Cours d'eau 9 Protection de l'environnement

20 S0 ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite) Charges avant amortissement Amortissement des immobilisations + Santé et bien-être Logement social Sécurité du revenu = Charges Services rendus = Coût des services municipaux Frais de financement Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Réseau d'électricité

21 S1 ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION Effectifs personnes/ année Semaine normale (heures) Rémunération Cotisations sociales obligatoires Charges sociales Avantages sociaux Total Total 1 Cadres et contremaîtres 1 Professionnels Cols blancs Cols bleus Policiers Pompiers Conducteurs et opérateurs (transport en commun) Élus 9 1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document. ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉS Gouvernement du Québec Fonctionnement Investissement Gouvernement du Canada Total Transport en commun Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 1 Réseau de distribution de l'eau potable 1 Traitement des eaux usées 1 Réseaux d'égout 1 activités

22 QUESTIONNAIRE 1. La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 1 décembre 01, les mesures fiscales suivantes? OUI NON S.O. a) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article.9 LFM - Pour la taxe foncière générale 1 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 99.1 et 99. du CM ou des articles.1 et. de la LCV b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles. à. LFM - Pour le rôle d'évaluation foncière - Pour le rôle de la valeur locative 9. La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 1 décembre 01, la mesure de diversification transitoire des taux de certaines taxes foncières (art.. à. LFM)? 1 1. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 01 pour des exploitations agricoles enregistrées? Si oui, indiquer le montant $. L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus des avantages sociaux futurs? Si oui, indiquer le nombre. Régimes de retraite à prestations déterminées avantages sociaux futurs à prestations déterminées 1 1 Nombre de régimes Nombre d'employés actifs ou d'élus participants Régimes de retraite à cotisations déterminées Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) Régime de retraite des élus municipaux (RREM) 9 0 S 1

23 Attestation de transmission et de consentement à la diffusion Je soussigné(e),,, atteste que (Nom) (Fonction) le budget de (nom de l'organisme) pour l'exercice se terminant le 1 décembre 01, adopté lors de la séance du conseil du est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales (Date) et de l'occupation du territoire. Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées lors de la séance du conseil. Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère. Je confirme que (nom de l'organisme) consent à ce que les prévisions budgétaires transmises soient diffusées. Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature manuscrite. Le total des charges page S ligne 9 est de Le total des revenus de quotes-parts de fonctionnement page S1 ligne est de $. $. Date et heure de la dernière modification : Date de transmission au Ministère : S