M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance

Transcription

1 Le 8 septembre 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 8 septembre 2015 à 19 h 00, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont présents : M. Michel Gagné M. David Trépanier M. Marco Grenier M. Marco Lachance Mme Paulette Pomerleau M. Robin Rodrigue Brigitte Blais, directrice-générale et secrétaire trésorière est aussi présente. ORDRE DU JOUR PRIÈRE ET MOT DE BIENVENUE LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 août 2015 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 août 2015 SUIVI DE LA SÉANCE DU 19 AOÛT 2015 CORRESPONDANCES AFFAIRES NOUVELLES - Avis de motion : Règlement relatif à la fermeture de l ancien chemin du rang 11 - Résolution : Ouverture des soumissions (niveleuse) - Résolution : Contrat pour l achat d une niveleuse usagée - Avis de motion : Règlement d emprunt pour l achat d une niveleuse usagée - Résolution : Lettrage de la niveleuse - Résolution : Formation «La gestion des dossiers» - Résolution : Fermeture du bureau municipal «colloque de zone» - Résolution : Rénovation cadastrale - Résolution : Assurance de biens pour le pont couvert - Résolution : Renouvellement du statut de membre à l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière - Résolution : Facture architecte - Résolution : Achat d un réservoir d eau chaude - Résolution : Offre de services (pavage de la route du 10 e rang) - Résolution : Offre de services (travaux divers dans la route du Moulin) - Résolution : Point d eau dans le rang 11 - Informations concernant les points d eau à réaliser - Résolution : Revenus et dépenses du terrain de jeux Résolution : Panneaux acoustiques pour le centre multifonctionnel Le Dix25 - Résolution : Visite virtuelle - Résolution : Appui du conseil de la municipalité de Ste-Clotilde- de-beauce dans la demande de Carl Pomerleau à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, afin de pouvoir implanter son entreprise agrotouristique, soit favoriser la connaissance et l initiation à ses entreprises agricoles artisanales acéricole et équestre à sa propriété sur le lot , au 736, 7è rang - Résolution : Acceptation des comptes à payer VARIA QUESTIONS DES ÉLUS ET DES EMPLOYÉS QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE Levée de la séance Prière et mot de bienvenue La session est ouverte à 19h00 par le maire qui fait la prière et souhaite la bienvenue aux gens présents.

2 Lecture et adoption de l ordre du jour Appuyé par M. Michel Gagné Et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que présenté. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du 10 août 2015 Attendu que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 août 2015 et qu ils l ont lu; Et résolu unanimement que ce procès-verbal soit accepté tel que présenté avec dispense de lecture Séance extraordinaire du 19 août 2015 Attendu que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 août 2015 et qu ils l ont lu; Appuyé par M. David Trépanier Et résolu unanimement que ce procès-verbal soit accepté tel que présenté avec dispense de lecture. SUIVI DE LA SÉANCE DU 19 AOÛT 2015 M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, par le biais de Mme Brigitte Blais, directrice générale, informe le conseil municipal qu un tuyau de 6 pouces a été installé dans le fossé du rang 7. CORRESPONDANCE - Observations lors de l inspection en prévention des incendies de la MRC pour le chalet des loisirs, le garage municipal et la caserne de pompiers - Régie des alcools, des courses et des jeux Avis de demandes relatives à un permis ou à une licence par Québecc Inc (RESTO ALKA) - Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire(mamot) Il nous informe qu ils ont pris connaissance du plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égouts et des chaussées et que certaines sections du document doivent être corrigées. M. Daniel Lapointe a informé, la journée même de la correspondance du MAMOT, la directrice générale que ces modifications sont déjà en cours. - Invitation de la municipalité de St-Fortunat Aucun participant - Demande du comité de promotion industrielle Reporté à une séance subséquente. La DG indique qu elle est en attente de certains renseignements.

3 AFFAIRES NOUVELLES Avis de motion : Règlement relatif à la fermeture de l ancien chemin du rang 11 M. Marco Grenier, conseiller, donne avis de motion qu à une séance subséquente, un règlement relatif à la fermeture de l ancien chemin du rang 11 sera adopté Résolution : Ouverture des soumissions (niveleuse) Et résolu unanimement de confirmer que Mme Brigitte Blais, directrice générale, à procéder à l ouverture des soumissions pour l achat d une niveleuse usagée, le 27 août 2015, à 11h35, devant 2 témoins. La municipalité a reçu une seule soumission dont le prix proposé sans les taxes est le suivant : - NivBec Inc : $ Résolution : Contrat pour l achat d une niveleuse usagée Attendu qu une demande de soumission, par invitation, fut faite en vue de l achat d une niveleuse usagée; Attendu que l ouverture des soumissions a eu lieu, le 27 août 2015; Attendu que le seul soumissionnaire est NivBec Inc pour un montant de $ avant taxes; Attendu que la soumission de NivBec Inc est conforme; En conséquence, il est proposé par M. Marco Grenier Appuyé par M. Marco Lachance Et résolu unanimement d octroyer le contrat pour l achat d une niveleuse usagée à NivBec Inc. pour le montant soumissionné conditionnellement à ce que la municipalité de Ste-Clotilde-de- Beauce obtienne le financement nécessaire. Il est convenu que M. Gérald Grenier, maire, et Mme Brigitte Blais, directrice générale soient autorisés à signer un contrat pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce avec NivBec Inc, le cas échéant Avis de motion : Règlement d emprunt pour l achat d une niveleuse usagée M. Marco Lachance, conseiller, donne avis de motion qu à une séance subséquente, un règlement d emprunt sera adopté pour l achat d une niveleuse de marque Volvo, modèle 730 A VHP de l année 2002.

4 Résolution : Lettrage de la niveleuse Il est proposé par M. Michel Gagné Appuyé par M. David Trépanier Et résolu unanimement d autoriser M. Claude Pomerleau, inspecteur municipal, à acheter le lettrage nécessaire pour identifier la niveleuse avec le logo de la municipalité de Ste-Clotilde-de- Beauce. Le budget maximal est de 500 $ plus taxes Cette autorisation est conditionnelle à ce que la municipalité de Ste-Clotilde-de-Beauce obtienne le financement nécessaire pour l achat de la niveleuse. Ces coûts seront assumés à même le surplus accumulé. Adopté Résolution : Formation «La gestion des dossiers» Appuyé par M. Marco Lachance Et résolu unanimement d autoriser Mme Brigitte Blais à participer à la formation «La gestion des dossiers. Les premiers pas dans la gestion des documents et des archives.» qui se tiendra le 19 novembre 2015 à Québec. Le coût de l inscription au montant de $ plus taxes sera assumé par la Municipalité Résolution : Fermeture du bureau municipal «colloque de zone» Il est proposé par M. Robin Rodrigue Appuyé par M. Michel Gagné Et résolu unanimement de confirmer que le bureau municipal sera fermé le 10 septembre 2015, vu la tenue du colloque de zone auquel participe Mme Brigitte Blais, directrice générale / secrétaire-trésorière Résolution : Rénovation cadastrale Considérant la réception de la facture de la MRC concernant les frais relié à la rénovation cadastrale de 2014; Et résolu unanimement d autoriser Mme Brigitte Blais, directrice générale, à payer les frais reliés à la rénovation cadastrale au coût de $. Ces coûts seront assumés à même le surplus accumulé Résolution : Assurance de biens pour le pont couvert Considérant que la surprime annuelle en assurance de biens pour l ajout du pont couvert d une valeur de $ avec l assureur actuel, soit BFL Canada, serait de 160 $; Il est proposé par M. Robin Rodrigue Et résolu unanimement d autoriser Mme Brigitte Blais, directrice générale, à ajouter le pont couvert d une valeur de $ à liste des biens assurés pour une surprime annuelle de 160 $.

5 Résolution : Renouvellement du statut de membre à l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière Appuyé par M. Marco Grenier Et résolu unanimement de renouveler le statut de membre de la municipalité auprès de l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière au coût de 25 $ Résolution : Facture architecte Considérant la vérification par le ministère des Affaires municipales de la reddition de compte concernant le projet de la transformation de l église en centre multifonctionnel; Considérant qu une copie des soumissions de M. Michel Leclerc architecte était requise; Et résolu unanimement d autoriser Mme Brigitte Blais, directrice générale, à payer la facture de M. Michel Leclerc architecte pour les copies de soumissions, la recherche et la vérification des montants et du rang des soumissionnaires au coût de 165,00 $ plus taxes Résolution : Achat d un réservoir d eau chaude Il est proposé par M. Marco Grenier Et résolu unanimement d autoriser l inspecteur municipal, M. Claude Pomerleau, à acheter un réservoir d eau chaude pour le garage municipal pour un montant maximum de 375 $ plus taxes Résolution : Offre de services (pavage de la route du 10e rang) Considérant que la municipalité a reçu une offre de services de SNC Lavalin afin de préparer les documents d appel d offres et de réaliser le processus de soumissions pour les travaux relatifs au pavage de la route du 10 e rang; Considérant que cette offre de services comprend aussi un volet pour l assistance durant les travaux relatifs au pavage de la route du 10 e rang; Il est proposé par M. Michel Gagné Et résolu unanimement d accepter l offre de services de SNC Lavalin pour des honoraires forfaitaires de $ plus taxes pour la préparation des documents d appel d offres et la réalisation du processus de soumissions pour les travaux relatifs au pavage de la route du 10 e rang. De plus, la municipalité accepte le volet de l offre de services pour l assistance durant les travaux de pavage de la route du 10 e rang au taux horaire prévu à l offre de services déjà existante pour l assistance technique diverse. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du programme TECQ

6 Résolution : Offre de services (travaux divers dans la route du Moulin) Considérant que la municipalité a reçu une offre de services de SNC Lavalin afin de préparer les documents d appel d offres et de réaliser le processus de soumissions pour les travaux relatifs au pavage de la route du Moulin; Considérant que cette offre de services comprend aussi un volet pour l assistance durant les travaux relatifs au pavage de la route du Moulin; Appuyé par M. Marco Grenier Et résolu unanimement d accepter l offre de services de SNC Lavalin pour des honoraires forfaitaires de $ plus taxes pour la préparation des documents d appel d offres et la réalisation du processus de soumissions pour les travaux relatifs au pavage de la route du Moulin. De plus, la municipalité accepte le volet de l offre de services pour l assistance durant les travaux de pavage de la route du Moulin au taux horaire prévu à l offre de services déjà existante pour l assistance technique diverse. Ces travaux seront réalisés dans le cadre du programme TECQ Résolution : Point d eau dans le rang 11 Considérant que la municipalité de Ste-Clotilde-de-Beauce doit ajouter deux points d eau pour respecter son schéma de couverture de risque en incendie; Considérant que les travaux nécessaires pour l aménagement du point d eau dans le rang 11 nécessitent l intervention d un ingénieur; Il est proposé par M. Marco Grenier Appuyé par M. Michel Gagné Et résolu unanimement d autoriser M. Maxime Poulin Grenier, directeur du service incendie, à octroyer un contrat à M. Maxime Lessard au montant de $ plus taxes. Informations concernant les points d eau à réaliser M. Maxime Poulin, directeur du service incendie, par le biais de Mme Brigitte Blais, directrice générale, informe le conseil que le point d eau envisagé pour la route de Tring ne sera pas aménagé étant donné le nombre de maison de ce secteur. Il prévoit, toutefois, aménagé un point d eau dans le secteur est de la municipalité où se situe plus de résidents. L aménagement de ce point d eau se fera l an prochain. Le conseil demande à Mme Brigitte Blais, directrice générale, d organiser une rencontre avec M. Maxime Poulin, directeur du service incendie, pour discuter de l emplacement des points d eau à aménager Résolution : Revenus et dépenses du terrain de jeux 2015 Considérant le dépôt du rapport des revenus et dépenses des activités du terrain de jeux 2015 par le comité du terrain de jeux 2015 à la directrice générale; Il est proposé par M. Marco Grenier Et résolu unanimement d autoriser les dépenses de 1 929,75 $ incluant les taxes effectuées par le comité du terrain de jeux Ces dépenses sont financées par les revenus d activités organisés par le comité du terrain de jeux 2015 au montant total de $. Le solde de $ sera conservé dans la petite caisse du terrain de jeux pour l an prochain.

7 Résolution : Panneaux acoustiques pour le centre multifonctionnel Le Dix25 Il est proposé par M. Robin Rodrigue Appuyé par M. Michel Gagné Et résolu unanimement d autoriser M. Marco Lachance, conseiller municipal, à acheter les panneaux acoustiques nécessaires pour le centre multifonctionnel le Dix25. Le budget maximal qui lui est octroyé est de $ plus taxes. Ces coûts seront assumés à même le surplus accumulé Résolution : Visite virtuelle Considérant que l Office de tourisme de la région de Thetford défraie les coûts pour un panorama sphérique aérien de chaque municipalité de la MRC des Appalaches; Considérant que Nadeau Photo Solution a été mandaté par la MRC des Appalaches pour effectuer ces panoramas sphériques aériens; Considérant que Nadeau Photo Solution est venu présenter à la municipalité de Ste-Clotilde-de- Beauce la possibilité d effectuer une visite virtuelle de la municipalité par la prise de panoramas sphériques aériens et de panoramas sphériques au sol; Considérant que la visite virtuelle de la municipalité de Ste-Clotilde-de-Beauce donnera une visibilité aux attraits touristiques et aux activités de la municipalité sur internet; Il est proposé par M. Robin Rodrigue Appuyé par M. David Trépanier Et résolu unanimement d octroyer un contrat à Nadeau Photo Solution pour la prise de panoramas sphériques aériens et de panoramas sphériques au sol pour un budget maximal de $ plus taxes Résolution : Appui du conseil de la municipalité de Ste-Clotildede-Beauce dans la demande de Carl Pomerleau à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, afin de pouvoir implanter son entreprise agrotouristique, soit favoriser la connaissance et l initiation à ses entreprises agricoles artisanales acéricoles et équestres à sa propriété sur le lot , au 736, 7 e rang Considérant que la propriété visée se situe en zone AD-1 de notre plan de zonage municipal, soit une zone agricole dynamique; Considérant que les deux activités constituent des usages agricoles; Considérant que l article 59 de la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce ainsi que de la MRC des Appalaches, dans son schéma d aménagement révisé, favorisent une perspective de développement durable des activités agricoles; Considérant que les activités acéricoles et équestres sont déjà actives et pratiquées de façon personnelle à son ranch et à sa cabane à sucre; Considérant que la présente demande s harmonise parfaitement avec l usage agrotouristique à développer et à mettre en valeur dans la MRC des Appalaches; Considérant que les activités demandées sont conformes à la réglementation municipale;

8 Et résolu unanimement que la municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce appuie la demande de Carl Pomerleau à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec, afin de pouvoir implanter son entreprise agrotouristique, soit favoriser la connaissance et l initiation à ses entreprises agricoles artisanales acéricoles et équestres à sa propriété sur le lot , au 736, 7 e rang Résolution : Acceptation des comptes à payer Les élus ayant pris connaissance des comptes à payer, ils autorisent le paiement des comptes au montant total de $. Et résolu unanimement d accepter et de payer les comptes présentés. VARIA Aucun QUESTION DES ÉLUS ET EMPLOYÉS Facturation à Maxima M. Marco Lachance, conseiller, demande si les travaux des toilettes au centre multifonctionnel ont été facturés à Maxima. Mme Brigitte Blais, directrice générale, mentionne que cela sera fait sous peu. Visite virtuelle Mme Brigitte Blais, directrice générale, demande qu un élu soit nommé responsable pour communiquer avec M. Patrick Nadeau au sujet de la visite virtuelle de la municipalité. M. Michel Gagné, conseiller, est nommé responsable. QUESTIONS DES PERSONNES PRÉSENTES Aucune DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE Le 5 octobre Levée de la séance Et résolu unanimement de lever la séance à 20h15. Gérald Grenier Maire Brigitte Blais Dir.-gén./Secr.-trés Je, Gérald Grenier maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il convient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.