2GRH ATELIERS CAS PRATIQUES

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1 2GRH ATELIERS CAS PRATIQUES Cours 1 Les cotisations de la sécu soc QP personnelle Les cotisations de la sécu soc QP patronale Le précompte professionnel

2 SOMMAIRE Les cotisations de sécurité sociale quote-part personnelle Les cotisations de sécurité sociale quote-part patronale Le précompte professionnel Exercices

3 LE CANEVAS DE LA FICHE DE PAIE Rémunération brute -ONSS quote-part personnelle + Bonus à l emploi Rémunération imposable - précompte professionnel - cotisation spéciale sécurité sociale Rémunération nette

4 LES COTISATIONS SOCIALES QUOTE-PART PERSONNELLE

5 Qu est-ce que la cotisation ONSS? C est la contribution à la sécurité sociale. La contribution ONSS est un pourcentage du salaire brut.

6 Pour les employés, la contribution représente 13,07% du salaire brut à 100%. Depuis janvier 2005, les travailleurs ayant un salaire entre 1501,82 et 2385,41 brut bénéficient d une diminution des cotisations sociales personnelles appelée «Bonus à l emploi». Ce bonus fait en sorte qu ils obtiennent un salaire mensuel net plus élevé sans que le salaire brut soit augmenté pour autant.

7 Pour les ouvriers, les cotisations ONSS représentent 13,07% sur l équivalent de 108% du salaire brut. La raison? Le pécule de vacances est payé par l ONVA (caisse de vacances) et non par l employeur comme pour les employés. Or l ONVA ne paie pas de cotisations sociales sur le simple pécule versé aux ouvriers. Donc pour ne pas favoriser les ouvriers par rapport aux employés on a décidé d ajouter un montant forfaitaire égal à 8% de la rémunération brute de ceux-ci

8 A côté des cotisations ordinaires de sécurité sociale (13,07%), il existe également des cotisations dites spéciales. Pourquoi spéciales? Parce qu elles ne sont pas directement destinées aux différentes branches de la sécurité sociale ou ne sont dues que dans certaines circonstances. Ces cotisations peuvent être tant à charge de l employeur que du travailleur. Elles ont pour objectif d équilibrer le budget de la sécurité sociale Les cotisations spéciales ne sont pas dûes pour les salaires bruts <18591,99 annuels

9 LES COTISATIONS SOCIALES QUOTE-PART PATRONALE

10 Combien va me coûter un travailleur? Le coût salarial d un travailleur varie en fonction : du statut du travailleur engagé (ouvrier/employé) de la commission paritaire dont dépend l entreprise des cotisations patronales de base ainsi que celles spécifiques au secteur d activité

11 Coût salarial d un ouvrier Les cotisations patronales de base s élèvent à 38,37% du salaire brut porté à 108 %. A ces 38,37% s ajoute, le cas échéant, toute une série de cotisations supplémentaires : Fonds de Fermeture d Entreprise (FFE) : pour les entreprises avec finalité lucrative Fonds de Fermeture d Entreprise Spécial : pour toutes les entreprises, sauf s il s agit de l engagement d apprentis sous contrat, de médecins stagiaires, de stagiaires FCE ou de sportifs rémunérés Plan d accompagnement des chômeurs (PAC) pour toutes les entreprises, sauf les comités scolaires et les ateliers protégés Fonds pour l emploi et la formation Fonds de sécurité d existence selon le secteur auquel appartient l employeur Cotisation chômage si l entreprise compte plus de 10 travailleurs A ces charges, s ajoute, une fois par an, l allocation vacances correspondant à 10,27 % de la rémunération brute annuelle de l année antérieure majorée à 108 %.

12 Coût salarial d un employé Le montant de base des cotisations patronales est de 32,37 % du salaire brut à 100 %. Des cotisations complémentaires sont également ajoutées selon les cas : Fonds de Fermeture d Entreprise (FFE) : pour les entreprises avec finalité lucrative Fonds de Fermeture d Entreprise Spécial : pour toutes les entreprises, sauf s il s agit de l engagement d apprentis sous contrat, de médecins stagiaires, de stagiaires FCE ou de sportifs rémunérés Plan d accompagnement des chômeurs (PAC) pour toutes les entreprises, sauf les comités scolaires et les ateliers protégés Fonds pour l emploi et la formation Fonds de sécurité d existence selon le secteur auquel appartient l employeur Cotisation chômage si l entreprise compte plus de 10 travailleurs Fonds social employé Chaque trimestre, ces cotisations sont revues à la hausse ou à la baisse.

13 L employeur est également tenu d intervenir au niveau des vacances annuelles de ses employés. ole simple pécule (rémunération ordinaire) est payé directement par l employeur au fur et à mesure de la prise des congés. ole double pécule correspond quant à lui à 92 % de la rémunération mensuelle et est payé directement par l employeur une fois par an lors de la prise des vacances principales.

14 Modalités communes Que l employeur engage des ouvriers ou des employés, il devra supporter certaines charges supplémentaires obligatoires telles que : l assurance loi, c est-à-dire l assurance couvrant les accidents survenus sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail l affiliation à un service de protection et prévention comprenant, d une part, la médecine du travail et, d autre part, la gestion des risques l abonnement social, c est-à-dire l intervention dans les frais de déplacement du travailleur du domicile au lieu de travail la fourniture et l entretien de vêtements de travail les frais éventuels d un Secrétariat social

15 LE PRECOMPTE PROFESSIONNEL

16 Qu est-ce que le précompte professionnel? C'est le paiement anticipé des impôts des personnes physiques. Le précompte professionnel se calcule sur base du salaire net imposable et se répartit en prélèvements normaux (pour les rémunérations normales/périodiques) et prélèvements exceptionnels (pour les rémunérations à caractère exceptionnel/non périodiques).

17 Calcul du précompte professionnel Voir le fichier de la FGTB ou de la CGSLB pour les barèmes et explications sur le précompte professionnel.

18 EXERCICES

19 Exercice 1.1!! Premier exercice pour comprendre la logique exceptionnellement sans réduction de précompte professionnel!! a) Calculez la rémunération nette d un employé gagnant bruts mensuels Isolé - 0 enfant à charge b) Calculez la rémunération nette d un ouvrier gagnant bruts mensuels Isolé - 0 enfant à charge c) Calculez les cotisations patronales que l employeur devra verser pour l employé? d) Calculez les cotisations patronales que l employeur devra verser pour l ouvrier?

20 Exercice 1.2 Un employé a un salaire brut de 2.850,56 brut par mois. Il est marié et son épouse reçoit un salaire brut de 2.528,84 par mois. Il a 3 enfants à charge. Calculer sa rémunération nette

21 Exercice 1.3 Un ouvrier a un salaire horaire brut de 11,45 brut de l heure. Il a travaillé 22 jours complets sur le mois à raison de 7 h 30 minutes par jour. Son épouse ne travaille pas et ne perçoit pas de revenu. Ils ont 2 enfants à charge et la mère de cet ouvrier, qui est âgée de 67 ans, habite sous le même toit. Calculer sa rémunération nette

22 Exercice 1.4 Un ouvrier célibataire perçoit un salaire horaire brut de 14,95. Il a travaillé 23 jours à temps plein et à raison de 8 heures par jour. Son épouse est décédée il y a 2 ans et il ne s est pas remarié. Il a un enfant à charge qui est malheureusement handicapé.