CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Transcription

1 COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE du mardi 29 avril 2008 à 20 heures 30 à la salle Jean Everhard au village du Cruzeau, commune de Lésignac Durand Membres délégués présents : ROUSSEAU Daniel (Maire), FOURNIER Bruno, DEBEAULIEU André Alain, LEVENEUR Philippe, TONDUSSON Jacques (Maire), BALUSSEAUD Pierre, GUICHETEAU Jean-Marie (suppléant), JUDDE Jean-Marie, GEALAGEAS Michel (Maire), DELAHAYE Vincent, CANIN Pascal (Maire), TAUGOURDEAU Mireille, SIMON Adrienne (Maire), BURLIER Claude (Conseiller Général), BOURDAREAU Huguette, GIMENO Pierre, REYMOND Jean-Pierre (Maire), BISSERIER Gabriel, MORAND Gérard (Maire), PUTIER Michel, GERMANEAU Bernard, PERILLAUD Monique, DE RICHEMONT Henri (Sénateur Maire), RIVAUD Jean-Marie, DUVERGNE Jean-François (Maire), FAURE Richard, PENICHON Caroline, MARSAC Jacques (Maire), LEONARD Jean-Pierre, NOBLE Michel (Maire), MATHIAS Jean-Pierre, GAILLARD Olivier (Maire), MARCIQUET Christine, DUTEIL Michel (Maire), BRANDY Marie-Thérèse, CHADOUTEAU René (Maire), TARDIEU Jean-Louis, COMPAIN Jean-Pierre (Maire), COQ Michel (Maire), DELAGE Brigitte, DENIS Robert (Maire), SARDIN Jean James, HUISSIER Bénédicte, TRAPATEAU Nicole, BRANDY Daniel, PLUYAUD J- Michel, COURTOIS Yves, SOENEN Philippe (suppléant), MADIER Pierre (Maire), FORT Bernard, FAUBERT Christian (Maire), FREDAIGUE David, FAURE Maurice (Maire), MASSALOUX Josette, LABARUSSIAS Patrick (suppléant), BAUDRANT Jacques, FOUILLEN Marcelle, PASCAUD Gilbert, CHARDAT Joëlle (Maire), COURGNAUD Marie-Reine, DURAND Jacqueline, GENDRY Yves (Maire), FORT Jacques, HAMON Alexandre (Maire), VITEL Brigitte, VITEL Denis (Maire), RAYNAUD Christian, MALHERBE-NOBLE Karine (suppléante), SAISELET Jacques, BOURGAULT Bernard (Maire), CLISSON Christian, COMPIN Alain (Maire). Absents excusés : Madame le Sous-préfet de Confolens, Monsieur Jérôme Lambert Député, Capitaine Jean-François GUINOT Centre de Secours de Confolens FRUGIER Jean-Marc, DAMEROSE Jean (Maire), LABROUSSE Denise, BARRAUD Jean-Pierre (Maire), CREUZEAU Thierry, DUFAUD Jean-Michel (Maire), GUIMARD Elisabeth (Maire), BIGUET Marie, PERINET Olivier, BISSIRIER Jean. Invités: Paulette RAYNAUD Présidente du C.B.E, Arlette DELAGE Présidente et Simone TYROLE Office de Tourisme Haute Charente. Date de la convocation : 24 avril 2008 ORDRE DU JOUR : Présentation et vote des budgets primitifs 2008 : budget général et budget SPANC Nomination de délégués : * Syndicat de Pays Charente Limousine : 1 titulaire & 1 suppléant par commune * Calitom : 6 titulaires & 6 suppléants * Syndicat Mixte des Lacs Haute Charente : 4 titulaires & 4 suppléants * Syndicat Départemental pour l Information & Technologies de Communication : 1 délégué * Régie d exploitation du site gallo-romain de Chassenon : 1 représentant * Comité National d Action Sociale : 1 délégué pour la CCHC & 1 délégué pour le SPANC 1

2 * Office de Tourisme : 15 administrateurs * Comité de bassin d emploi : 1 titulaire 1 suppléant * Est Charente Initiative : 1 titulaire 1 suppléant Commissions : (des listes seront à votre disposition pour vous inscrire) * Communication générale (Bulletin Publications Médias) * Environnement - Urbanisme - Assainissement * Culture Sport * Développement économique (zones d activités Artisanat Commerce) * Développement touristique * Finances (commission constituée lors du conseil communautaire du 09 avril 2008) * Social & Logements * Chantier d insertion * Randonnée * OPAH RR * Commission d appel d offres : 1 Président et 1 remplaçant - 3 Titulaires et 3 suppléants Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor Questions & Informations diverses PREAMBULE Christian FAUBERT, Président de la CdC Haute Charente, souhaite la bienvenue aux délégués communautaires réunis ce soir au village du Cruzeau, propriété de la CdC Haute Charente. Ensuite le président demande au personnel de la CCHC de se présenter. Avant d examiner les questions à l ordre du jour le Président informe les délégués des délégations de fonction et de signature qu il a données aux 6 vice-présidents : Délégations du Président aux Vice-présidents Joëlle CHARDAT: Social, Culture, Sports- Communication générale. Attributions complémentaires : Piscine, Journal communautaire. Finances, Gestion, Personnels. Jean-Pierre COMPAIN: Équipements et aménagements des équipements communautaires. Attributions complémentaires : FDAC, Chantier d Insertion. Michel COQ: Constructions, Environnement, Urbanisme Attributions complémentaires : OPAH RR Jean-François DUVERGNE: SPANC (technique): Relations avec les usagers et les élus, Responsable du suivi de toutes demandes (demande assainissement pour PC, réhabilitations,cu,diagnostics Michel GEALAGEAS: Tourisme. Communication touristique. Jacques MARSAC: Économie : Zones d activités communautaires, Commerce, Artisanat. Délégations de signature du Président Joëlle CHARDAT: Pour tous documents de gestion courante, en l absence du Président (courriers, conventions, devis, contrats, arrêtés, comptabilité, salaires ) Jean-François DUVERGNE: Pour tous documents de gestion courante de la partie technique du SPANC - Demande assainissement pour PC Réhabilitations CU - Diagnostics 2

3 Présentation des dossiers urgents. FDAC 2006 : organiser une rencontre avec les communes qui n ont pas encore payées leur participation à la CdC. FDAC 2007 : déplacement sur place afin de vérifier les travaux à terminer ou à refaire. Rond Point des Chassats à Chabanais : rencontre avec le patron de Super U pour le règlement de sa participation de Camping des Lacs : la Délégation de Service Public étant dénoncée par RelaiSoleil, recherche d un nouveau gestionnaire pour l année Une réunion est prévue avec Yves Audion, directeur de RelaiSoleil Aquitaine le 06 mai prochain afin de régler les conditions de départ. Projet du groupe CELA : Aménageur et Investisseur intéressé par le foncier bâti situé autour des Lacs. Premières propositions et orientations de la politique de développement de la CCHC 1. Rendre accueillante nos zones d activités (4) par de nouveaux équipements (bâtiments à structure légère, en autre ) 2. Notre camping des lacs, doit être utilisé tout au long de l année pour optimiser les importants équipements qui sont de qualités, il y a des solutions. 3. Nous n avons pas vocation à être propriétaire de façon durable de nos actifs. La cession de certains équipements permettra de développer d autres activités sur d autres lieux du territoire. 4. Les activités touristiques de la CCHC doivent aller vers l équilibre financier. (Aventure parc, Base nautique, le hameau du cruzeau, le petit camping ) 5. Le développement touristique de la CCHC passe par l OTSI à qui on aura donné les orientations politiques et les financements correspondants. L animation des manifestations touristiques doit être l affaire de l OTSI avec ses bénévoles assistés de ses techniciens et de ceux de la CCHC. 6. Ces premiers 20 jours m ont permis de voir qu il y avait du potentiel humain à la CCHC. Je ferai tout pour utiliser les compétences de chacun d eux, au service de notre développement, aussi longtemps que le ou les salariés le souhaiteront. Présentation et vote des budgets primitifs 2008 : Budget SPANC Fonctionnement Dépenses Recettes Propositions Résultat de fonctionnement report Total de la Section de Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Propositions Solde d exécution investissement reporté Total de la Section d Investissement Dépenses Recettes Total du Budget L assemblée adopte les propositions du budget SPANC 2008 à l unanimité. 3

4 Budget Général Fonctionnement Dépenses Recettes Propositions Résultat de fonctionnement reporté Total de la Section de Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Propositions Reste à réaliser de l exercice précédent Solde d exécution De la section d investissement reporté Total de la Section d Investissement Dépenses Recettes Total du Budget L assemblée adopte les propositions du budget général 2008 à l unanimité. Nomination de délégués * Syndicat de Pays Charente Limousine : 1 titulaire & 1 suppléant par commune* COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS BEAULIEU ROUSSEAU Daniel FRADIN Gilles BRIGUEUIL TONDUSSON Jacques ASLANIAN Jean-Louis CELLEFROUIN DAMEROSE Jean BALUSSEAUD Pierre CHABANAIS GEALAGEAS Michel JUDDE Jean-Marie CHABRAC CANIN Pascal TAUGOURDEAU Mireille CHASSENEUIL/BONNIEURE SIMON Adrienne GIMENO Pierre CHASSENON REYMOND Jean-Pierre BISSERIER Gabriel CHERVES CHATELARS PUTIER Michel MORAND Gérard CHIRAC GERMANEAU Bernard PERILLAUD Monique ETAGNAC RIVAUD Jean-Marie de RICHEMONT Henri EXIDEUIL /VIENNE DUVERGNE Jean-François NICOLAS Patrick GENOUILLAC MARSAC Jacques LEONARD Jean-Pierre LA PERUSE FAUBERT Christian FREDAIGUE David LE GRAND MADIEU NOBLE Michel MATHIAS Jean-Pierre LE LINDOIS GAILLARD Olivier MARCIQUET Christine LES PINS BARRAUD Jean-Pierre CREUZEAU Thierry LESIGNAC DURAND DUTEIL Michel GEANTILLAUD Pascal LUSSAC CHADOUTEAUD René TARDIEUX Jean-Louis MASSIGNAC COMPAIN Jean-Pierre RASSAT Franck MAZEROLLES COQ Michel DELAGE Brigitte 4

5 COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS MAZIERES SARDIN Jean-James DENIS Robert MONTEMBOEUF HUISSIER Bénédicte TRAPATEAU Jean-Marie MOUZON BRANDY Daniel PLUYAUD Jean-Michel NIEUIL SOENEN Philippe COURTOIS Yves PARZAC MADIER Pierre BISSERIER Nathalie PRESSIGNAC FAURE Maurice MASSALOUX Josette ROUMAZIERES LOUBERT DUFAUD Jean-Michel FOUILLEN Marcelle SAINT CLAUD CHARDAT Joëlle COURGNAUD Marie-Reine SAINT LAURENT DE CERIS GENDRY Yves FORT Jacques SAINT MARY GUIMARD Elisabeth BIGUET Marie SAINT QUENTIN/Chte HAMON Alexandre VITEL Brigitte SAULGOND VITEL Denis RAYNAUD Christian SUAUX PERINET Olivier SAISELET Jacques SURIS CLISSON Christian BOURGAULT Bernard VITRAC SAINT VINCENT COMPIN Alain BISSIRIER Jean * Calitom : 6 titulaires & 6 suppléants* TITULAIRE Huguette BOURDAREAU Déléguée communautaire née le route de Cellefrouin CHASSENEUIL S/B. Michel COQ Vice-président né le Le Maineaubrun MAZEROLLES Daniel ROUSSEAU Délégué communautaire né le Le Bourg BEAULIEU S/ SONNETTE Yves COURTOIS Délégué communautaire né le Fontafie NIEUIL Gilbert PASCAUD Délégué communautaire né le rue du Vieux Bourg ROUMAZIERES-LBT Jacques BAUDRANT Délégué communautaire né le rue P.de Malte ROUMAZIERES-LBT SUPPLEANT Pierre GIMENO Délégué communautaire né le Puygibaud CHASSENEUIL S/B Yves GENDRY Délégué communautaire né le Moulin de la Marderie St-LAURENT de CERIS Mireille TAUGOURDEAU Déléguée communautaire née le Poursac CHABRAC Philippe SOENEN Suppléant communautaire né le L Espinassouze NIEUIL Joëlle CHARDAT Vice-présidente née le Route de Confolens SAINT-CLAUD Christian FAUBERT Président né le route d Exideuil LA PERUSE 5

6 * Syndicat Mixte des Lacs Haute Charente : 4 titulaires & 4 suppléants* TITULAIRE FAUBERT Christian Président né le route d Exideuil LA PERUSE COMPAIN Jean-Pierre Vice-président né le Le Cluzeau MASSIGNAC HAMON Alexandre Délégué communautaire né le Sansac St QUENTIN /CHARENTE FAURE Maurice Délégué communautaire né le Bois Monteillaud PRESSIGNAC SUPPLEANT REYMOND Jean-Pierre Délégué communautaire né le Le Bourg CHASSENON GEALAGEAS Michel Vice-président né le Avenue du Limousin CHABANAIS Michel COQ Vice-président né le Le Maineaubrun MAZEROLLES MARCIQUET Christine Déléguée communautaire née le La Courrière LE LINDOIS * Syndicat Départemental pour l Information & Technologies de Communication : 1 délégué* TITULAIRE NOBLE Michel Délégué communautaire né le Le Bourg LE GRAND MADIEU * Régie d exploitation du site gallo-romain de Chassenon : 1 représentant* Représentant de la CdC Haute-Charente Christian FAUBERT Président, né le domicilié 23 route d Exideuil LA PERUSE * Comité National d Action Sociale : 1 délégué pour la CCHC & 1 délégué pour le SPANC* DELEGUE LOCAL CCHC FOUILLEN Marcelle Déléguée communautaire née le La Juricie ROUMAZIERES-LOUBERT DELEGUE LOCAL SPANC DURAND Jacqueline Déléguée communautaire née le Fonfais SAINT CLAUD 6

7 * Office de Tourisme : 15 administrateurs* ADMINISTRATEURS FAUBERT Christian Président né le route d Exideuil LA PERUSE DUFAUD Jean-Michel Délégué Communautaire né le Rue Clos du Beau ROUMAZIERES- COMPAIN Jean-Pierre Vice-président né le Le Cluzeau MASSIGNAC SAISELET Jacques Délégué communautaire né le Le Pouyalet SUAUX VITEL Brigitte Déléguée communautaire née le Jouerat St QUENTIN/CHARENTE BOURDAREAU Huguette Déléguée communautaire née le Route de cellefrouin CHASSENEUIL/BONNIEURE REYMOND Jean-Pierre Délégué communautaire né le Le Bourg CHASSENON COURGNAUD Marie-Reine Déléguée communautaire née le Lot. Chez Béart SAINT CLAUD ADMINISTRATEURS COQ Michel Vice-président né le Le Maineaubrun MAZEROLLES GEALAGEAS Michel Vice-président né le Avenue du Limousin CHABANAIS DURAND Jacqueline Déléguée communautaire née le Fonfais SAINT CLAUD GIMENO Pierre Délégué communautaire né le Puygibaud CHASSENEUIL/BONNIEURE DELAGE Brigitte Déléguée communautaire née le Parpelat MAZEROLLES DUTEIL Michel Délégué communautaire né le Le Doirat LESIGNAC DURAND PLUYAUD Jean-Michel Délégué communautaire né le Chez Ladrat MOUZON ///////////////////////////////////////////// * Comité de bassin d emploi : 1 titulaire 1 suppléant* DELEGUE TITULAIRE FAUBERT Christian Président né le route d Exideuil LA PERUSE DELEGUE SUPPLEANT 1 er suppléant : MALHERBE-NOBLE Karine Déléguée communautaire née le L Age SUAUX 2 ème suppléant : TRAPATEAU Nicole Déléguée communautaire née le Chez Vergnaud MONTEMBOEUF * Est Charente Initiative : 1 titulaire 1 suppléant* DELEGUE TITULAIRE FAUBERT Christian Président né le route d Exideuil LA PERUSE DELEGUES SUPPLEANTS 1 er suppléant : Jacques MARSAC Vice-président né le Les Jarriges GENOUILLAC 2 ème suppléant : Jacques BAUDRANT Délégué communautaire né le rue P.de Malte ROUMAZIERES-LBT 7

8 * Commission d appel d offres : 1 Président et 1 remplaçant - 3 Titulaires et 3 suppléants* PRESIDENT FAUBERT Christian Président né le route d Exideuil LA PERUSE TITULAIRE GIMENO Pierre Délégué communautaire né le Puygibaud CHASSENEUIL/BONNIEURE GENDRY Yves Délégué communautaire né le Moulin de la Mardelie St LAURENT de CERIS REYMOND Jean-Pierre Délégué communautaire né le Le Bourg CHASSENON SUPPLEANT COQ Michel Vice-président né le Le Maineaubrun MAZEROLLES SUPPLEANT COMPAIN Jean-Pierre Vice-président né le Le Cluzeau MASSIGNAC ROUSSEAU Daniel Délégué communautaire né le Le Bourg BEAULIEU/SONNETTE SOENEN Philippe Délégué communautaire né le L Espinassouze NIEUIL *Commissions* COMMISSION «COMMUNICATION GENERALE" P r é s i d e n t e J o ë l l e C H A R D A T RIVAUD Jean-Marie Etagnac ///////////////// / COMMISSION «ENVIRONNEMENT URBANISME ASSAINISSEMENT» P r é s i d e n t M i c h e l C O Q SAISELET Jacques Suaux DUVERGNE J- Exideuil François RIVAUD J-Marie Etagnac MADIER Pierre Parzac ROUSSEAU Daniel Beaulieu LEONARD J-Pierre Genouillac MORAND Gérard Cherves- Chatelars PERINET Olivier Suaux BAUDRANT Jacques Roumazières- TAUGOURDEAU Mireille Chabrac BISSERIER Gabriel Chassenon DELAHAYE Vincent Chabanais PLUYAUD J-Michel Mouzon BISSIRIER Jean Vitrac 8

9 COMMISSION «CULTURE-SPORT» P r é s i d e n t e J o ë l l e C H A R D A T LABARUSSIAS Patrick Roumazières- GENDRY Yves Saint-Laurent de Ceris DEBEAULIEU André Brigueuil LEVENEUR Philippe Brigueuil SOENEN Philippe Nieuil FAURE Richard Exideuil Jean-Michel PLUYAUD Mouzon ////////////////// COMMISSION «DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE» (zones d activités artisanat commerce) P r é s i d e n t J a c q u e s M A R S A C RIVAUD J-Marie Etagnac PERINET Olivier Suaux SIMON Adrienne Chasseneuil TONDUSSON Brigueuil Jacques VITEL Brigitte St Quentin REYMOND J-Pierre Chassenon DUVERGNE J-François Exideuil DELAHAYE Vincent Chabanais LEONARD J-Pierre Genouillac BLAUDY Dominique Chabanais GEALAGEAS Michel Chabanais ///////////////////// COMMISSION «DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE» P r é s i d e n t M i c h e l G E A L A G E A S RIVAUD J-Marie Etagnac DUFAUD J-Michel Roumazières- VITEL Brigitte St Quentin PUTIER Michel Cherves Chatelars TONDUSSON Jacques Brigueuil BAUDRANT Jacques Roumazières- LEVENEUR Philippe Brigueuil FOUILLEN Marcelle Roumazières- COMPAIN J-Pierre Massignac BISSIRIER Jean Vitrac 9

10 COMMISSION «SOCIAL & LOGEMENTS» P r é s i d e n t C H A R D A T J o ë l l e FOUILLEN Marcelle Roumazières- PERINET Olivier Suaux PENICHON Caroline Exideuil COQ Michel Mazerolles DUVERGNE J-François Exideuil ////////////////// / COMMISSION «CHANTIER D INSERTION» P r é s i d e n t C O M P A I N J - P i e r r e HAMON Alexandre St Quentin MASSALOUX Pressignac Josette FOUILLEN Marcelle Roumazières TAUGOURDEAU Chabrac Mireille COQ Michel Mazerolles MARSAC Jacques Genouillac COMMISSION «RANDONNEE» P r é s i d e n t G E A L A G E A S M i c h e l MADIER Pierre Parzac LEONARD J-Pierre Genouillac PERILLAUD Monique Chirac SAISELET Jacques Suaux DEBEAULIEU André Brigueuil NICOLAS Patrick Exideuil COMPAIN J-Pierre Massignac ////////////////// COMMISSION «OPAH RR» P r é s i d e n t C O Q M i c h e l VITEL Brigitte St Quentin DUVERGNE J- François GENDRY Yves St Laurent de LEONARD J-Pierre Ceris COURTOIS Yves Nieuil ///////////////////// Exideuil Genouillac 10

11 Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor. Le Président informe l assemblée délibérante que le receveur municipal peut bénéficier du versement par les collectivités publiques d une indemnité de conseil et de confection des budgets, correspondant à des prestations d assistance en matière budgétaire et financière. Il demande aux nouveaux membres de bien vouloir se prononcer pour allouer au Trésorier, l indemnité de Conseil et de Confection Budgétaire. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l unanimité, décide - de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - d accorder l indemnité de conseil au taux de 100 % par an - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à DUMONT Virginie - de lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 Une délibération sera prise. Le Président lève la séance et invite l assemblée au verre de l amitié. 11

12 Arrêté de signatures CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du mardi 29 avril 2008 à 20h30 à la salle Jean Everhard au village du Cruzeau, commune de Lésignac Durand Le Président Christian FAUBERT Les délégués présents 12