Table des matieres. Préface... 5 Remerciements... 7 Introduction ANALYSE DES SIX PAYS... 21

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Théodore Gascon
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1 Table des matieres Préface Remerciements Introduction ANALYSE DES SIX PAYS Fédéralisme et solidarité financière en Belgique Caractéristiques du régime institutionnel Principes du partage des compétences La solidarité interpersonnelle Partage des compétences de sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale L'assistance sociale Les soins de santé Les allocations familiales Les accidents de travail Le chômage Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie La coordination entre entités fédérées Conclusions La solidarité fiscale Principes du partage des compétences fiscales Impôts propres , Impôts conjoints Impôts cédés Impôts partagés Dotations Conclusions Conclusion : la solidarité financière en Belgique Annexes Fédéralisme et solidarité financière en Allemagne Caractéristiques du régime institutionnel Principes du partage des compétences ,

2 314 Fédéralisme et solidarité financière La solidarité interpersonnelle Le partage des compétences de sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale L'assistance sociale Les spins de santé Les allocations familiales Les accidents de travail Le chômage Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie La coordination entre entités fédérées Conclusions La solidarité fiscale Principes du partage des compétences fiscales Impôts propres Impôts conjoints Impôts cédés Impôts partagés Dotations Conclusions Conclusion : la solidarité financière en Allemagne Annexes Fédéralisme et solidarité financière au Canada Caractéristiques du régime institutionnel Principes du partage des compétences La solidarité interpersonnelle Le partage des compétences de sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale L'assistance sociale Les soins de santé Les allocations familiales Les accidents de travail Le chômage Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie La coordination entre entités fédérées Conclusions La solidarité fiscale Principes généraux du partage des compétences Impôts propres

3 Table des matières 315 Impôts conjoints Impôts cédés Impôts partagés Dotations Conclusions Conclusion : la solidarité financière au Canada Annexes Fédéralisme et solidarité financière en Espagne Caractéristiques du régime institutionnel Principes du partage des compétences La solidarité interpersonnelle Le partage des compétences de sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale L'assistance sociale Les soins de santé Les allocations familiales Les accidents de travail Le chômage Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie La coordination entre entités fédérées Conclusions La solidarité fiscale Principes du partage des compétences fiscales Impôts propres Impôts conjoints Impôts cédés Impôts partagés...,:: Dotations Conclusions Conclusion : la solidarité financière en Espagne Annexes Fédéralisme et solidarité financière aux Etats-Unis Caractéristiques du régime institutionnel Principes du partage des compétences La solidarité interpersonnelle Le partage des compétences de sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale

4 316 Fédéralisme et solidarité financière L'assistance sociale Les soins de santé Les allocations familiales Les accidents de travail Le chômage Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie La coordination entre entités fédérées Conclusions La solidarité fiscale Principes généraux du partage des compétences Impôts propres Impôts conjoints Impôts cédés Impôts partagés Dotations Conclusions Conclusion : la solidarité financière aux Etats-Unis Annexes Fédéralisme et solidarité financière en Suisse Caractéristiques du régime institutionnel Principes du partage des compétences La solidarité interpersonnelle Le partage des compétences de sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale L'assistance sociale Les soins de santé Les allocations familiales Les accidents de travail Le chômage Les pensions de vieillesse, d'invalidité, de survie La coordination entre entités fédérées Conclusions La solidarité fiscale Principes du partage des compétences fiscales Impôts propres Impôts conjoints Impôts cédés Impôts partagés

5 Table des matières 317 Dotations Conclusions Conclusion : la solidarité financière en Suisse Annexes COMPARAISON DES SIX PAYS Introduction Sécurité sociale et solidarité interpersonnelle Introduction L'assistance sociale Les soins de santé Les allocations familiales Les accidents de travail Le chômage Pensions de vieillesse, invalidité et survie Conclusions : la solidarité interpersonnelle Fiscalité et solidarité fiscale Différentes conceptions de la fiscalité Partage des compétences fiscales Législation Perception du produit de l'imposition Affectation du produit Principaux types d'impôts utilisés Principaux impôts des entités composantes......, Mécanismes de péréquation Conclusions sur la solidarité fiscale CONCLUSIONS Bibliographie Annexes

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