8 ème congrès FHP-SSR Table ronde : Réforme du financement en SSR. Dr Joëlle Dubois - Dr Anne Buronfosse ATIH Marseille, 16 Mai 2013
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- Martin Larivière
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1 8 ème congrès FHP-SSR Table ronde : Réforme du financement en SSR Dr Joëlle Dubois - Dr Anne Buronfosse ATIH Marseille, 16 Mai 2013
2 Réforme du financement en SSR Réforme du financement : rôle de l ATIH - et éléments de contexte 2013 Programme de travail ATIH 2013 «information médicale»
3 Réforme du financement en SSR Réforme du financement : rôle de l ATIH - éléments de contexte 2013 Programme de travail ATIH 2013 «information médicale»
4 Réforme du financement Rôle de l ATIH : Opérateur technique de l Etat, associé à la réflexion sur la refonte du modèle de financement, chargé de l élaboration des outils techniques
5 Réforme du financement : éléments de contexte 2013 Rappels calendrier : 2010 : annonce d une T2A SSR mise en œuvre au 1 er janvier 2013 Juin 2012 : report du calendrier au 1 er janvier 2016 Bilan au 1 er juillet 2012 : outils développés par l ATIH : Classification d activité en GME CSARR Par ailleurs : enquêtes PT-AA et MO Objectif : concourir à une description adaptée de l activité médicale
6 Réforme du financement : éléments de contexte 2013 COPIL 5 février 2013 : décisions (Rôle DGOS) Utilisation de la classification GME dès 2013 (V1) CSARR obligatoire au 1 er juillet 2013 Pas de modulation Poursuite des travaux techniques pour faire évoluer : La version V1 de la classification La version V1 du CSARR
7 Réforme du financement : éléments de contexte 2013 GME classification officielle 2013, applicable en avril Arrêté PMSI SSR du 4 mars 2013 (publié au JO du 27 avril) remplaçant l arrêté du 30 juin 2011 Manuel de groupage des GME version 1, et guide méthodologique SSR 2013 Mis en ligne sur le site ATIH (version provisoire avant publication officielle au BO)
8 Réforme du financement en SSR Réforme du financement : rôle de l ATIH - et éléments de contexte 2013 Programme de travail ATIH 2013 «information médicale»
9 Programme de travail ATIH 2013 Ligne de conduite : Poursuite des travaux permettant la description d activité médicale Respect des engagements (évolution des outils) Prise en compte des demandes des fédérations hospitalières
10 Programme de travail ATIH 2013 Prise en compte des demandes des fédérations hospitalières Elaboration du programme de travail 2013 basé sur les questions et demandes transmises par les fédérations Pour mémoire : Elaboration d un document : «questions / réponses» transmis aux fédérations (avril 2013) et prochainement mis en ligne sur le site ATIH
11 Programme de travail ATIH 2013 Présenté au comité technique SSR : 25 avril 2013 Thèmes traités : Activité de rééducation réadaptation CSARR enquête CSARR Travaux classificatoires Dépendance CMA Pédiatrie Autres travaux Recueil d information
12 Programme de travail ATIH 2013 Présenté au comité technique SSR : 25 avril 2013 Thèmes traités : Activité de rééducation réadaptation CSARR enquête CSARR Travaux classificatoires Dépendance CMA Pédiatrie Autres travaux Recueil d information
13 Programme de travail Activité de RR : Maintenance du CSARR Comité de suivi Comité des experts du CSARR Consultants experts pour le CSARR Groupes thématiques de maintenance Signalement des utilisateurs maintenancecsarr@atih.sante.fr
14 Programme de travail Activité de RR : Enquête CSARR Enquête CSARR Réflexion méthodologique : 2 e trimestre 2013 Informations à recueillir : Temps de réalisation des actes Plateaux techniques Autre? CCAM? Réunion organisée début juillet Appel à candidature : septembre 2013 Recueil : janvier-février 2014
15 Programme de travail Activité de RR : travaux classificatoires Rappel : 1 er Semestre 2013 : CdARR et CSARR Analyses CSARR : à compter de M6-2 e semestre 2013 Nécessité d une base de données suffisante pour reprendre les travaux Aspect quantitatif (intensité de RR) Aspect qualitatif (diversité de RR) Articulation des différents travaux élémentaires CSARR Enquête : temps + plateaux Exploitation BDD Synthèse = travaux 2014
16 Programme de travail ATIH 2013 Présenté au comité technique SSR : 25 avril 2013 Thèmes traités : Activité de rééducation réadaptation CSARR enquête CSARR Travaux classificatoires Dépendance CMA Pédiatrie Autres travaux Recueil d information
17 Programme de travail Dépendance Objectif : faire évoluer les variables mesurant la dépendance Identifier une ou plusieurs échelle(s) de mesure de la dépendance Psychométriquement validées Définitions précises de chacun des items à recueillir Utilisables dans les classifications médico-économiques du champ sanitaire français Utilisables pour différents types de population Harmonisation inter-champs (HAD, SSR, PSY)? Étapes Fin avril 2013 : revue exhaustive de la littérature confiée à un prestataire externe MAPI CONSULTANCY Réunion thématique en septembre 2013 : présentation des résultats du groupe de travail aux Comités Techniques des champs concernés
18 Programme de travail ATIH 2013 Présenté au comité technique SSR : 25 avril 2013 Thèmes traités : Activité de rééducation réadaptation CSARR enquête CSARR Travaux classificatoires Dépendance CMA Pédiatrie Autres travaux Recueil d information
19 Programme de travail CMA État des lieux Typologie des CMA : Déficiences Complications du séjour Complexité socio-environnementale,,, Effet décliné par variable (FPP, MMP, AE, DAS) Rôle des exclusions Axes de travail Modification de la liste des CMA Modification des listes d exclusions Évolution des groupes nosologiques? Construction de «scores»? Résultats des analyses exploratoires /Réunion thématique en octobre 2013
20 Programme de travail ATIH 2013 Présenté au comité technique SSR : 25 avril 2013 Thèmes traités : Activité de rééducation réadaptation CSARR enquête CSARR Travaux classificatoires Dépendance CMA Pédiatrie Autres travaux Recueil d information
21 Programme de travail Pédiatrie Groupe Activité pédiatrie : 9 avril, 2 juillet, Objectifs Spécificités de l activité pédiatrique non captées par GME V1 Classification GME : quelles évolutions possibles? Autres pistes : quels marqueurs? Description : case-mix, tableaux de bord Financement Calendrier Prioriser Plusieurs étapes
22 Programme de travail Pédiatrie Répartition des séjours par Catégories Majeures et classes d âge Base nationale 2011 Patients < 18 ans Nutrition Neuro Syst ostéo-art Pneumo Psy ORL 205 dermato 398 Autres Hémato Cardio Dig Nb total de séjours par classe d'âge et CM 0-6 ans 7-12 ans ans Génito-U Transplant Opth Infectieux
23 Programme de travail ATIH 2013 Présenté au comité technique SSR : 25 avril 2013 Thèmes traités : Activité de rééducation réadaptation CSARR enquête CSARR Travaux classificatoires Dépendance CMA Pédiatrie Autres travaux Recueil d information
24 Programme de travail au-delà de 2013 Gériatrie Poly pathologies Autres travaux à programmer : Cancérologie? Lien autorisation / activité? Autres?
25 Programme de travail ATIH 2013 Présenté au comité technique SSR : 25 avril 2013 Thèmes traités : Activité de rééducation réadaptation CSARR enquête CSARR Travaux classificatoires Dépendance CMA Pédiatrie Autres travaux Recueil d information
26 Programme de travail Recueil Constat : Recueil hebdomadaire des informations liées au patient Objectif : faire évoluer le recueil standard SSR Unité de description Quelle périodicité? Recueil unique ou séquentiel? Contenu Quelles variables? Evolution des règles administratives Groupe de travail animé par la DGOS Calendrier : Recueil cible souhaité dès janvier 2015 Contraintes Aboutissement préalable de certains travaux Acteurs de terrain Adaptation à l évolution des règles de production Editeurs Juin 2014 pour une mise en application en janvier 2015 propositions / Réunion thématique en novembre 2013
27 Calendrier des réunions thématiques Réunions thématiques Calendrier prévisionnel Pédiatrie 02 Juillet 2013 Point enquête CSARR Juillet 2013 Echelle(s) de dépendance Septembre 2013 CMA Octobre 2013 Recueil Novembre 2013 Activité RR 2014 Gériatrie / autres 2014
28 Merci de votre attention
29 ANNEXES
30 Restitution des données d activité en GME
31 Classification GME : calendrier 2013 Mars / avril : transmission données M1-M2 Groupage en GMD + IVA Tableaux MAT2A en GMD + IVA Mi mai: disponibilité de la FG en GME : Mise à disposition des SSII Mai / juin : transmission données M1-M2-M3-M4 Groupage en GME réalisé a minima par GenRHA Tableaux MAT2A en GME A partir de juillet : Utilisation généralisée du CSARR Groupage en GME dans les établissements (FG totalement implantée à compter de septembre)
32 Calendrier des transmissions Mois Semaines Date limite de validation par les ETS Disponibilité FG GME 1.1 Groupage GENRHA / AGRAF SSR M2 1 à 9 30 avril GMD M4 1 à juin 15 mai GME M6 1 à août GME M8 1 à octobre GME M10 1 à décembre GME M12 1 à février 2014 GME
33 Evolution des tableaux MAT2A SSR / Activité 2013 Principes généraux Toutes les informations relatives aux CMC et GMD sont remplacées par des informations portant sur les : Catégories Majeures ; Groupes Nosologiques Racines de Groupes Médico Economiques ; Groupes Médico Economiques Progressivement CdARR remplacé par CSARR Unités de comptage Hospitalisation à temps partiel en RHA et journées Hospitalisation complète en SSRHA et journées Case mix dès M4 Par CM / GN / RGME / GME Selon le type d hospitalisation : HC & HTP séparément
34 Evolution des tableaux MAT2A SSR / Case mix par RGME et GME Hospitalisation Complète SSRHA Journées Niv 1 Niv 2 Total Niv 1 Niv 2 Total RGME 1 GME GME RGME GME GME RGME RGME n Total Hosp à Temps Partiel RHA Journées Niv 0 Niv 1 Total Niv 0 Niv 1 Total RGME 1 GME GME RGME GME GME RGME RGME n Total
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