Système de Conseil agricole
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- César Marcil
- il y a 7 ans
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1 Système de Conseil agricole Autotest de conditionnalité Fiche 06 IdA Identification animale Cette fiche permet de tester la conformité de votre exploitation aux exigences de la conditionnalité des aides de la PAC par rapport aux normes en vigueur en Vous pouvez consulter une fiche appropriée à chacun des secteurs correspondants de la conditionnalité, dont la liste est reproduite à la fin de ce document. Le test consiste à cocher vrai ou faux par rapport aux affirmations énoncées en votre nom ou à cocher? si vous ne pouvez pas répondre ou si la question vous paraît incompréhensible. Laisser en blanc si votre exploitation n'est pas concernée par l'affirmation considérée. En préliminaire, les définitions des termes clé sont éventuellement indiquées. Une liste des items présente un sommaire du test. Cette liste indique en plus les correspondances avec les codes utilisés dans la notice explicative de déclaration de superficie Certains énoncés en italiques ne sont pas strictement pris en compte dans la conditionnalité mais il est recommandé de les tester également. A la fin de chaque test, les contacts téléphoniques sous label du "Système de conseil agricole" sont renseignés au cas où les résultats du test suscitait des questions ou des inquiétudes. DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L ENVIRONNEMENT Département du Développement Direction du Développement et de la Vulgarisation En partenariat avec ARSIA Fiche 06. IdA Système de Conseil Agricole page 1/6
2 Liste des items du test et codes DS 2010 Items N Codes DS 2010 correspondants Registre bovin 1 D3 A11 E1 Types d'information 1.1 Idem Durée de conservation "conditionnalité" 1.2 Idem Durée de conservation "recommandée" 1.3 Néant (conseil) Marquage auriculaire bovin 2 D3 A11 E2 Conditions 2.1 Idem Perte des 2 boucles 2.2 Idem Perte d'1 boucle 2.3 Néant (conseil) Passeport bovin 3 D3 A11 E3 Bovins présents 3.1 Idem Bovins introduits 3.2 Idem Communications bovines à Sanitrace 4 D3 A11 E4 Délai 4.1 Idem Vérification annuelle 4.2 Néant (conseil) Production du registre Sanitrace 4.3 Néant (conseil) Marquage auriculaire porcin 5 D3 A11 E5 Porcs présents 5.1 Idem Introduction de porcs importés 5.2 Idem Registre porcin 6 D3 A11 E6 Types d'informations 6.1 Idem Durée de conservation "conditionnalité" 6.2 Idem Durée de conservation "recommandée" 6.3 Néant (conseil) Registre ovin & caprin 7 D3 A12 E1 Types d'informations 7.1 Idem Durée de conservation "conditionnalité" 7.2 Idem Durée de conservation "recommandée" 7.3 Néant (conseil) Marquage auriculaire ovin, caprin et cervidé 8 D3 A12 E2 Communications ovines et caprines à Sanitrace 9 D3 A12 E3 Fiche 06. IdA Système de Conseil Agricole page 2/6
3 Test 1... REGISTRE BOVIN 1.1 Je tiens à jour, endéans les 3 jours, un registre d exploitation dans lequel est enregistré l historique du troupeau 1 Vrai-.. Faux-...?-... Pour ce, je note les informations suivantes: coordonnées du responsable du troupeau 2 Vrai-.. Faux-...?-... numéro de troupeau Vrai-.. Faux-...?-... numéro de marque auriculaire Vrai-.. Faux-...?-... date de naissance Vrai-.. Faux-...?-... type racial Vrai-.. Faux-...?-... robe Vrai-.. Faux-...?-... sexe Vrai-.. Faux-...?-... origine (date, lieu, nom) Vrai-.. Faux-...?-... destination des bovins (date, lieu, nom) Vrai-.. Faux-...? Je dispose des registres des 3 dernières 1.3 Je dispose des registres des 5 dernières 2... MARQUAGE AURICULAIRE BOVIN 2.1 Tous mes bovins âgés de plus de 7 jours sont marqués à l aide de 2 boucles portant le même numéro et apposées simultanément. Vrai-.. Faux-...? Si je m aperçois qu un ou plusieurs bovins a (ont) perdu leurs 2 boucles j avertis sans délai l UPC (unité provinciale de contrôle) et l ARSIA Vrai-.. Faux-...?-... A quel numéro? Province Téléphone Namur 081/ Luxembourg 061/ Liège 04/ Hainaut 065/ Brabant wallon 010/ Sauf si mes communications à Sanitrace (ex-sanitel) se font endéans les 3 jours et par Internet. 2 Ces informations sont déjà renseignées dans le document pré-imprimé de l'arsia. Fiche 06. IdA Système de Conseil Agricole page 3/6
4 2.3 Si je m aperçois qu un ou plusieurs bovins a (ont) perdu 1 boucle je procède sans délai à la commande d une marque auriculaire portant le même numéro Vrai-.. Faux-...?-... en cas de transfert immédiat vers un abattoir, j utilise une étiquette "Abattoir", j appose préalablement les vignettes sur les 2 volets du document d identification Vrai-.. Faux-...? PASSEPORT BOVIN 3.1 Chaque bovin dispose d un document d identification Vrai-.. Faux-...? Si j introduis un nouveau bovin j avertis mon vétérinaire dans les 48 h et celui-ci se charge d envoyer le passeport du bovin à l ARSIA (Sanitrace, ex-sanitel) dans les 7 jours de son arrivée Vrai-.. Faux-...? COMMUNICATIONS BOVINES A SANITRACE 4.1 Toute naissance, achat, sortie ou décès d un bovin est communiqué à Sanitrace (ex-sanitel) dans les 7 jours suivant l événement, ou dans les 3 jours par Internet si je ne tiens pas de registre d exploitation à domicile Vrai-.. Faux-...? Je vérifie la cohérence des données envoyées par l Arsia une fois par an et le cas échéant, y apporte les corrections nécessaires Vrai-.. Faux-...? Je peux produire, mis à jour, via Internet, le registre de Sanitrace (ex-sanitel), si je n ai pas de registre d exploitation à domicile Vrai-.. Faux-...? MARQUAGE AURICULAIRE PORCIN 5.1 Avant leur sevrage et en tout cas, avant de quitter l exploitation, tous mes porcs disposent d une boucle agréée. Vrai-.. Faux-...? Si j introduis des porcs importés ceux-ci disposent d une boucle agréée dans les 48 h de leur arrivée Vrai-.. Faux-...?-... Fiche 06. IdA Système de Conseil Agricole page 4/6
5 6... REGISTRE PORCIN 6.1 Je tiens à jour, endéans les 3 jours, un registre d exploitation: enregistrement des naissances, des animaux entrants et sortants Vrai-.. Faux-...? Je dispose des registres des 3 dernières 6.3 Je dispose des registres des 5 dernières 7... REGISTRE OVIN & CAPRIN 7.1 Je tiens à jour, endéans les 3 jours, un registre d exploitation (enregistrement des naissances, des animaux entrants et sortants) Vrai-.. Faux-...? Je dispose des registres des 3 dernières 7.3 Je dispose des registres des 5 dernières 8... MARQUAGE AURICULAIRE OVIN, CAPRIN ET CERVIDÉ Avant leurs 6 mois et en tout cas avant de quitter mon troupeau, tous mes ovins, caprins et cervidés disposent de boucles agréées 3 Vrai-.. Faux-...? COMMUNICATIONS OVINES ET CAPRINES A SANITRACE Chaque année (avant le 15/1), je renvoie à l Arsia le document reprenant ma situation du 15/12 Vrai-.. Faux-...?-... / 3 Animaux de boucherie: une marque auriculaire de couleur bleue. Animaux nés avant le 10/7/2005: minimum une ancienne marque de couleur saumon. Animaus nés après le 09/7/2005: une paire de marques auriculaires identiques de couleur saumon. Fiche 06. IdA Système de Conseil Agricole page 5/6
6 Contacts sous label de "Système de conseil agricole" Organismes privés pour téléconseil ou visite Nom et thématique d'expert Téléphone Agra-Ost (germanophones) 080/ Arsia: IdA, SaN & SecAl 02/ CER: BAn (veaux et bovins) 084/ Comité régional PHYTO: PP 010/ Faune & biotopes: BCAE, PN - mdetillesse@faune-biotopes.eu FACW: BAn (avins, lapins) 081/ FPW: Ban (porcs) 081/ fpw@cra.wallonie.be Girea: PN 010/ walot@ecol.ucl.ac.be Natagora: PN 081/ info@natagora.be Nitrawal: BCAE, Azote, Boues, ESO Nord (Gembloux) Est (Huy) Sud (Philippeville) Ouest(Froyennes) Mission wallonne des Secteurs Verts: PP 081/ / / / / frederic.gastiny@secteursverts.be Direction du Développement et de la Vulgarisation de la DGARNE pour téléconseil, visite ou séance collective de vulgarisation-conseil Localisation Téléphone Ath 068/ christian.papeians@spw.wallonie.be Ciney 083/ charles.delmotte@spw.wallonie.be Ciney 083/ joseph.fameree@spw.wallonie.be Huy 085/ liliane.doyen@spw.wallonie.be Libramont 061/ pascal.pochet@spw.wallonie.be Malmédy 080/ benoit.georges@spw.wallonie.be Namur 081/ luc.opdecamp@spw.wallonie.be Thuin 071/ gregoire.demunck@spw.wallonie.be Wavre 010/ philippe.nihoul@spw.wallonie.be Wavre 010/ denis.procureur@spw.wallonie.be Liste des fiches de test de conditionnalité Fiche 01: BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) Fiche 02: PN (Protection de la nature) Fiche 03: Azote (Nitrates agricoles) Fiche 04: Boues (d'épuration eaux usées) Fiche 05: ESO (Protection eaux souterraines, substances dangereuses) Fiche 06: IdA (Identification animale) Fiche 07: SaN (Santé animale) Fiche 08: SecAl (Sécurité alimentaire) Fiche 09: PP (Produits phytopharmaceutiques) Fiche 10: BAn (Bien-être animal) Fiche 06. IdA Système de Conseil Agricole page 6/6
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