TRANSPORT ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL

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1 2012/2013 Assurer le transport et la logistique internationale MODULE : TRANSPORT ET LOGISTIQUE INTERNATIONAL BTS : Aouichaoui Moez Conseiller d apprentissage Aouichaoui_m@yahoo.fr - Octobre Aouichaoui Moez 1

2 Objectif : Conduire une pratique pour l acheminement des produits Rédiger les documents nécessaires pour l acheminement des produits Proposer des choix en matière d emballage, de transport et d assurance Introduction CHAPITRE I : les principaux acteurs et auxiliaires de transport en Tunisie I. Le transport élément de stratégie 1. Implications commerciales du choix en matière de transport 2. Implications techniques du choix en matière de transport 3. Implications administratives du choix en matière de transport II. Les auxiliaires de transport 1. Définitions et rôle des auxiliaires de transport 2. Critères de distinction Différences sur le plan de responsabilité Différences sur le plan d activités 3. Typologie des auxiliaires de transport 4. Les principaux acteurs de transport en Tunisie III. Les institutions de transport CHAPITRE II : Emballage, palettisation et conteneurisation 1. Généralités sur les emballages 2. Aspects juridiques des emballages 3. Aspects techniques de l emballage 4. Dispositions spécifiques à certains types de marchandises CHAPITRE III : Techniques de transport et tarification 1. L organisation 2. L infrastructure portuaire, aéroportuaire et routière en Tunisie 3. Les documents de transport 4. L assurance Aouichaoui Moez 2

3 5. Tarification 6. Processus Import/Export terrestre, maritime et Aérien CHAPITRE IV : Mise en situation ; Organisation d une opération de transport à l import/export Organisation de visite à l entreprise, au port et à l aéreport Etude de cas Recherche CHAPITRE V : Les INCOTERMS 1. Introduction 2. Répartition des obligations entre les parties 3. Présentation des INCOTERMS CHAPITRE V : Le contrat de transport 1. Nature de contrat de transport 2. La preuve du contrat de transport 3. Conclusion du contrat de transport 4. Les différents types de contrat 5. Les obligations des parties Aouichaoui Moez 3

4 Chapitre II : Les auxiliaires de transport I- Définition et rôle des auxiliaires de transport : Les auxiliaires de transport ou transitaire sont des intermédiaires entre les entreprises auprès desquelles ils assurent le rôle de conseil. Ils se distinguent en fonction de leur spécialisation et de leurs types d activités. Définition : «c est la personne qui accomplit pour le compte de l expéditeur ou de destinataire des actes juridiques ou des opérations matérielles liés au transport internationale des marchandises» définition légale Il s agit des opérations de transport international des marchandises et des opérations connexes : emballage, assurance, groupage, surveillance, entreposage, C est une appellation commune couvrant différents types d activités, il faut faire une nette distinction entre le transitaire qui intervient au niveau du transport international de marchandises et le commissionnaire en douane qui intervient aux niveaux des formalités douanières II- critère de distinction : Le transitaire se situe entre : Et Sa clientèle composée généralement de petite et moyenne entreprise et de quelques entreprises qui lui confient leurs frets Les transporteurs pour lesquels, il organise des groupages adaptés à ses moyens de transport C est une notion très utilisée en commerce international. Elle est aussi difficile à définir objectivement, car un transitaire peut être amené à jouer en même temps auprès d une entreprise beaucoup de rôles Le terme transitaire recouvre deux activités distinctes : celle de mandataire et celle de commissionnaire. Ces deux activités reflètent des différences sur le plan de responsabilité : Le mandataire : il exécute des ordres de son mandant. Il n a pas donc à choisir les intervenants, il n(est pas responsable des défaillances de ces derniers. Il doit prendre toutes dispositions utiles pour préserver les recours de son mandant en cas de constat d avaries. Il répond d une obligation de moyens. Aouichaoui Moez 4

5 Il est rémunéré conformément aux usages et il a obligation de fournir une facture détaillée des ses prestations. Le commissionnaire : il organise et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. Il répond d une obligation de résultat : même obligation de résultat que celle du transporteur ce qui le rend responsable de ses propres fautes ainsi que de ses employés. Il est rémunéré aux forfaits (à la tonne, au volume en mètre cube ou à l expédition) II- Typologie des auxiliaires de transport : Organisateur de transports multimodaux Commissionnaire de transport Organise le transport de bout en bout Inclut différents modes de transport Transitaire portuaire ou aéroportuaire Mandataire de transport Agit entre deux moyens de transport, où la marchandise subit la rupture de charge Groupeur Commissionnaire de transport Constitue des camions, des wagons ou des conteneurs complets, ainsi que des unités de chargement aériennes ou des palettes, à partir d'envois de détail. Négocie les tarifs avec les transporteurs Libre de remettre le groupage au transporteur de son choix (maritime, aérien, ferroviaire, ou routier) NVOCC (Non Vessel Operators Common Carrier) sont des commissionnaires qui proposent des lignes régulières de conteneurs de groupage. Les ETM n opérant pas avec des navires Le consignataire du navire ou agent maritime Le consignataire de navire est le représentant de l armateur. C est un mandataire salarié de l armateur. Il gère l escale du navire au port (prépare le déchargement, ravitaillement de l équipage, entretien du navire ). Il est chargé également de déposer la déclaration sommaire des marchandises (manifeste de douane) et de conteneurs. Enfin li envoie des avis d arrivée aux destinataires. En ce qui concerne sa responsabilité, il répond envers l armateur des fautes d un mandataire salarié. Agent de fret aérien Dispose de la procuration des compagnies aériennes pour établir et signer les lettres de transport aérien Doit avoir reçu l'agrément des associations mondiales régissant les opérations de transport aérien telles que l'iata (International Air Transport Association) Cumul avec la fonction de groupeur et de commissionnaire en douane, le plus souvent Affréteur routier Commissionnaire de transport Fait le lien entre les transporteurs routiers et les marchandises à transporter (les transporteurs routiers, qui sont souvent de très petites entreprises, n'ont pas souvent le temps d'effectuer du démarchage commercial Il est important de noter la remarque terminologique suivante, afin d'éviter toute confusion, à savoir qu'un affréteur routier ne négocie pas un contrat d'affrètement mais un contrat de Aouichaoui Moez 5

6 groupage Commissionnaire en douane Mandataire de transport Se substitue aux exportateurs et importateurs pour les formalités douanières III LES INSTITUTIONS DU TRANSPORT Le ministère du transport : Propose des lois et décide des décrets touchant à la réglementation du transport. Il est constitué de : Agence Tunisienne des Transports Terrestres (ATTT) Direction générale de l Aviation civile (DGAC) Direction Générale des transports terrestres (DGT T) Direction de la Marine Marchande (D M M) Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP) Société National Des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) Fédération National des Transporteurs Routiers (FNTR) DISPOSITIONS GENERALES La réglementation du transport a pour objet d organiser le transport routier des marchandises et de fixer les règles d exercice de cette activité conformément à la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité de la circulation et à la protection de l environnement Aouichaoui Moez 6

7 Aouichaoui Moez 7

8 Chapitre III : Emballage palettisation conteneurisation I- Généralités sur l emballage : 1) Définition de l emballage : L emballage correspond à l habillage nécessaire de la marchandise pendant son déplacement (transport ou manutention) : L utilisation des emballages découle d une préoccupation logistique en vue de protéger le produit pendant les manipulations, les stockages, et les déplacements tout au long de la chaîne logistique. Le conditionnement (emballage de vente ou commercial) correspond à une présentation commerciale du produit. Il doit posséder certaines qualités de robustesse afin d éviter les fuites de produits ou détérioration de contenu pendant les manipulations usuelles. Son rôle est de présenter une image commerciale du produit auprès de la clientèle. Le conditionnement découle d une démarche marketing en vue de faire vendre le produit. Emballage : «tout produit constitué de matériaux de toute nature destiné à contenir et à protéger des marchandises données allant des matières premières aux produits finis ; à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l utilisateur ; et à assurer leur présentation.» On définit : L unité de transaction transport UTT : il s agit des unités de transport, de manutention et de stockage qui permettent la manipulation du produit L unité de transaction produit UTP : Il s agit des unités de conditionnement qui permettent de présenter le produit sous une forme commerciale) Le groupage des UTP sur des palettes et dans des conteneurs permet de rationaliser les distributions en plus les UTT doivent assurer la standardisation des opérations de la chaîne logistique globale 2) Emballage et transport : Une opération de transport international met en œuvre plusieurs modes de transport qui génèrent des risques variés auxquels l emballage optimum devra faire face : Risques mécaniques (vibrations, chocs, oscillations ) Risques physiques (stockage, manipulation, déplacement ) Risques thermiques (chaleur ou froid, moisissures, humidité ) Risques spécifiques à chaque mode de transport exemple ralentissement/accélération pour le transport terrestre, décollage/atterrissage pour l aérien, tangage, houle, oscillation en transport maritime A ces risques de transport s ajoutent des risques liés aux envois internationaux qui engendrent de longues distances et des temps de transport généralement élevés : risques de vol ou de pillages à craindre pendant les transferts risques d incendie : inflammations, combustion spontanée risques de contamination quand les produits précédents ont laissée des traces ou des odeurs ou en cas de produits incompatibles. Risque lié aux produits alimentaires. Le mode de transport retenu détermine dans une large mesure les spécifications de l emballage à titre d exemple les envois par voie aérienne réclament un emballage plus léger que les autres modes de transport ce qui peut induire une économie d exécution et une réduction du coût de fret. Aouichaoui Moez 8

9 On distingue : La protection externe contre l écrasement, la pression, l eau, la température, le vol La protection interne par rembourrage, consolidation, calage 3) Rôle de l emballage ; Face à ces dangers l emballage devra assurer un triple rôle : assurer une protection polyvalente des marchandises faciliter le déplacement de la cargaison, son stockage, et son transfert dans les meilleures conditions il a une incidence favorable sur la réduction du coût de l assurance en plus la constitution d unité de chargement réduit sensiblement les taux de fret. 4) Précautions de l emballage ; L emballage doit répondre à certaines règles et pratiques devant permettre d assurer un transport en toute sécurité. Le degré de protection dépend en premier lieu de : la nature de marchandise : en fait et en fonction de ses caractéristiques physiques et chimiques le produit peut être sensible aux agents dégradateurs: l eau, l air marin, la température, les matériaux utilisés pour les emballages : métal, bois, papier, carton, verre, plastique et qui sont plus ou moins sensibles à la corrosion, à la chaleur, au feu type d emballage ; palette, bidons, conteneurs, caisses, bouteilles, fûts, et qui sont plus ou moins maniables. Protection interne des produits fragiles contre les vibrations et les chocs engendrés par les moyens de transport et de manutention en utilisant de nombreux matériaux de calage et des techniques d amortissements tels que la fixation, le rembourrage, la consolidation et l immobilisation de la marchandise à l intérieur des unités de transactions transport On remarque enfin que 25% des marchandises perdues sont des marchandises volées : une protection par cerclage est à envisager tout en respectant les normes de marquages II- Aspect administratif de l emballage : 1) Emballage et assurance : D une manière générale, l opérateur de commerce international doit faire un arbitrage entre le coût de l emballage et le taux d endommagement causé à la marchandise et ses répercussions. D un coût plus élevé un emballage extrêmement résistant et solide limite considérablement les risques d avarie pendant les manutentions de stockage et de transfert d un mode de transport à un autre. D un coût moins élevé, un emballage plus fragile entraînera des dommages et le mécontentement du client. Le montant des primes d assurances dépend du nombre de sinistres enregistrés, un juste milieu doit être trouvé entre le degré de sophistication de l emballage (donc de son coût) et de la fréquence de sinistre (donc du montant de la prime) 2) Emballage et incoterms Selon le type de terme commercial utilisé il convient à l acheteur ou au vendeur de supporter les opérations d emballages et de marquage des produits en usine ou au dépôt de départ (sous le triple aspect : coût, risque et qualité). Normalement cette opération est à la charge de vendeur pour la majorité des INCOTERMS. Aouichaoui Moez 9

10 III- Aspect technique de l emballage : 1) Les matériaux utilisés : A partir des caractéristiques des modes de transport utilisé, on peut choisir parmi une grande variété de matériaux, ceux qui s adaptent le mieux au produit. Le choix du type d emballage et des matériaux d emballage suppose une bonne connaissance des différents aspects de la chaine logistique. Il existe une grande variété d emballage : caisses, bois, coffres, bidons, cylindres, sacs, ballots, conteneurs, en vrac Les principaux matériaux utilisés dans l emballage de produits pour le transport sont : Le bois : (pour Les fruits, légumes, produits de la mer sont souvent conditionnés en emballages en bois ou dérivés ainsi que les machines légères. Carton ondulé : le plus courant et le plus universel à cause de ses nombreuses qualités : faible poids, résistance, perméabilité à l air. Papier/carton : Son principal inconvénient est qu il est sensible à l eau et à d autres liquides. C est un matériau recyclable, il entre en concurrence avec le métal pour la fabrication de l emballage unitaire. Métaux : Des défauts d étanchéité peuvent apparaître, ainsi que des problèmes d oxydation surtout en transport maritime ou les tonneaux ou baril en acier peuvent être oxydés par l eau de mer s ils ne sont pas convenablement protégés par un traitement ou une peinture appropriés. Plastiques : le développement des matériaux plastiques a servi pour la production d une nouvelle génération d emballages 2) Le marquage L opération de marquage est un élément essentiel car elle assure l identification de chaque partie de la cargaison. Elle est étroitement liée à la réalisation de l emballage et doit être effectuée recommandations suivantes :( Lisibilité, Accessibilité et Conformité) en respectant les Le marquage doit comporter clairement l adresse du destinataire, les marques devront être lisibles, indélébiles, conformes et discrètes concernant le contenu des marchandises (marquage anonyme masquant l identité de l exportateur et la nature de la marchandise pour assurer une protection contre le vol) Les différents types de marques sont : 1) Marques standard : informations concernant l acheteur, numéro de référence, destination et numéro d envoi qui doivent figurer sur la marchandise et sur les documents 2) Marques d informations : information complémentaires, telles que poids brut, pays d origine, numéro de la licence d importation. 3) Marques de manipulation : instruction de manipulation et signalisation de danger, utilisant des termes internationaux de manutention de marchandises : se sont les pictogrammes ISO Une marchandise avariée ou perdue par défaut de marquage exonère le transporteur et l assureur de leur responsabilité 3) La liste de colisage Cette liste est une pièce indispensable aux différents intermédiaires de la chaîne de transport, de l expéditeur au destinataire : elle est exigée par les services des douanes. Aouichaoui Moez 10

11 Elle indique pour chaque colis son identification (marques, numéros, poids bruts, poids net, dimensions, cubage et contenu) Elle donne également les totaux de l expédition (nombre de colis, volume, poids brut) 4) L étiquetage : Pour permettre à tous les intervenants de la chaîne logistique de répondre aux exigences de l évolution de la distribution, il a fallu standardiser l information concernant les produits. La mise en œuvre de la traçabilité consiste à : L attribution d un numéro de lot de fabrication qui doit figurer sur les unités d expédition : carton et étiquette de palette La mémorisation des informations relatives à l origine du produit, à sa composition ; à sa qualité, à sa date de fabrication Les pictogrammes ISO : C est un ensemble de symboles graphiques relatif à la manutention des marchandises qui ont été développés depuis 1985par l ISO pour tous produits (sauf pour les marchandises dangereuses) Les étiquettes des pictogrammes permettent la transmission des messages nécessaires à la manutention des marchandises quel que soit le degré d alphabétisation ou la langue des exécutent à l embarquement comme au débarquement dans le monde entier. Ces symboles de hauteur 100 à 200 mm, doivent être apposé en noir sur fond blanc (ou clair). Si des instructions de manipulation sont nécessaires, elles doivent être libellées dans une des langues utilisées habituellement dans le commerce international, ou dans la langue du pays destinataire. 5) La palette La palette est constituée d un plateau surélevé apte à supporter tout un lot de colis ainsi rassemblés en une seule unité de chargement protégée d une housse ou d un filet ou encore d un cerclage et permettant le passage des fourches d un chariot élévateur pour la manutention. Il existe différents types de palettes : * palette simple *palette réversible *palette à double plancher *palette à deux ou à quatre entrées pour le passage des fourches d élévateurs de manutention Les palettes répondent à des dimensions normalisées (palettes ISO 80*120 cm, palettes EURO 100*120 cm) Les matériaux de construction des palettes sont multiples : le bois, le plastique, matériaux composites Aouichaoui Moez 11

12 Les palettes sont fournies gratuitement avec la marchandise donc non récupérables par l expéditeur ; ou elles sont gérées par des intermédiaires qui en assurent la récupération après livraison. Le développement des palettes a eu des retombées positives en matière de transport et d entreposage (faciliter les opérations de manutention et de stockage, diminuer le coût de la distribution de produit, assurer la cohésion des colis et protéger la marchandise ) 6) Le conteneur : Le conteneur est une caisse pouvant contenir des lots de marchandises à transporter sans rupture de charge par plusieurs moyens de transport. LengthLongueur Type Catégorie Dimensions Dimensions (in centimetres) (En centimètres) Length x width x height Approx volume en mètres cubes 20ft Usage général 589 x 235 x m3 40ft 40ft Usage général 1203 x 235 x m3 40ft 40ft High cube (9ft 6ins) 1203 x 235 x m3 45ft 45ft High cube (9ft 6ins) 1355 x 235 x m3 20ft 20ft Reefer Reefer 544 x 226 x m3 40ft 40ft Reefer Reefer 1156 x 228 x m3 45ft 45ft High Cube Reefer 1157 x 226 x m3 20ft 20ft Open Top 588 x 235 x m3 40ft 40ft Open Top 1202 x 235 x m3 20ft 20ft Flat rack 594 x 234 x ft 40ft Flat rack (fixe) 1213 x 240 x Aouichaoui Moez 12

13 Il passe du train au navire, du navire à la remorque, en un minimum de temps grâce aux portiques et engins normalisés permettant l inter modalité des modes de transport. Il existe différents types de conteneurs pour les transports de surface (routier, ferroviaire et maritime), les conteneurs de charge générale à usage multiples sont les plus courants. S ils sont à usage spécifiques ils comportent des particularités de construction : conteneur citerne, bâché, réfrigéré, de demi-hauteurs pour les cargaisons lourdes, avec châssis pour de grandes charges, ouvert pour les charges de forme irrégulière L exportateur doit veiller à contrôler l état du conteneur : vérifier et contrôler l état du plancher, du toit, l étanchéité, les fermetures, et procéder au nettoyage du plancher et l effacement du marquage antérieur L opération de chargement du conteneur est appelée empotage. L opération de déchargement est appelée dépotage Pour éviter la chute des colis lors de l ouverture des portes, on utilise des filets ou des sangles. Le développent des utilisations des conteneurs a permis de :( éliminer les ruptures de charges, protéger les marchandises, améliorer la sécurité des marchandises, accélérer les opérations de manutention, standardiser les opérations successives, faciliter les opérations de transport intermodal (c est à dire qui utilise différents modes de transport) Lorsque le conteneur est complet il offre l avantage de faire voyager les marchandises de domicile à domicile sans rupture de charge. Cette condition est appelée FCL (full container load) Dans le cas contraire on procède à un groupage de lots de marchandises provenant d un ou de plusieurs expéditeur et destinés à un ou plusieurs destinataires. Le conteneur est alors qualifié de LCL (less container load) Le conteneur peut être complet ou non au départ ou à l arrivée ; il en résulte quater cas possibles : FCL/FCL : le conteneur est empoté par un seul expéditeur, les marchandises sont livrées directement à un seul destinataire sans rupture de charge FCL/LCL : le conteneur est empoté par un seul expéditeur, les marchandises après dépotage sont mises à la disposition de différents destinataires après une seule rupture de charge LCL/LCL : l expéditeur n ayant pas suffisamment de marchandise pour remplir un contenir se dirige vers un centre de groupage qui procède à l empotage du conteneur avec d autres marchandises pour une même destination. A l arrivée et après dépotage les marchandises sont livrées à différents destinataires après deux ruptures de charge. LCL/FCL : différents expéditeurs envoient leurs produits à un centre de groupage, qui procède à l empotage du conteneur qui parvient directement à un seul destinataire après une seule rupture de charge. Les conteneurs 20 pieds sont l unité de références : TEU (Longueur ; 6.058m Largeur : 2.438m ; hauteur : 2.438m ; poids brut maximal : T) Conteneur 40 pieds : Longueur ; m Largeur : 2.438m ; hauteur : 2.438m ; poids brut maximal : T 7) Palettes et conteneurs aériens Pour le transport aérien, la contrainte d accès aux portes des avions a exigé la définition d unité de charge unitaire : ULD (united load Devices) : il s agit de palettes métalliques plates sur les quelles sont empilés des cartons entourés d un filet, ces palettes conviennent aux systèmes de manutention horizontale et verticale utilisé dans les aéroports Les lignes aériennes favorisent leurs utilisations moyennant des tarifs spéciaux appelés fret tout genre (FAK) Aouichaoui Moez 13

14 IV- Dispositions spécifiques à certains types de marchandises : 1) Les marchandises dangereuses Le transport de produits dangereux doit être accompagné d une déclaration d expédition de marchandises dangereuses faite sur des imprimés réglementaires standards et faire l objet d un marquage réglementaire devant comporter la certification de l emballage, l identification du produit et la nature de danger. Le marquage est régi par des normes internationales pour l envoi des produits dangereux, élaborées pour chaque mode de transport et qui comprennent entre autres les instructions pour le marquage. Transport ferroviaire : règlement du transport international de marchandises dangereuses par voie ferrée RID annexé à la convention COTIF (convention international du transport ferroviaire) Transport routier : accord européen pour le transport international de marchandises dangereuses par route ADR annexé à l IRU : International Road transport union Transport maritime : code maritime international pour marchandises dangereuses recommandé par l OMI(International Maritime Organization) Transport aérien : instructions techniques pour le transport approprié de produits dangereux par voie aérienne élaborées par l IATA association internationale du transport aérien) et l OACI (office de l aviation civile internationale). Les matières dangereuses sont réparties en différentes classes selon le type de danger qu elles présentent Chaque produit fait l objet d un numéro à 4 chiffres conformément à la classification de l ONU. Chaque classe est divisée en catégorie de produits : les produits d une même catégorie présentent des propriétés chimiques ou physiques très semblables. Chacune de ces catégories de produits est caractérisée par un chiffre de 1 à 9 Dans un certain nombre de cas, les catégories sont également divisé en sous-groupes qui sont identifiés par une lettre : exemple la lettre c indique un danger moindre. Classe Désignations 1 Explosifs 2 Gaz comprimés, liquides dissous à pression ou réfrigéré 3 Liquides inflammables 4 Solides inflammables (substances susceptibles à s enflammer spontanément) 5 Matières comburantes et peroxydes organiques 6 Substances toxiques et infectieuses 7 Matières radioactives 8 Produits corrosifs 9 Substances dangereuses de divers types Aouichaoui Moez 14

15 2) Les marchandises périssables Dans cette catégorie se trouvent les produits alimentaires (fruits et légumes, viandes et ses dérivés, poisons et fruits de mers, fleurs fraîches et feuillages ) Le commerce mondial des produits périssables connaît un développement grâce aux progrès technologiques en matière de réfrigération, climatisation, Fruits et légumes : pour ces produits les pertes sont nombreuses car le processus biologique de putréfaction est engagé depuis la récolte et se poursuit pendant le transport. En amont et en aval de transport, un entreposage de qualité est essentiel : il faut contrôler la température (pour régler le mûrissement des fruits tropicaux) et assurer un contrôle d air sous contrôle hygrométrique (pour conserver la fraîcheur) ou également assurer un contrôle chimique de l atmosphère (cas des bananes) En général la température recommandée varie entre 7 et 13 C et il faut veiller à éviter les problèmes de chocs thermiques (symptômes du coup de froid) Viandes : la réfrigération des viandes retarde le développement des micro-organismes mais a une influence sur la qualité et le goût. Les viandes réfrigérées doivent être transportés à moins de 10 C. les pays exportateurs utilisent des navires réfrigérés pour leurs envois. En transport aérien on utilise des palettes et conteneurs réfrigérés : la température de transport varie avec le produit Produits de la pêche : les poissons et fruits de mer sont généralement transportés dans la glace. L utilisation de conteneur isotherme mais non réfrigérant est très répandue. Leurs emballages est particulièrement étudiés (boites, cartons, disposés dans un contenant sous température maintenu entre 7 et 10 C avec calage par poche contenant une gélatine congelant) Les fleurs fraîches : ce transport est particulièrement délicat : en amont de transport lui-même,la coupe est effectuée la nuit et les produits sont amenés directement au point d embarquement (le plus souvent un aéroport). L embarquement doit se faire au plus tard 24 heures après la coupe avec entreposage court sous température de 10 à 15 C (livraison ultime après 3 jours au maximum). le marquage de boites doit prescrire une manutention délicates un empilement limité. Certaines espèces sont particulièrement sensibles aux variations de température et demandent des précautions spéciales (exemple les roses). 3) Autres types de marchandises : Marchandises fragiles : le transport des produits fragile présente des risques à chaque étape de processus : manutention, chargement/déchargement et pendant le transport et l entreposage. Ceux-ci peuvent être considérablement réduits si une protection appropriée a été prévue assurant l amortissement des chocs. Il existe sur le marché des matériaux très efficaces tels que les dérivés du plastique, mousse de polyuréthane par exemple. Pour sélectionner le matériau approprié et l épaisseur qui convient il faut connaître le poids et la surface de l objet à emballer pour déterminer l amortissement requis. Le risque majeur pendant les opérations de manutention est la chute accidentelle de la charge (rupture d élingues, décrochage, basculement ) Pendant le transport on doit tenir compte des causes mécaniques de détériorations (vibrations et conditions de trajet) et de l effet d inertie du aux accélérations ou décélération du véhicule La cause principale de détérioration pendant le stockage est l écrasement dû à l empilement incorrect des charges ; il faut connaître le poids maximum pouvant être supporté par la charge placés au sol sans danger d écrasement et d en déduire le nombre de colis pouvant être placé au dessus. Des dégâts peuvent également survenir pendant les opérations de manutentions des produits (mauvais élinguage, mauvaise prise par chariot Aouichaoui Moez 15

16 élévateur..) il faut respecter les indications et recommandations devant être apposés sur les charges au moyen des pictogrammes ISO. Unités de dimensions et poids exceptionnels : ces chargements exigent selon le mode de transport la vérification de restrictions et limites propres à chacune d eux : dimensions des portes, résistance des planchers, Pour le transport maritime, les navires actuels permettent l embarquement de ce type de chargement moyennant une surtaxe par rapport au tarif de base de fret (appliqué aux cargaisons lourdes ou extra longues). Aouichaoui Moez 16

17 Chapitre III : Les INCOTERMS 1) Introduction Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de définir les «droits et devoirs» des acheteurs (importateur) et des vendeurs(exportateurs) qui participent à des échanges commerciaux internationaux et nationaux. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale ou CCI (International Commercial Chamber «ICC» en anglais) à Paris, dans le but d harmoniser et d unifier les échanges mondiaux. La dernière réglementation reprise dans la version 2010, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, s'appelle Incoterms 2010 en remplacement de celle de Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points. Les trois petits points définissant le lieu exact où s applique la règle Incoterms négociée, cette précision géographique est très importante 2) Qu est-ce qu un Incoterm 2010? Règles internationales d interprétation des termes commerciaux, les Incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre les parties. Ils permettent de savoir qui, du vendeur ou de l acheteur, a la charge de mettre en place les éléments du transport et de produire les documents nécessaires à la vente internationale Ils ne définissent pas le transfert de propriété qui reste régi soit par le contrat, soit par le droit applicable à la transaction. 3) Quelle est leur utilité? Le rôle des Incoterms 2010 est de définir les obligations du vendeur et de l acheteur, au cours d un commerce international (ou national). Plus précisément, cela signifie qu ils définissent à quel moment la marchandise passe de la charge du vendeur à celle de l acheteur. Par ailleurs, être responsable des biens sous-entend : assumer la logistique, le choix des transports, les frais engendrés (douanes, assurances) et tous les risques tels que les détériorations, les pertes ou les vols. En bref, les Incoterms 2010 définissent, sans aucune ambiguïté possible, quand et qui doit assumer l assurance du transport de marchandises. 4) Quel est leur rôle? Première rôle : Dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, d assurance et de livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de transport. Deuxième rôle : c est de déterminer le lieu de transfert des risques (TR), c'est-à-dire le lieu à partir duquel sera défini qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Le lieu de transfert de risque correspond également au lieu de livraison de la marchandise. Troisième rôle : il concerne la fourniture des documents et des informations. Qui, du vendeur ou de l'acheteur doit fournir quel document? Cette fonction prend toute son importance en ce qui concerne la sûreté. Aouichaoui Moez 17

18 5) Présentation des INCOTERMS Les Incoterms sont divisés en 2 groupes: Clauses pour tous modes de transport EXW (Ex Works) Départ usine ( lieu convenu) FCA (Free Carrier) Franco transporteur ( lieu convenu) CPT (Carriage paid to ) Port payé jusqu à ( lieu de destination convenu) CIP (Carriage and Insurance Port payé, assurance comprise, jusqu à paid to ) ( lieu de destination convenu) DAT (Delivered at Terminal) Rendu terminal ( port de destination/lieu DAP (Delivered at Place) Rendu lieu ( lieu de destination convenu) DDP (Delivered Duty paid) Rendu droits acquittés ( lieu de destination Clauses pour transport par mer et voies navigables intérieures FAS (Free alongside Ship) Franco le long du navire ( port d embarquement FOB (Free on Board) Franco bord ( port d embarquement convenu) CFR (Cost and Freight) Coût et fret (... port de destination convenu) CIF (Cost, Insurance, Freight) Coût, assurance et fret ( port de destination ET en 4 familles : Le groupe E : Le vendeur met les marchandises à la disposition de l acheteur, dans ses propres locaux à l usine. Le groupe F : Le transport principal n est pas acquitté par le vendeur : il remet seulement les marchandises à un transporteur désigné par l acheteur. Le groupe C : Le transport principal est acquitté par le vendeur, qui assume les frais mais ne supporte pas les risques encourus pendant le transport (risques de perte ou de dommage des marchandises) ni les frais supplémentaires dus à des faits postérieurs à l embarquement ou l envoi. Le groupe D : Le vendeur supporte tous les frais et tous les risques qu entraîne l acheminement des marchandises jusqu au lieu de destination convenu. Aouichaoui Moez 18

19 Aouichaoui Moez 19

20 Ex Works (EXW) / Départ Usine : Obligation de Vendeur : L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux (en général, le prix inclut la mise sur palette). Obligations de l Acheteur : L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l'usine au lieu de destination. Le terme EXW représente l obligation minimum pour le vendeur. Toutefois, si les parties souhaitent que le chargement de la marchandise au départ soit assuré par le vendeur «EXW Loaded», à ses risques et frais, elles devront, à cet effet, le préciser clairement par le biais d une clause explicite à insérer dans le contrat de vente (ex : EXW Mannouba chargé, CCI 2010). Le vendeur est censé prêter à l acheteur, à la demande de celui-ci et à ses frais et risques, toute assistance nécessaire pour l obtention d une licence d exportation, une assurance et lui donner toutes informations utiles en sa possession permettant à l acheteur d assurer l exportation de sa marchandise en toute sécurité. Ça n empêche une Variante «EXW Loaded» ou en français «à l usine, chargé sur» a été introduit lors de la révision 2000 des Incoterms qui a reconnu une pratique très utilisée: le vendeur prend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de l'acheteur (Free Carrier / Franco -Transporteur, lieu de livraison convenu) Obligation de Vendeur : Si la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur, c'est le vendeur qui fait le chargement de la marchandise emballée convenablement sur le véhicule fourni par l acheteur, (il faut préciser «FCA locaux du vendeur»). Le dédouanement export est à la charge du vendeur. Obligations de l Acheteur : L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur). Le vendeur doit, le cas échéant, fournir à l acheteur en temps utile voire l assister pour obtenir tout document ou information relative à la sécurité nécessaire pour l exportation et/ou l importation de ses marchandises et/ou pour leur transport à leur destination finale. Les documents fournis et/ou l assistance prêtée sont aux frais et risques de l acheteur. Variante Cet Incoterm a été officialisé par la révision 2000 des Incoterms : il incombe alors au vendeur de charger les marchandises. "FCA locaux du vendeur" Précision géographique, Plus encore que dans les autres Incoterms, en FCA, on précisera avec soin le «lieu convenu». FCA (Tunis) n est pas suffisant si l exportateur est situé à Tunis. Est-ce FCA (usine Tunis) ou FCA (entrepôt de groupage du transitaire X Tunis) ou même FCA (quai N X du port de Tunis)?. Si la livraison s'effectue à un autre endroit que les locaux du vendeur, par exemple, remise à un terminal de transport routier, ferroviaire, aérien, maritime - le vendeur acheminera la marchandise jusqu'à ce Aouichaoui Moez 20

21 terminal, mais ne sera pas responsable du déchargement du véhicule. Le déchargement incombera à celui qui réceptionne la marchandise sur ce terminal de transport. Free Alongside Ship / Franco le long du navire, port d embarquement convenu : Obligation de Vendeur : Les obligations du vendeur sont désormais remplies lorsque la marchandise est placée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les allèges au port d embarquement convenu. Obligations de l Acheteur : Dès que la marchandise a été livrée le long du navire, notamment dans le cas de retard du navire ou d'annulation de l'escale. L'acheteur désigne le transporteur, conclut le contrat de transport et paie le fret. Obligation de lieu et de moment Le vendeur ne livre FAS que s'il livre le long du bord du navire lorsque le navire est à quai. C'est une obligation de lieu et de moment (De Rades à Anvers, où chaque compagnie offre au moins un départ par semaine, livrer plus de huit jours avant la date du navire choisi par l'acheteur est prématuré). Obtention d une licence L obtention d une licence d exportation ou autre autorisation officielle est aux frais et risques du. Free on Board / Chargé à bord (port d embarquement convenu) : Obligation de Vendeur : Il doit mettre la marchandise à disposition au port d embarquement désigné à bord du navire choisi par l acheteur et accomplir les formalités de douane à l exportation, s il y a lieu. Sous un contrat de type FOB, le vendeur remplit son obligation de livraison quand la marchandise est à bord du navire au port d embarquement désigné ou, dans le cas des ventes successives, le vendeur se procure les marchandises ainsi livrées aux fins de leur transport jusqu au lieu de destination désigné et indiqué dans le contrat de vente. Obligations de l Acheteur : Il choisit le navire, paye le fret maritime et l assurance et s occupe des formalités à l arrivée. Il supporte aussi tous les frais et risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise à partir du moment où elle a été livrée. Variante Pour information, la «MISE A FOB» : est la terminologie utilisée par les transitaires pour indiquer que les opérations préalables à la mise à bord ont été effectuées y compris, si nécessaire, les opérations de dédouanement export. L ensemble de ces opérations représente un coût, à payer par le vendeur, appelé parfois «frais de mise à FOB». Le «FOB STOWED» et/ou le «FOB STOWED and TRIMMED» (FOB arrimé et équilibré) est une variante. Le vendeur prend en charge la totalité des frais supportés par la marchandise au port d embarquement. Il faut cependant préciser dans le contrat où se situe le transfert des risques. Le vendeur doit, le cas échéant, fournir à l acheteur en temps utile voire l assister pour obtenir tout document ou information relative à la sécurité nécessaire pour l exportation et/ou l importation de ses marchandises et/ou Aouichaoui Moez 21

22 pour leur transport à leur destination finale. Les documents fournis et/ou l assistance prêtée sont aux frais et risques de l acheteur. Cost and Freight / Coût et Fret, port de destination convenu : Obligation de Vendeur : Il choisit le transporteur, conclut et supporte les frais en payant le fret jusqu'au port de destination convenu, déchargement non compris. Le chargement des marchandises dédouanées sur le navire lui incombe ainsi que les formalités d'expédition. Par contre, le transfert de risques est le même qu'en FOB. Obligations de l Acheteur : Il supporte le risque de transport, lorsque la marchandise a été livrée à bord du navire au port d'embarquement ; la réceptionner du transporteur et prendre livraison de la marchandise au port de destination convenu. Frais de documentation Le vendeur doit à ses propres frais, fournir à l acheteur un document de transport usuel jusqu au port de destination convenu couvrant les marchandises contractuelles afin de lui servir et valoir ce que de droit Cost Insurance Freight / Coût AssuranceFret, port de destination convenu : Obligation de Vendeur : Terme identique au CFR avec l'obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. Le vendeur paye la prime d assurance. L assurance doit être conforme à la garantie minimum. Elle doit couvrir au minimum le prix prévu au contrat majoré de 10 % et doit être libellée dans la devise du contrat. C'est une assurance FAP (franc d'avarie particulière) sur 110% de la valeur. Il est possible de majorer jusqu'à 20 % sans justification. Une majoration supérieure peut être admise par les assureurs si elle est justifiée. Cette majoration de valeur sert à couvrir les frais résultant de l avarie (frais de constitution de dossier et de suivi, correspondances, etc.) et les pertes financières (intérêts) entre le moment de la perte et l indemnisation par les assureurs. Le vendeur paie la prime d'assurance. Obligations de l Acheteur : Supporte le risque de transport, lorsque la marchandise a été livrée à bord du navire au port d'embarquement. Réceptionner et prendre livraison de la marchandise du transporteur au port de destination convenu. Les acheteurs apprécient cet Incoterm, car ils se dégagent des formalités logistiques. Frais de documentation Les informations et documents relatifs à la sécurité dont l acheteur a besoin pour l exportation et/ou l importation et/ou le transport jusqu à la destination finale doivent être fournis par le vendeur à l acheteur suite à sa demande et à ses frais et risques. Aouichaoui Moez 22

23 Carriage Paid To / Port Payé jusqu à, lieu de destination convenu : Obligation de Vendeur : Le vendeur maitrise la chaine logistique. Après avoir pris en charge le dédouanement export, il choisit les transporteurs et paie les frais jusqu'au lieu convenu Obligations de l Acheteur : Les risques d'avaries ou perte sont supportés par l acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement. Les frais de déchargement : Il est important de bien clarifier la notion de frais de déchargement dans le cadre du contrat de transport : L'acheteur doit normalement supporter les frais de déchargement sauf si ceux-ci sont incorporés dans le prix du transport. Dans ce cas, ils sont à la charge du vendeur. Le vendeur doit donc bien clarifier la question avec son acheteur pour éviter de se trouver dans la situation où le destinataire refusant de payer, le transporteur se retourne vers son donneur d'ordre (le vendeur) et exige de sa part le paiement des frais de déchargement et les éventuels frais d'immobilisation du véhicule dans l'attente de la résolution du problème. Précisions géographiques Dans la règle CPT, il y a transfert des risques et des frais dans des lieux distincts. Il est recommandé alors que les parties indiquent avec précision dans leur contrat aussi bien le lieu de livraison où le risque passe à l acheteur que le lieu de destination convenu jusqu auquel le vendeur est appelé à conclure un contrat de transport. Frais de documentation Les informations et documents relatifs à la sécurité dont l acheteur a besoin pour l exportation et/ou l importation et/ou le transport jusqu à la destination finale doivent être fournis par le vendeur à l acheteur suite à sa demande et à ses frais et risques. Carriage and Insurance Paid To / Port Payé Assurance Comprise Jusqu au (lieu de destination convenu) : Obligation de Vendeur : CIP est identique au CPT, mais le vendeur doit fournir en plus une assurance transport. Le vendeur conclut le contrat de transport, paie le fret et la prime d'assurance Obligations de l Acheteur : Les risques d'avaries ou perte, sont supportés par l acheteur à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur. Ensuite, l acheteur prend en charge le dédouanement import et les frais de déchargement. Couverture d assurance Selon le terme CIP le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale. Si l'acheteur souhaite être protégé par une couverture d'assurance plus large, il lui faudra, dans ces conditions, obtenir l'accord du vendeur, ou bien souscrire lui-même une assurance complémentaire. Aouichaoui Moez 23

24 Frais de documentation Les informations et documents relatifs à la sécurité dont l acheteur a besoin pour l exportation et/ou l importation et/ou le transport jusqu à la destination finale doivent être fournies par le vendeur à l acheteur suite à sa demande et à ses frais et risques. (Rendu au terminal, terminal convenu au port ou au lieu de destination) : Obligation de Vendeur : Il doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l acheteur au terminal convenu dans le port ou au lieu de destination à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur doit conclure à ses propres frais un contrat pour le transport de marchandises jusqu à ce terminal et décharger les marchandises du moyen de transport arrivant. Le vendeur n a pas l obligation vis-à-vis de l acheteur de conclure un contrat d assurance. Il doit néanmoins fournir à l acheteur à ses propres frais le document lui permettant de prendre livraison des marchandises. L Incoterm DAT oblige le vendeur à dédouaner les marchandises à l export. Cependant il n a aucune obligation d effectuer le dédouanement à l import. Obligations de l Acheteur : Il doit prendre livraison des marchandises dès qu elles ont été livrées et payer leur prix comme prévu dans le contrat de vente. L acheteur doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité dont il aurait besoin pour l exportation, l importation, le transport des marchandises à leur destination finale. Cette règle Incoterms a été créée spécifiquement pour le transport conteneurisé. Elle est aussi adaptée au transport maritime conventionnel lorsque le vendeur veut conserver les risques du déchargement du navire au port de destination. Il convient dans ce cas de préciser le lieu de mise à disposition (quai, sous palan ). (Rendu au lieu de destination, lieu convenu) : Obligation de Vendeur : Il doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l acheteur sur le moyen de transport d approche prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Il doit dédouaner les marchandises à l export, cependant, il n a aucune obligation de dédouaner les marchandises à l import. Le vendeur doit conclure à ses propres frais un contrat pour le transport de marchandises au lieu de destination convenu et les décharger à l arrivée du moyen de transport arrivant. Le vendeur n a pas en outre, l obligation vis-à-vis de l acheteur de conclure un contrat d assurance. Il doit aussi fournir à ses propres frais à l acheteur le document lui permettant de prendre livraison des marchandises. Obligations de l Acheteur : et prendre livraison de ces marchandises dès qu elles ont été livrées. Sécurité Il doit payer le prix des marchandises tel que prévu dans le contrat de vente L acheteur doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité dont il aurait besoin pour l exportation, l importation, le transport des marchandises à leur destination finale. Cette nouvelle règle remplace le DDU. Il est conseillé de l utiliser uniquement dans les pays où les moyens de transport à destination sont maîtrisables. Aouichaoui Moez 24

25 Obligation de Vendeur : Delivered Duty Paid / Rendu Droits Acquittés, lieu de destination convenu Le vendeur a ici l'obligation maximale, les transferts de frais et de risques se font à la livraison chez l'acheteur. Le dédouanement import lui incombe également. Obligations de l Acheteur : Prendre livraison au lieu de destination convenu et payer les frais de déchargement. Il doit en outre aviser le vendeur de la nécessité de lui fournir toute information relative à la sécurité dont il aurait besoin pour l exportation, l importation, le transport des marchandises à leur destination finale. Le terme DDP est exactement l opposé de EXW 5) Qui supporte les frais de logistique? LIBELLES Incoterm / Coût Dépa rt usin e EX W Transport principal non acquitté par le vendeur Transport principal acquitté par le vendeur Frais d acheminement supportés par le vendeur jusqu à destination FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP Emballage V V V V V V V V V V A V V V V V V V V V V Chargement à l usine Pré acheminement A V V V V V V V V V V Douane exporta V V V V V V V V V V Manutention au départ A A A V V V V V V V V Transport principal A A A A V V V V V V V Assurance transport A A A A A V A V V* V V Manutention à l arrivée A A A A A A A A V V V Douane importa A A A A A A A A A V Post acheminement A A A A A A A A A A V Déchargement usine A A A A A A A A A A V V : Coût à la charge du vendeur A : Coût à la charge de l acheteur * non obligatoire Aouichaoui Moez 25

26 Aouichaoui Moez 26

27 Exercice d application EXERCICES : Votre entreprise travaille avec des fournisseurs/clients américains et des fournisseurs/clients français. Exercice 1 : Répondez par oui ou par non 1. Vous achetez FAS New York, payez-vous le fret maritime? 2. Vous achetez DDP Lyon, payez-vous le fret maritime? 3. Vous vendez FOB Bordeaux, payez-vous le fret maritime 4. Vous vendez CFR San Francisco, payez-vous la prime d assurance-transport? 5. Vous vendez DDP Sao Paulo, payez-vous la prime d assurance transport? 6. Vous achetez DDP Paris, payez-vous le transport? 7. Vous vendez DDP Riyad, payez-vous les droits et taxe d importation? 8. Vous achetez FOB Durban (Afrique du Sud), payez-vous le fret? 9. Vous achetez CIF débarqué Rades port, payez-vous les frais d embarquement? 10. Vous vendez FAS Rades, payez-vous les frais d embarquement? 11. Vous vendez DDP Hambourg, payez-vous la prime d assurance? 12. Vous achetez CIF Le Havre, payez-vous le fret? EXERCICE 2 : Indiquez l incoterm choisi en fonction de la situation donnée : Vous êtes 1. Vendeur Vous désirez ne vous occuper ni du transport national, ni du transport international, ni du dédouanement export, ni de l assurance transport. Votre établissement industriel se trouve à Niort 2. Vendeur Votre client vous demande d expédier de telle façon qu il n ait pas à payer de fret maritime. Il accepte toutefois de supporter les risques du transport maritime car il dispose d une police d abonnement en matière d assurance transport. Le port de destination est Philadelphie 3. Vendeur Vous vendez une marchandise à un client de Madagascar en prenant à votre charge le fret et l assurance. Destination : aéroport de CDG 4. Acheteur Vous achetez une marchandise d un fournisseur de Los Angeles. Vous ne voulez vous occuper de rien sur le plan du transport, de l assurance et des dédouanements export et import. Point de livraison : Sousse Aouichaoui Moez 27

28 Chapitre IV :Le transport maritime Le transport par mer se taille une place de choix dans le Commerce International. C'est un moyen peu onéreux mais les délais sont plus longs. Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années. Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l assurance et de l emballage, et le non équipement de certains ports pour les portes conteneurs. I. L'organisation Le transport maritime distingue deux intervenants qui participent au contrat de transport : le chargeur et l'armateur. Le chargeur, représente la marchandise. Ce peut-être l'expéditeur réel, un mandataire de celui-ci (transitaire) ou le destinataire de la marchandise. L'armateur (compagnie maritime) représenté en général par un agent. Le chargement de la marchandise peut s'effectuer sur deux types de navires : Les navires spécialisés dans un type de marchandise : les vraquiers, pétroliers ou céréaliers, les navires polythermes destinés au transport de denrées périssables. Les navires non spécialisés tels que les cargos conventionnels qui disposent de leurs moyens de manutention. Les porte-conteneurs adaptés au volume des conteneurs. Les navires rouliers équipés d'une rampe arrière permettant la manutention de tous les types de marchandises. Cette technique de roulage est aussi appelée la technique RORO : (roll on-roll off). Les navires mixtes RORO + conteneur combinent l'intérêt du conteneur avec celle du roulage. Les porte-barges destinées au transport combiné fluvial/maritime. La conteneurisation quant à elle, est considérée comme un cas particulier. Le conteneur est la solution technique la plus appropriée, car elle permet les coûts les plus bas, malgré quelques contraintes. Il existe quatre types d'expéditions par conteneurs : FCL/FCL (FCL = Full Container Load = Conteneur complet) LCL/LCL (LCL= Less than a container load= groupage dans un conteneur) FCL/LCL LCL/FCL Aouichaoui Moez 28

29 Types de navires de transport de marchandises : - Porte conteneurs : Navires puissants et rapides, les portes boites, en jargon de marin. Leur taille s'évalue en quantité de conteneurs de 20 pieds qu'ils peuvent arrimer, bien que les conteneurs soient maintenant presque tous des 40 pieds. Les plus gros actuels font plus de 390 m de long et transportent EVP. - Vraquiers : Classés parfois en O/O ou O/B/O. O/O ore/oil minerai ou pétrole. O/B/O Ore/bulk/oil minerai/vrac/pétrole. Ces navires transportent indifféremment du grain, du minerai ou du pétrole. - Ro-Ro : Roll on/roll off. Navires équipés de sortes de pont levés permettant de faire entrer et ressortir des véhicules, voitures et camions. Leur capacité se mesure en tonnes mais aussi en longueur de roulage. Aouichaoui Moez 29

30 - Réfrigérés : Navires généralement rapides et de taille assez modeste, transportant bananes, poisson ou viandes congelés. II. Le contrat de transport Définition du contrat de transport international Quel que soit le mode de transport, ce contrat porte sur le déplacement des marchandises d un endroit à un autre et peut inclure d autres obligations à la charge du transporteur comme le chargement et le déchargement, le stockage et l entreposage. Le transport maritime peut entrer dans le cadre de 2 types de contrat : Soit un contrat de transport, c'est à dire que le chargeur s'engage à payer un fret déterminé, et le transporteur qui va acheminer la marchandise d'un port à un autre. Soit un contrat d'affrètement par lequel les contractants conviennent de la location d'un navire pour une période de temps déterminé. Concernant les parties au contrat : Le chargeur doit présenter sa marchandise en temps et lieu fixé. La prise en charge est très importante puisqu'elle ouvre la période contractuelle couverte par les règles de transport. L'armateur prend en charge la marchandise pour la transporter. L'armateur est presque toujours représenté par son agent. Le transporteur délivre le document de transport maritime : Connaissement Maritime = Bill of Lading La matérialisation du contrat Le contrat de transport est de type consensuel (négocié librement), c'est-à-dire qu il est valablement formé dès l échange des consentements, des l accord des parties contractantes. Juridiquement, il faut distinguer la conclusion du contrat qui ne nécessite pas de formalisme et le commencement d exécution du contrat, c'est-à-dire le moment à partir duquel le transport va débuter et qui nécessite un document de suivi, un document écrit. Aouichaoui Moez 30

31 Le connaissement maritime est considéré comme la preuve du contrat passé entre le chargeur et le transporteur. C'est une pièce de justification, il représente la marchandise. Dans le cadre d'un crédit documentaire, le nom de l'expéditeur réel doit figurer clairement et la date d'émission peut être essentielle. La mention "on board" est obligatoire pour prouver le chargement. Le connaissement doit de plus être signé par le transporteur. La mention "clean" est appréciée, celleci certifie la prise en charge des marchandises nettes de réserves. L exécution du contrat : L exécution du contrat passe par trois étapes : - Prise en charge de la marchandise - Déplacement de la marchandise - Livraison de la marchandise Du chargeur Les obligations des parties : - doit déclarer par écrit tous les éléments permettant d identifier la marchandise - faire toutes les obligations du dangereux - emballer sa marchandise suffisamment solidement - étiqueter et marquer les colis Du transporteur - mettre le navire en état de navigabilité - prendre en charge les marchandises (généralement la prise en charge est faite lorsque la marchandise est mise à bord). - émettre le connaissement après avoir contrôlé l état de la marchandise - transporter et garder la marchandise (assurer sa sécurité) - remettre les marchandises au porteur du connaissement - notifier l arrivée du navire (au «notify») Le coût du transport et donc la tarification du fret étant faite sur la base du poids et du volume des marchandises transportées, les différentes conventions ont prévu que la responsabilité du transporteur soit exprimé selon le poids des marchandises transportées lorsqu elle est engagée. En d autres termes, si le transporteur est jugé responsable, le remboursement sera fait sur la base du poids des marchandises endommagées et non pas sur la valeur réelle de ces marchandises. Par ailleurs, le chargeur sera indemnisé par le transporteur selon des plafonds fixés par les conventions. Les conséquences pour ce dernier peuvent être très significatives. Car, le montant de l indemnité peut être dans certains cas, largement inférieur à la valeur réelle des marchandises endommagées. Les limites de la responsabilité du transporteur sont exprimées en D.T.S. (Droits de tirage spéciaux). Les règles de calcul de l indemnité de remboursement sont comme suite : Aouichaoui Moez 31

32 Pour le transport Maritime - Règles de La Haye et Visby : 2 DTS par kilo ou 666,66 DTS par colis la plus forte des deux limites s'appliquant. Dans la plus part des pays africains, s appliquent plutôt les Règles de Hambourg : 835 DTS/colis ou 2,5 DTS/kg, la plus forte des deux limites s'appliquant. III. La tarification Les conférences maritimes (accord entre les compagnies maritimes) fixent les règles de tarification. Le fret de base : le fret de base est fonction de la classe de marchandise et de la masse ou du volume avec équivalence : 1 tonne = 1 m3. Un minimum de taxation est prévu pou les petites expéditions et des règles particulières s'appliquent à certaines marchandises. Le fret maritime est établi en unité payante (UP). Cette unité payante est la tonne ou le volume à l'avantage du transporteur. Pour un envoie de 3 m3 et 2 tonnes brutes le chargeur paiera 3 UP puisque 3 m3 > 2 tonnes : taxation en léger, car cotation au cubage. Pour un envoie de 4 m3 et 4,57 tonnes le chargeur paiera 4,57 UP puisque 4,57 > 4 : taxation en lourd, car cotation au tonnage. Attention : Très souvent les tarifs ne sont pas donnés à l UP mais à la tonne. Mais il faut quand même toujours faire l équivalence poids/volume et taxer sur la valeur la plus élevée. Il existe une tarification maximum applicable aux petits colis, de même qu il existe des règles particulières pour certaines marchandises (animaux, voitures ) qui sont taxées à l unité et non à l UP. Les marchandises de grande valeur sont taxées sur la base de leur valeur. Aouichaoui Moez 32

33 1) L'organisation Chapitre IV : Le transport routier Les transporteurs sont des compagnies privées de transport et des artisans camionneurs. Ils sont classés suivant la distance de leurs itinéraires. Pour les très forts tonnages, une autorisation est exigée. Le transport routier utilise 3 types de véhicule: Les véhicules d'une pièce (camions) Les véhicules articulés (tracteur + semi-remorque) Les trains routiers articulés (camion + remorque) En ce qui concerne les accords internationaux, la convention de Genève dite "Convention CMR" (Convention de Marchandise par Route) règle les conditions de transport et la responsabilité du transporteur quant à la Convention TIR (Transport International par Route), elle s'applique aux marchandises en provenance ou à destination d'un pays hors Union Européenne ayant ratifié la convention. 2) Les moyens de transport routier En ce qui concerne les moyens de transport routier, on distingue deux catégories : Le camion porteur ; dont l élément moteur et l espace de chargement sont intégrés sur le même châssis formant un ensemble rigide Le véhicule articulé dont l élément moteur et le module de chargement sont distinct l un de l autre formant un ensemble dissociable : * tracteur et semi remorque : très nombreux en cas de transport international ils peuvent avoir 3 essieux,4 essieux ou 5 essieux avec un poids total autorisé en charge de 40 T, le volume de la semi-remorque est entre 30 à 70m3 et la charge utile est comprise entre 20 et 25 T. * porteur remorque appelé train routier, peu nombreux en Tunisie mais très fréquent dans certains pays. En ce qui concerne les types des carrosseries on distingue : les camions ouverts : avec ridelles de débâchages pour la manutention, il est utilisé pour le transport des produits insensibles (protégé contre les intempéries par de grosses bâches imperméables) le fourgon : tôlé pour le transport de marchandises diverses le camion isotherme ou frigorifique ; pour le transport de produits périssables ou sous température dirigé le camion trémie : pour le transport de produits en vrac. La trémie ou la benne bascule vers l arrière ou sur le coté pour déchargement par gravité. Aouichaoui Moez 33

34 Le camion citerne : de capacité variant entre 2500 et litres pour le transport de produits liquides, pétroliers, chimiques, alimentaires Le plateau : pour le transport de marchandises diverses et des unités de transactions transports (palettes et conteneurs). Rappel : dimensions intérieures d un semi-remorque classique. Longueur en m Largeur en m Hauteur en m Volume Masse chargeable Nb de palettes de dim 800x1200 mm Nb de palettes de dim 1000x1200 mm 12,2 2,43 2,3 70 m 3 29 t Tracteur routier Remorque tôlée Camion Train Routier 3) Le contrat de transport Le contrat de transport routier est matérialisé par la lettre de voiture CMR. La signature du transporteur entraîne une présomption de responsabilité en cas de perte ou d'avaries. En cas de réserves formulées par le transporteur, celles-ci devront être contresignées par l'expéditeur. Aouichaoui Moez 34

35 La CMR : 4) La tarification Aouichaoui Moez 35

36 La tarification prend en compte le poids, la nature de la marchandise et la distance à parcourir. Le rapport au poids / volume est égal à 1 tonne= 3 m3. Le tarif routier exige que l'on arrondisse le poids de la marchandise aux 100 kg supérieurs. Le transport est facturé à l avantage du transporteur, fonction de l envoi : Par camion entier : le prix est forfaitaire, en fonction du nombre de km parcourus Par camion de groupage : le prix est calculé en fonction : o Soit du poids o Soit du rapport P.V. selon l équivalence 1 m3 = 330 kg (soit 1 t = 3 m3) o Soit de l occupation au sol en mètre linéaire selon l équivalence 1 mètre plancher = kg (parfois 1750 kg) Exemple : 6 palettes de dimensions : 120 cm x 100 cm x 145 cm pesant 500 kg chacune 1er calcul : PBT : 6 x 500 kg : 3000 kg Volume de l envoi : 10,44 m x : 3445 kg 3000 Kg Poids de taxation : 3445 Kg 2ème calcul : L envoi nécessite 3 ml (mètre linéaire) 1790 x 3 : 5370 kg 3445 Kg 3000 Kg Le poids taxable est 5370 kg 5400 Kg. Lorsqu il s agit de calculer le coût du transport en fonction du plancher, c est la largeur de la palette qui est retenue pour effectuer le calcul. Gerber : action d empiler des palettes les unes sur les autres tout en respectant la charge maximale sur le plancher de la palette. La règle du «payant pour» : Lorsque le tonnage à transporter se présente entre deux poids, on peut prendre soit le tarif du poids inférieur, soit le tarif du poids supérieur en "payant pour" le poids supérieur, à son tarif, si le montant de ce poids supérieur de la tranche suivante est plus intéressant. C'est ce qu'on appelle la règle du "payant pour". S'il en était autrement on pourrait avoir intérêt à compléter le chargement avec des cailloux ou n'importe quoi pour atteindre la tranche de tarif plus intéressante... Chapitre V: Le transport aérien Aouichaoui Moez 36

37 L'intérêt du transport aérien, c'est sa rapidité et sa sécurité. En contrepartie, le coût est plus élevé mais la rapidité permet des livraisons fréquentes. A. L'organisation Les différents intervenants en transport aérien sont : L'agent de fret aérien qui organise le transport principal, Le transitaire commissionnaire, mandataire, qui assure les opérations et les formalités relatives au transport. Concernant le matériel utilisé, deux types d'appareils participent au transport international de marchandises : Les avions mixtes : ils transportent à la fois des passagers et du fret (ne convient pas aux produits dangereux et peut causer des retards car la poste est prioritaire). Les avions cargo qui ne transportent que des marchandises. Réglementations aériennes Les Organismes Aériennes Internationaux : L OACI (Organisation de l aviation civile internationale) L Organisation de l'aviation civile internationale (ou OACI, en anglais International Civil Aviation Organisation ou ICAO) est une organisation internationale qui dépend des Nations unies. Son rôle est de participer à l élaboration des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l OACI). Son siège social est situé à Montréal. Le conseil de l OACI adopte les normes et recommandations règlementant la navigation (en anglais : SARP, Standards and Recommended Practices), le partage des fréquences radio, les licences du personnel d'aviation, la circulation aérienne, etc. Il définit aussi les protocoles à suivre lors des enquêtes sur les accidents aériens, protocoles qui sont respectés par les pays signataires de la Convention de Chicago. L IATA (International Air Transport Association) L'Association internationale du transport aérien (ou AITA, en anglais International Air Transport Association ou IATA) est une organisation commerciale internationale de sociétés de transport aérien. Ces entreprises sont spécialement autorisées à consulter les prix entre elles par l'intermédiaire de cet organisme. Cette association, fondée à La Havane à Cuba en avril 1945, a été accusée d'agir comme un cartel, et de nombreux transporteurs à bas prix n'en sont pas des membres complets. Son siège social est situé à Montréal, dans la tour de la Bourse. Aouichaoui Moez 37