Enjeux Qualité actuels des Produits MDD non alimentaires

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1 Mercredi 1 er avril 2015 Enjeux Qualité actuels des Produits MDD non alimentaires Christian Zolesi Directeur Associé czolesi@greenflex.com Sylvie Pugnet Avocat - droit des Produits sp@pugnet-avocats.com

2 Création : 2009 CA 2014 : M collaborateurs + de 450 clients Good Future Des enjeux aux solutions BU Good Product Solutions GreenFlex 2015 Document confidentiel 2

3 Sylvie Pugnet, Avocat, droit des Produits Christian Zolesi, Directeur Associé Greenflex Spécialisation produits de consommation non alimentaires Double expertise technique / juridique 3 axes La conformité du produit L organisation de l entreprise La responsabilité des dirigeants Double expertise Copyright GreenFlex Ne pas Document reproduire confidentiel 3

4 1 Enjeux Qualité actuels Des Produits non alimentaires Contexte GreenFlex 2015 Document confidentiel 4

5 Diversité des Produits Diversité des sujets Diversité des acteurs Copyright GreenFlex Ne pas Document reproduire confidentiel 5

6 2 Enjeux Qualité actuels Des Produits non alimentaires Eclairages GreenFlex 2015 Document confidentiel 6

7 Illustrations : 1 Exigences & Surveillance 2 Enjeux environnementaux & sociétaux 3 Santé / Environnement & Substances GreenFlex 2015 Document confidentiel

8 Courants CLP Principe de Pesticides précaution Paquet Produits de Phyto Métaux SVHC Perturbateurs Nanos Sécurité construction lourds endocriniens Air intérieur REACH Cosmétiques Biocides Produits électriques Bisphénol A Dispositifs Réglementation Lanceurs d alerte médicaux Class Jouets Aspirateurs & Sécurité Action Loi HAMON Loi transition (DD) énergétique Sacs plastique Obsolescence DGCCRF Paquet/surveillance Loi HAMON (contrôles) Le législateur RAPEX 60M Réclamations Le consommateur Fonction Usage Info Conso Objets connectés Silver economy Loi Economie sociale & solidaire Conférence environnementale Big data Affichage environnemental PNSE3 La société civile Origine Lobbying Pièces détachées Durée de vie Transparence Qualité MDD Usines Soustraitance Recyclage Plastiques Sanctions financières (image + juri + business) Bois Ecoconception Copyright GreenFlex - Ne 2015 pas reproduire Document confidentiel Ressources Air pollué Déforestation Développement Ondes Produits LED Durable biodégradables Energie Ecolabel Climat La planète Biodiversité Textiles Social DEEE Polémiques Déchets Economie circulaire Economie de fonctionnalité Copie Cout Produit Coût pollution L entreprise Croissance verte Economie Dette écologique Conso collaborative Conso responsable Autocontrôles

9 3 Enjeux Qualité actuels Des Produits non alimentaires La réglementation, décodage GreenFlex 2015 Document confidentiel 9

10 Le millefeuille réglementaire Soft Law Sécurité générale des produits D 2001/95 Attendu : Paquet Sécurité/Surveillance Réglementation générale Nouveau Cadre Législatif Réglementations transversales Responsabilité du fait des produits défectueux D 85/374 REACh, Emballages,... Réglementations sectorielles Produits électriques, cosmétiques, GreenFlex 2015 Document confidentiel 10

11 Focus sur le fabricant de MDD avec le Paquet Sécurité & Surveillance GreenFlex 2015 Document confidentiel 11

12 4 Enjeux Qualité actuels Des Produits non alimentaires En conclusion, sur les tendances. GreenFlex 2015 Document confidentiel 12

13 Tendance 1 Complexité & analyse de risques Tendance 2 Enjeux DD dans la réglementation Tendance 3 Importance de l information consommateur Tendance 4 Adaptation de l économie à ces enjeux GreenFlex 2015 Document confidentiel 13

14 5 Enjeux Qualité actuels Des Produits non alimentaires Solutions GreenFlex 2015 Document confidentiel 14

15 1 Vision «augmentée» du Produit 2 Vision de toute la chaîne de Valeurs Produit 3 Juste appréciation des Risques Produit 4 Mutualisation adéquate des rôles GreenFlex 2015 Document confidentiel 15

16 5 Enjeux Qualité actuels Des Produits non alimentaires Conclusion GreenFlex 2015 Document confidentiel 16

17 En route vers la performance Qualité, du Produit pour l entreprise Créer de la Valeur Maîtriser les Risques Responsabilité Réputation Economique GreenFlex 2015 Document confidentiel 17

18 Greenflex Good Future Enjeux Qualité actuels des Produits MDD non alimentaires Merci de votre attention GreenFlex 2015 Document confidentiel 18