Mémento de l administration du personnel

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1 Mémento de l administration du personnel Rédaction: Kathy Bergen Ilona De Boeck Kathy De Taeye Aurélie Dubois Stéphanie Gabriel Annick Georges Axelle Gerday Caroline Pagano Ellen Roziers Virginie Van den Bril Nicole Van Gerwen Frank Verbruggen Peter Vermeulen Florence Wairy Nathalie Wellemans Bart Robyns collaborateurs du département juridique du Groupe S Rédaction finale et coordination: Sylvie De Vriese Marilyn Carels 20 e édition GROUPE S Secrétariat Social, a.s.b.l. Avenue Fonsny Bruxelles Tél: (02) Fax: (02) info@groupes.be Service clientèle Waterloo Office Park tél. (0800) (appel gratuit) Drève Richelle 161 L fax (02) B-1410 Waterloo tél. (02) fax (02) contact@kluwer.be

2 Editeur responsable: Hans Suijkerbuijk, Waterloo Office Park, Drève Richelle 161 L, 1410 Waterloo 2011 Wolters Kluwer Belgium SA Hormis les exceptions expressément fixées par la loi, aucun extrait de cette publication ne peut être reproduit, introduit dans un fichier de données automatisé, ni diffusé, sous quelque forme que ce soit, sans l autorisation expresse et préalable et écrite de l éditeur. Dépôt légal: D/2011/2664/091 ISBN BP/532 PI11001

3 TABLE DES MATIERES Mise à jour le 15 mars 2011 I. INTRODUCTION 7 1. A propos du Mémento 9 2. Secrétariat social ou progiciel de gestion? 11 Les avantages et les inconvénients de ces deux options 11 II Accidents du travail Déclaration Activa et Win-Win Allocations familiales Contrats de stage et d apprentissage Avantages non-récurrents liés aux résultats Bien-être au travail Bilan social Chèques-repas Chômage Chômage: formulaires Chômage temporaire Clause d'écolage Clause de non-concurrence Clause d essai Compte individuel et décompte de paie Congés de paternité et congé d adoption Congé-éducation payé Congé et protection de maternité Congé pour motif impérieux Congé pour soin d accueil Contrat de travail Convention de premier emploi Crédit-temps Déclaration immédiate de l emploi Dimona Discrimination Documents sociaux: aperçu 259 Kluwer 3

4 Mémento de l administration du personnel 27. Durée du travail Eco-chèques E-Government de la Sécurité sociale Embauche de personnel Emploi des langues dans les entreprises Etudiants Fermeture d entreprise Fonds de fermeture d entreprises Frais de transport Intervention de l employeur Incapacité de travail Jour de carence Jours fériés Licenciement Licenciement collectif Mesures de crise Modération salariale Nouveaux régimes de travail Outplacement pour les travailleurs licenciés de 45 ans et plus Pacte de solidarité entre générations Participation des travailleurs aux résultats de l entreprise Pensions complémentaires Petits chômages Précompte professionnel Précompte professionnel et notion de rémunération Prépension conventionnelle Prépension conventionnelle à mi-temps Prime de crise Primes à l embauche Registre du personnel Règlement de travail Rémunération et protection de la rémunération Rémunération journalière garantie Représentant de commerce Revenu minimum mensuel moyen Saisies et cessions Sécurité sociale cotisations Sécurité sociale cotisation spéciale pour la sécurité sociale Sécurité sociale déclarations Paiement des cotisations Sécurité sociale éléments d extranéité accords multilatéraux Sécurité sociale Fonds de sécurité d existence Cotisations patronales Sécurité sociale et notion de rémunération Sécurité sociale Opération Maribel dans le secteur non marchand Kluwer

5 Table des matières 69. Sécurité sociale Promotion de l emploi en faveur du secteur non marchand Sécurité sociale réduction Sécurité sociale réduction A.R Sécurité sociale réduction A.R Sécurité sociale Réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs licenciés en cas de restructuration Sécurité sociale Bonus à l emploi 769 (ou réduction des cotisations personnelles pour les travailleurs salariés ayant un bas salaire) Sécurité sociale réductions groupes-cibles Sécurité sociale réduction structurelle Services pour la prévention et la protection au travail Stock options Travail à domicile Travail à temps partiel Travail autorisé en cas de pensions de retraite et de survie Travail de nuit Travail du dimanche Travail et vie privée Travail intérimaire Travailleurs protégés Vacances annuelles Voiture de société ou voiture privée 877 III. ADRESSES UTILES Centres de documentation pour le précompte professionnel Chômage Commissions paritaires Cours du travail et tribunaux du travail Inspection sociale Instituts de formation permanente pour les classes moyennes et les P.M.E Organismes de sécurité sociale Secrétariats sociaux agréés d'employeurs Services externe pour la prévention et la protection au travail 917 IV. INDEX 919 Kluwer 5