PRESTATIONS DE CONCEPTION

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1 Marchés Publics de Services Mairie de Sarreguemines Service marchés publics PRESTATIONS DE CONCEPTION Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception des offres : JEUDI 06 DECEMBRE 2007 à 16 heures RC Page N 1

2 SOMMAIRE Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 - Objet de la consultation - Conditions de la consultation - Présentation des offres - Choix et classement des offres - Conditions d envoi ou de remise des offres - Renseignements complémentaires RC Page N 2

3 Article 1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne les services suivants : Prestations de conception Le début d exécution des prestations est prévu vers le :01/02/2008 Caractéristiques principales des prestations : Marchés à bons de commande avec mini et maxi en euros conclus pour une durée d un an et reconductible expressément une fois. - Conception du magazine municipal «Reflets» - Conception de la lettre du maire - Conception des campagnes de communication des manifestations de la Ville Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 Service gestionnaire Mairie de Sarreguemines Service communication La personne responsable du marché est : Monsieur le Député Maire de Sarreguemines Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes : Service marchés publics 2 rue du Maire Massing BP SARREGUEMINES Téléphone : Télécopie : E.Mail : Etendue de la consultation La présente consultation est lancée en procédure adaptée selon les dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Justification de la procédure accélérée Sans objet Nombre de candidats admis à présenter une offre Sans objet Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : règlement de consultation ; acte d engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; cahier des clauses particulières (C.C.P.) ; le bordereau des prix unitaires RC Page N 3

4 2.6 - Décomposition en tranches et en lots Lot unique. Marché fractionné avec mini et maxi en euros : Mini pour un an : euros HT - maxi pour un an : euros HT Le marché sera attribué : soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle ; soit à des entreprises groupées solidaires. La transformation d un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l offre. Cependant, après l attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire. La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au cahier des clauses particulières (C.C..P.) Variantes.Les variantes sont autorisées 2.9 Délai Se reporter au CCP Modifications de détail au dossier de consultation Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Propriété intellectuelle des projets Se reporter au CCP Durée du marché Marché fixé pour une durée initiale de 12 mois reconductible expressément une fois sans pouvoir dépasser deux ans. Les bons de commande pourront s exécuter au maximum trois mois après la fin de validité du marché Mode de règlement Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 45 jours. Article 3 - Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : A - Les justifications à produire prévues à l article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : la lettre de candidature, établie au moyen de l imprimé DC4 ; la déclaration du candidat, établie au moyen de l imprimé DC5 ; A défaut d utiliser les imprimés DC4 et DC5 ci dessus désignés : RC Page N 4

5 Lettre de candidature ou déclaration d intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. S ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC5) ou si cette dernière n est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Certificat d inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l Etat où le candidat est établi, en cas d entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d un numéro d enregistrement. Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s il n est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d une traduction certifiée) ; Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou attestations sociales et fiscales ou DC7) ; qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir ; qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail. B - Un projet de marché comprenant : un acte d engagement - document joint à compléter, dater et signer. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.P.) ci-joint ; En cas de groupement d entrepreneurs, le tableau donnant la répartition des prestations entre les membres du groupement ; La proposition tarifaire (bordereau unitaire des prix); C - Un mémoire justificatif des dispositions que l agence se propose d adopter pour l exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise : indications concernant les fonctions et les qualifications du personnel, moyens de l agence, références, organisation, démarche qualité. Article 4 - Choix et classement des offres Le choix et le classement des offres est effectué dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : Les offres des candidats qui n ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes seront écartées. Les critères pondérés ci-après définis,, sont pris en compte pour le choix et le classement des offres : Valeur technique (pertinence des références, organisation, qualité et créativité des réalisations) 30 % Prix des prestations 40 % Délai de réalisation 30 % RC Page N 5

6 Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne responsable du marché les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne responsable du marché, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché. La personne responsable du marché présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Article 5 - Conditions d envoi ou de remise des offres La transmission des offres par voie électronique n est pas autorisée pour cette consultation. Remise d offres par dépôt, par voie postale, ou tout autre moyen permettant de donner date certaine : Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d être renvoyé à leurs auteurs. L enveloppe contenant l ensemble des pièces énumérée au point 3 portera l adresse suivante : Hôtel de Ville Service marchés publics 2 rue du Maire Massing BP SARREGUEMINES et la mention : «Prestations de conception»" et le cachet de l entreprise. Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions "Première enveloppe intérieure" et "Seconde enveloppe intérieure". Article 6 - Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard pour le 09/11/07 auprès du service communication de la Ville Mme Cathy SARRAGOSSI Document établi le : octobre 2007 RC Page N 6

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