Recueil de chiffres utiles 2012

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Clementine Émilie Vinet
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Recueil de chiffres utiles 2012 Waterloo Office Park Kortrijkstraat 250 Drève Richelle 161 L 1410 Waterloo 8560 Wevelgem tél. 02 300 30 00 tél.

1 Recueil de chiffres utiles 2012 Waterloo Office Park Kortrijkstraat 250 Drève Richelle 161 L 1410 Waterloo 8560 Wevelgem tél tél fax fax info@kluwer.be info@ocsba.be

2 Mise à jour au 30 mars 2012 Editeurs responsables: Hans Suijkerbuijk, Drève Richelle 161L, 1410 Waterloo Koen Mertens, Kortrijkstraat 250, B-8560 Wevelgem 2012 Wolters Kluwer Belgium SA & Fiscaal Informatief BVBA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur. D/2012/2664/154 ISBN BP/CIJFZBF-PI12001

3 Table des matières DROIT FISCAL 7 Impôt des personnes physiques 7 1 Montants indexés 7 2 Montants limites qui ne doivent pas être indexés 11 3 Maximum des ressources 12 4 Quotité du revenu exemptée d impôt 13 5 Montants limites pour l exonération d impôt pour pensions et revenus de remplacement 13 6 Taux tranches d imposition Revenus imposables globalement Revenus imposables distinctement 14 7 Versements anticipés et bonification Majoration d impôt Bonification 16 8 Avantages de toute nature Utilisation professionnelle d une voiture de société Chauffage et électricité Avantages recueillis pour mise à disposition de personnes Avantage pour mise à disposition gratuite d habitation Repas sociaux fournis gratuitement (domestique) Mise à disposition d un PC Emprunts sans intérêts ou à des conditions avantageuses Déplacements domicile-lieu de travail Forfait de 0,15 EUR/km Exonération des remboursements de frais de déplacement du domicile au lieu de travail 21 9 Frais propres à l employeur Remboursement des frais de voitures Frais de séjour en Belgique Indemnités forfaitaires pour voyages à l étranger (voyages 30 jours) Indemnités dans le cadre d activités bénévoles Frais professionnels Frais professionnels forfaitaires Bourgmestres, échevins et présidents de CPAS Contribuable avec revenus de droits d auteur et droits voisins Forfait pour longs déplacements Forfait pour les parents d accueil indépendants Frais professionnels prix moyen des carburants Frais professionnels réels Frais de voiture Frais de restaurant, de réception, de représentation et cadeaux d affaires Amendes Autres Cotisations sociales déductibles Contributions personnelles pour couvrir la responsabilité financière Cotisations à la pension libre complémentaire Déduction pour investissement Bien immobilier Indexation des revenus cadastraux Coefficient de revalorisation, calcul excédent de loyer Requalification des loyers en revenus professionnels (dirigeants d entreprise) Emprunts hypothécaires Montants limites Montant minimum prix de revient travaux de rénovation Amortissement en capital limite Réduction forfaitaire à l IPP en Région flamande Cours de change moyens 29 Impôt des sociétés 31 1 Taux Taux de base Taux réduit Exit Tax Impositions distinctes 31 2 Déduction pour investissement 32 3 La déduction pour capital à risque 32 I N F O R M AT I O N S FISCALES K L U W E R 3

4 4 Coefficient de revalorisation 32 5 Déduction des frais de voiture en fonction de l émission de CO 2 33 Impôt des personnes morales 34 1 Taux 34 Impôt des non-résidents 35 1 Taux de l INR 35 Précomptes 36 1 Précompte immobilier 36 2 Précompte mobilier 37 3 Droits d auteur 37 4 Perception pour l Etat de résidence 37 TVA 38 1 Taux 38 2 Taux en Europe et dans les autres pays (situation au ) 38 3 Numéro d identification à la TVA dans les autres Etats membres 40 4 Seuils pour les ventes à distance 41 5 Seuils d acquisitions intracommunautaires 41 6 Moyens de transport neufs 42 Droits de succession 43 1 Délais 43 2 Taux Général Logement familial Entreprise familiale Exonération 45 3 Assurances vie 45 4 Détermination de la valeur de l usufruit Usufruit à vie Usufruit constitué pour un temps limité 46 Droits d enregistrement 47 1 Délais 47 2 Taux 47 Droits de donation 49 1 Région flamande Donation de biens immeubles Donation de biens meubles Donation d entreprises et paquets d actions Disposition temporaire pour les donations d un terrain à bâtir (du au ) 50 2 Région wallonne Donation de biens immeubles Donation de biens meubles Donation d entreprises et paquets d actions Taux réduit Donation de la résidence principale du donateur Dons de bois et forêts 51 3 Région de Bruxelles-Capitale Donation de biens immeubles Donation de biens meubles Donation d entreprises et paquets d actions Taux réduit Donation d une habitation en pleine propriété 52 4 K L U W E R I N F O R M AT I O N S FISCALES

5 Circulation 53 1 Taux de la taxe de circulation 53 2 Taux de la taxe complémentaire (LPG) 53 3 Taux de la taxe de circulation sur les camionnettes (jusque kg) 53 4 Taux de la taxe de mise en circulation Fédéral Région flamande 55 5 Taxe de mise en circulation complémentaire Eco-malus Région wallonne 56 6 Eurovignette 56 7 Réduction sur facture pour l achat d une nouvelle voiture écologique 57 COMPTABILITE ET COMPTES ANNUELS 58 Dépôt des comptes annuels 58 Tarifs (TVAC) pour les entreprises et les fonds de pension sous forme d ASBL (depuis le ) 58 Tarifs (TVAC) pour les associations et les fondations qui ne sont pas des fonds de pension (depuis le ) 58 Tarif majoré en cas de dépôt tardif 58 Frais de publication dans les Annexes au Moniteur belge 59 Délais de conservation des documents 60 Obligations comptables en fonction des critères de taille 61 Critères pour la nomination d un commissaire 62 Critères pour la consolidation 62 Obligations comptables et de contrôle pour les ASBL 63 DROIT DES SOCIETES 64 Montants minimums, quorums de présences, délais 64 DROIT SOCIAL 65 Barème des cotisations sociales pour indépendants 65 Activité autorisée pour les pensionnés Année civile I N F O R M AT I O N S FISCALES K L U W E R 5

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