CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité d un Groupement d Employeurs Multisectoriel Roannais

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1 CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité d un Groupement d Employeurs Multisectoriel Roannais 30 Mai

2 Article I - Objet Le présent document fixe les conditions d exécution d une étude permettant la mise en œuvre d un groupement d employeurs «GEPAR», «Groupement d Employeurs du PAys Roannais» et l accompagnement des acteurs locaux dans l appropriation et le lancement de cet outil. Article II Contexte et origine du projet Origine et contexte : Le club d entreprises ERF, Entreprendre Roannais Forez, a initié en 2012 une réflexion soutenue par l Animatrice RH territoriale pour évaluer la pertinence d un tel outil sur le territoire, exprimant ainsi le besoin de quelques unes de leurs entreprises adhérentes. Le projet tel qu ils l avaient initialement imaginé n aura finalement pas eu lieu, mais il a permis de mettre en exergue des premiers éléments particulièrement adaptés aux problématiques du Roannais en matière de gestion des emplois et des compétences. Les entreprises du territoire sont en effet pour la plupart de petites tailles : des postes à haut niveau de qualification ou diplôme sont souvent difficiles à créer et assumer pour une seule entreprise, difficile à pourvoir aussi, et la mutualisation pourrait permettre d augmenter le niveau de compétences des entreprises, et donc leur compétitivité. En outre, le territoire Roannais connait une forte activité saisonnière, notamment dans l industrie agroalimentaire, saisonnalité pour laquelle des initiatives de mutualisation ont déjà eues lieu. Par ailleurs, une série de diagnostics RH en entreprises réalisés entre 2010 et 2011 par AFPA Transition dans le cadre de la Charte Partenariale textile-métallurgie avait mis en évidence la nécessité de mettre en place des solutions de temps partagés pour répondre aux besoins des entreprises d une part, et sécuriser les parcours professionnels d autre part. Au niveau territorial, le Roannais n est pas aujourd hui en mesure de proposer des solutions satisfaisantes à ce niveau. Quelques groupements d employeurs ligériens, voire régionaux, sont parfois évoqués sur le territoire, mais ils sont en fait tournés sur le bassin stéphanois. Un groupement d employeurs a vu le jour sur le Roannais : le GERMS 42, porté par le lycée Arago Saint- Anne. Il fonctionne aujourd hui exclusivement pour la mise en place de contrats de professionnalisation (2 par an). Il a néanmoins permis de sensibiliser quelques employeurs à cette forme d emploi et a suscité un accueil favorable. Le projet actuel est réalisé en partenariat avec les acteurs institutionnels du territoire (CCI et CMA notamment). Un premier vivier de 4 entreprises est d ores et déjà constitué en amont de l étude de faisabilité : - Elan : société de services informatiques / vente de systèmes d impression et de dématérialisation et conseil en politique d impression. 18 salariés + 2 recrutements en cours. Représentée par son président dans le groupe de travail GE. - Passot Innovation : société de fabrication et distribution d objets publicitaires. 40 à 60 salariés selon la saisonnalité (saisonnalité forte en fin d année, pour les fêtes). Représentée par son responsable dans le groupe de travail GE. - Recoveo : société de services informatiques / récupération de données. 17 salariés (dont 1 à Paris) + le directeur. Représentée par son directeur et la responsable RH / qualité dans le groupe de travail GE. 2

3 - Refresco : industrie de l agro-alimentaire. 200 salariés permanents en moyenne, jusqu à 60 saisonniers supplémentaires (première moitié de l année). Représentée par sa responsable RH dans le groupe de travail GE. Certaines de ces entreprises ont déjà mutualisés des salariés, de façon informelle, notamment Passot innovation et Refresco (saisonnalités complémentaires). Elles se connaissent pour la plupart d entre elles. Présentation du territoire : Le territoire concerné est celui couvert par le Roannais Pays de Rhône-Alpes. Il est composé de Roannais Agglomération (40 communes), la Communauté de communes du Pays d Urfé (11 communes), la Communauté de communes des Vals d Aix et Isable (14 communes), la Communauté de communes de Balbigny (13 communes), la Communauté de communes du Pays d Entre Loire et Rhône (16 communes), la Communauté de Communes de Charlieu Belmont (25 communes), soit un total de 119 communes. La population active est de près de personnes (46% femmes, 54% hommes). L emploi salarié privé représente un effectif de personnes environ, pour près de établissements (commerce : 25%, industrie manufacturière : 10%, santé humaine et action sociale : 9%). 98% des établissements ont moins de 50 salariés (92% moins de 10 salariés). Objectifs du GE : De ces éléments, il semble qu un groupement d employeurs, multisectoriel, permettrait aux entreprises de gagner en performance par o la mutualisation d emplois trop lourds pour petites entreprises ; sont déjà pré-identifiés par les entreprises partenaires 1 community manager, 1 responsable qualité, 1 responsable financier. o la fidélisation et formation de travailleurs saisonniers ; sont déjà pré-identifiés par les entreprises partenaires plusieurs postes de conducteurs de machine (jusqu à une vingtaine) et des postes de magasiniers et opérateurs (marquage, emballage, conditionnement). Article III - Phasage L intervention comprend 2 phases fermes plus l option. Il est laissé la possibilité aux répondants la possibilité d intégrer des variantes et des options. Phase 1 : tranche ferme : diagnostic des entreprises et analyse des postes Afin de répondre aux objectifs suivants - rechercher les complémentarités en terme d emploi, de cycles d activités dans les différentes entreprises concernées du bassin d emploi ; - identifier les qualifications et compétences requises pour ces emplois. il est nécessaire de connaitre précisément les entreprises concernées dès le lancement de l étude, notamment sur les points ci-dessous. Présentation du fonctionnement général du GE aux entreprises : avantages, responsabilités, etc. 3

4 Diagnostic des entreprises : 10 diagnostics dont 4 dès le lancement de l étude (indiquer une tarification détaillée et unitaire pour ces diagnostics). - Situation géographique - Secteur d activité et spécificités propres au bassin d emploi (historique, etc.) - Métiers propres à chaque entreprise - Effectif, répartition par CSP et par sexe (organigramme) - Gestion et analyse de la saisonnalité - Politique d embauche, identification des besoins en recrutement - Salariés type de l entreprise (grille de salaire, effectif en production, etc.) - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (moyenne d âge, ancienneté, turn over, etc.) - Aménagement du temps de travail (horaires, déplacements, etc.) Analyse des postes : - Définition du profil des postes émergents, aide au calibrage de la volumétrie nécessaire quand l entreprise n a pas les ressources pour le faire toute seule - Détermination des qualifications et des pré-requis nécessaires - Evolution des compétences, définition des qualifications nouvelles - Identification des compétences transférables à d autres entreprises / secteur d activité - Polyvalence requise Méthodologie : - Collecte des informations par rdv avec les entreprises o interviews des dirigeants ou responsable RH ; o visite de l entreprise pour évaluer les conditions de travail, l outillage de l entreprise, etc. - Synthèse : formats de livrable à proposer par le consultant pour la synthèse individuelle par entreprise, et pour la synthèse globale des éléments individuels. Phase 2 : tranche ferme : pré-montage du GE Il conviendra de définir le mode de fonctionnement le plus adapté pour la création et le fonctionnement du GE, à travers notamment les points suivants : - analyse, préconisations et rédaction de modèles juridiques (statuts, grille de salaire, responsabilité des entreprises adhérentes, etc.) ; - préconisations de fonctionnement concernant l internalisation par une entreprise d une personne salariée du groupement («débauchage»), et formalisation de ces préconisations dans les statuts ; - préconisations pour le choix de la convention collective ; - modèle économique de fonctionnement, évoquant si demandé par les entreprises le cas de figure d un GE public / privé ; - modèles de contrats (avec les salariés du GE, et entre entreprises membres) - modes de financement du dispositif - plan d action / de développement à 3 ans, pour être une feuille de route pour l animateur(trice) - assistance à la construction du profil de l animateur(trice), de la fiche de poste et de la grille de rémunération - assistance au ciblage d entreprises / postes complémentaires aux besoins formulés par les premières entreprises engagées dans le projet 4

5 En option : contribution à la mobilisation des entreprises, par des possibles rencontres en binôme avec l animatrice RH (5 maximum, en fonction du coût d un entretien). Méthodologie - Ingénierie technique et administrative de l étude, sur les points sus-évoqués ; - Animation / coordination du projet : proposition d organisation par le consultant - Synthèse : propositions de livrables par le consultant, en lien avec les points sus-évoqués et tout autre élément qui lui semblera pertinent. Article IV - Calendrier Le démarrage du marché est prévu pour juillet Le temps consacré à l étude est estimé entre 4 et 6 mois. Article V Comités de pilotage, technique, de suivi 2 comités ont été mis en place pour accompagner le développement du projet de GE : - Comité technique : o Missions : construction du cahier des charges, pré-sélection du consultant, mobilisation des entreprises partenaires, suivi du consultant et de l étude, et remontées des besoins / attentes des entreprises o Composition : entreprises partenaires, Région Rhône-Alpes, Roannais Pays de Rhône- Alpes, consulaires - Comité de pilotage : o Missions : validation du choix du consultant, validation de la restitution de clôture de l étude o Composition : entreprises partenaires, Région Rhône-Alpes, Roannais Pays de Rhône- Alpes, consulaires Il pourra être demandé au(x) consultant(s) retenu(s) d intervenir ponctuellement dans l un ou l autre de ces comités. Article VI Organisation de la consultation Le dossier de candidature comprendra obligatoirement : - une proposition détaillée, argumentée et chiffrée (méthodologie, moyens et outils proposés) par phase - les délais de réalisation et le calendrier d intervention ; - les moyens humains et logistiques alloués à la mission ; - au moins 3 références récentes (moins de 5 ans) et significatives au regard de la demande (études, champs d intervention ) - les curriculum vitae du chef de projet et des personnes étant amenés à travailler sur le projet ; - toute autre information jugée utile. Article VII Conditions de présentation des plis Les offres doivent être rédigées en langue française, conformément à la loi n du 4 août 1994, et l unité monétaire de compte du marché est l euro. 5

6 Modalités de transmission des plis : Les candidats transmettent leur pli sous format papier. Celui-ci est cacheté et comporte les mentions suivantes : MAPA Etude de faisabilité pour la création d un Groupement d Employeurs Multisectoriel pour le pays Roannais NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l article VI et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées ci-dessous et ce, à l adresse suivante : Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes A l attention du Président Georges Bernat 8 impasse de la Sous-préfecture ROANNE Date limite de remise des plis : Vendredi 28 juin 2013, 12h00 Les réceptions sont assurées de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi, mêmes horaires mais fermeture à 16h30 le vendredi. Elles devront, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination à l adresse indiquée avant cette même date et heure limite. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à leurs auteurs. Article VIII Modalités et critères de sélection Sélection du prestataire : L analyse des propositions et le choix du prestataire seront réalisés par un jury de sélection. Ce jury pourra recevoir, au maximum, les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes. La / les personne(s) responsable(s) de la mission devront obligatoirement être présentes lors des auditions si elles ont lieu. Valeur de choix : - Valeur technique et références : /60 - Prix des prestations : /40 Article IX Notification Le marché est notifié par le Pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception. 6

7 Article X Conditions de règlement Paiement en deux fois, par virement bancaire : - un premier acompte à la signature (30%) ; - le solde à la fin de la mission (70%). Article XI Renseignements complémentaires La référente technique du prestataire sera l animatrice Ressources Humaines territoriale. Pour toute précision ou information : Roselise PEILLON Syndicat Mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes rpeillon@roannaispays.com