FOURNITURE DE VÉHICULES MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE

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1 MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES VILLE DE ROMAGNAT CHÂTEAU DE BEZANCE ROMAGNAT FOURNITURE DE VÉHICULES POUR LA COMMUNE DE ROMAGNAT Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 11 juin 2013 à 12 h 00

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS DE LIVRAISON VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 2.4 -MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT 2.5 CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne la fourniture de véhicules pour la commune de Romagnat Étendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 2 lots désignés comme suit : Lot 1 Véhicule poids lourd espaces verts 2 1 à 2 véhicules légers tous chemins Désignation Chacun des lots fera l objet d un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots Conditions de participation des concurrents La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Nomenclature communautaire Sans objet. Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais de livraison Les délais de livraison des prestations sont laissés à l initiative du candidat qui devra les préciser à l acte d engagement, dans le respect d'une date plafond de livraison Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Il n'y aura pas de prestation supplémentaire éventuelle Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

4 2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (R.C.) - L acte d engagement (A.E.) et ses annexes - Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est néanmoins disponible à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. La personne publique se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) en cas d éventuels co-traitants, et DC2 (déclaration du candidat) disponibles sur le site pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : - Justifications à produire quant à la situation juridique Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) ; - Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justifications à produire quant à la capacité technique ou professionnelle Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5 Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : - L acte d engagement (A.E.) par lot et ses annexes : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.P.) à accepter, dater et signer sans aucune modification, - Le descriptif technique et commercial du véhicule rédigé en français, par lot, sur laquelle les caractéristiques techniques et les conditions de garantie seront apparents. Le dossier sera transmis au moyen d un seul pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations au regard de la proposition du candidat formulée à l'acte d'engagement (Somme des prix du candidat le moins disant / Somme des prix du candidat analysé) x 40 % 40,00% Délai de livraison en semaines selon la réponse du candidat formulée à l'acte d'engagement Caractéristiques techniques et conditions de garanties au vu de ses réponses formulées dans le descriptif technique du candidat 20,00% 40,00% La commune de Romagnat se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés à l issue de l examen des offres, sans que cette négociation modifie de manière substantielle l économie générale des propositions initiales. La négociation ne pourra pas porter sur l objet du marché. La négociation sera conduite dans le respect du principe d égalité de traitement de tous les candidats, de façon écrite et sera transmise par télécopie, courrier postal ou électronique. Le pouvoir adjudicateur ne pourra révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l accord de celui-ci. Le candidat retenu suite à négociation sera invité à compléter les pièces du marché, le cas échéant, en fonction des éléments de la négociation. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

6 Article 6 : Conditions d envoi ou de remise des plis Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante : VILLE DE ROMAGNAT Service Achat public Château de Bezance ROMAGNAT Le pli indique la mention suivante : Nom et adresse du candidat :.. NE PAS OUVRIR "Proposition concernant la fourniture de véhicules pour la commune de Romagnat". LOT :... Article 7 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à : ou par courriel : achat.public@ville-romagnat.fr Mairie de Romagnat Service achat public Château de Bezance ROMAGNAT Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les soumissionnaires, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place

7 Sans objet.