Table des matières. Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité,
|
|
- Fabien Pagé
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Table des matières Sommaire... 5 Avant-propos... 7 Didier Guével Professeur de droit privé, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité Propos introductifs... 9 Céline Bloud-Rey Jean-Jacques Menuret Maîtres de conférences à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité Thème 1. La réforme du Conseil supérieur de l audiovisuel par les lois du 15 novembre 2013 : annonce d un bouleversement à venir? La place du Conseil supérieur de l audiovisuel au sein des autorités administratives indépendantes Jean-Jacques Menuret Maître de conférences de droit public à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre du Centre d études et de recherches administratives et politiques (EA 1629) I. Une autorité garante de l exercice de la liberté de communication audiovisuelle A. Une autorité pérennisée en raison de sa mission d ordre constitutionnel... 17
2 Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique B. Une autorité devant faire face à un constant volontarisme politique II. Une autorité désormais armée pour assurer une mission de régulation économique? A. Une autorité réformée dans son statut et ses procédures B. Une autorité dotée de peu de pouvoirs nouveaux L attribution de la personnalité morale au Conseil supérieur de l audiovisuel Jean-Pierre Camby Professeur associé à l Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Les finalités de l attribution de la personnalité morale au Conseil supérieur de l audiovisuel Sébastien Martin Maître de conférences de droit public à l Université de Bordeaux, membre du Centre de recherches en droit européen et international (CRDEI) I. Les finalités affirmées de l attribution de la personnalité morale au CSA A. Une attribution de la personnalité morale au CSA sans effet sur l indépendance B. Une attribution de la personnalité morale au CSA réorganisant l exercice de contrôle II. Les finalités induites de l attribution de la personnalité morale au CSA A. Une attribution de la personnalité morale au CSA accentuant la responsabilité de l autorité B. Une attribution de la personnalité morale au CSA favorisant le détachement à l égard de l État LARCIER
3 Table des matières La séparation des fonctions dans la procédure de sanction du Conseil supérieur de l audiovisuel Hubert Delzangles Professeur de droit public à l Institut d études politiques de Bordeaux, membre du Centre de recherches en droit européen et international (CRDEI), Université de Bordeaux I. Le renforcement de l impartialité du pouvoir de sanction du CSA II. L hétérogénéité des solutions envisagées III. Le CSA est-il un nouveau modèle d impartialité dans le domaine des sanctions? La nouvelle composition du Conseil supérieur de l audiovisuel Guillaume du Puy-Montbrun Chargé de mission auprès du Président du Conseil supérieur de l audiovisuel L activité normative du Conseil supérieur de l audiovisuel est-elle appelée à changer? Anne Penneau Professeur de droit privé à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre de l Institut de recherche pour un droit attractif (EA 3970) I. L encadrement des pouvoirs normatifs du CSA par la loi : la continuité imposée A. Les pouvoirs normatifs du CSA portant sur aspects techniques de la diffusion B. Le pouvoir règlementaire du CSA afférent aux aspects qualitatifs de la diffusion Le pouvoir de recommandation Le domaine de la recommandation II. Au-delà des termes de la loi, la régulation par des chartes et labels sous l égide du CSA : un changement à cadrer A. La montée en puissance de la régulation par les chartes et labels au XXI e siècle LARCIER 245
4 Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique B. Les labels du CSA L activité de certification au regard du régime légal du CSA Le contrôle de l activité du Conseil supérieur de l audiovisuel Benoît Delaunay Professeur de droit public à l Université Paris 2 I. Un contrôle exemplaire de la qualité d autorité indépendante reconnue au CSA A. Les insuffisances du contrôle de légalité Les manques du pouvoir de réglementation Les correctifs du pouvoir de sanction B. Les perspectives du contrôle de responsabilité La mise en cause de la responsabilité La mise en œuvre de la responsabilité II. Un contrôle exemplaire de la qualité du pluralisme démocratique garantie par le CSA A. Le contrôle de l exercice du pluralisme démocratique Le contrôle général de l expression pluraliste Le contrôle spécifique du temps de parole des autorités politiques B. L exercice pluraliste du contrôle démocratique Le contrôle parlementaire Au-delà du contrôle parlementaire? LARCIER
5 Table des matières Thème 2. L évolution du droit de l audiovisuel face aux mutations technologiques et aux enjeux économiques L évolution du droit de l audiovisuel face au spectre radioélectrique Céline Bloud-Rey Maître de conférences de droit privé à la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre de l Institut de recherche pour un droit attractif (EA 3970), membre du LABEX Industries culturelles et création artistique I. La refondation de la législation audiovisuelle A. Une réforme annoncée B. Une réforme graduelle II. L impact du spectre sur le devenir de la législation audiovisuelle A. Le spectre, un élément déterminant de l évolution de l audiovisuel B. La gestion de la rareté du spectre et l action déterminante de l ANFR Nouvelles missions et nouveaux pouvoirs du Conseil supérieur de l audiovisuel en lien avec le numérique Véronique Mikalef-Toudic Maître de conférences de droit privé HDR à l Université de Caen Basse-Normandie, membre de l institut Demolombe (EA 967) et membre associé de l Institut de recherche pour un droit attractif (EA 3970) I. Les missions et pouvoirs du CSA en matière de services de médias audiovisuels à la demande A. Les nouvelles obligations des SMAD Obligations de contribution financière Obligations de mise à disposition et d exposition L obligation de déclaration B. La mise en œuvre par le CSA du contrôle des SMAD L identification des SMAD La répartition des tâches entre éditeur et distributeur LARCIER 247
6 Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique 3. Les modes de mise à disposition des programmes La délimitation des services proposés par un même éditeur Le poids des obligations pesant sur les SMAD par rapport aux services linéaires II. L évolution souhaitée par le CSA en matière de communication audiovisuelle numérique A. La reconnaissance des services numériques comme acteurs de la communication audiovisuelle B. L amélioration du régime des SMAD Quelques enjeux de régulation pour les industries de contenus à l ère numérique François Moreau Professeur d économie à l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre du Centre d Économie de l Université Paris Nord (UMR n 7234 CNRS-UP13), membre du Labex Industries Culturelles et Création artistique I. Trois fondements des industries de contenus dans la période pré-numérique II....remis en cause par le numérique III. Enjeux en termes de régulation Les opérateurs économiques face à l extension de la régulation audiovisuelle par le Conseil supérieur de l audiovisuel : le cas de la société Orange Carole Cunéo Directrice du pôle magazines, Orange France Direction Divertissements et nouveaux usages 248 LARCIER
7 Table des matières Quelle place pour le Conseil supérieur de l audiovisuel face à l Autorité de la concurrence et à l Autorité de régulation des communications électroniques? Laurence Calandri Maître de conférences de droit public HDR à l Université Toulouse 1 Capitole, membre de l IDETCOM (EA 785) I. La numérisation des contenus audiovisuels, révélatrice d une complémentarité insuffisante du CSA et de l ARCEP A. Une érosion croissante des frontières entre les secteurs régulés B. Des outils de coopération lacunaires II. La numérisation des contenus audiovisuels, fondement d une concurrence émergente entre le CSA et l ADLC A. La transformation d une répartition des compétences initialement équilibrée B. Une évolution aux effets contrastés La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : bilan et perspectives Catherine Arnaud Maître de conférences de droit privé à l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, membre de l Institut de recherche pour un droit attractif (EA 3970) I. L HADOPI, produit d une politique publique A. Une tentative avortée B. La création d une nouvelle institution : l HADOPI II. L HADOPI, instrument d une politique publique A. Un instrument à l efficacité limitée B. Un instrument à l avenir incertain La réforme de la directive «Services de medias audiovisuels» Francisco Javier Cabrera Blázquez Analyste à l Observatoire européen de l audiovisuel LARCIER 249
8 Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique Regards sur les autorités de régulation de l audiovisuel en Europe Emmanuelle Machet Secrétaire de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) I. Instances de régulation de l audiovisuel en Europe : dénominateurs communs A. Progrès accomplis en Europe concernant le concept de régulation audiovisuelle B. Progrès accomplis en Europe par le concept de l instance de régulation indépendante C. Des principes, des valeurs et un socle juridique en commun D. Des défis partagés II. Extraordinaire diversité des instances de régulation en Europe III. Tendances actuelles A. Une évolution vers une régulation plus économique B. Le développement d un rôle de médiateur, voire de facilitateur C. Une régulation qui se complexifie D. Un besoin toujours croissant de coopération entre régulateurs LARCIER
«Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique - Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique»
«Les enjeux de Big Data dans le domaine de la santé publique - Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique» Sous le parrainage de Daniel RAOUL, Président de la Commission des affaires
Plus en détailLe cloud-computing : une réponse aux problématique de gestion de la qualité des projets pour des équipes géographiquement dispersées
Le cloud-computing : une réponse aux problématique de gestion de la qualité des projets pour des équipes géographiquement dispersées Thierry BONTEMS UMR PACTE CNRS Université de Grenoble FRANCE Caroline
Plus en détailLes dernières semaines ont été l occasion de réfléchir
ÉDITORIAL PAR JEAN-MARIE DOUBLET Pouvoir économique et pouvoir sociétal Les dernières semaines ont été l occasion de réfléchir sur «la place des femmes dans les instances dirigeantes françaises», pour
Plus en détailMASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012
MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 UE 1 Médiation et communication dans les organisations 40h CM, 20h TD - 6 ECTS, coefficient 2 Session
Plus en détailMaster 2 Juriste d'affaires. Master 2 Juriste d'affaires Internationales Master 2 Droit de l'entreprise spécialité Droit des Affaires et Fiscalité
Nom de l'établissement UNIVERSITE PAUL CEZANNE UNIVERSITE DE PICARDIE UNIVERSITE D'ANGERS - UFR de Droit UNIVERSITE DE BOURGOGNE UNIVERSITE PIERRE MENDES France UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT QUENTIN EN
Plus en détailLe management au Ministère de la Défense
Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur
Plus en détailnuméro 212 mars 2011 Dossier Les relations siège-filiales dans les multinationales Sous la direction de Ulrike Mayrhofer
numéro 212 mars 2011 SOMMAIRE 9 Ont contribué à ce numéro 13 Le couple DG-DRH à l épreuve des démarches compétences Bruno Henriet, Cathy Krohmer 29 Technologie polyfonctionnelle et compétences des acteurs.
Plus en détailCANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM
CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE L ENSAM 1 ère partie Déclaration d intention JEAN-PAUL HAUTIER ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET DIRECTEUR DE LA RECHERCHE DE L ENSAM DIRECTEUR ES QUALITE DE
Plus en détailRéunion des DU de Biogenouest 19 mars 2014
BILAN et PERSPECTIVES 2014-2017: Présentation du rapport d évaluation quadriennale de Biogenouest rendu par les experts extérieurs en janvier 2014. Point sur le bilan et les prospectives 2014-2017 Réunion
Plus en détailRapport d évaluation de l'école doctorale n 405
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de l'école doctorale n 405 Economie, Management, Mathématiques et Physique de l Université de Cergy-Pontoise - UCP Vague E - 2015-2019 Section
Plus en détailRapport d évaluation de l'école doctorale n 267
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de l'école doctorale n 267 Arts & Médias PRES Sorbonne Paris Cité Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 Vague D - 2014-2018 Campagne d évaluation
Plus en détailMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale CHARTE «PROTECTION DE L ENFANT DANS LES MEDIAS» Préambule Pourquoi cette charte? Les médias ont un rôle important dans l information du public sur les
Plus en détailCursus de Master en Ingénierie de la Production Alimentaire. Une autre façon d accéder au métier d ingénieur
Cursus de Master en Ingénierie de la Production Alimentaire Une autre façon d accéder au métier d ingénieur Un Réseau National de 28 CMI Le réseau FIGURE Formation en InGenierie par des Universités de
Plus en détailC U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
Plus en détailLa diversité culturelle en question (s)
1 Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines Colloque international organisé par la Chaire Jean Monnet et le service culturel de l Université La diversité culturelle en question (s) 14 et 15 novembre
Plus en détailPREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE
PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
Plus en détailASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014
ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014 LA JUSTICE DES MINEURS : CAP SUR L AVENIR La Garde des Sceaux a lancé une vaste consultation
Plus en détailCOLLOQUE INTERNATIONAL
COLLOQUE INTERNATIONAL Sous le haut patronage de Gilles Babinet, Digital Champion de la France auprès de l Union européenne DROIT ET GOUVERNANCE DES DONNÉES PUBLIQUES ET PRIVÉES À L ÈRE DU NUMÉRIQUE Sous
Plus en détailVers un statut européen de la famille
Vers un statut européen de la famille Sous la direction de Hugues Fulchiron et C hristine Bidaud-G aron Avec les contributions de : Alexandre Boiché Alegria Borrâs Markus Buschbaum Pierre Cal lé Blandine
Plus en détailElaboration du plan France Numérique 2020
Paris, le 30 septembre 2011 Elaboration du plan France Numérique 2020 Réponse de l ARPP à la consultation publique Organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, l Autorité de Régulation
Plus en détailCOMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2
REGLEMENT INTERIEUR Adop tés lor s de l As se mblée Généra le E xt raord inair e de la LNV du 2 n ovembre 201 2 Règlements de la LNV - 1 - Saison 2013/2014 I COMPOSITION DE LA LIGUE NATIONALE DE VOLLEY
Plus en détailMASTER DROIT DES AFFAIRES APPLIQUÉ AU MONDE DE LA SANTÉ FACULTÉ DE DROIT DE SAINT-ÉTIENNE
MASTER DROIT DES AFFAIRES APPLIQUÉ AU MONDE DE LA SANTÉ FACULTÉ DE DROIT DE SAINT-ÉTIENNE En partenariat avec : L AJAS : association juris affaires santé La faculté de droit de Saint-Etienne, Les menbres
Plus en détailMasters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises
Masters Banque Faculté d économie appliquée 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1 M2 : Analyse Bancaire et Marchés des Professionnels http://www.fea-upcam.fr/categorie_2-13_ Masters.html
Plus en détailQUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE?
QUEL CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN POUR LES JEUX EN LIGNE? JEUDI 13 février 9h00/10h00 ACCUEIL ET INTRODUCTION 9h Accueil : Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, Président de l Université Lille 2 Pr. Bernard BOSSU, Doyen
Plus en détailCharles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit
Université Libre de Bruxelles Av. F. D. Roosevelt, 50 CP 137 1050 Bruxelles Charles-Eric CLESSE Rapport d activités Année académique 2008-2009 Faculté de Droit I. ACTIVITE SCIENTIFIQUE a. Liste des publications
Plus en détailAtelier de la Profession
Sécuriser le recours à la prestation de services et à la sous-traitance en Europe : Obligations & droits pour les entreprises et les salariés Atelier de la Profession LES INTERVENANTS Laurence BOURGEON
Plus en détailPré programmes des réunions d information UNME 2013
Pré programmes des réunions d information UNME 2013 1 Etre élu en Mutualité : le rôle de l administrateur d une mutuelle d entreprise dans le mouvement mutualiste Présenter aux participants une vision
Plus en détail1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et II. 1 copie de l acte pour le dossier + 2 x Formulaire I et le cas échéant II
ASSOCIATIONS, FONDATIONS et ORGANISMES : UTILISATION DES FORMULAIRES 1. Associations, Fondations et Organismes existantes. Formulaires à utiliser SITUATION JURIDIQUE Coûts 1 2013 Nombre exemplaires Modification
Plus en détailLES METIERS DES ARCHIVES
, Juillet 2011 LES METIERS DES ARCHIVES Un document réalisé par le SIOU Campus Croix-Rouge SIOU-BAIP - Rue Rilly-la-Montagne 51100 REIMS 03.26.91.87.55 mail : siou.campuscroixrouge@univ-reims.fr Sommaire
Plus en détail12-13/06/2013 C.COLIN / MA. BLOCH
Réunionn du Conseil Scientifique de l EHESP 11 juin 2013 Compte rendu synthétique et relevé de décisions Référence Révision Date d application Version CS _juin_2013 Validation Rédigé Date 11/06/2013 Prénom
Plus en détailDossier de presse 2013-2014. Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com
Dossier de presse 2013-2014 Contact presse Barbara Brelle-Lenoir 09.52.20.47.16 b.lenoir@passerelle-esc.com 1 Sommaire L Association Passerelle p.3 Le Concours Passerelle p.5 2013 : un concours réussi
Plus en détailColloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert. Mercredi 16 avril Salle Bonaparte
Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert Mercredi 16 avril Salle Bonaparte 15 Mardi 8h30 9h Accueil des participants Ouverture des 8 es Journées Scientifiques de l Université de Toulon
Plus en détailMaster international de Management des Médias à distance. Organisation pédagogique de la formation
Master international de Management des Médias à distance Organisation pédagogique de la formation Session 2014/2015 Table des matières Organisation pédagogique... 1 UE 1 : Histoire, économie et mondialisation
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailSemaine de l OrientatiOn
«Quel Master pour quel métier?» Semaine de l OrientatiOn du 26 au 31 janvier 2015 les Facultés de l Université Catholique de lille 60 boulevard Vauban CS 40109 59016 LILLE Cedex lesfacultes@univ-catholique.fr
Plus en détailCommission de la défense nationale
Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission
Plus en détailSOLIDARITÉS NUMÉRIQUES
RENCONTRE des Espaces Culture Multimédia SOLIDARITÉS NUMÉRIQUES proposée par le Ministère de la culture et de la communication (Délégation au développement et aux affaires internationales) en partenariat
Plus en détaildécembre 2009 Prix de l Action entreprise diversités Première édition En partenariat avec
décembre 2009 et Première édition En partenariat avec Information/secrétariat NORA COMMUNICATION e-mail : prix.diversites@nora-communication.fr Tél. : 01 53 30 91 20 Les objectifs du Prix L e Prix de l
Plus en détailBIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE
Février 2013 BIBLIOGRAPHIE EXAMEN PROFESSIONNEL TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE TEXTES DE REFERENCE Décret n 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d emplois
Plus en détailLe Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives
Aimé Diaka Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook
Plus en détail19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn
19, Rue du Lac El Biban - Lac 2-1053 Les Berges du Lac Tél.: 71 244 151 - www.haica.tn - contact@haica.tn La régulation de l audiovisuel La régulation de l audiovisuel a pour objectif de garantir la liberté
Plus en détailMaster Audiovisuel, communication et arts du spectacle
Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Audiovisuel, communication et arts du spectacle Université Toulouse II - Jean Jaurès - UT2J Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes
Plus en détailLa gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies
La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale
Plus en détailÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014. Notre équipe pour l Europe
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014 Notre équipe pour l Europe Dans 80 jours, les Français voteront pour l avenir de l Europe. Cette élection engagera notre destin. C est rassemblés que nous porterons le
Plus en détailDIPLOMES UNIVERSITAIRES
ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université
Plus en détailRESEAUX SOCIAUX ET COLLECTIVITES LOCALES
DOSSIER DOCUMENTAIRE RESEAUX SOCIAUX ET COLLECTIVITES LOCALES > 26 septembre 2012 Dossier réalisé par le centre de ressources documentaires de la Délégation régionale du CNFPT Première Couronne Introduction
Plus en détailCommissions & groupes de travail du réseau documentaire PRISME - 2013 - Note pour l aide au choix d une commission
Commissions & groupes de travail du réseau documentaire PRISME - 2013 - Note pour l aide au choix d une commission Préambule Une participation obligatoire aux productions du réseau Le réseau documentaire
Plus en détailJean-Luc Penot est Professeur à l Université de Versailles Saint Quentin et Chargé de mission auprès du Président de l Institut Montparnasse.
Jean-Luc Penot est Professeur à l Université de Versailles Saint Quentin et Chargé de mission auprès du Président de l Institut Montparnasse. Lionel Ragot est Chercheur associé à la Chaire Transitions
Plus en détailLES DROITS DE LA PERSONNALITE
UNIVERSITE Faculté de Droit et de Science Politique Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ANTLPPAS LES DROITS DE LA PERSONNALITE DE L'EXTENSION AU DROIT ADMINISTRATIF D'UNE THÉORIE FONDAMENTALE
Plus en détailListe des établissements adhérant à Worldcat
Liste des établissements adhérant à Worldcat ILN Dénomination 002 Université de Provence Aix-Marseille 1 003/157 Université de la Méditerranée Aix-Marseille 2 004 Université Paul Cézanne Aix-Marseille
Plus en détailpour une métropole solidaire et attractive
pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager
Plus en détaillancent la Chaire SIRIUS :
COMMUNIQUE DE PRESSE Toulouse, le 21 octobre 2013 Le CNES, Astrium, Thales Alenia Space, Toulouse Business School, & l Université Toulouse I Capitole, lancent la Chaire SIRIUS : La première Chaire internationale
Plus en détail1. SECTEURS D ACTIVITE ET EMPLOIS ACCESSIBLES :
Master professionnel CTM «communication du savoir, technologies de la connaissance et management de l information», Dans le contexte actuel de l essor de la société de l information et de la connaissance
Plus en détailÉvaluation du HCERES sur l unité :
Entités de recherche Évaluation du HCERES sur l unité : Centre de Recherche en Management CRM sous tutelle des établissements et organismes : Université Toulouse 1 Capitole - UT1 Centre National de la
Plus en détailSection des formations et des diplômes. Rapport d évaluation de l Ecole doctorale 251 «Sciences de l environnement» Université d Aix-Marseille III
Section des formations et des diplômes Rapport d évaluation de l Ecole doctorale 251 «Sciences de l environnement» Université d Aix-Marseille III Contexte général L Ecole doctorale n 251 «Sciences de l
Plus en détailCertificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Christian LE STANC Professeur des Universités Jacques
Plus en détailMaster Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)
Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,
Plus en détailCURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public.
CURRICULUM VITAE Matthieu FAU-NOUGARET Né le 05 octobre 1975 à Bergerac (24) Marié, trois enfants Nationalité française Adresse : 2 lieu dit «Brèze», 33210 SAINT LOUBERT E-mail : matthieu.fau-nougaret@u-bordeaux4.fr
Plus en détailChristelle MAZIERE (30 ans)
Christelle MAZIERE (30 ans) Villa Orcéa, Lieu-dit Pertérato 20212 Favalello di Boziu 06.35.58.13.21 maziere@univ-corse.fr COMPÉTENCES PARTICULIÈRES Enseignement Gestion de corpus de données : recueil,
Plus en détailTRAITE DE LISBONNE. Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne a rendu, le 30 juin 2009, une décision fort
L ALLEMAGNE ET L EUROPE. REMARQUES SUR LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE AU TRAITE DE LISBONNE Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE* INTRODUCTION La Cour constitutionnelle fédérale d Allemagne
Plus en détailAvis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»
Commission Planification Séance du 24 mai 2012 Délibération n DL/CB/12-XX Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Le comité de bassin délibérant
Plus en détailCHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU
CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux
Plus en détailConditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Plus en détailLa recherche des preuves. des pratiques anticoncurrentielles
La recherche des preuves des pratiques anticoncurrentielles 23 juin 2011 - BAKER & MCKENZIE André MARIE Sous Directeur adjoint, Chef du bureau des pratiques anticoncurrentielles àla DGCCRF Rôle DGCCRF
Plus en détailPROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant
PROJET STATUTS DE L ASSOCIATION NOGENT DEMOCRATIE mouvement indépendant ART. 1er : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Plus en détailMonsieur l Adjoint délégué à la Culture et à la Tauromachie,
Prise de Parole de Monsieur Jean-Paul FOURNIER Sénateur du Gard - Maire de Nîmes - Président de Nîmes Métropole Inauguration d une plaque dans le cadre du 450 ème anniversaire de la création de l Eglise
Plus en détailEtude Benchmarking 2010 sur les formations existantes apparentées au métier de Business Developer en Innovation
Un programme animé par Systematic et copiloté par Systematic, Opticsvalley et le réseau des Chambres de Commerce et d Industrie Paris-Ile-de-France Etude Benchmarking 2010 sur les formations existantes
Plus en détailAssemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!
Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez! Paris, Espace Actionnaires Mars 2015 l Webconférence En cas de difficultés techniques, n hésitez pas à joindre l un des 2 numéros suivants: 05 40
Plus en détail2015-2016 DES PROJETS UNF3S INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL 15 JUIN 2015 > 15 SEPTEMBRE 2015 2014 DATE DE L APPEL A PROJETS :
Université Numérique Francophone des Sciences de la San té et du Sport APPEL A PROJETS 2015-2016 DES PROJETS UNF3S ET DES PROJETS D EXTENSION AU PROGRAMME INVESTISSEMENT D AVENIR IDEFI TIL www.unf3s.org
Plus en détailGuy RAYMOND Maitre de Conferences ä la Faculte de Droit et des Sciences sociales de Poitiers Professeur ä l'ecole superieure de Commerce de Poitiers
Guy RAYMOND Maitre de Conferences ä la Faculte de Droit et des Sciences sociales de Poitiers Professeur ä l'ecole superieure de Commerce de Poitiers DROIT DU MARKETING Les lois de la mercatique Preface
Plus en détailQUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers
Plus en détailJe suis honnorée de m' addresser à vous à l'occasion du Onzième Congrès des Nations Unis pour la Prevention du Crime et la Justice Penale.
Intervention de la Roumanie à l'occasion de la session «Haut Niveau» de l' Onzieme Congrès des Nations Unis sur la prévention du crime et la justice pénale Madame KIBEDI Katalin Barbara, Sécretaire d'
Plus en détailFORMATIONS EN INFORMATIQUE DES ORGANISATIONS. Informatique Economie Statistiques Gestion. www.univ-tlse1.fr/informatique
FORMATIONS EN INFORMATIQUE DES ORGANISATIONS Informatique Economie Statistiques Gestion www.univ-tlse1.fr/informatique Qu est-ce que l Informatique des Organisations? Afin de gérer et de rationaliser le
Plus en détailREPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880
REPUBLIQUE ET FAIT RELIGIEUX DEPUIS 1880 «La grande idée, la notion fondamentale de l Etat laïque, c est-àdire la délimitation profonde entre le temporel et le spirituel, est entrée dans nos mœurs de manière
Plus en détailProgramme : «Les objets de la ville intelligente»
1 Programme : «Les objets de la ville intelligente» Manifestation organisée dans le cadre du programme de recherche "Smart Cities & Métropoles Le devenir des institutions urbaines dans la ville intelligente".
Plus en détailParticipation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Plus en détailLe monitoring des médias
Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l Information & de la Communication 2012 Chapitre 10 Le monitoring des médias 221 Rapport Général de l Instance Nationale pour la Réforme de l
Plus en détailAssociation Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts
Association Suisse pour l environnement et le développement durable Statuts 1 S T A T U T S suissegreen août2010 Constitution du 15.05.2010 Modifications des statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article premier
Plus en détailL investissement Immobilier en nue-propriété
L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers
Plus en détailNom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)
Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..
Plus en détailDE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE. Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015
2015-09 NOR : CESL1500009X Lundi 27 avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RgPUBLIQUE FRAN^AISE Mandature 2010-2015 - Seance du 14 avril 2015 REVOLUTION NUMERIQUE ET ävolutions DES MOBILITES INDIVIDUELLES ET
Plus en détailVers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel. (Université de Nancy 21 octobre 2010)
Vers une Cour suprême? Par Hubert Haenel Membre du Conseil constitutionnel (Université de Nancy 21 octobre 2010) Le Conseil constitutionnel a fêté, il y a deux ans, son cinquantième anniversaire. Cet événement
Plus en détailARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION. Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics
ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics DEFINITION D UNE NORME UNE NORME EST UN DOCUMENT : *ETABLI PAR CONSENSUS ET APPROUVE
Plus en détailde l office de tourisme 1/12
de l office de tourisme 1/12 Vous êtes acteur de la vie touristique? Ensemble, réalisons vos objectifs! Accroître votre notoriété Promouvoir votre activité Rejoindre un réseau fort de 215 adhérents Bénéficier
Plus en détailCOLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème :
COLLOQUE INTERNATIONAL ORGANISE PAR L ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA) Thème : " LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT SOCIAL EN DROIT OHADA " Douala (Cameroun) Salle de conférences du GICAM,
Plus en détailÉvaluation de l AERES sur l unité :
Section des Unités de recherche Évaluation de l AERES sur l unité : Centre d'études et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires CERJDA sous tutelle des établissements et organismes : Université des
Plus en détailTaxe d Apprentissage 2015
université jean moulin lyon iii faculté de droit Taxe d Apprentissage 2015 Devenez acteur du développement de la FACULTÉ DE DROIT Info Taxe : 04.78.78.70.45 martine.balez-gyor@univ-lyon3.fr édito Institution
Plus en détailMASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation
Plus en détailMaître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan
Ronan DOARE Né le 19 décembre 1966 à Quimper (29) 02.90.40.40.00 ronan.doare@st-cyr.terre-net.defense.gouv.fr Maître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan
Plus en détailVers quel système monétaire international?
Colloque International de la Banque de France Paris, le 4 mars 2011 Jacques de Larosière Vers quel système monétaire international? J axerai mes propos sur trois thèmes : 1. Quelles ont été - historiquement
Plus en détailDiscours SEUL LE PRONONCE FAIT FOI
Discours SEUL LE PRONONCE FAIT FOI Discours de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l occasion de la table ronde sur la fiction en présence des principaux présidents
Plus en détailNous constatons de nos jours
LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS DE SOCIETES par Me Jean Brucher Nous constatons de nos jours que l internationalisation et la globalisation des problèmes relatifs à l activité des entreprises ainsi que
Plus en détailDébat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008
Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions
Plus en détailRapport d évaluation de l école doctorale
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de l école doctorale Bio Sorbonne Paris Cité PRES Sorbonne Paris Cité Université Paris Descartes Vague D - 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013
Plus en détailATTESTATION PARENT SEUL
Je soussigné(e) : Monsieur/Melle/ Mme ATTESTATION PARENT SEUL Domiciliée au :... Nationalité :... Déclare être la mère /père biologique de : De l Enfant mineur, désigné ci-après et garantit être seule
Plus en détailVers la naissance de bureaux de patients en France Le projet de Pôle Universitaire Patient Partenaire (PU2P)
Vers la naissance de bureaux de patients en France Le projet de Pôle Universitaire Patient Partenaire (PU2P) Plan de la présentation I. Contexte français II. Contexte international III. Le processus IV.
Plus en détailDU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay
PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur
Plus en détailRapport du comité d'experts
Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Centre du droit de l entreprise, EA 3397 de l'université Strasbourg 3 avril 2008 Section des Unités de recherche Rapport
Plus en détailEcole d été des spectroscopies d électrons.
Lundi 08 juin 2015 16h00 16h30 Principe et fondements de la technique - Les interactions photon-matière, l émission des photoélectrons - l analyse chimique par XPS Jean-Charles DUPIN Appareillage et instrumentation
Plus en détail