Plan. Organisation de la FFESSM. Réglementation de la plongée

Transcription

1 Plan Organisation de la FFESSM Fédération délégataire Comité Directeur National Comité Régionaux, départementaux Commissions Réglementation de la plongée Certificat médical Licence obligation de moyen et de résultat 1

2 LA FEDERATION 2

3 Délégation Ministère des sports FFESSM FSGT CMAS ANMP SNMP UCPA 3

4 Fédération délégataire Organisation de la plongée en France qles fédérations délégataires : q Organise les compétitions sportives q Décerne les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux qseules les fédérations délégataires peuvent utilisées l appellation : - FEDERATION FRANCAISE ainsi que décerner celle - EQUIPE DE FRANCE 4

5 Organisation de la FFESSM Comité Directeur National Comités régionaux et interrégionaux Ligues Organismes déconcentrés Comités départementaux Commissions Clubs associatifs Structures commerciales affiliées 5

6 Organisation de la plongée en France Comité Directeur National Ø Administre la FFESSM Ø Etudie toute modification de statuts et de règlements intérieur à soumettre à l AG Ø Fait respecter les règlements fédéraux Ø Suit les finances et le budget de la fédération Ø Contrôle la gestion des organismes déconcentrés Ø Approuve ou rejette les propositions des commissions Ø Attribut les médailles et récompenses sur proposition des commissions 6

7 Organisation de la plongée en France Comité Directeur National : tout les ans Clubs associatifs affiliés Structures Commerciales affiliées Assemblée Générale Annuelle approuve : Rapport du Président Rapport du Secrétaire Général Rapport du Trésorier Général Approuve les rapport d activité des commissions Réunion plénière de chaque commission 7

8 Organisation de la plongée en France Comité Directeur National : Election tous les 4 ans Clubs associatifs affiliés Structures Commerciales affiliées Assemblée Générale 19 1 Conseil des SCA Comité Directeur National (20 membres) Bureau du CDN Président Secrétaire Général et Adjoint Président Adjoint Trésorier Général et Adjoint Vice-président Commissions Conseil des Sages Groupe de travail 8

9 Organisation de la plongée en France Président de la FFESSM : J. Louis BLANCHARD Président de la commission technique national Jo VRIJENS Président du Comité Interrégional EST : Bernard SCHITTLY 9

10 Organismes déconcentrés Organisation de la plongée en France Membres des clubs votent Clubs associatifs affiliés Structures Commerciales affiliées Présidents votent Comités Départementaux (CODEP) Comités Départementaux (CODEP) Comités Départementaux (CODEP) Comités Départementaux (CODEP) Comité régional Comité régional Comité interrégionnal Organismes déconcentrés Siège Fédéral 10

11 Organisation de la plongée en France Commissions : 14 Technique (avec scaphandre) Médicale Apnée (libre) * Nage avec palmes * Archéologie Nage en eaux vives Audiovisuelle * Orientation * Environnement et biologie Pêche sous marine * Hockey subaquatique * Souterraine Juridique Tir sur cible * 11

12 Organisation de la plongée DANS LA MARNE Comité Directeur : Président J. F ZAETTA Vice Président G. Dépit Président Adjoint S. Peybernes Vice Président J. P. Gosset Secrétaire N. Smej Trésorier A. Gangand Membres : 12

13 Organisation de la plongée DANS LA MARNE Commission Technique : Président F. GIMONET Président Adjoint S. Vautier Chargé de mission Chargé de mission Chargé de mission Chargé de mission Chargé de mission Chargé de mission Formation MF 1 Formation GP Formation TIV Formation Secourisme Formation initiateur Nitrox T. Lopes S. Vautier J.F. Zaetta O. Virard A. Pattein S. Peybernes 13

14 Réglementation de la plongée Accès à la pratique de la plongée en club Être âgé de 8 ans minimum Posséder un certificat médical de non contre indication à la plongée de moins d un an Avoir un accord parental pour les mineurs Avoir une licence 14

15 La licence FFESSM Réglementation de la plongée Est valable du 15 septembre jusqu au 31 décembre de l année suivante Elle est délivré sur la présentation : De la cotisation au club De l autorisation parentale écrite (pour les mineurs) D un certificat médical en cours de validité Elle vous permet de participer aux activités de la FFESSM Vous donne accès aux formations Elle inclut une assurance responsabilité civile Possibilité en option d une assurance individuelle complémentaire Elle vaut permis de chasse pour les plus de 16 ans 15

16 Réglementation de la plongée Certificat médical Tout médecin Au choix : Médecin fédéral, médecin titulaire du CES de médecine du sport, médecin titulaire du DU hyperbare, médecin titulaire du DU de plongée 1ère licence Exploration ou N 1 N 2 et Au-delà Reprise après accident Ou handicap physique Compétition Visa de la commission Médicale et de la Prévention régionale Validité Maximum 1 an Validité maximum 1 an * (à date anniversaire) Non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique Non contreindication à la pratique des activités subaquatique en compétition 16

17 Réglementation de la plongée Responsabilité pénale et civile qresponsabilité pénale : Ø Obligation de répondre d actes constituant une infraction définie par la loi ( faire ce qui est interdit ou ne pas faire ce qui est obligatoire) Ø L infraction peut-être volontaire ou involontaire (maladresse, imprudence, inattention, négligence, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence) Ø Il peut y avoir une sanction sans qu aucun préjudice n est été constaté (exemple : un GP emmène un P2 à 40m alors que le DP avait indiqué 35m dans son briefing!!!) qresponsabilité civile : Ø Obligation de réparation en dehors même de toute infraction, lorsque 3 conditions sont définies : v La victime a subi un dommage corporel, moral ou matériel v Il existe une faute de la part d un tiers 17

18 Réglementation de la plongée Obligation de moyens et de résultats qobligation de moyens (exemple : médecin) Ø Le débiteur s engage à faire tout son possible pour que l obligation soit exécutée. Il s oblige à mettre tous les moyen dont il dispose pour atteindre un résultat Exemple : un moniteur ne peut s obliger à conduire son élève à la réussite d un examen, mais il doit tout mettre en œuvre pour y parvenir Ø Dans le cas de l obligation de moyens, la responsabilité est subordonnée à l existence d une faute prouvée Exemple : Il doit être prouvé que tous les moyens nécessaires pour éviter un incident ou un accident, ont été mis en œuvre. qobligation de résultat (exemple : garagiste) Ø Le débiteur promet un résultat déterminé qui doit être absolument atteint. Exemple : un centre de plongée professionnel doit fournir une prestation de plongée à un club de l intérieur 18

19 Responsabilité o La licence des la FFESSM inclut une assurance Responsabilité civile (pour les dommages causés à autrui) o Une Assurance Individuelle Réglementation de la plongée Infraction À la loi Responsabilité pénale Sanctions (amandes, Emprisonnement ) Pas d assurance possible Préjudice causé À un tiers Responsabilité civile Réparation du Préjudice causé (dommages et Intérêts) Préjudice volontaire ou exclus du contrat Le responsable doit payer Lui-même les dommages Et intérêts Préjudice involontaire Garantie par le contrat Dommages Corporels sans tiers responsable Pas d assurance individuelle La victime paye elle même les frais complémentaire est 19 Assurance individuelle Tout ou partie des frais sont pris en charge par l assurance L assurance en responsabilité civile Prend en charge tout ou partie des dommages et intérêts

20 Merci pour votre attention 20