Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale
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- Marc-Antoine Lefèvre
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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 15/02/80 Origine : SDAM ENSM MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie MM les Médecins-Conseils Régionaux Réf. : SDAM n 940/80 - ENSM n 352/80 Plan de classement : Objet : Thermalisme - Période d'ouverture des établissements en 1980 et autres questions thermales. 1) Période d'ouverture des établissements thermaux 2) Situation de certaines stations 3) Reconnaissance de deux stations nouvelles 4) Tarifs thermaux 5) Communiqué de Presse Pièces jointes : 0 4 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone
2 MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance Maladie 15/02/80 (pour attribution) Origine : SDAM ENSM MM les Médecins-Conseils Régionaux (pour attribution) MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie (pour information) N/Réf. : SDAM n 940/80 - ENSM n 352/80 Objet : Thermalisme - Période d'ouverture des établissements en 1980 et autres questions thermales. 1 - Période d'ouverture des établissements thermaux. Les périodes d'ouverture communiquées par les établissements thermaux font l'objet des annexes A et B. Comme vous pourrez l'observer la mention "P", qui appelait l'attention sur les modalités particulières de dépôt des demandes de cure dans les stations permanentes, a été supprimée en raison de l'uniformisation des formalités de dépôt par l'arrêté du 4 avril Situation de certaines stations SANTENAY La station n'assurait auparavant que la seule cure de boisson ; elle est maintenant en mesure de dispenser également des pratiques externes POUGUES ET SAINT-LAURENT
3 Cette année encore, ces stations sont fermées pour rénovation : aucune prise en charge ne doit donc être délivrée MAIZIERES L'établissement n'étant plus conventionné, aucune prise en charge ne doit être délivrée (cf ma circulaire SDAM n 915/79) ABATILLES, FORGES ET MIERS Ces stations ont été radiées (cf ma circulaire SDAM n 915/79) : aucune prise en charge ne doit donc être délivrée GREOUX Je vous confirme qu'il convient dans l'immédiat de délivrer des prises en charge conditionnelles (cf mes circulaires SDAM n 832/79 et 915/79). 3 - Reconnaissance de deux stations nouvelles. Les stations de : - ISOLACCIO-DI-FIUMORBO-PIETRAPOLA (20), - PROPIAC (26), viennent d'être inscrites sur la liste des stations pour lesquelles une prise en charge peut être délivrée sous réserve que l'établissement thermal soit agréé et conventionné. Vous serez bien entendu informé dès qu'une convention aura été signée, et que des prises en charge pourront être délivrées. 4 - Tarifs thermaux Vous trouverez en annexe C une première série de tarifs de remboursement applicables dans les établissements thermaux en Leur présentation appelle les commentaires suivants :
4 41 - Forfaits de base Ils sont numérotés en B : - BU en cas de forfait de base unique ; - B 1, B 2, etc. en cas de forfaits de base multiples. Deux forfaits de base ne peuvent jamais se cumuler Suppléments Il convient d'opérer une distinction selon que les suppléments se rapportent ou non au traitement annexe d'un second handicap Suppléments "normaux" Ils sont numérotés en S : - SU en cas de supplément unique ; - S 1, S 2, etc. an cas de suppléments cumulables selon prescription médicale ; - S 1, S 1 bis, S 1 ter, lorsque leur cumul est impossible Suppléments réservés au traitement annexe d'un second handicap Ils sont numérotés en S, à partir de 50 pour être plus facilement identifiables : - S 50, en cas de supplément unique ; - S 50 et S 51, ou S 60 et S 61, en cas de suppléments cumulables selon prescription médicale ; - S 50, S 50 bis, S 50 ter, lorsque leur cumul est impossible. Mais dans tous les cas, leur remboursement ne peut être envisagé que si la prise en charge établie par la Caisse mentionnait explicitement son accord au traitement annexe du second handicap considéré.
5 43 - Tarifs antérieurs Lorsque les tarifs de 1979 sont restés en vigueur pendant une partie de la saison 1980, la liste ci-jointe mentionne en regard de cette période le numéro de la circulaire SDAM ayant diffusé les tarifs antérieurs de l'établissement. 5 - Communiqué de Presse A toutes fins utiles, vous trouverez en annexe D, le texte de communiqué de Presse commun "Caisse Nationale - Médecins Thermaux - Etablissements Thermaux" du 4 janvier 1980 appelant l'attention sur les plus importantes modifications intervenues dans la réglementation thermale. Pour le Directeur et par délégation Le Directeur Adjoint chargé de la Sous-Direction de l'assurance Maladie J GOURAULT PJ. : 4
6 ANNEXE A ETABLISSEMENTS PERIODE DE FONCTIONNEMENT EN 1980 AIX-EN-PROVENCE AIX-LES-BAINS ALET-LES-BAINS ALLEVARD-LES-BAINS AMELIE-LES-BAINS ARGELES-GAZOST AURENSAN AVENE-LES-BAINS AX-LES-THERMES BAGNERES-DE-BIGORRE BAGNOLES-DE-L'ORNE BAGNOLS-LES-BAINS BAINS-LES-BAINS BALARUC BARBAZAN BARBOTAN 1 er juin - 30 septembre 17 mai - 24 septembre 1 er juin - 30 septembre 1 er juin - 31 octobre 15 mai - 15 octobre 7 mai - 20 octobre (REGIE) 1 er mai - 30 octobre (REINE) 28 avril - 30 septembre 15 avril - 20 octobre 3 mai - 5 septembre 11 février - 6 décembre 10 mai - 30 septembre 1 er avril - 30 novembre BAREGES 2 mai - 11 octobre BARZUN 15 mai - 30 septembre BEAUCENS 1 er juin - 30 septembre BERTHEMONT Renseignements non parvenus BOULOU (Le) 1 er avril - 20 novembre (du 1 er janvier au 31 décembre pour la boisson seule) BOURBON-LANCY BOURBON-L'ARCHAMBAULT BOURBONNE-LES-BAINS BOURBOULE (La) BRIDES-LES-BAINS/SALINS-LES-THERMES CAMBO-LES-BAINS CAMOINS-LES-BAINS CAPVERN-LES-BAINS CASTERA-VERDOZAN CAUTERETS CHALLES-LES-EAUX CHARBONNIERES-LES-BAINS CHATEAUNEUF-LES-BAINS CHATEL-GUYON CHAUDES-AIGUES CONTREXEVILLE 3 mai - 15 octobre 15 janvier - 15 décembre 3 mars - 29 novembre 2 mai - 30 septembre (Th CHOUSSY) 21 avril - 25 octobre 1 er avril - 31 octobre 4 avril - 11 octobre 2 mai - 15 octobre 1 er mai - 31 octobre 15 mai - 25 septembre 3 mai - 30 septembre 25 avril - 15 octobre (HENRY) 1 er mai - 15 octobre 10 mai - 30 septembre
7 ETABLISSEMENTS PERIODE DE FONCTIONNEMENT EN 1980 CRANSAC DAX ** DIGNE DIVONNE-LES-BAINS EAUX-BONNES (Les) EAUX-CHAUDES (Les) ENGHIEN-LES-BAINS EUGENIE-LES-BAINS EVAUX-LES-BAINS EVIAN-LES-BAINS FUMADES (Les) GREOUX-LES-BAINS GUAGNO-LES-BAINS ISOLACCIO-DI-FIUMORBO-PIETRAPOLA LAMALOU-LES-BAINS LECHERE-LES-BAINS (La) LONS-LE-SAUNIER LUCHON LUXEUIL-LES-BAINS MAIZIERES MARLIOZ 15 avril - 15 octobre BAIGNOTS (**) 23 mars - 9 novembre DAX-THERMAL (**) 9 mars - 6 décembre MIRABOUR (**) SPLENDID (**) 31 janvier - 29 novembre THERMES (**) 2 mars - 15 décembre ADOUR AVENUE 15 février - 23 décembre BEROT 1 er mars - 30 novembre FOCH 3 mars - 29 novembre GRAND HOTEL ROMAINS 17 février - 14 décembre SAINT-PIERRE 3 mars - 29 novembre SARRAILH 2 mars - 31 décembre 3 mars - 15 novembre 2 janvier - 31 décembre 15 mai - 30 septembre 1 er avril - 31 octobre 8 avril - 19 octobre (sauf fermeture du 26 octobre au 4 novembre et la semaine précédant les RAMEAUX) 1 er avril - 30 novembre Prises en charge conditionnelles jusqu'à nouvel avis 28 avril - 1 er novembre En attente de convention 31 mai - 1 er octobre 2 avril - 18 octobre 8 avril - 31 octobre Pas de prises en charge (établissement déconventionné) 8 avril - 19 octobre ** DAX : les établissements marqués (**) font partie de la Compagnie Thermale.
8 ETABLISSEMENTS PERIODE DE FONCTIONNEMENT EN 1980 MOLITG-LES-BAINS MONT-DORE (Le) MONTROND-LES-BAINS MORSBRONN-LES-BAINS NERIS-LES-BAINS NEYRAC-LES-BAINS NIEDERBRONN -LES-BAINS PECHELBRONN 1 er avril - 31 octobre 15 mai - 7 octobre 15 mai - 1 er octobre 2 mai - 23 octobre 1 er avril - 30 octobre 3 mars - 13 décembre (fermé du 25 mai au 1 er juin et du 24 au 31 août) PLOMBIERES 2 mai - 30 septembre POUGUES-LES-EAUX Fermé pour rénovation depuis 1976 PRECHACQ-LES-BAINS PRESTE (La) PROPIAC RENNES-LES-BAINS ROCHEFORT-SUR-MER ROCHE-POSAY (La) ROYAT SAIL-LES-BAINS SAINT-AMAND-LES-EAUX SAINT-CHRISTAU SAINT-CLAUDE-MATOUBA-PAPAYE SAINT-GERVAIS 1 er avril - 23 novembre 9 avril - 22 octobre En attente de convention 31 mars - 31 octobre 28 janvier - 31 décembre 4 avril - 24 octobre 15 mai - 30 septembre 1 er mars - 15 décembre 1 er avril - 31 octobre 3 mai - 26 septembre (Dermatologie) 10 mai - 26 septembre (ORL) SAINT-HONORE-LES-BAINS 2 mai - 30 septembre SAINT-LAURENT-LES-BAINS Fermé pour rénovation depuis 1979 SAINT-NECTAIRE SAINT-SAUVEUR SALIES-DE BEARN SALIES-DU-SALAT SALINS-LES-BAINS SANTENAY-LES-BAINS SAUBUSSE SAUJON TERCIS-LES-BAINS THONON-LES-BAINS URIAGE USSAT-LES-BAINS VALS-LES-BAINS VERNET-LES-BAINS VICHY VITTEL 25 mai - 30 septembre 15 mai - 30 septembre 10 mai - 22 septembre 15 janvier - 15 décembre 1 er janvier - 20 décembre 1 er mars - 15 novembre 1 er janvier - 30 novembre 1 er mai - 30 septembre 14 janvier - 13 décembre (CALLOU)
9 ANNEXE B ETABLISSEMENT DE LUXE OU 1 ERE CLASSE APPLIQUANT UN TARIF SUPERIEUR AU TARIF CONVENTIONNEL PERIODE D'OUVERTURE 1980 AX-LES-THERMES BOURBOULE (La) CHATEL-GUYON SAINT-NECTAIRE VICHY Le Couloubret, 14 avril - 31 octobre Les Grands Thermes, 2 mai - 30 septembre 1 - Le Splendid, 25 avril - 31 octobre 2 - Les Grands Thermes, 25 avril - 15 octobre Le Mont Cornadore, 2 mai - 30 septembre Le Grand Etablissement, 2 mai - 30 septembre
10 ANNEXE C STATIONS TARIFS REMBOURSEMENT A 100 % ARGELES-GAZOST (01/06-30/09). au 01/06 A - Phlébologie B 2 351,90 Suppléments pour 2ème handicap voies respiratoires : S 50 S 51 6,60 la séance 118,80 maximum 2,50 la séance 45,00 maximum B - Voies respiratoires B 1 409,80 DIGNE (03/03-15/11). au 03/03 A - Rhumatologie B 2 643,80 Supplément S 1 25,90 la séance 310,80 maximum Suppléments pour 2ème handicap voies respiratoires : S 50 S 51 9,65 la séance 173,70 maximum 12,05 la séance 216,90 maximum B - Voies respiratoires B 1 586,80
11 STATIONS TARIFS REMBOURSEMENT A 100 % EVAUX (08/04-19/10). au 08/04 A - Rhumatologie B 1 479,30 Supplément S 1 25,90 la séance 310,80 maximum Suppléments pour 2ème handicap Gynécologie : S 50 ou S 50 bis 14,75 la séance 265,50 maximum 14,75 la séance 265,50 maximum B - Gynécologie B 2 479,30 Suppléments pour 2ème handicap phlébologie : S 60 S 61 15,45 la séance 278,10 maximum 25,90 la séance 310,80 maximum SANTENAY (01/01-31/12). au 01/01 B 1 64,80 B 2 487,10 B 3 385,55 SU à B 1, B 2, B 3 25,90 259,00 la séance maximum
12 ANNEXE D THERMALISME COMMUNIQUE COMMUN : - de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés, - du Syndicat National des Médecins des Stations Thermales, - des Organisations Professionnelles d'etablissements Thermaux. L'attention est appelée sur les très importants changements intervenus en 1979 dans la réglementation thermale, notamment en ce qui concerne : 1) Le délai de dépôt des demandes de cure La date limite du 1 er avril est supprimée : la demande de prise en charge de cure doit être adressée au Contrôle Médical de la Caisse, 3 MOIS AU MOINS avant la date présumée de départ en cure. 2) Les orientations thérapeutiques des stations Les orientations thérapeutiques des stations ont été révisées et incluses (par arrêté du 4 avril 1979 paru au Journal Officiel du 10 mai 1979) dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. 3) Les imprimés de demande et d'accord de cure De nouveaux imprimés de demande et d'accord de prise en charge de cure sont en service depuis septembre ) Les indications à donner par le médecin prescripteur Désormais, le médecin prescripteur doit indiquer non seulement la station proposée, mais aussi pour QUELLE(S) ORIENTATION(S) est demandée la cure ; il doit également signaler les cas où l'hospitalisation serait médicalement justifiée et ceux pour lesquels il y aurait un intérêt médical à raccourcir le délai de 3 mois entre la demande de cure et le départ en cure. 5) Le traitement de deux handicaps chez le même curiste
13 Il n'est plus possible, dans ce cas, de remplir deux formulaires distincts de demande de cure, et il convient de mentionner sur le même imprimé la prescription : - du traitement de l'atteinte principale, qui doit alors correspondre à l'orienta- TION PRINCIPALE de la station proposée ; - du traitement annexe de second handicap. 6) L'accord de la Caisse d'assurance Maladie L'accord de prise en charge fixe explicitement ses limites puisqu'il précise désormais, notamment : - l'orientation thérapeutique pour laquelle est accordée la cure ; - s'il y a lieu, l'orientation thérapeutique pour laquelle est accordé le traitement thermal annexe d'un second handicap. PARIS, le 4 janvier 1980
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