Projet minier de la Montagne de Kaw, Schéma départemental d orientation minière et prospections offshore

Transcription

1 Gouvernance de projets industriels dans des environnements d exception Le cas de la Guyane : Projet minier de la Montagne de Kaw, Schéma départemental d orientation minière et prospections offshore

2 Plan de la présentation Nos associations La Guyane Le projet minier de la Montagne de Kaw - Un historique - Le bras de fer Le Schéma départemental d orientation minière - La Concertation - Les Consultations - Nos Conclusions Les activités pétrolières offshore - Un zoom sur le forage 2011 Page 2 - Les perspectives

3 Présentation des associations Le GEPOG Groupe d Étude et de Protection des Oiseaux en Guyane Missions d acquisition de données, de gestion des espaces naturels, d EEDD et de conservation de la nature 18 ans d existence 300 adhérent/es 8 salarié/es La fédération Guyane Nature Environnement Le regroupement des 3 APNE agréées en Guyane Mission unique de protection de l environnement 2 ans d existence Le poids de 600 adhérents 1 salarié Page 3

4 Page 4 La Guyane

5 Une biodiversité exceptionnelle : Superficie : km² (1/6 de l hexagone) 30 espèces de cétacés Plus de 900 espèces de poissons ZEE : km² Population : hab. 3 hab./km² 50% de la population a moins de 25 ans La population devrait doubler en 15 ans Taux de chômage (2009) : 20% 5600 espèces de plantes dont 1200 espèces d arbres 480 espèces de poissons d eau douce 740 espèces d oiseaux 300 espèces de reptiles et amphibiens 70% de la population n est pas imposable La grande majorité du territoire est recouverte d une forêt équatoriale en excellent état écologique Page 5

6 Activités pétrolières offshore dont forage ultra profond Projet minier de la Montagne de Kaw Cayenne Schéma Départemental d Orientation Minière - SDOM (ensemble du territoire terrestre) Page 6

7 Projet minier de la Montagne de Kaw 1995 à 2005 : La recherche minière L entreprise obtient plusieurs permis de recherche (PER) ainsi que leurs renouvellement 1998 : Création de la Réserve Naturelle des Marais de Kaw-Roura 2004 : Obtention par la multinationale d une concession de 30 km² Au total : 70 km² de permis sur la Montagne de Kaw Page 7

8 Projet minier de la Montagne de Kaw 2005 à 2006 : Le projet d exploitation Une mine d or industrielle exploitant au cyanure Des atteintes à la fonctionnalité écologique du secteur Des risques de pollution de la Réserve Naturelle Une localisation insoutenable (Zone de droit d usages, RN, RNV, PNR, RAMSAR, ZNIEFF) Opposition grandissante des riverains, des APNE, de certains politiques Page 8

9 Projet minier de la Montagne de Kaw 2006 : Le coup de théâtre Mai 2006 : Première enquête publique d ouverture des travaux Juin 2006 : Création du COLLECTIF NON A CAMBIOR A KAW Juillet 2006 : Avis défavorable du premier commissaire enquêteur Juillet 2006 : Motion de rejet du Conseil régional Page 9

10 Projet minier de la Montagne de Kaw : Le bras de fer Le Collectif prend de l ampleur (près de 35 organisations) La population guyanaise est informée Le Ministère est saisi Octobre 2006 : Une première mission d enquête gouvernementale rejette le dossier de l industriel Seconde enquête publique mi 2007 : avis favorable à l ouverture des travaux Page 10

11 Projet minier de la Montagne de Kaw 2007 : la fin du bras de fer Les opposants déplacent le débat dans l hexagone avec ce leitmotiv : «Un mauvais projet au mauvais endroit» La conscientisation locale prend une ampleur jamais vue en Guyane Le Ministre BORLOO annonce une seconde mission d enquête gouvernementale La seconde mission d enquête renforce les conclusions de la première Faiblesses de l étude d impact Risques importants de pollutions chroniques Source La Semaine Guyanaise n 1252 Décembre 2007 Page 11

12 Projet minier de la Montagne de Kaw 2007 à 2008 : L opposition triomphe Le projet est gelé, et intégré au Grenelle de l Environnement Une mission du MNHN est dépêchée sur place et rend des conclusions sans appel L arbitrage final est effectué par le Président de la République (janvier 2008) il ordonne la mise en place d un schéma minier afin d éviter à l avenir ce genre d incohérence La multinationale attaque l État pour tenter de retrouver ses 80 millions d d investissements Page 12

13 Le Schéma Départemental d Orientation Minière 2008 : la concertation Installation du Préfet MANSILLON Une règle du jeux claire Une réelle écoute et une construction commune Les ONG force de proposition Le projet Or vert contre or jaune Peu d implications des élus Très peu d implication de la Région 2009 : la remise du rapport MANSILLON Page 13

14 Le Schéma Départemental d Orientation Minière 2008 : la concertation Installation du Préfet MANSILLON Une règle du jeux claire Une réelle écoute et construction commune Les ONG forces de proposition Le projet Or vert contre or jaune Peu d implications des élus Très peu d implication de la Région 2009 : la remise du rapport MANSILLON Page 14

15 Le Schéma Départemental d Orientation Minière 2010 : la consultation publique Une participation largement motivée par les ONG Mais pas de réelle prise en compte des avis par la DRIRE Pas de réelles modifications du projet Un SDOM qui s impose au SDAGE et SAR Pas d amélioration de la gouvernance (Commission des mines) Pas d améliorations apportées au Code minier Pas de prise en compte automatique des ZNIEFF de type 1 Page 15

16 Le Schéma Départemental d Orientation Minière 2010 : la consultation des collectivités Communes, Conseil Général et Régional Chambres consulaires, X X X X Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushinengé Commission des mines X CNPN (sous réserves) - Un manque important d explication et d implication - Pas de réelle prise en compte des avis par l État Pas de réelles modifications du projet non prise en compte du SAR, rien sur la gouvernance ou la fiscalité Page 16

17 Le Schéma Départemental d Orientation Minière Conclusion : Une concertation bien menée mais pas assez d appropriation locale, notamment de la part de la Région Des résultats de consultations locales que l État n exploite pas Deux années de perdues Un bon outil (à priori ) qui va bientôt se mettre en place Mais pas de réforme de la gouvernance locale plus assez de moyens pour une bonne application Page 17

18 Activités pétrolières offshore dont forage ultra profond Projet minier de la Montagne de Kaw Cayenne Schéma Départemental d Orientation Minière - SDOM (ensemble du territoire terrestre) Page 18

19 Activités pétrolières offshore : 10 ans d actes manqués Premier PER en 2001 : km² Des études sismiques Sans information Sans prise en compte volontaire des enjeux environnementaux Page 19

20 Activités pétrolières offshore Zoom : le forage ultra profond GM-ES 01 Record d Europe de profondeur (cible à m dont m d eau) Nouvelle industrie pour la France (1 personne au pôle technique national) Pas d information du public Saisie du Préfet (le 07 octobre 2010) Accès aux documents (le 22 décembre 2010) Des faiblesses dans la notice d impacts Un risque de pollution majeure Pas de préparation au pire Page 20 Un avis défavorable de notre fédération (le 10 février 2011)

21 Activités pétrolières offshore Zoom : le forage ultra profond GM-ES 01 Une large information du public Communiqué de presse national (le 24 février 2011) 300 personnes à une réunion publique (le 28 février 2011) Une décision d publique sans concertation Prise de l arrl arrêté préfectoral d ouverture d des travaux (le 03 mars 2011) Page 21

22 Activités pétrolières offshore Au final : Une concertation loupée Aucune information du public Une instruction fragile et un encadrement juridique à créer Une mauvaise prise en compte des impacts de l activité sur l environnement Une très mauvaise préparation aux accidents majeurs Aucune possibilité pour la société civile d influer sur la décision publique Page 22

23 Activités pétrolières offshore Perspectives à court terme : Deux autres forages de recherche en 2012 Une étude sismique sur 500 km² en 2012 Trois autres demandes de Permis de recherche déposées au Ministère Pistes d améliorations : Création d un cadre juridique dédié et renforcement des instructions Mise en place rapide du Schéma minier marin (Grenelle I) Information de la population Participation de la société civile à la prise de décision publique Page 23

24 Merci de votre attention Page