Les B.A BA de l achat de formation. ORA Consultants 30/09/2015. Processus d établissement d un PDF. Ingénierie financière. Achat.

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1 ATELIERS DE FORMATION RH PAIE Processus d établissement d un PDF Le responsable de formation est responsable du management de son plan de formation : Définition des besoins; le respect des budgets; réalisation des formations sécuritaires obligatoires; transfert des informations SÉQUENCE 3 : FORMATION CONTINUE Les effets de la réforme sur les budgets formation Les différents dispositifs de prise en charge 8 septembre 2015 Importance d un retro planning 1 Recensement des besoins 2 Arbitrages 3 Achat 4 Planification 5 Réalisation 6 Evaluation 7 Bilan Ingénierie financière 3 4 Politique d Achat Réflexe de répartition entre Budgets «Plan» et «PP-DIF» CPF Aides et subventions extérieures Absolument à intégrer, Dans un rapport intérêt/temps d administration Relation OPCA organisme de décaissement La réforme de 2014 Les B.A BA de l achat de formation 1

2 5 6 Inter/Intra : Inter Intra Interne/Externe : Interne Externe Avantages partage de vécus différents dépaysement cohésion d équipe problématique commune coût (frais; pédagogie) temps de déplacement planification Avantages Adaptation au besoin connu Adaptation aux stagiaires Facilité de programmation Coût (frais; pédagogie) Facilité de programmation! Échanges facilités sur les problématiques (neutralité) Inconvénients éloignement coût (frais+pédagogie) dérangement pensée unique planification! Inconvénients Opérationnel > culture conceptuelle Capacités pédagogiques incertaines Reconnaissance des temps de préparation et d animation Formation «standard» Coût 7 Durée : 8 Lieu : Pour un même thème (et une qualité égale!) comparez : 3 jours de formation à 550 /jour salaires chargés (150 /j) 450 = 2100 Ou Pour un même thème comparez : 1 jour de formation à 10 km à 600 /jour Ou 1 jour de formation à 200 km à 500 /jour + IK à 0,5 km = IK à 0,5 km = jours de formation à 300 /jour salaires chargés (150 /j) 750 = 2250 Hors frais de déplacement et d hébergement éventuels Et perte d exploitation Plus temps de déplacement = fatigue et/ou contrainte de vie privée 2

3 9 10 Nombre de stagiaires : Comparez les offres en coût pédagogique pour 1 jour de formation : 200 /stagiaire 5 maxi 1000 Mais /stagiaire = 200 Achats de volume L Achat de 5 x 1 formation étalé dans le temps (bureautique par exemple) permet évidemment moins de marge de manœuvre de négociation que l achat unique de 5 formations (à dates différentes ) 1500 /jour (intra) 10 maxi 1500 Mais /stagiaire = 150 Fonction du nombre de stagiaires à former! pour «10» l option 2 est la meilleure Tout est négociable dans le rapport «acheteur/vendeur» «petit/gros» Prix jour/ support pédagogique / frais / support pédagogique (!) Auprès de n importe quel OF Particularité des collecteurs de taxe d apprentissage Mais attention à ne pas aboutir à un public trop nombreux! Sinon, la formation n est pas chère, mais n est pas efficace! 11 Présentiel / elearning - FOAD 12 Choix d une action imputable / non imputable Avantage Inconvénient Présentiel Pédagogie adaptée formateur/stagiaire «Perte» de productivité immédiate Elearning Coût Hors temps de travail Hors temps de travail! Contrôle suivi effectif Comparez : - Suite à un AT : une sensibilisation des règles de port de charge d une durée de 1h - Une formation d une journée sur les gestes et postures 3

4 Un Entretien professionnel tous les 2 ans mini Impact de la réforme sur l ingénierie formation 1. Dialogue social et nouvelles modalités de consultation des IRP 2. Disparition de la déclaration Entretien professionnel + récapitulatif tous les 6 ans 3. Compte Personnel Formation (remplaçant le DIF) 4. Financement de la Formation 15 Dispositif de sanction lié au récapitulatif tous les 6 ans Par période de 6 ans, le salarié doit avoir bénéficié de : son entretien professionnel tous les 2 ans + 2 des 3 mesures suivantes : une action de formation acquisition d éléments de certification (par formation ou VAE) progression (salariale ou professionnelle) Sanction (sté > 50 salariés) : abondement du CPF : +100h (t.plein) ou 130h (temps partiel) par versement d un forfait à l OPCA Risque de contentieux Prud homal pour toutes les entreprises 16 toute personne en emploi/recherche d emploi de 16 ans à la retraite Transférable quelque soit le motif de la rupture Sté + 10 salariés Crédité en heures = 150h comptabilisés en fin d année : 5 premières années x 24h + 3 années suivantes x 12h = 150h sur 7,5 ans Le CPF Compte Personnel de Formation Avec abondement possible des Financeurs : OPCA / OPACIF / Entreprise / Pôle Emploi / Région Et abondement correctif 4

5 17 Mobilisé par le titulaire une contribution spécifique de 0,20 %, comprise dans la contribution unique Actions éligibles au CPF accompagnement VAE formations «socle de compétences» formations qualifiantes RNCP / CPNE, COPINEF, COPAREF, inventaire CNCP 18 Déclaration des heures de CPF acquises dans les DAS + DNS (déclarations mensuelles nominatives des salaires) à partir de 2016 Comptes individuels gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations (26 millions) portail dématérialisé consultable par les individus Informations sur la possibilité d utiliser les heures DIF liste des actions éligibles au CPF = Différents niveaux de définitions des listes : national, régional, branche L OPCA gèrera les compteurs CPF (consommations) via une interface avec la CDC Contributions d une logique administrative de la formation à une logique de responsabilisation des acteurs Entreprises : investir sur les compétences et la formation (et non plus s acquitter simplement d une contribution obligatoire ) Sur masse salariale 2015, Donc le 1er janvier 2016 Salariés : exercer des nouveaux droits (dialogue social, formation et qualification) (et non plus tout attendre de son employeur ) OPCA : développer une offre de services et contribuer à réguler le marché de la formation (et non plus être simplement un financeur ) Obligation fiscale Obligation DE FAIRE 5

6 Avant Après Avant Ponctionné de 13% au titre du FPSPP Ponctionné des frais d OPCA Ponctionné du préciput formation (1,5%) Possibilité de majoration par accord de branche (contribution conventionnelle) Possibilité de contribution volontaire! Mais au-delà des chiffres, la logique est totalement différente Disparition Du financement syndical sur les fonds de la FP : Suppression du Fongefor, du préciput formation et du CFESSS = Remplacé par une nouvelle contribution au 1 er Janvier 2015 : Taux fixé par un accord national interprofessionnel agréé par l Etat : Entre 0,02% et 0,014% MSB Mais au-delà des chiffres, la logique est totalement différente : - Avant : la «contribution fiscale» pouvait être utilisée en partie - Après : elle ne correspond plus à un budget disponible ; l entreprise doit EN PARALLELE réaliser les actions de formation nécessaires (donc avec un AUTRE BUDGET) 6

7 Ingénierie financière 25 - Réflexe de répartition entre Budgets «Plan» et «PP-DIF» CPF Exemple : si l OPCA prend en charge les PP à partir de 50h/an Mais au-delà des chiffres, la logique est totalement différente : - Avant : les actions pour être financées par l OPCA devaient être imputables - Après : disparition de la notion d imputablité Au lieu de passer 30h de langue + 10h bureautique + 7h gestion de projet + 7h de Supplay Chain, au Plan de formation Il vaut mieux présenter une action globale professionnalisante de 54h englobant toutes les formations prévues, sur le Budget «PP» - Importance de la politique d achat! - Importance de la connaissance des aides et subventions Ingénierie financière (aides et subventions) Pas d aide pour un stricte respect de l obligation minimale de formation Pas d aide pour les formations obligatoires (santé sécurité ) Aides et Subventions Extérieures En évolution constante! : diversité des financeurs et mouvance Fonction de l OPCA Fonction de la branche Fonction du Bassin d emploi Fonction de la taille de l entreprise Fonction du thème de formation De la situation économique et des politiques d Emploi formation gouvernementales Fonction du salarié bénéficiaire de sa santé Égalité H/F; illetrisme Il vaut mieux savoir se renseigner que de connaître par cœur les financements à une date précise 7

8 Financeurs, dispositifs et Mutualisation Internet le 4 septembre Conseils Régionaux Sur bassins d emplois prioritaires DIRECCTE FNE Formation Prévenant les licenciements économiques OPCA Sur actions prioritaires Pole Emploi (embauche de public prioritaire) Agefiph (embauche ou maintien dans l emploi de travailleur handicapé ) FPSPP Fonds Paritaire de sécurisation des parcours professionnels via les OPCA Etat Engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC), pour accompagner l évolution des emplois avec Orga Prof, via OPCA FSE Fonds sociaux européens Uniquement en Cofinancement Exemple Ingénierie financière - Importance de la connaissance du Plan prévisionnel Les actions traitées au fil de l eau font manquer les possibilités de financement 8