ELEMENTS DE CONTEXTE ET REGLEMENTATION FRANCAISE RELATIFS A LA VALORISATION DES BOUES ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX USEES

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1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction de l Eau et de la Biodiversité Sous-Direction de la Protection et de la Gestion des Ressources En Eau et Minérales Bureau de la Lutte contre les Pollutions Domestiques et Industrielles ELEMENTS DE CONTEXTE ET REGLEMENTATION FRANCAISE RELATIFS A LA VALORISATION DES BOUES ISSUES DU TRAITEMENT DES EAUX USEES Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire La Défense Cedex Date du document : 05 mai

2 Résumé La présente note, après avoir rappelé quelques éléments de contexte, présente la réglementation française actuelle relative à la valorisation des boues issues du traitement des eaux usées. Des éléments et données issues du suivi des filières de valorisation des boues permettent d apprécier les pratiques actuelles, notamment en terme de transfert de polluants vers les sols, elles doivent être regardées en tenant compte du contexte général de l utilisation des sols agricoles. Si ce mode de valorisation a pu faire l objet de débats il y a quelques années, elle a trouvé depuis un consensus et est de loin la plus appliquée en France pour la valorisation des boues d'épuration. La production de boues issues du traitement des eaux s est établie à environ tonnes de matières sèches en 2007 dont plus de 70 % ont été valorisées en agriculture. Les autres voies d élimination sont l incinération et la mise en centre d enfouissement technique (décharge d ordures). Les pratiques d épandage sont réglementées par la loi sur l eau qui impose une déclaration systématique au Préfet, la fourniture d étude d incidence et de plans de gestion ainsi que la réalisation d une traçabilité à la parcelle des épandages. Les concentrations en polluants (7 métaux, 3 HAP et somme des 7 principaux PCB) contenues dans les boues épandues sont réglementées, suivies et limitées. Des flux limites apportés aux sols en 10 ans sont prévus. Les boues ne peuvent être épandues que lorsque les sols possèdent certaines caractéristiques. Les prescriptions nationales relatives à ces pratiques vont au delà des exigences de la directive 86/278 relative à la protection de l environnement, et notamment des sols, lors de l utilisation des boues d épuration en agriculture ; Les travaux, évolutions ou ajustements en cours actuellement concernant cette problématique sont notamment la mise en place du fonds de garantie des risques liés à l épandage agricole des boues d épuration urbaines ou industrielles prévu par la dernière loi sur l eau. Une mission d expertise permettra de dresser un bilan de dix années d application de la réglementation actuelle, qui sera notamment améliorée par la mise à disposition des services de police de l eau d une application permettant un suivi informatisé des pratiques d épandage. 2

3 Boues issues du traitement des eaux usées domestiques 1 ) Eléments de contexte Les boues issues du traitement des eaux usées domestiques sont essentiellement produites par les stations collectives de traitement des eaux usées, s y ajoutent les matières de vidanges issues des systèmes individuels d assainissement t MS ha Quantité de boues produites (T MS) Quantité de boues épandues (T MS) Surfaces épandues (ha) Année Graphique 1 : Boues urbaines produites et épandues en France de 1997 à 2007 En tonne de matière sèche (Source MEEDDAT/DEB) La quantité totale de boues issues du traitement des eaux usées domestiques produite en 2008 est estimée à environ t de matières sèches. Les filières d élimination ou de valorisation de ces matières sont : La mise en Centre d Enfouissement Technique, les boues devant être conformes à la réglementation générale de ces installations (notamment siccité minimale de 30 %), L incinération spécifique ou la co-incinération avec ordures ménagères, avec application de la réglementation générale relative de ces installations 3

4 L épandage en agriculture (de manière courante) et sur parcelles forestières (dans le cadre d expérimentation), relevant d une réglementation spécifique au titre de la loi sur l eau (voir au 2 ) Devenir des boues issues du traitement des eaux usées domestiques année % 13% 62% Quantité de boues utilisées en agriculture Quantité de boues incinérées Quantité de boues envoyées en centre d'enfouissement technique Graphique 2 : Devenir des boues - Répartition selon les différentes voies d élimination/valorisation (Source MEEDDAT/DEB) En terme de destination, le retour aux sols représente, selon les années, entre 57 % et 73 % des boues produites. La surface concernée annuellement par l épandage s élève à environ ha, soit 0,8 % de la SAU française. Ce pourcentage est à multiplier par un facteur de 3 à 5 pour connaître les terres concernées à un moment ou à un autre par un épandage de boues du fait de la rotation des apports. Le taux moyen d apport de boues à l hectare a chuté à 2,5 T MS/ha/an, ce qui est conforme en moyenne à la réglementation qui limite à 30 tonnes de MS/ha la quantité de boues apportée sur les sols pour une période de 10 ans. 80 3,5 % de boues épandues ,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 Quantité épandue t TM/ha 30 0, Année % boues épandues Quantité épandue par ha Graphique 3 : Evolution de la proportion de boues épandues et de la quantité épandue par ha entre 1998 et 2007 (Source MEEDDAT/DEB) 4

5 2 ) Le cadre réglementaire actuel relatif à l épand age des boues La réglementation existante a été instituée à la fois au titre de la directive européenne du 12 juin 1986, de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, de la loi de 1975 sur les déchets et du code de la santé publique. Elle est constituée : Des articles R à R du code de l environnement De l arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur sols agricoles Elle est complétée par les circulaires d application des 14 mars 1999 et 18 avril Ces textes ont mis fin à la dispersion des textes réglementaires applicables aux boues. Les prescriptions qu ils établissent pour les épandages en agriculture résultent d'une large concertation et prennent en compte les travaux scientifiques conduits notamment par l'inra (Institut National de la Recherche Agronomique), les recommandations établies par le Conseil Supérieur d'hygiène Publique de France, et l'expérience tirée des 18 ans de travail sur ce thème avec le réseau des missions de valorisation agricole des déchets. En outre, le code de l environnement élargit son champ d'application aux épandages en forêt et à la revégétalisation (les arrêtés correspondants ne sont pas parus essentiellement par manque de retour d expérience nécessaire à la définition des règles conduisant à des pratiques respectueuses de l environnement). Les grandes lignes de cette nouvelle réglementation sont les suivantes : 2.1 ) Le producteur de boues est responsable de la filière épandages, de la production de la boue à son épandage et à son suivi. Ceci est la principale conséquence du classement des boues en tant que déchet, plutôt qu'en tant que matière fertilisante normalisée. Des produits, au sens juridique du terme, intégrant comme matière première des boues de stations d'épuration peuvent éventuellement être homologués ou répondre à une norme d'application obligatoire au titre des matières fertilisantes si ils respectent les critères d'efficacité et d'innocuité fixés pour de tels produits. Ils seront alors exclus du champ d'application de la réglementation spécifique relative aux boues. 2.2 ) Une filière d'épandage organisée et encadrée, sous la responsabilité du producteur de boues. Les épandages en agriculture ne doivent pas s'improviser au gré des opportunités. La filière doit être étudiée et organisée préalablement à la mise en oeuvre des épandages, par le producteur de boues. Ainsi la réglementation impose dans tous les cas : Une étude préalable systématique quelle que soit la quantité de boues mise en jeu. Cette étude doit préciser les caractéristiques des boues, analyser les contraintes liées aux milieux récepteurs, caractériser les sols et les systèmes de culture récepteurs et définir les conditions d'épandage dans le respect de la réglementation. Les parcelles réceptrices doivent être identifiées de manière prévisionnelle avec accord de l'exploitant agricole récepteur. L enregistrement des pratiques d épandage (parcelles épandues, caractéristiques des boues, des sols ) dans le «Registre d épandage» dont une synthèse doit être transmise au préfet tous les ans et l original conservé par le producteur de boues pendant 10 ans. En outre, pour des stations d'épuration de plus de 2000 EH environ (120 kg de DBO5/j) : 5

6 un programme prévisionnel annuel d'épandage, avant chaque campagne, est obligatoire : ce document doit préciser les parcelles réceptrices pour la campagne suivante et leurs caractéristiques ainsi que les préconisations précises sur leur intégration dans les plans de fertilisation des exploitants agricoles, un bilan annuel de programme d'épandage qui rend compte des épandages réalisés, présente les bases sur lesquelles a été établi le conseil pour la prise en compte des boues dans le programme de fertilisation ; Dans tous les cas, le producteur doit assurer une auto surveillance sur la qualité des boues qu'il produit, sur la qualité des sols ayant reçu des boues, et sur les traitements des boues mis en oeuvre. Enfin, une solution alternative à l'épandage doit être prévue systématiquement, dès le dossier initial, au cas où un lot de boues ne respecterait pas la qualité minimale exigée pour être épandues. 2.3 ) Une filière réglementée et contrôlée par l'et at (préfets de départements) Les épandages sont soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau dès que la quantité de boues produites par une station et destinée à être épandue en agriculture dépasse l'équivalent d'environ 200 habitants (0,15 t/an d'azote ou 3 t/an de matière sèche). La procédure d'autorisation, impliquant la mise à l enquête publique, est déclenchée au-dessus de équivalent-habitants environ (40 t/an d'azote ou 800 t/an de MS). Dans ces deux cas, l'étude d'incidence exigée par la réglementation doit être complétée par une présentation de l'état du système d'assainissement, des caractéristiques des principaux rejets non domestiques et industriels dans les réseaux, et de l'étude préalable citée ci-avant. Le préfet (autorité locale) est : destinataire des programmes prévisionnels annuels d'épandage et des bilans annuels, ainsi que d'une synthèse annuelle de chaque registre tenu par les producteurs de boues (voir ci-après) chargé de la validation de l'autosurveillance et du contrôle du respect de la réglementation. Il peut en outre faire appel à un organisme indépendant des producteurs de boues pour mettre en place un dispositif de suivi général des épandages. 43 organismes indépendants départementaux sont actuellement actifs. Enfin, la Cellule de veille sanitaire vétérinaire, joignable 24 heures sur 24, participe à la surveillance permanente de la filière. Cette structure fonctionne grâce au Centre National d'informations Toxicologiques Vétérinaires de Lyon et aux Centres Anti-Poisons Animaux présents dans deux autres Ecoles Nationales Vétérinaires (Maisons Alfort et Nantes). Elle a pour mission de répondre à toute demande téléphonique ou écrite concernant les intoxications d'animaux domestiques et sauvages en lien supposé avec des épandage de boues et de capitaliser et expertiser les cas qui lui sont soumis. Aucun cas avéré d intoxication liée aux boues, pour des épandages réalisés dans le respect de la réglementation, n a été détecté depuis sa création en ) La qualité des boues doit assurer leur innocu ité L'ensemble des préconisations relatives à l'innocuité des boues prend en compte les recommandations du Conseil Supérieur d'hygiène Publique de France (CSHPF). a) Maîtrise des teneurs et des flux en éléments-trace : Les teneurs limite en éléments traces métalliques prévus dans la réglementation sont comparées à celles de la directive 86/278 dans le tableau ci-dessous : 6

7 Teneur limite réglementation française (mg/kg MS) Arrêté 08/01/98 Teneur limite Directive 86/278 (mg/kg MS) Cd (cadmium) à 40 Cr (Chrome) Cu (cuivre) à 1750 Hg (mercure) à 25 Ni (nickel) à 400 Pb (plomb) à 1200 Zn (zinc) à 4000 Cr+Cu+Ni+Zn 4000 Tableau 1 : Limite de qualité des boues admises à l épandage agricole En outre, des flux limites contraignants ont été introduits. Ainsi, des boues atteignant ces valeurs limites de concentration ne pourront être épandues qu'à des doses de 15 tonnes de matière sèche tous les 10 ans, alors que des boues deux fois moins chargées pourront être épandues à 30 tonnes de MS tous les 10 ans (quantité plafond ne pouvant être dépassée, mais souvent supérieure aux doses qui résulteraient du raisonnement agronomique). Les flux qui en résultent sont environ 6 à 10 fois plus sévères que ceux imposés par la directive européenne de Ils sont très proches des valeurs de la réglementation allemande. Flux limite réglementation française (kg/ha/10 ans) Arrêté 08/01/98 Flux limite directive 86/278 (kg/ha/10 ans) Cd (cadmium) 0,15 1,5 Cr (Chrome) 15 - Cu (cuivre) Hg (mercure) 0,15 1 Ni (nickel) 3 30 Pb (plomb) Zn (zinc) Tableau 2 : Flux limites sur 10 années en ETM apportés par les boues (cas général) 7

8 b) Maîtrise des teneurs et des flux en micropolluants organiques : Ont été introduites des teneurs limites et des flux limites pour les principaux micropolluants organiques les plus persistants dans l'environnement : HAP et PCB. Ces prescriptions vont au-delà des exigences de la directive européenne 86/278. Les valeurs limites sont issues des travaux du Conseil Supérieur d'hygiène Publique de France (CSHPF). En outre, les préfets peuvent demander la surveillance de micropolluants spécifiques dont le risque de présence aurait été identifié lors de l'examen des principaux rejets industriels dans les réseaux. Teneur limite réglementation française (mg/kg de MS) Flux limite réglementation française (kg/ha/10 ans) Arrêté 08/01/98 Total des 7 principaux PCB (28,52,101,118,138,153,180) 0,8 0,012 Fluoranthène 5 0,075 benzo(b)fluoranthène 2,5 0,004 benzo(a)pyrène 2 0,003 Tableau 3 : Limites de qualité et flux limites en Composés Traces Organiques c) Limites de qualité des sols épandus Les sols recevant des épandages de boues doivent être caractérisés par : un ph strictement supérieur à 5 (l épandage sur des sols à ph compris entre 5 et 6 est conditionné au chaulage des boues) des teneurs en éléments traces métalliques inférieures aux concentrations suivantes : Teneur limite réglementation française (mg/kg de MS de sol) Arrêté 08/01/98 Cd (cadmium) 2 Cr (Chrome) 150 Cu (cuivre) 100 Hg (mercure) 1 Ni (nickel) 50 Pb (plomb) 100 Zn (zinc) 300 Tableau 4 : Teneurs maximales en ETM dans les sols permettant l épandage de boues 8

9 d) Maîtrise des micro-organismes : les boues doivent être traitées de manière à réduire de manière significative leur pouvoir fermentescible et les risques sanitaires liés à leur utilisation. Seules les boues provenant d'ouvrages de moins de 2000 EH peuvent être épandues non traitées sous réserve de les enfouir immédiatement après épandage, la maîtrise des risques liés aux micro-organismes repose sur des limitations d'usage : distances à respecter vis à vis des habitations, des points d'eau, des cours d'eau, etc. et délais à respecter avant cultures maraîchères et avant mise au pâturage des animaux... Ces restrictions d'usage sont assouplies dans le cas de boues ayant fait l'objet d'un traitement spécifique d'hygiénisation abattant à un niveau non détectable des germes potentiellement pathogènes. 2.5 ) La traçabilité des opérations doit être assur ée L'ensemble des dispositions ci-dessus permettent d'apporter les garanties d'innocuité des épandages. Il ne peut toutefois être exclus que des accidents ponctuels et temporaires puissent conduire à l'épandage de boues présentant un risque. C'est pourquoi, afin de pouvoir circonscrire l'ampleur de tels problèmes, très hypothétiques, il a été jugé nécessaire d'assurer une traçabilité totale de la filière. Ainsi : les producteurs de boues doivent tenir à jour des registres permettant de connaître avec précision la destination (parcelle cadastrale ou unité de culture) de chaque lot, sa date, et les caractéristiques du lot concerné. les mélanges de boues sont interdits, afin de ne pas brouiller la traçabilité. Toutefois le regroupement de petites communes en vue de permettre un meilleur traitement des boues est possible. 2.6 ) Le stockage ne doit pas engendrer de pollutio n et de nuisance Les ouvrages d'entreposage sont réglementés. Ils doivent retenir les lixiviats générés pendant l'entreposage et minimiser les nuisances olfactives pour le voisinage. Les dépôts temporaires de "bout de champ" ne sont tolérés que pour des boues solides et stabilisées et pour une durée limitée à la période d'épandage. 3 ) Suivi de la filière 3.1 ) Acteurs du suivi de la filière Les acteurs du suivi de la filière de valorisation des boues par épandage au niveau départemental sont : La Préfet, ayant la responsabilité du contrôle, de la surveillance et de l autorisation de ces pratiques au titre de la réglementation; Le Producteur de boues, ayant la responsabilité de la gestion de l ensemble de la filière depuis la production des boues jusqu à leur épandage et suivi ; L Organisme indépendant du producteur de boues. Obtenant sa légitimité de la puissance publique sous la forme d un arrêté préfectoral, cette structure a notamment les missions d expertise technique des dossiers d épandage, de centralisation et de synthèse de l information au niveau départemental et d information et conseils aux différents acteurs de la filière. 9

10 Au delà du niveau départemental : Le ministère chargé de l écologie assure notamment, la définition de la réglementation, la surveillance générale de la filière ainsi que les rapportages européens imposés par la directive européenne 86/278. La cellule de veille sanitaire vétérinaire, a pour mission de répondre à toute demande téléphonique ou écrite concernant les intoxications d'animaux domestiques et sauvages en lien supposé avec des épandage de boues et de capitaliser et expertiser les cas qui lui sont soumis. Les agences de l eau 1, participent à la définition des politiques de bassin en matière de gestion des boues notamment par le financement d ouvrages ou de filières et de l organisme indépendant. Les agences participent également au suivi des filières et collectent les données relatives aux pratiques. Les missions déchets des Chambres d Agriculture assurent la surveillance de la filière pour le compte de la profession agricole et participent également au développement et à l amélioration des connaissances relatives aux épandages de boues Les organismes de recherche, en particulier l INRA 2, l ARAA 3, ENSAIA INPL 4, étudient l impact des épandages de boues sur les sols, l environnement et les cultures, définissent les référentiels relatifs aux sols (notamment fonds pédogéochimiques) et aux conditions de mobilité et de phytodisponibilité des éléments traces dans les sols. L ADEME 5 finance les études et investigations concernant cette question. 3.2 ) Evaluation citoyenne Dans le cadre de la consultation préalable à la réforme de la politique de l'eau, le Ministère de l'écologie et du Développement Durable (MEDD) a organisé en 2003 une conférence de citoyens sur le devenir des boues d'épuration urbaines. Une quinzaine de citoyens, n ayant aucune connaissance particulière du sujet mais étant représentatifs des différents points de vue pouvant exister au sein du public, et témoignant de capacités d écoute et d ouverture au débat, ont ainsi été formés sur ce thème et ont rédigé un carte de recommandation au gouvernement. Cette conférence de citoyens, a conclu que l on ne pouvait actuellement privilégier un mode d évacuation plutôt qu un autre, ce qui est un message important car il laisse ouverts de nombreux champs d action. La gestion et la valorisation des boues doit en effet s adapter au contexte local qui est déterminant pour cette question. Les citoyens ont également insisté sur la nécessité de communiquer et de développer l'information envers le grand public pour renforcer l'acceptabilité des boues et de renforcer l action régalienne sur les épandages de boues. Les point suivants ont en particulier été notés : 1 Les Agences de l Eau sont des établissements publics sous tutelle du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, en charge de mettre en œuvre la politique nationale liée à l eau sur les 6 grands bassins hydrographiques français. 2 Institut National de la Recherche Agronomique 3 Association pour la Relance Agronomique en Alsace 4 Ecole Nationale Supérieure d Agronomie et des Industries Alimentaires Institut National Polytechnique de Lorraine 5 Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie, établissement public sous tutelle du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de l aménagement du territoire, chargé notamment de promouvoir et soutenir une gestion vertueuse des déchets. 10

11 Le développement d une politique renforcée de contrôle dans le cadre de la reforme de la police de l eau (police des raccordements aux réseaux de collecte des eaux usées notamment). La mise en place d une politique de communication et d information des élus et des citoyens sur les enjeux de la politique de gestion des sous-produits de l assainissement. La recherche de «nouvelles» filières de recyclage : o Normalisation du compost de boues permettant une diversification de l épandage. o Développement de l épandage dans des opérations de végétalisation qui permet d apporter des boues en milieu urbain. o Une incitation forte à l utilisation de techniques d épandage générant moins d inconvénients, notamment olfactifs (enfouissement, labour immédiat, etc. 3.3 ) Etat des pratiques a) En termes quantitatifs Les données chiffrées relatives aux boues issues de l épuration des eaux usées urbaines sont rappelées ci-dessous : Quantité de boues produites par les STEP (en T MS/an) Quantité de boues utilisées en agriculture (en T MS/an) Dont compost (en T MS/an) Quantité de boues incinérées (en T MS/an) Quantité de boues envoyées en centre d'enfouissement technique (en T MS/an) Quantité de boues utilisées en agriculture (en T MS/an) 57% 58% 62% 61% 69% Dont compost (en T MS/an) 21% 24% Quantité de boues incinérées (en T MS/an) 20% 20% 21% 20% 18% Quantité de boues envoyées en centre d'enfouissement technique (en T MS/an) 20% 18% 13% 19% 12% Tableau 5 : Données relatives aux quantités et la gestion des boues issues du traitement des eaux usées domestiques (Source MEEDDAT/DEB) b) En termes qualitatifs La réglementation actuelle permet, du fait de l obligation de déclaration ou d autorisation loi sur l eau des épandages, la capitalisation d un volume important de données, faite par les agences de l eau, concernant la qualité des boues apportées aux sols. Une synthèse de ces données est communiquée dans les tableau ci-dessous. 11

12 Valeur moyenne de concentration( mg/kg MS) Composition des boues épandues en France en éléments traces métalliques Valeur Valeur % de la limite moyenne de % de la limite moyenne de % de la limite réglementaire concentration( réglementaire concentration( réglementaire mg/kg MS) mg/kg MS) Limite réglementaire France (mg/kg MS) Cd (cadmium) 1,8 18% 1,5 15% 1,3 13% 10 Cr (Chrome) 47,7 5% 35,7 4% 43,0 4% 1000 CU (cuivre) 305,1 31% 280,1 28% 271,8 27% 1000 Hg(mercure) 1,3 13% 1,2 12% 1,1 11% 10 Ni(nikel) 24,1 12% 23,5 12% 21,3 11% 200 Pb (plomb) 63,9 8% 56,9 7% 49,7 6% 800 Zn(zinc) 640,9 21% 632,5 21% 598,3 20% 3000 Tableau 6 : Teneurs moyennes des boues en éléments traces métalliques Comparaison aux limites réglementaires (Source MEEDDAT/DEB) Les teneurs en éléments traces métalliques et composés traces organiques sont ainsi conformes et bien inférieures aux seuils de la réglementation. 4 ) Perspectives Evolutions prévisibles ou à veni r La sécurisation et la maîtrise de la filière de valorisation agricole des boues nécessite une vigilance et une implication importante de l ensemble des acteurs concernés. La Direction de l Eau et de la Biodiversité du MEEDDAT conduit notamment dans ce contexte les travaux suivants : Mise en place du fonds de garantie des risques liés à l épandage agricole des boues d épuration urbaines ou industrielles, dont le décret d application a été publié dans le courant du premier semestre Ce fonds, réclamé notamment par la profession agricole, a pour objet l indemnisation des exploitants et propriétaires foncier dans le cas où les terres, ayant reçu des épandages de boues d épuration urbaines ou industrielles, deviendraient totalement ou partiellement impropres à la culture en raison de la réalisation d un risque sanitaire ou de la survenance d un dommage écologique lié à l épandage. Ceci est à rapprocher du fonds de garantie actuellement existant en Allemagne. Réalisation d une mission d expertise, actuellement en cours, ayant pour objet un bilan de dix années d application de l actuelle réglementation. Réglementation de l organisation des systèmes de collecte et de traitement des boues issues des dispositifs d assainissement non collectifs. Les textes réglementaires correspondants sont actuellement en cours de modification. Développement et mise en place d une application informatisée de suivi à la parcelle des épandages de boues sur les sols agricoles. Une première version de l application est actuellement déployée dans 14 départements. La reprise des développements nécessaires à l achèvement de ce logiciel est prévue en début d année 2009 pour une mise en service en version complète dans le courant de l année Suivi actif de la problématique des substances polluantes, notamment des contaminants organiques, au travers d actions de recherche actuellement en cours. Une meilleure connaissance des substances polluantes rejetées par les installations de traitement des eaux usées ainsi que l identification de molécules potentiellement problématiques pour l épandage des boues devra conduire à une limitation de l introduction de substances polluantes dans les réseaux de collecte des eaux usées. 12

13 5 ) Conclusion L ensemble des développements ci-avant a pour objet de présenter la démarche française actuelle de gestion des boues issues du traitement des eaux usées urbaines. Il est important de rappeler que les retours au sol de boues sont parmi les plus encadrés de tous les épandages de matières sur les sols agricoles (fumiers, lisiers, engrais, phytosanitaires ), que l intérêt agronomique de cette pratique est confirmée par plus de trente années de recherche scientifique, et que le suivi et l histoire de ces épandages n a jamais prouvé de risque sanitaire lorsqu ils étaient menées conformément à la réglementation. Ceci conduit de nombreux acteurs (y compris certains représentants du monde agricole) à considérer cette filière comme sécurisée et maîtrisée actuellement du point de vue des risques. Il est toutefois nécessaire de maintenir une vigilance permanente concernant cette question. En effet, la présence dans les boues de substances émergentes et/ou qualifiées de prioritaires par les textes nationaux ou européens dans les boues d épuration a été identifiée pour certaines et est soupçonnée pour d autres. Un suivi particulier de cette problématique est menée actuellement, notamment par la Direction de l Eau et de la Biodiversité du MEEDDAT. Il est toutefois important de rappeler que la présence de substances dans les eaux ou les boues ne permet, au stade des connaissances actuelles, ni de caractériser un danger, ni de caractériser un risque pour l homme ou l environnement. Certains professionnels souhaitent engager une démarche de normalisation au titre des produits de certaines boues issues du traitement des eaux usées domestiques. Le ministère reste très réservé concernant ces démarches qui conduisent à rompre la ligne de traçabilité actuellement obligatoire de la station d épuration à la parcelle sur laquelle les boues sont épandues. Ces obligations de traçabilité sont en effet l un des points essentiels de la confiance des différents acteurs dans la filière d épandage des boues. Le rejet d eau et la production de boues de bonne qualité par les stations d épuration passe notamment par un important travail d éducation de la population et de surveillance accrue des rejets, notamment industriels ; dans les réseaux de collecte des eaux usées. 13

14 ANNEXE : Documentation disponible Sites internet : L'intérêt l'épandage boues agriculture de des en Etude Inter-agences de l'eau faite par Arthur Andersen Audit environnemental et économique des filières d'élimination des boues urbaines PROJET ECOBOUES : ECOBILAN DE DIFFERENTES FILIERES DE TRAITEMENT DES BOUES RESIDUAIRES URBAINES Format pdf Format pdf Impact environnemental des nouveaux procédés (oxydation par voie humide, pyrolise,...) à l'aide de la méthode d'analyse de cycle de vie. Guides ADEME Les germes pathogènes dans les boues résiduaires des stations d épuration urbaines La valeur azotée des boues résiduaires des stations d épuration urbaines La valeur phosphatée des boues résiduaires des stations d épuration urbaines Les agents biologiques d intérêt sanitaire des boues d épuration urbaines Utilisation des déchets organiques en végétalisation Les micropolluants organiques dans les boues résiduaires des stations d épuration urbaines Les micropolluants métalliques dans les boues résiduaires des stations d épuration urbaines Epandage des bous d épuration sur prairies et cultures fourragères Composts de boues de stations d épuration municipales Les boues chaulées des stations d épuration municipales Les coûts de traitement et de recyclage agricole des boues d épuration urbaines

15 Evaluation du nombre et de la qualification des emplois liés au recyclage agricole des boues d épuration urbaines : le cas de la région lorraine SOGREAH: Méthode d estimation des flux de contaminants arrivant sur les terres agricoles et application quantitative au cas des éléments traces métalliques. Disponible sur le site internet de l ADEME 15