LE BUDGET DE L ÉTAT EN 2015 : RESULTATS ET GESTION

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1 LE BUDGET DE L ÉTAT EN 2015 : RESULTATS ET GESTION mai 2016 Analyses de l exécution budgétaire par mission et par programme Exercice 2015 g Avertissement Le présent document comporte le sommaire des analyses par mission et par programme de l exécution budgétaire de 2015 ainsi qu un tableau de suivi des recommandations formulées par la Cour en 2015 sur l exécution du budget 2014.

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3 Analyses de l exécution budgétaire par mission et par programme L article 58-4 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que : - la Cour établit un rapport sur l exécution du budget de l État pour l exercice écoulé ; - ce rapport, en particulier, analyse par mission et par programme l exécution des crédits. 3

4 Analyses de l exécution budgétaire par mission et par programme À l appui du rapport sur le budget de l État en 2015 : résultats et gestion, la Cour fournit 58 analyses par mission et par programme. Chacune de ces analyses traite de : - la régularité de l exécution des crédits ; - la performance appréciée par rapport aux objectifs visés et mesurés par les indicateurs figurant dans le projet et le rapport annuel de performances ; - la soutenabilité budgétaire. *** S y ajoute trois analyses consacrées à l exécution des recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales et deux analyses des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l Union européenne. 4

5 Analyses de l exécution budgétaire par mission et par programme Chacune des 63 analyses est consultable sur le site Internet de la Cour des comptes : Vous trouverez ci-après la liste des analyses et un tableau récapitulatif du suivi des recommandations formulées lors de l examen par la Cour de l exécution du budget

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7 Liste des analyses par mission et par programme 1 - Budget général Budgets annexes Comptes d affectation spéciale Comptes de concours financiers Comptes de commerce Comptes d opérations monétaires Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et au profit de l Union européenne

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9 Analyses par mission et par programme Budget général g Action extérieure de l'état g Administration générale et territoriale de l'état g Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales g Aide publique au développement g Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation g Conseil et contrôle de l'état g Crédits non répartis g Culture g Défense 9

10 Analyses par mission et par programme g Direction de l action du gouvernement g Écologie, développement et mobilité durables g Économie g Égalité des territoires et logement g Engagements financiers de l État g Enseignement scolaire g Gestion des finances publiques et des ressources humaines g Immigration, asile et intégration g Justice (cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire et Régie industrielle des établissements pénitentiaires) g Médias, livre et industries culturelles g Outre-mer g Politique des territoires 10

11 Analyses par mission et par programme g Recherche et enseignement supérieur g Régimes sociaux et de retraite g Relations avec les collectivités territoriales g Remboursements et dégrèvements g Santé g Sécurités g Solidarité, insertion et égalité des chances g Sport, jeunesse et vie associative g Travail et emploi 11

12 Analyses par mission et par programme Budgets annexes g Contrôle et exploitation aériens g Publications officielles et information administrative 12

13 Analyses par mission et par programme Comptes d affectation spéciale g Aides à l acquisition de véhicules propres g Contrôle de la circulation et du stationnement routiers g Développement agricole et rural g Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale g Financement national du développement et de la modernisation de l apprentissage g Gestion du patrimoine immobilier de l État 13

14 Analyses par mission et par programme g Gestion et valorisation des ressources tirées de l utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de lélécommunications de l État g Participation de la France au désendettement de la Grèce g Participations financières de l État g Pensions g Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 14

15 Analyses par mission et par programme Comptes de concours financiers g Avances à l audiovisuel public g Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics g Avances aux collectivités territoriales g Prêts à des États étrangers g Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 15

16 Analyses par mission et par programme Comptes de commerce g Approvisionnement des armées en produits pétroliers, autres fluides et produits complémentaires g Couverture des risques financiers de l État g Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l État g Gestion de la dette et de la trésorerie de l État g Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d armement complexes g Liquidation d établissements publics de l État et liquidations diverses g Opérations commerciales des domaines g Renouvellement des concessions hydroélectriques 16

17 Analyses par mission et par programme Comptes d opérations monétaires g Émission des monnaies métalliques g Pertes et bénéfices de change 17

18 Analyse des recettes Recettes fiscales, non fiscales et dépenses fiscales g Recettes fiscales g Recettes non fiscales g Dépenses fiscales Prélèvements sur recettes g Au profit des collectivités territoriales g Au profit de l Union européenne 18

19 Tableau de suivi des recommandations formulées dans les analyses de l exécution budgétaire en 2015 sur l exercice budgétaire

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21 Tableau de suivi des recommandations formulées en 2015 sur l exercice budgétaire 2014 Le suivi des recommandations formulées par la Cour dans le cadre des analyses de l exécution budgétaire par mission et par programme Les 198 recommandations exprimées en 2015 dans les notes d analyse de l exécution budgétaire 2014 par mission et par programme, portent à la fois sur les missions du budget général, les comptes d affectation spéciale, les comptes de concours financiers, les comptes de commerce, les comptes d opérations monétaires et les analyses relatives aux recettes. Sur 198 recommandations ayant fait l objet d un suivi en 2015, 15,7 % d entre elles ont été totalement mises en oeuvre, 8,1 % sont en cours de mise en, 17,2 % ont été mises en de façon incomplète, 51,5 % n ont pas été suivies d effet (1,5 % sont devenues sans objet et 6,1 % ont fait l objet d un refus), ainsi que le présente le tableau suivant. 21

22 Tableau de suivi des recommandations formulées en 2015 sur l exercice budgétaire 2014 Missions BUDGET GÉNÉRAL Action extérieure de l État Administration générale et territoriale de l État Recommandations NEB 2015 Nombre de recommandations Totalement mise en Cotation du suivi 2015 Mise en en cours Mise en incomplète Non mise Refus en Devenue sans objet Recommandations des analyses de 2016 Nombre Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Conseils et contrôle de l État Crédits non répartis Culture Défense Direction de l action du Gouvernement Écologie, développement et aménagements durables Économie Égalité des territoires et logement Engagements financiers de l État Enseignement scolaire Gestion des finances publiques et des ressources humaines

23 Tableau de suivi des recommandations formulées en 2015 sur l exercice budgétaire 2014 Missions Immigration, asile et intégration Recommandations NEB 2015 Nombre de recommandations Totalement mise en Cotation du suivi 2015 Mise en en cours Mise en incomplète Non mise Refus en Devenue sans objet Recommandations des analyses de 2016 Nombre Justice Médias, livre et industries culturelles Outre-mer Politiques des territoires Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Relations avec les collectivités territoriales Remboursements et dégrèvements Santé Sécurités Solidarité, insertion et égalité des chances Sport, jeunesse et vie associative Travail et emploi TOTAL BUDGET GÉNÉRAL

24 Tableau de suivi des recommandations formulées en 2015 sur l exercice budgétaire 2014 Missions Prélèvement sur recettes au profit de l'ue Prélèvement sur recettes au profit des CT Recommandations NEB 2015 Nombre de recommandations Totalement mise en Cotation du suivi 2015 Mise en en cours Mise en incomplète Non mise Refus en Devenue sans objet Recommandations des analyses de 2016 Nombre 1 2 TOTAL 3 BUDGETS ANNEXES Contrôle et exploitation aériens Publications officielles et information administrative TOTAL BUDGETS ANNEXES COMPTES D AFFECTATION SPÉCIALE 24 Aides à l acquisition de véhicules propres Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Développement agricole et rural Gestion du patrimoine immobilier de l État Gestion et valorisation des ressources tirées de l utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l État Participations financières de l État

25 Tableau de suivi des recommandations formulées en 2015 sur l exercice budgétaire 2014 Missions Recommandations NEB 2015 Nombre de recommandations Totalement mise en Cotation du suivi 2015 Mise en en cours Mise en incomplète Non mise Refus en Devenue sans objet Recommandations des analyses de 2016 Nombre Pensions Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Financement national du développeement et de la modernisation de l apprentissage Participation de la France au désendettement de la Grèce Financement des aides aux collectivités pour l électrification rurale TOTAL COMPTES D AFFECTATION SPÉCIALE COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS Accords monétaires internationaux Avances à divers services de l État ou organismes gérant des services publics Avances à l audiovisuel public Avances aux collectivités territoriales Prêts à des États étrangers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés TOTAL COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

26 Tableau de suivi des recommandations formulées en 2015 sur l exercice budgétaire 2014 Missions Recomman -dations NEB 2015 Nombre de recommandations Totalement mise en Cotation du suivi 2015 Mise en en cours Mise en incomplète Non mise Refus en Devenue sans objet Recommandations des analyses de 2016 Nombre COMPTES DE COMMERCE Approvisionnement des armées en produits pétroliers (c/901) Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l État (c/902) Gestion de la dette et de la trésorerie de l État (c/903) - cf mission «engagements financiers» Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d armement complexe (c/904) Liquidation d établissements publics de l État et liquidations complexes (c/905) Opérations commerciales des domaines (c/907) Régie industrielle des établissements pénitentiaires (c/909) Couvertures des risques financiers de l État (c/910) Cf NEB Engagements de l État Cf NEB Justice

27 Tableau de suivi des recommandations formulées en 2015 sur l exercice budgétaire 2014 Missions Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire (c/912) Recommandations NEB 2015 Nombre de recommandations Totalement mise en Cotation du suivi 2015 Mise en en cours Mise en incomplète Cf NEB Justice Non mise Refus en Devenue sans objet Recommandations des analyses de 2016 Nombre Renouvellement des concessions hydroélectriques (c/914) TOTAL COMPTES DE COMMERCE COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES Émission de monnaies métalliques Pertes et bénéfices de change TOTAL COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES TOTAL Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses fiscales TOTAL GÉNÉRAL