SCoT de Sénart Diagnostic Territorial Octobre

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1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL TERRITORIA DU SCOT DE SENART

2 2 SOMMAIRE PREAMBULE - SENART ET LA REGION MELUNAISE : UN ESPACE ANCRE AU CŒUR DES DYNAMIQUES DU SUD-EST FRANCILIEN... 3 I. DES TERRITOIRES STRATEGIQUES ET FORTEMENT LIES... 4 II. UNE DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT PARTAGEE A L ECHELLE DU QUADRANT SUD-EST FRANCILIEN... 6 III. UNE ARTICULATION COMPLEXE DES DOCUMENTS D URBANISME LOCAUX ET METROPOLITAINS... 7 IV. UN JEU D ACTEURS DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROPRE AUX VILLES NOUVELLES V. LA DEMARCHE D ELABORATION CONJOINTE DES SCOT DE SENART ET DE LA REGION MELUNAISE : CARACTERISTIQUES ET OBJECTIFS UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A SOUTENIR POUR RENFORCER LE RAYONNEMENT DU TERRITOIRE I. UN TISSU D ENTREPRISES DYNAMIQUE A ACCOMPAGNER II. UNE STRATEGIE DE SPECIALISATION ECONOMIQUE A CONFORTER III. UNE EVOLUTION DU TISSU ECONOMIQUE A ENCADRER IV. DES MUTATIONS AGRICOLES RAPIDES A APPREHENDER V. UN TERRITOIRE AU CŒUR DES DYNAMIQUES COMMERCIALES DU QUADRANT SUD-EST 130 UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET EN PLEIN DEVELOPPEMENT QUI ENTRAINE UNE CONSOMMATION DE L ESPACE ETUDIEE ET LIMITEE LE TERRITOIRE DU SCOT DE SENART A LA CROISEE D ENJEUX STRATEGIQUES I. DE LA VILLE NOUVELLE A LA POLARITE REGIONALE : UN DEVELOPPEMENT URBAIN RECENT A PLUSIEURS VITESSES II. UNE CONSTRUCTION NEUVE QUI SOUTIENT LA VITALITE DEMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE III. UN RATTRAPAGE RECENT DE L EMPLOI ET DE L ACTIVITE A PERENNISER IV. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DE L ESPACE : UN MODELE DE DEVELOPPEMENT A OPTIMISER UN DYNAMISME RESIDENTIEL A ACCOMPAGNER CAR IL INFLUE SUR LA POPULATION DU TERRITOIRE ET SES BESOINS I. UN ELAN DEMOGRAPHIQUE DYNAMIQUE ET CONTINU II. UN PARC DE LOGEMENTS EN PROGRESSION RAPIDE A ADAPTER AUX EVOLUTIONS RECENTES III. UNE OFFRE EN EQUIPEMENT RICHE ET EQUILIBREE IV. UN SYSTEME DE TRANSPORT EFFICIENT A COMPLETER ET A DIVERSIFIER... 84

3 3 PREAMBULE - SENART ET LA REGION MELUNAISE : UN ESPACE ANCRE AU CŒUR DES DYNAMIQUES DU SUD- EST FRANCILIEN

4 4 I. DES TERRITOIRES STRATEGIQUES ET FORTEMENT LIES 1. Un territoire d interfaces Le pôle régional Sénart- Région Melunaise constitue un territoire stratégique du projet de métropole francilienne. Situé au contact de la Seine-et-Marne et de l Essonne, le territoire structure un bassin de vie dynamique et attractif de plus de habitants et regroupe près de emplois. Engagé dans une dynamique d attractivité économique et résidentielle ininterrompue depuis trente ans, le pôle Sénart- Région Melunaise bénéficie d un positionnement privilégié au cœur de la grande couronne francilienne et au sein du faisceau de développement du sud-est francilien. L ensemble Sénart-Région Melunaise présente une physionomie urbaine et paysagère contrastée soulevant de nombreux enjeux en matière de développement territorial à moyen terme. Le territoire de Sénart occupe une position d interface entre un axe de développement urbain nord-sud, des franges agricoles et des ensembles naturels significatifs (Forêts de Sénart, de Fontainebleau et de Rougeau). Traversée par la Vallée de la Seine, la Région Melunaise est structurée autour d un cœur d agglomération dense et de communes au profil périurbain et rural.

5 5 2. Un territoire carrefour Situé à 40km de Paris, le territoire bénéficie d une accessibilité régionale particulièrement efficiente. Si le manque de liaison autoroutière a longtemps constitué un frein au développement de la Ville Nouvelle, celle-ci se positionne actuellement au carrefour de réseaux de transport et de communication structurants et au cœur du système de déplacements métropolitains : - le RER D, traversant la région Ile-de-France du nord au sud, de Creil à Melun ; - l autoroute A5 et la francilienne (RN 104), qui permettent la liaison entre l A6 (autoroute du sud) et l A4 (autoroute de l est) ; - la proximité de l aéroport d Orly et d infrastructures de transport à rayonnement international (aéroport de Roissy Charles de Gaulle, accessible en 40 minutes en voiture), bénéficie directement au territoire du SCoT et à son attractivité au sein de la région parisienne. L évolution des 30 dernières années tant du point de vue démographique qu économique, émane certes des statuts respectifs de Ville Nouvelle et de ville préfecture mais également de la position stratégique des deux territoires qui confère une attractivité significative à l ensemble Sénart-Région Melunaise. 3. Un territoire de projets Bénéficiant d un potentiel de développement exceptionnel au regard des disponibilités foncières et de la vitalité de la dynamique de projets engagée sur les deux territoires, l ensemble Sénart- Région Melunaise dispose de nombreux leviers de développement à moyen terme : - un ensemble territorial concerné par les perspectives de développement du projet du Grand Paris (CDT de Sénart, projet de gare TGV à Lieusaint/Moissy-Cramayel; tracé du Grand Paris Express, interconnexion RER D au Vert de Maison, etc.) susceptible d améliorer les conditions de desserte et d accessibilité du territoire à moyen-long terme ; - des projets de développement résidentiel et d équipements structurants permettant de répondre aux besoins endogènes de la population tout en continuant à accueillir de nouveaux ménages ; - une stratégie de spécialisation économique tournée vers l innovation autour de filières porteuses de développement et la présence de l industrie aéronautique. Un ensemble territorial en mouvement, au défi du développement métropolitain. SDRIF 2013

6 6 II. UNE DYNAMIQUE DE DEVELOPPEMENT PARTAGEE A L ECHELLE DU QUADRANT SUD-EST FRANCILIEN Outil de contractualisation, le GP3 traduit l'engagement des partenaires à décliner les objectifs de construction de logements au sein des projets d'aménagement du territoire. Identifiées par la Région comme «stratégiques et prioritaires» pour le développement régional et le rééquilibrage vers l est de l Ile-de-France, les Communautés d Agglomération d Évry Centre Essonne, de Seine Essonne, les SAN de Sénart Ville Nouvelle et de Sénart en Essonne et la Communauté d Agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) sont regroupées au sein de l Entente Intercommunautaire du sud-est francilien créée en L objectif est d inscrire un bassin de vie de habitants dans les réflexions sur le Grand Paris, en valorisant les synergies locales et en partageant des enjeux communs autour de différentes thématiques (transport et mobilité, développement économique et innovation, enseignement supérieur et recherche, et santé). La mise en cohérence de l action publique locale est visée pour permettre de faire émerger un projet de territoire cohérent et transversal permettant au sud-est francilien de structurer et de valoriser ses atouts concurrentiels et complémentarités à l échelle métropolitaine. Les collectivités territoriales de Melun Val de Seine, les SAN de Sénart Ville Nouvelle et de Sénart en Essonne sont à ce titre parties prenantes de la démarche régionale Grand Projet 3 (GP3) dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région 2007/2013, dont l'objectif est de renforcer l'attractivité de l'ile-de-france à travers la mise en œuvre d'actions structurantes et collectives à l'échelle des Territoires d'intérêt Régional et National (TIRN).

7 7 III. UNE ARTICULATION COMPLEXE DES CONTRATS ET DOCUMENTS D URBANISME LOCAUX ET METROPOLITAINS 1. Le Schéma Directeur de la Région Ile-de- France (SDRIF) 2013 Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) 2013 fait suite au précédent Schéma, approuvé en Réalisé conjointement par le Conseil Régional, l Etat et le Conseil Economique et Social Régional et approuvé par l Etat, le bilan du Schéma directeur de 1994 a relevé des écarts notables entre les objectifs fixés et les constats en matière : - de production de logements ; - de préservation des espaces verts ; - de maîtrise de l urbanisation ; - de stabilisation des surfaces dédiées aux centrescommerciaux ; - de rééquilibrage des pôles d enseignement universitaire et supérieur ; - de réduction des inégalités sociales et territoriales ; - de rééquilibrage est/ouest ; - de désengorgement de la zone centrale de l agglomération. De plus le cadre législatif ayant évolué, un nouveau projet de Schéma Directeur a été initié entrainant une démarche de concertation en , un arrêt de projet en 2007, suivi d une adoption par le Conseil Régional en septembre L avis défavorable du Conseil d Etat en octobre 2010 a entrainé une nouvelle phase de révision qui a été officiellement lancée durant l été 2011.

8 8 Courant 2011 et 2012 ce projet de SDRIF a été travaillé en concertation avec les acteurs du territoire et a été arrêté en octobre 2012 par le Conseil Régional ouvrant de ce fait la concertation officielle avec les PPA (Personnes Publiques Associées) suivi d une enquête publique. Adopté en octobre 2013 par les élus régionaux et approuvé en Conseil d Etat à la fin décembre 2013, le SDRIF a fixé des objectifs en termes : - de logements : «construire logements par an et améliorer le parc existant pour résoudre la crise du logement» ; - d économie : «créer emplois par an et améliorer la mixité habitat/emploi» ; - d équipements : «garantir l accès à des équipements et des services publics de qualité», - de transport : «concevoir des transports pour une vie moins dépendante de l automobile», - d environnement : «améliorer l espace urbain et son environnement naturel». Le SDRIF 2013 identifie des espaces où il est nécessaire de garantir plus particulièrement la cohérence dans l action et dans les moyens de faire : les Territoires d Intérêt Métropolitain (TIM). Ces TIM ont vocation à prendre en compte les dynamiques territoriales pour qu ils puissent s inscrire dans une vision globale et partagée de l avenir de l Île-de-France. Le SDRIF détermine également des enjeux par polarité. A ce titre, «Sénart-Melun Valde-Seine devra privilégier l intensification urbaine et la mixité fonctionnelle pour mieux valoriser les espaces ouverts. De plus, l implantation d une gare d interconnexion du réseau à grande vitesse sur Lieusaint est un enjeu pour le territoire car il permettra d accompagner son développement futur. Cette nouvelle gare doit être considérée comme une opportunité pour créer une véritable polarité pour le territoire autour du Carré Sénart en lien avec la gare, les TZen (transports collectifs en site propre) et les projets de grands équipements. Il faudra renforcer l intensification urbaine autour d une centralité que Sénart doit réaliser, dans le cadre d un aménagement mixte». 2. Le Plan de Déplacement Urbain d Ile-de- France (PDUIF) Le Plan de Déplacements Urbains d Île-de-France (PDUIF) a été approuvé par arrêté inter préfectoral le 15 décembre Il a fait l objet d une évaluation par le Syndicat des Transports d Ilede-France (STIF) en Les conclusions ont contribué à la décision de réviser le PDUIF, de même que la volonté de prendre en compte les évolutions conjoncturelles de la région Ile-de- France, telles que la sensibilisation croissante aux enjeux de développement durable, l augmentation structurelle du prix du carburant, etc. Cette révision s est effectuée en collaboration avec le Conseil Régional d Ile-de-France et la ville de Paris. Le nouveau PDUIF a été approuvé par le Conseil Régional en Juin Le PDUIF définit les objectifs suivants d ici 2020, en faisant de 2010 l année de référence : - une augmentation des déplacements totaux de l ordre de 7% ; - une diminution de 2% du trafic automobile soit une part de l utilisation de la voiture qui diminue de 4 % ; - une augmentation de 20% des déplacements en transports collectifs soit 3 points de plus qu actuellement dans l utilisation des transports collectifs ;

9 9 - une augmentation de 10% des déplacements en modes doux (marche et vélo) soit une augmentation d 1 point pour l utilisation des modes actifs ; - une conservation des plateformes multimodales structurantes de l armature logistique régionale ; - une diminution de la part du fret routier dans le transport de marchandises vers l Ile-de-France ; - une diminution de la part des véhicules les plus polluants. Si certaines actions doivent être mises en œuvre au niveau régional, le PDU a aussi fixé des actions qui n'ont de sens que déclinées localement. Le législateur, prenant en compte la spécificité de la région Ile-de-France et notamment l'impossibilité de définir à l'échelle régionale l'ensemble des éléments contenus dans un PDU, a introduit dans la loi SRU une modification de la LOTI, prévoyant l'élaboration de documents précisant le PDU sous la forme de PLD : «En région Île-de-France, le Plan de Déplacements Urbains peut être complété, en certaines parties, par des Plans Locaux de Déplacements qui en détaillent et précisent le contenu». Déclinaison locale et outil de mise en œuvre effective du PDU à une échelle territoriale cohérente, les SAN de Sénart Ville Nouvelle et de Sénart en Essonne mettent en œuvre avec l EPA Sénart un Plan Local de Déplacements (PLD) sur leurs territoires respectifs. 3. Le Contrat de Développement Territorial de Sénart «Innovation logistique et écodéveloppement» Dans le cadre fixé par le décret d application de la loi du 3 Juin 2010 relative au Grand Paris, le Contrat de Développement Territorial de Sénart engage l Etat, le SAN de Sénart Ville Nouvelle, les communes membres du SAN de Sénart Ville Nouvelle, la commune de Saint-Pierre-du-Perray et les Conseils Généraux de Seine-et-Marne et d Essonne dans une démarche contractuelle visant à orienter le développement du territoire à moyen terme. Opération d Intérêt National, la Ville Nouvelle jouit d un positionnement géographique stratégique, à la croisée de plusieurs échelles de territoire. Porte d entrée sud-est de l agglomération parisienne, elle bénéficie d un réseau autoroutier majeur, de voies ferrées, de la proximité de la Seine et d une localisation à l articulation de pôles franciliens à l instar d Evry- Corbeil et Melun. Signé à l automne 2013, la démarche envisage l intégration de Sénart aux dynamiques métropolitaines du Grand Paris à l aune des axes stratégiques suivants : Concevoir une urbanité et une centralité à l échelle régionale de habitants basée sur un projet ambitieux de développement compatible avec les objectifs régionaux de créations de logements : nouveaux logements soit logements/an. Développer un pôle économique régional autour de l innovation logistique et des éco-activités, propice à la diversification des activités, à l emploi et à l élévation du niveau de qualification avec pour objectif à nouveaux emplois pour atteindre un taux d emploi de 1 à l horizon du CDT.

10 10 Renforcer l accessibilité de Sénart et du sud-est de l Ile-de-France aux échelles internationale, nationale, régionale et locale en lançant des études pour l implantation d une gare TGV, en développant une 2 ème ligne de TZen et en modernisant la ligne du RER D. Le CDT préconise l examen d une liaison TCSP entre Sénart et Melun par Villaroche dans le cadre du SCoT. Inscrire Sénart dans une démarche de développement durable et valoriser le patrimoine naturel et rural de la région Ile-de-France via un projet agricole innovant, par le renforcement des déplacements actifs et par la protection des espaces naturels remarquables. Construction neuve CDT

11 11 4. Le SCoT de Sénart au sein de la hiérarchie des normes d urbanisme Compatibilité avec Les PIG, les OIN, les DTA Les chartes des Pays et des parcs naturels les directives de protection et de mise en valeur des paysages Les SDAGE et les SAGE Les plans de gestion des risques Le SDRIF et le PDUIF Prise en compte des programmes d'équipement de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics SRCE (sch rég cohérence écolo.) SRCAE (climat, air, énergie) plans climat-énergie territoriaux (PCET) SCoT Le SCoT impose ses orientations (principe de compatibilité) Documents de planification sectorielle (PLH, PDU, schéma de développement commercial) Documents d urbanisme (PLU, carte communale, PSMV) Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains Certaines opérations ZAD, ZAC, lotissements Constructions > 5 000m² de SHON

12 12 IV. UN JEU D ACTEURS DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PROPRE AUX VILLES NOUVELLES 1. Le périmètre du SCoT de Sénart Le SYMSEVAS Crée par arrêté préfectoral en date du 13 Janvier 2011 et bénéficiant du transfert de compétence SCoT, le Syndicat Mixte Sénart Val de Seine regroupe les SAN de Sénart Ville Nouvelle et de Sénart en Essonne. Le SYMSEVAS a prescrit l élaboration de son premier SCoT par délibération en date du 12 Mai Les Syndicats d Agglomération Nouvelle Le périmètre du SCoT de Sénart se compose de deux Syndicats d Agglomération Nouvelle (SAN). Le SAN de Sénart Ville Nouvelle, a été créé en 1983, il était composé de 11 communes. Entre 1973 et 1983, la Ville Nouvelle de Melun Sénart était constituée de 3 Syndicats Communautaires d Aménagement. En 1983, 3 communes décident de se retirer de la Ville Nouvelle : Melun, Le Mée-sur-Seine et Seine-Port, les huit communes restantes (Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Cesson et Nandy) constituent toujours à ce jour le SAN de Sénart. - Eau et assainissement ; - la politique de la ville ; - l éducation, la culture et le sport ; - les relations internationales ; - la démocratie participative. Le SAN de Sénart en Essonne regroupait 7 communes lors de sa création en En 1983, 5 communes décident de se retirer de la Ville Nouvelle : Étiolles, Morsang-sur-Seine, Soisy-sur- Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine. Tigery et Saint-Pierre-du-Perray sont alors les deux communes restantes du SAN. En 2003, Morsang sur-seine et Saintry-sur-Seine réintègrent le SAN en restant hors de l Opération d Intérêt National (OIN). Les compétences du SAN de Sénart en Essonne concernent : - l architecture et l urbanisme ; - le développement économique et l emploi ; - les transports publics et la prospective ; - les travaux, l entretien et la gestion des équipements communs. Les compétences du SAN en Seine-et-Marne concernent : - la planification et l observation urbaine ; - le développement économique et l emploi ; - la réalisation et la gestion des équipements ; - les déplacements ; - le développement durable ;

13 13 L Etablissement Public d Aménagement (EPA) de Sénart Selon l article L du Code de l Urbanisme, «les établissements publics d'aménagement ont pour mission principale de conduire toute action de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain et le développement économique de leur territoire, dans le respect de la diversité des fonctions urbaines, de la mixité sociale dans l'habitat ainsi que de la protection de l'environnement. A cet effet, ils sont compétents pour réaliser pour leur compte ou, par voie de convention passée avec eux, pour celui de l'etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d'un autre établissement public, et pour faire réaliser les opérations d'aménagement prévues par le présent code et les acquisitions foncières et immobilières nécessaires à ces opérations». Les objectifs sont par ailleurs précisés par la loi du 13 juillet 1983 selon laquelle «les agglomérations nouvelles contribuent à un meilleur équilibre social, économique et humain des régions à forte concentration de population grâce aux possibilités d emploi et de logement, ainsi qu aux équipements publics et privés qui y sont offerts». Dans cette optique, l Etablissement Public d Aménagement (EPA) de la Ville Nouvelle de Sénart a pour mission l aménagement, le développement urbain et économique, la préservation et l évolution des paysages de la Ville Nouvelle. Il s agit d un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). A ce titre, il gère les transactions foncières (achats et ventes des terrains), met en œuvre les programmes d aménagement sur les 10 communes de la Ville Nouvelle. L EPA a pour mission de structurer le développement de Sénart en partenariat avec les collectivités locales, en déclinant localement la politique souhaitée pour le territoire. Il intervient dans l ensemble des domaines de l'aménagement urbain : bureaux et activités, logements et équipements publics, réseaux routiers et espaces verts. Propriétaire foncier et aménageur, l EPA Sénart conçoit de nombreux projets sur le territoire du SCoT, à l instar du Carré Sénart ; de l Ecopôle et du TZen et joue également un rôle de pilotage et de mise en œuvre des projets. Il accompagne les communes, recherche des financements, commercialise des terrains et assure la promotion et la visibilité du territoire. 2. Le périmètre du SCoT de la Région Melunaise Le Syndicat Mixte d Etude et de Programmation de la Région Melunaise (SMEP) Regroupant les communes de l Agglomération Melun Val de Seine et de la Communauté de communes Seine-Ecole, le SMEP est une structure intercommunale compétente en matière d aménagement du territoire. Il a notamment pour mission d émettre des avis dans le cadre de l élaboration du SDRIF 2013 et de l ensemble des démarches d élaboration et de révision des documents d urbanisme règlementaires communaux (POS et PLU). Le SMEP a procédé à un bilan de son Schéma Directeur, approuvé le 6 juin 1996, successivement modifié en 1997, 2009 et rendu caduc depuis Suite à la réalisation du bilan du Schéma Directeur en , le SMEP a prescrit l élaboration de son premier SCoT par délibération en date du 31 Mai 2011.

14 14 La Communauté d Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) La CAMVS regroupe 14 communes depuis sa création au 1 er Janvier 2002 : Melun, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le- Roi, Dammarie-les-Lys, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Montereau-sur-le-Jard, La Rochette, Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine Port, Vaux-le-Pénil et Voisenon. La CAMVS exerce les compétences obligatoires d intérêt communautaire suivantes : - Développement économique et touristique ; - Aménagement de l espace ; - Équilibre social de l habitat ; - Politique de la ville - Mise en œuvre du volet intercommunal du contrat de ville ; - Lutte contre l incendie et secours. La CAMVS exerce les compétences optionnelles d intérêt communautaire suivantes : - Environnement - Cadre de vie, infrastructures et équipements ; - Culture - Harmonisation des programmations culturelles communales ; - Enseignement supérieur Formation professionnelle ; - Accueil des gens du voyage. La Communauté de Communes Seine-Ecole Regroupant les communes de Saint-Fargeau-Ponthierry et de Pringy depuis sa création au 1 er janvier 2002, la Communauté de Communes Seine Ecole exerce les compétences suivantes : - Environnement et cadre de vie ; - Jeunesse et éducation ; - Gestion des déchets ; - Accueil des gens du voyage ; - Transport et infrastructures.

15 15 V. LA DEMARCHE D ELABORATION CONJOINTE DES SCOT DE SENART ET DE LA REGION MELUNAISE : CARACTERISTIQUES ET OBJECTIFS Sénart et la Région Melunaise se situent à un tournant décisif pour leur développement, sous l effet conjugué de nombreuses mutations sociodémographiques, économiques et territoriales. Les deux territoires souhaitent s engager, de fait, sur la voie d'une urbanisation qui intègre les orientations du Grenelle de l Environnement et de la Loi pour l Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) grâce à un usage responsable du foncier disponible, en optimisant les opportunités de renouvellement urbain, en favorisant la mise en cohérence entre ouverture à l urbanisation et niveau de desserte en transport en commun, tout en répondant aux objectifs du SDRIF 2013 et du CDT en matière de construction neuve. Opération d Intérêt National depuis le début des années 1970 la Ville Nouvelle de Sénart est engagée dans une dynamique de croissance démographique ininterrompue, marquée par un développement urbain rapide et structuré autour des principales infrastructures de communication qui se sont développées progressivement. Souhaitant dépasser un modèle de développement caractérisé par une structure urbaine basée sur la séparation des fonctions et la typologie dominante de l habitat individuel, il s agit pour le SCoT de Sénart d imaginer et de mettre en œuvre «l acte II» de son développement. Ville la plus récente parmi les cinq villes nouvelles d Île-de-France engagée sur la voie du développement

16 16 de l emploi et de l activité, la Ville Nouvelle bénéficie notamment d importantes opportunités de développement économique pour atteindre l équilibre habitat/emploi. Accueillant la préfecture de la Seine-et-Marne, disposant d un cadre de vie attractif en berges de Seine et située au cœur de la trame verte et bleue de l agglomération francilienne, la Région Melunaise présente un tissu urbain en profonde restructuration et dispose de nombreux leviers de développement destinés à asseoir son statut de pôle d envergure régionale. Bien que particulièrement singulière au regard de leur modèle de développement et de leur structuration urbaine respective, la définition de la stratégie d aménagement prospective de ces deux agglomérations est envisagée en cohérence et en complémentarité pour permettre le renforcement du rayonnement du territoire à l échelle francilienne. Il s agit de mettre en œuvre un modèle innovant et pérenne de développement territorial en partageant des enjeux communs. L élaboration conjointe des SCoT de la Ville Nouvelle et de la Région Melunaise répond donc au défi de l inter-territorialité en fournissant un cadre de réflexion partagé permettant la définition d une stratégie transversale et cohérente de développement prospectif. La démarche constitue à ce titre un outil de coopération permettant de répondre aux objectifs supracommunaux tout en préfigurant une stratégie locale de développement articulée autour des principes du développement durable. Les agglomérations de Sénart et de Melun Val de Seine, avec le soutien du préfet de Seine-et-Marne, ont lancé une démarche d élaboration conjointe par délibération du SYMSEVAS et du SMEP au printemps 2011.

17 17 Les modalités d animation et de pilotage proposées par le bureau d études prestataire de la mission et l élaboration d un Porter à Connaissance commun aux deux territoires par les services de l Etat représentent les principaux gages de transversalité et de continuité de la démarche : - Une série d entretiens stratégiques auprès des élus et techniciens des communes, des EPCI et de l EPA en début de phase diagnostic afin d associer l ensemble des partenaires des deux territoires à l élaboration du diagnostic. - Des ateliers thématiques d échanges et de débats organisés afin d enrichir l écriture du diagnostic et l identification des enjeux prioritaires pour les deux territoires. Un certain nombre d enjeux communs aux deux territoires a donc été identifié dès le lancement de la démarche d élaboration conjointe et guident la réalisation du diagnostic : - Valoriser le positionnement géographique et stratégique des deux territoires au cœur du faisceau de développement du sud-est francilien en s appuyant sur des leviers d attractivité et de rayonnement communs. - Assurer la mise en cohérence de la programmation résidentielle et des volumes annuels de construction neuve afin de limiter les effets d une sur-offre et les risques de tension sur certains segments de marché. - Dimensionner le développement des espaces d accueil et de l offre en immobilier d entreprises afin de permettre aux deux territoires de mettre en œuvre une stratégie de développement économique volontariste. - Mettre en œuvre une structuration commerciale complémentaire à l échelle du bassin de vie de Sénart et de la Région Melunaise, notamment entre le centre-ville commerçant de Melun, les commerces de proximité des quartiers et centre-bourgs, les zones d activité commerciales d entrées d agglomération et les centres commerciaux régionaux. - Permettre l amélioration des conditions de déplacement dans une perspective de mobilité durable en accompagnant les projets de transport et d urbanisation. - Imaginer un projet de territoire complémentaire et transversal en partageant certaines problématiques en matière de développement urbain et consolider les synergies entre la Ville Nouvelle et la Région Melunaise. - Définir un projet cohérent et équilibré entre les grandes entités du territoire à l échelle des deux bassins de vie et permettre l optimisation du foncier disponible.

18 18 UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET EN PLEIN DEVELOPPEMENT QUI ENTRAINE UNE CONSOMMATION DE L ESPACE ETUDIEE ET LIMITEE

19 19 LE TERRITOIRE DU SCOT DE SENART A LA CROISEE D ENJEUX STRATEGIQUES Inscrit au Schéma d Aménagement et d Urbanisme de la Région Parisienne (SDAURP), l aménagement de la Ville Nouvelle de Sénart a eu pour objectif de réorienter le développement urbain régional vers le sud-est de l Ile-de-France à travers une organisation urbaine polycentrique permettant le rééquilibrage des bassins de vie et d emploi. Sénart a été construite sur les terres agricoles les plus fertiles de France, occupées depuis la préhistoire et largement exploitées à l époque médiévale. Depuis la création de la Ville Nouvelle, le territoire du SCoT de Sénart a connu schématiquement trois étapes de développement successif : Les années 1970, marquées par les premières opérations de logements de la Ville Nouvelle de Sénart qui se concentrent surtout sur Combs-la-Ville, Vert-Saint-Denis, Savigny-le-Temple (quartiers de Plessis-le-Roi et de Plessis-la- Forêt) et Moissy-Cramayel. Le développement de nouveaux quartiers d habitat en extension urbaine est permis par un aménagement complet de réseaux divers, notamment routiers. La gare RER de Lieusaint-Moissy préfigure l ouverture à l urbanisation de nouveaux espaces. Des zones industrielles et d'activités sont également délimitées sur ce territoire (ZI de Moissy-Cramayel, Aérodrome et centre d essai de Villaroche). Enfin, la RD402 vient compléter et mailler l armature routière existante. Les années 1980, marquées par la structuration progressive de certaines communes de Sénart, et notamment Combs-la- Ville, Savigny-le-Temple, Moissy-Cramayel et Lieusaint. Les années 1990 et 2000, caractérisées par des extensions résidentielles contemporaines sur l ensemble du territoire. L amélioration des conditions de desserte du territoire, en lien avec la mise en service de la «Francilienne» (RN 104) en 1990, et ultérieurement, des axes routiers RN 6 et A5, ont formé ainsi une véritable conurbation à l échelle du quadrant sud-est francilien, en lien avec la Région Melunaise et les agglomérations d Évry et Corbeil-Essonnes. La création et l essor du Carré Sénart, pensé comme véritable espace de centralité pour Sénart, au début des années 2000 a été un moteur important de croissance et d attractivité. Son développement est toujours en cours et vise à accueillir des fonctions et des équipements contribuant au rayonnement de Sénart. Le territoire du SCoT de Sénart s est donc dans un premier temps développé rapidement sous l effet «Ville Nouvelle» autour de la fonction résidentielle. L effort rapide de construction de logements, réalisée dans le cadre de procédures de Zone d Aménagement Concertée (ZAC) a permis l installation de nouveaux ménages en provenance de l ensemble de la petite et grande couronnes franciliennes. Le développement par étape a donné lieu à une organisation urbaine diffuse, souffrant d une absence de centralité urbaine fédératrice de pratiques et de lieux susceptible de jouer le rôle de catalyseur de développement pour l ensemble de la ville nouvelle. Entrée à «l Acte 2» de son développement, la Ville Nouvelle de Sénart place parmi les objectifs prioritaires le développement de l activité et de l emploi ainsi que le renouvellement urbain, afin de limiter les déplacements longs et de répondre à l ensemble des besoins de ses habitants.

20 20 I. DE LA VILLE NOUVELLE A LA POLARITE REGIONALE : UN DEVELOPPEMENT URBAIN RECENT A PLUSIEURS VITESSES 1. Un développement urbain récent et par étape Les communes urbaines historiques regroupent les communes de Vert-Saint-Denis (7 000 habitants en 2011), Cesson (9 100 habitants), et Combs-la-Ville ( habitants) et correspondent aux entités urbaines préexistantes à la création de la Ville Nouvelle de Sénart. Ces communes ont enregistré un rythme de croissance continu bien que modéré depuis 1975 et se situent encore en marge du «boom démographique» de Sénart depuis 20 ans. Si celles-ci concentrent près d un sénartais sur quatre en 2011, leur poids démographique a nettement diminué depuis 1975 (38% contre 23% en 2011). Commune la plus peuplée en 1975 ( habitants), Combs-la-Ville a vu son poids démographique doubler en 20 ans pour s élever à près de habitants en 2011 et se positionner au 2 nd rang démographique du territoire. Les communes urbaines Ville Nouvelle regroupent Moissy-Cramayel ( habitants en 2011), Savigny-le-Temple ( habitants), Nandy (5 850 habitants) et Lieusaint ( habitants en 2011). Ces communes ont connu un développement plus tardif que les pôles historiques. En effet c est à l issu de la redéfinition de la Ville Nouvelle en 1983, que celles-ci se sont engagées dans un développement urbain. En 1987, le projet du Carré est décidé à l interface de ces deux communes les plaçant au cœur du projet de la Ville Nouvelle et amorçant un fort développement. Lieusaint qui dispose d une gare RER connait un développement plus important qui devrait être maintenu au cours des prochaines années. Savigny-le-

21 21 Temple a par ailleurs contribué au développement du territoire de Sénart : sa population a évolué d environ habitants en 1975 à habitants en En regroupant plus de habitants en 2011, la commune rurale en développement de Réau a connu une croissance démographique particulièrement dynamique au cours des 10 dernières années, de l ordre de 700 habitants supplémentaires (soit une population multipliée par près de 2 depuis 1999). Les communes membres du SAN de Sénart en Essonne peuvent-être regroupées en deux typologies distinctes : - Les communes de Tigery (2 920 habitants en 2011) et de Saint-Pierre-du-Perray (8 620 habitants), intégrées à l Opération d Intérêt National (OIN) ; - Les communes de Morsang-sur-Seine (5 140 habitants) et de Saintry-sur-Seine (520 habitants en 2011), situées en dehors du périmètre d OIN. Si Saintry-sur-Seine a vu sa population progresser de plus de habitants depuis 1975, le poids démographique de Morsang-sur-Seine n a que très peu évolué depuis trente ans (520 habitants en 2011 contre 160 en 1975) et qui représente une part marginale de la population du SCoT de Sénart (0,4% en 2011). Attachée au maintien de son identité rurale et villageoise et souhaitant valoriser son cadre de vie privilégié en bords de Seine, la commune ne participe que modestement à la croissance démographique du territoire.

22 22 II. UNE CONSTRUCTION NEUVE QUI SOUTIENT LA VITALITE DEMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE 1. Une progression rapide et continue du parc résidentiel depuis 1982 Le parc de logements du territoire a connu une progression rapide entre 1982 et 2011 : le nombre de logements a été multiplié par 2,6 en trente ans sur l ensemble du territoire en lien avec le développement de l Opération d Intérêt National (OIN). +59% +23% +32% Sur la même période, le département de Seine-et-Marne a vu le nombre de logements présents sur son territoire être multiplié par 1,6, tout comme le parc de logements de la Région Melunaise, multiplié par 1,4 en 30 ans. L évolution du parc de logements a permis d alimenter l attractivité résidentielle de Sénart depuis 1982 : le rythme annuel moyen de progression du parc de logements s établit à 3,3% entre 1982 et 2011, tandis que la croissance démographique annuelle moyenne a été de 2,9% sur la période. Source : Insee 2011 Source : Insee 2011

23 23 2. Un parc de résidences principales caractéristiques d un centre urbain La progression du parc résidentiel s est doublée d une augmentation de la part des résidences principales, notamment entre 1975 et 1990 pour s établir à un niveau de «maturité», caractéristique des pôles urbains structurants (94% de résidences principales en 2011). A titre de comparaison, le taux de résidences principales s établit à 92,4% en 2011 à Melun mais représentait déjà 88% en Une dynamique de construction présentant de fortes disparités entre les communes du SCoT de Sénart La progression rapide et récente du parc résidentiel révèle toutefois d importantes disparités infra-territoriales. Les communes les plus dynamiques ayant construit plus de 100 logements/an se situent le long de la ligne du RER D et de l autoroute A5 (Savigny-le-Temple, Lieusaint et Combs-la-Ville) ainsi qu en franges est (Moissy-Cramayel) et ouest du territoire (Saint-Pierre-du- Perray). La dynamique de construction neuve a donc directement participé à la structuration de l armature urbaine du territoire en polarisant la majorité de l attractivité résidentielle sur les communes urbaines historiques et suite au développement de la Ville Nouvelle. Sources : Insee 2011 / Sitadel

24 Outre les disparités quantitatives et spatiales en matière de construction neuve, le développement résidentiel de Sénart a engendré des impacts urbains et paysagers très différents : requalification de centre-bourgs, extensions urbaines plus récentes sous formes de ZAC en logements individuels et individuels groupés mais aussi, plus récemment, sous forme de logements semi-collectifs et collectifs. Construction neuve Construction neuve (moyenne/an) Cesson Combs-la-ville Lieusaint Moissy-Cramayel Nandy Réau 24 2 Savigny-le-Temple Vert-Saint-Denis Morsang-sur-Seine 10 1 Saint-Pierre-du-Perray Saintry-sur-Seine Tigery 77 8 SCoT de Sénart Source : Sitadel Construction neuve Construction neuve (moyenne/an) Cesson Combs-la-ville Lieusaint Moissy-Cramayel Nandy Réau Savigny-le-Temple Vert-Saint-Denis Morsang-sur-Seine 45 4 Saint-Pierre-du-Perray Saintry-sur-Seine Tigery SCoT de Sénart Source : Sitadel

25 25 III. UN RATTRAPAGE RECENT DE L EMPLOI ET DE L ACTIVITE A PERENNISER 1. Une dynamique de création d emplois soutenue Le territoire regroupe emplois en 2011, ce qui représente un gain de près de emplois entre 1999 et 2011 et une progression totale du volume d emploi offert de 52%, soit un rythme annuel moyen d augmentation de 3,5% sur la période. Le taux d activité 1 est également en progression sur la période. Fortement liée à l évolution démographique globale et donc au développement urbain et l attractivité résidentielle, cette progression s explique à la lumière de plusieurs facteurs : - un solde migratoire encore positif malgré un ralentissement notable et une arrivée d actifs au profil sociodémographique intermédiaire ; - un accroissement du volume total d emplois offert sur le territoire et une dynamique continue de création d entreprises dans les années La dynamique récente et rapide de rattrapage de l activité économique du territoire est particulièrement significative au regard de l évolution de l emploi observée à l échelle de la Région Melunaise. 1 Le taux d activité désigne le rapport entre la population active et la population totale de la tranche d âge correspondante (généralement les ans) et fournit une première lecture de la situation globale du niveau d activité sur un territoire donné. Source : Insee 2011

26 26 Celle-ci regroupe emplois en 2011, ce qui représente un gain de emplois, soit une progression du volume d emploi de 0,26%. 2. malgré une situation contrastée face à l emploi Le CDT poursuit l objectif de création de à nouveaux emplois à l horizon Si le taux d emploi 2 moyen à l échelle du SCoT de Sénart a enregistré une progression significative entre 1999 (0,54) et 2011 (0,65), celuicelui de la moyenne départementale ci reste sensiblement inférieur à (0,66) en deçà de la moyenne régionale (0,94). Pour rappel, le taux de concentration de l emploi 3 s élève à 0,72 en 2011 sur le territoire du SCoT de Sénart, pour lequel le CDT fixe un objectif de 1 à l horizon Les ratios moyens observés à l échelle de la grande couronne francilienne (0,65), de la Région Melunaise (0,81) et de la Communauté d Agglomération Évry Centre Essonne (1,2), témoignent toutefois d un rattrapage progressif de l emploi sénartais. Le développement d activités économiques génératrices d emplois révèle toutefois d importantes disparités entre les communes du périmètre du SCoT. La dynamique de rattrapage est notamment à l œuvre sur les communes de Lieusaint, Moissy-Cramayel et Vert-Saint-Denis qui 2 Le taux d emploi désigne le ratio entre le nombre d emplois et le nombre d actifs sur un territoire donné et fournit un premier niveau d analyse de la concentration/dispersion de l emploi sur celui-ci. 3 Le taux d emploi se distingue de l indice de concentration centration de l emploi qui désigne quant à lui le rapport entre le nombre d emplois offerts sur un territoire et la population active occupée (en situation d emploi).

27 27 Source : Insee 2011 polarisent l essentiel des créations d emplois de la Ville Nouvelle depuis 1990 et bénéficie d un taux d emploi en progression entre 1999 et 2011 (respectivement 1,14, 0,95 et 0,74 en 2011). A l inverse, le déséquilibre habitat/emploi est particulièrement marqué sur les communes de Nandy, Saintry-sur-Seine et de Morsangsur-Seine qui disposent d une vocation essentiellement résidentielle. En 2011, le taux d emploi de ces trois communes se situe respectivement à 0,19, 0,20 et 0,36. La commune de Réau bénéficie d une situation particulièrement favorable en matière d emploi (plus de 4 emplois pour 1 actif en 2011), en accueillant notamment le parc d activités de Villaroche. 3. Un taux de chômage relativement modéré malgré une tendance à la hausse Bien qu inférieure aux taux départementaux et régionaux jusqu aux années 1990, la courbe tendancielle du chômage a connu un ralentissement de sa croissance dans les années 2000, et s élève à 9,9% en 2011, à un niveau supérieur à l Ile-de-France (8,2%) et à la Seine-et-Marne (7,3%). Le taux de chômage 4 recèle de nombreuses disparités à l échelle des communes et de la structure par âge de la population du SCoT de Sénart : - Un chômage essentiellement concentré au sein des communes urbaines historiques et liées au développement de la Ville Nouvelle: 12,4% à Moissy- Cramayel et 12,3% à Savigny-le-Temple en 2011, 9,8% à Combs-la-Ville. A l inverse, les communes de Saintry-sur- 4 Source : Insee 2011 Source : Insee 2011

28 28 Seine (8,9%) et de Tigery (6,5%) apparaissaient relativement moins exposées. - Les ans représentent le profil le plus exposé au chômage (63%), tandis que les moins de 25 ans (29%) et les séniors (8%) représentent une part croissante, notamment en matière de chômage longue durée. - Des facteurs exogènes peuvent expliquer cette progression du chômage : un niveau de qualification inégal, une mobilité géographique parfois contrainte, une conjoncture affaiblie par les effets du ralentissement de 2008, etc. 4. Des migrations pendulaires qui interrogent l équilibre habitat/ emploi Les migrations domicile-travail représentaient plus de déplacements en L analyse des origines et destinations des déplacements domicile-travail dénote qu une migration pendulaire sur trois est réalisée à l intérieur du SCoT de Sénart, tandis qu environ 45% sont dirigées en direction du reste de la Seine et Marne et 53% vers les autres départements franciliens. Pour comparaison, 63% de l ensemble des déplacements quotidiens réalisés par les ménages du territoire du SAN de Sénart Ville Nouvelle, tout motifs confondus, sont internes au territoire. Les échanges de Sénart avec l extérieur représentent donc plus de 70% de l ensemble des déplacements pendulaires quotidiens. On constate deux fois plus de sortants que d entrants, phénomène illustrant le décalage entre le nombre d emplois offerts sur le territoire et le nombre d actifs résidants. Les émissions sont principalement dirigées vers Paris (18% des actifs), les agglomérations de Corbeil/Evry et de la Région Melunaise 5 Source : Observatoire urbain de Sénart, 2008 Source : Insee 2011

29 29 (13%), les communes du reste de l Essonne et de Seine-et-Marne (13%) et enfin, vers les autres départements franciliens, et notamment de petite couronne (19%). A l inverse, les réceptions concernent principalement les départements de l Essonne et de Seine-et-Marne. Les territoires émetteurs et récepteurs de flux domicile-travail illustrent les interdépendances entre les bassins d emplois du quadrant sud-est francilien qui structurent une polarité économique en cours de développement à l échelle régionale et métropolitaine. En ce qui concerne les mobilités pendulaires par catégorie socioprofessionnelle, les cadres supérieurs qui résident sur le territoire du SCoT sont 46% à occuper un poste à Paris ou en petite couronne francilienne, dont 11% dans les Hauts-de-Seine en lien avec le pôle d affaires de la Défense. Si la majeure partie des CSP+ est employée en dehors du territoire, celui-ci capte néanmoins une part importante de catégories «intermédiaires». A ce titre, 34% des employés et 35% des ouvriers habitant sur le territoire travaillent à Sénart. Cette proportion s élève à 51% pour les artisans du territoire. Lieu de travail des actifs occupés du SAN de Sénart Ville Nouvelle. Source : Observatoire urbain de Sénart. Les transports en commun sont particulièrement empruntés par les sénartais ayant un emploi à Paris (85%), en grande couronne (57%) et dans le Val-de-Marne (27%). A l inverse, les actifs sortants vers le reste de la Seine-et-Marne ou de l Essonne sont 80% à utiliser leur voiture individuelle. Source : Observatoire urbain de Sénart, 2008

30 30 IV. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DE L ESPACE : UN MODELE DE DEVELOPPEMENT A OPTIMISER Conformément aux dispositions de l article R122-2 du Code de l Urbanisme, l objectif de cette partie est de pouvoir évaluer la consommation de l espace sur au moins les 10 dernières années à l échelle du territoire du SCoT de Sénart, en mettant notamment en parallèle la croissance de la population, du parc de logements et des espaces agricoles avec l évolution des surfaces urbanisées. Les nouvelles dispositions règlementaires issues de la Loi ALUR 6 renforcent en effet les prérogatives du SCoT en matière de limitation de la consommation d espace, de lutte contre l étalement urbain et en faveur de la préservation des espaces naturels et agricoles. Le rapport de présentation du SCoT arrête donc, par secteur géographique, des objectifs chiffrés en matière de consommation de l espace et de lutte contre l étalement urbain. 6 Promulguée le 24 Mars 2014, la loi pour l Accès au logement et à un urbanisme Rénové (ALUR) porte un objectif volontariste en matière de modernisation des documents d urbanisme et des démarches de planification. Le rôle intégrateur du SCoT se voit ainsi appuyé et les objectifs de limitation de la consommation d espace renforcés. La définition d objectifs chiffrés en matière de limitation de la consommation d espace devra en effet être accompagnée d une analyse du potentiel de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, pour limiter la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers et favoriser la densification en tenant compte des formes urbaines et architecturales existantes. Ces nouvelles exigences renforcent le dispositif législatif issu du Grenelle de l Environnement. La loi portant Engagement National pour l Environnement (Grenelle II de l environnement, juillet 2010) avait en effet : - élargi les obligations faites à l ensemble des documents d urbanisme locaux en portant modification de l article L ; - rendu obligatoire l analyse chiffrée de la consommation d espace au cours des 10 dernières années ; - institué la notion de densité minimale. Une première analyse à l échelle du territoire permet de déterminer les différents espaces consommés dans leur globalité au cours des 30 dernières années. L analyse porte ensuite sur les espaces consommés à l échelle supra-communale, par typologie d espaces (habitat et équipements, activité économique, infrastructures et chantiers, surfaces agricoles et espaces naturels) et par période. 1. Un recul des espaces agricoles majoritairement au profit du développement de l habitat Si les espaces non urbanisés à l échelle du SCoT restent majoritaires en 2012 (56%, dont 35% pour les surfaces agricoles et 21% pour les espaces naturels), l enveloppe urbaine a été multipliée par deux en trente ans et l espace agricole a reculé de près de 40%, soit une diminution de près de ha de Surface Agricole Utile (SAU) entre 1982 et A contrario, les espaces naturels sont faiblement impactés par le développement urbain : leur part relative dans l occupation du sol se maintient autour de 20% depuis 30 ans (2 671ha en 2012 contre 2 664ha en 1982).

31 31 Nb. Les données relatives à l occupation du sol du SCoT de Sénart sont issues de la nomenclature MOS (Modes d Occupation du Sol) établie par l Institut d Aménagement et d Urbanisme de la Région Ile-de-France (IAURIF). Source : IAU Source : IAU Source : IAU Source : IAU Celles-ci intègrent la mise à jour des données MOS pour la période Les espaces à vocation résidentielle intègrent l habitat individuel et collectif (continu et discontinu). Les espaces dédiés au fonctionnement des équipements regroupent l ensemble des typologies d équipements : scolaires, hospitaliers, sportifs et cultures, de loisirs, etc. Les espaces d activités regroupent les zones à vocation économique et industrielle, les entrepôts et surfaces de bureaux, et les implantations commerciales. Les infrastructures regroupent les emprises de transport routier et ferré ainsi que l ensemble des activités de carrière, de décharge et de chantier. Les espaces urbains artificialisés désignent l ensemble des espaces verts urbains, les sites non construits à vocation de tourisme et de loisirs, les espaces ouverts de plein air, les cimetières, etc. Les espaces naturels désignent les surfaces boisées, les cours d eau, les lacs et étangs. Les espaces agricoles regroupent les terres cultivées, les prairies dédiées à l élevage, les vergers et les surfaces hors sol cultivées sous serre (maraichage et horticulture notamment).