PLU et densification des réseaux de chaleur

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1 PLU et densification des réseaux de chaleur Stéfan Le Dû CETE de l'ouest 21 février 2013 Centre d'études Techniques de l'équipement de l'ouest

2 Densification des réseaux de chaleur, densification urbaine (1/2) La densification des réseaux de chaleur est nécessaire pour l'atteinte des objectifs nationaux L'extension des réseaux dans les nouveaux quartiers, la création de nouveaux réseaux ou le changement d'énergie des réseaux existants ne suffiront pas Île-de-France (SRCAE) : densification = 1 er axe de développement des réseaux de chaleur = 1 ère mesure régionale de développement des EnR et réduction des GES La densification urbaine est une tendance de fond, nécessaire pour plusieurs raisons : Transports Mixité des fonctions Efficience des réseaux (tous les réseaux) Préservation de la biodiversité... 2

3 Densification des réseaux de chaleur, densification urbaine (2/2) On peut densifier les réseaux de chaleur sans densifier la construction : raccordement de bâtiments proches du réseau Pose le problème du fait déclencheur du raccordement : si le propriétaire du bâtiment n'est pas demandeur, on ne peut pas l'imposer Question de l'attractivité du réseau pour l'utilisateur (tarifs, atouts pour l'usager final, image...) La densification de la construction crée des opportunités de densification pour le réseau de chaleur (nouveaux raccordements) : Insertion de bâtiments neufs dans un tissu déjà urbanisé mode de chauffage à choisir (étude énergétique bât. >1000m², modulation RT2012, classement...) Augmentation de surface habitable de bâtiments existants répondre aux besoins actualisés du bâtiment 3

4 SRCAE PCET / SCoT - PLU Articulation entre les documents Études en cours (CETE de Lyon Pôle Territoires et Changement Climatique) : Transposition des SRCAE dans les SCoT et PLU Articulations SRCAE/PCET/SCoT 4

5 L'outil central de la politique locale énergie-climat : le PCET PCET Énergie-Climat PDU Transports Le PLU doit prendre en compte le PCET (art. L du Code de l'urbanisme) et contribuer à sa mise en œuvre PLH Logement PLU Urbanisme Des thématiques non étanches Le PCET doit être compatible avec les objectifs du SRCAE Le PCET peut par exemple fixer un objectif chiffré de développement des réseaux de chaleur sur le territoire Les éléments du PCET concernant le potentiel de production d'énergie à partir de sources renouvelables peuvent alimenter le diagnostic territorial d'un PLU 5

6 Le PLU : du projet d'urbanisme aux règles d'occupation des sols (Rapport de présentation) Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : clé de voûte du PLU ; expose le projet d'urbanisme du territoire orientations générales Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : propres à certains secteurs ; fixent des principes d'aménagement et un calendrier d'ouverture à l'urbanisation Règlement et zonage : délimitation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles/forestières (Annexes) 6

7 PLU et densification des réseaux de chaleur : 3 niveaux d'interactions possibles PADD OAP Règlement+Zonage Les orientations générales du PLU bénéficiant à la densification des réseaux : densification urbaine en particulier, mais aussi primauté donnée à l'amélioration de l'existant (vs. créations neuves) Les mesures du PLU portant spécifiquement sur le soutien des systèmes EnR. Système d'échange : «droit de construire contre effort sur l'énergie.» Bonus de COS Secteurs soumis à performances environnementales et énergétiques renforcées [pas de définition réglementaire] Le zonage et les règles du PLU : étendue des zones AU, règles limitant ou favorisant la densité de construction (hauteurs, reculs...) Vigilance quant aux règles du PLU qui pourraient restreindre techniquement la densification des réseaux Les règles doivent relever du code de l'urbanisme. Par exemple le PLU ne peut pas pas imposer le recours à tel ou tel dispositif EnR (ceci relève du code de l'énergie ou du code de la construction). 7

8 PADD : projet d'urbanisme du territoire La préoccupation du PADD ne peut évidemment pas se limiter à la question énergétique Mais le PADD fixe les objectifs de modération de la consommation de l'espace Tendance naturelle des PLU à encourager la densification urbaine tous les systèmes dont l'efficience technico-économique dépend de la densité de construction en bénéficient Réseaux de transports (notamment transports en commun) Réseaux d'eau potable, d'assainissement Réseaux d'énergie, en particulier chaleur et froid (plus forte sensibilité au linéaire, par rapport au gaz et à l'électricité) Le PCET peut fortement alimenter les réflexions concernant l'énergie dans le PADD (ressources disponibles, stratégie à privilégier...) 8

9 OAP : principes opérationnels propres à certains quartiers Bonus de coefficient d'occupation du sol Applicable sous conditions de recours à certains systèmes EnR ou à l'obtention d'un label Zones AU : l'oap permet de définir l'aménagement de la zone et notamment l'implantation des bâtiments, la densification de la zone et l'implantation d'unités de production de chaleur L'OAP peut par exemple être utilisé pour compenser la faible consommation des bâtiments neufs par un accroissement du nombre de bâtiments desservis Le PLU peut imposer aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu'il définit. Le SCoT peut ouvrir la possibilité pour les PLU de fixer des densités minimales sur certains secteurs 9

10 OAP : traduction opérationnelle d'un objectif général - Densification vs. densification Le mauvais urbaniste : il voit une ville, il densifie... alors que le bon urbaniste, il voit une ville, il densifie... Schéma IAU - IdF A densité égale, l'organisation spatiale des réseaux est très variable suivant l'organisation de l'occupation des sols l'oap peut organiser différemment la densité et donc favoriser ou non les réseaux 10

11 Zonage et règlement Zonage : la présence de nombreuses zones AU s'il existe des possibilités de construction/renouvellement en zones U est plutôt défavorable à la recherche de la densification des réseaux de chaleur (création de nouvelles constructions plutôt que travail sur l'existant) Règlement : éviter la présence non justifiée d'obstacles à l'installation d'unités de production de chaleur et de sous-stations Concerne plus particulièrement la création de nouveaux réseaux Les sous-stations nouvelles liées à la densification peuvent être concernées Le règlement est basé sur le code de l'urbanisme Il ne peut pas se substituer par exemple à la procédure de classement pour imposer un mode de chauffage par rapport à un autre 11

12 PLU et autres outils «réseaux de chaleur» Classement des réseaux de chaleur : Le classement concerne surtout le neuf, mais peut aussi contribuer à la densification : Raccordement imposé de bâtiments rénovés ou changeant de système de chauffage) Raccordement volontaire d'autres bâtiments, suite au travail local de concertation mené pour classer le réseau Le classement doit être conforme aux règles d'urbanisme (a priori il n'y a pas de raison pour qu'il ne le soit pas) Le classement doit être porté à la connaissance des collectivités compétentes en matière d'urbanisme Le zonage du classement doit être annexé au PLU du territoire concerné Études L128-4 (EnR / nouveaux aménagements) : Concerne les quartiers neufs, donc pas d'enjeu de densification Attention : le PLU peut éliminer l'obligation d'étude L128-4 (si le PLU autorise l'opération et a fait l'objet d'une évaluation environnementale) 12

13 PLU et autres outils «réseaux de chaleur» Schéma directeur Concerne l'ensemble des possibilités d'évolution du réseau, donc notamment la densification Doit prendre en compte les évolutions prévisibles de l'urbanisation le PLU est un élément précieux pour l'élaboration d'un schéma directeur : Prise en compte du zonage du PLU (zones U, AU) Prise en compte du calendrier d'urbanisation lorsqu'il est indiqué dans le PLU OAP Prise en compte des annexes : autres zonages, projets de ZAC... 13

14 Conclusion Les effets directs du PLU en faveur de la densification des réseaux de chaleur paraissent limités, car le PLU régit essentiellement les nouvelles occupations du sol Le PLU peut créer un contexte favorable, notamment à travers le soutien de la densification urbaine, la traduction d'une volonté de la collectivité ne pas agir que sur le neuf, et l'expression d'un projet d'urbanisme mettant fortement en avant la question énergétique (niveau PADD) La déclinaison de l'objectif de densification des réseaux de chaleur passe plutôt par d'autres moyens que le PLU : schéma directeur classement coordination avec les travaux de voirie (réduction des coûts de raccordement) travail de communication, d'incitation, en direction des usagers potentiels autres? 14

15 Documentation Fiches CERTU : PLU et énergie PLU et réseaux de chaleur (avec CETE Ouest) PLU et solaire (avec HESPUL) PLU et éolien Guide pratique de la procédure de classement des réseaux de chaleur DGEC Guide études de faisabilité EnR dans les opérations d'aménagement Contact : pôle réseaux de chaleur CETE de l'ouest reseaux-chaleur@developpement-durable.gouv.fr Rubrique réseaux de chaleur 15

16 Centre d'études Techniques de l'équipement de l'ouest