Certification Has et labellisation des services d imagerie

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1 Certification Has et labellisation des services d imagerie

2 Sommaire La certification des établissements de santé Certification des ES et imagerie Certification et labellisation 2

3 La certification Has des établissements de santé Origines Modèle international d évaluation externe des établissements de santé Mise en place en France par l ordonnance d avril 1996 sous le terme accréditation Renommée certification par la loi du 13 août 2004 Objectifs La promotion et l évaluation des systèmes d amélioration Le suivi par les établissements d exigences thématiques et la mesure de leur niveau de qualité sur celles-ci 3

4 Mise en œuvre La certification Has des établissements de santé Un référentiel spécifique Une procédure propre : Auto-évaluation Visite Remise d un rapport L intervention de pairs : les experts-visiteurs La cible Il s agit d une évaluation de l établissement et non de chaque secteur d activité Pour un secteur d activité comme l imagerie cette évaluation privilégie les interfaces et l intégration dans l établissement au fonctionnement technique du secteur 4

5 Un dispositif évolutif ère 1ère itération itération année année 2ième 2ième itération itération année année intermédiaire intermédiaire intermédiaire intermédiaire V1 V 2 / V 2007 V

6 Certification et imagerie Les références Référence 30 : Le fonctionnement des secteurs d imagerie et d exploration fonctionnelle Référence 32 : Le fonctionnement des secteurs d activités interventionnels Objectifs Étudier l intégration de l imagerie dans le fonctionnement de l établissement de santé Étudier l apport de l imagerie à la prise en charge du patient Étudier l existence d une démarche qualité et de gestion des risques dans le secteur d imagerie 6

7 Certification et labellisation

8 Certification et labellisation Certification Has Démarche obligatoire Certification d établissement Non spécialisée sur l imagerie Labellisation Démarche volontaire Centrée sur le secteur d imagerie 8

9 Approche de la Has Constat Les mécanismes d évaluation externe de la qualité utilisés par les établissements se multiplient Ils répondent à des besoins spécifiques Ils sont mis en œuvre par les établissements en complément de la certification par la HAS Les différents organismes demandent une reconnaissance par la Has Position de la HAS Nécessité d établir des complémentarités et de mettre ces systèmes en synergie Intérêt de valoriser les démarches qui recherchent la qualité Nécessité de maintenir les exigences de la certification Has 9

10 Modalités de reconnaissance existantes ISO 9001 Certification de service Accréditation JACIE (Greffe de moelle) Agence de Biomédecine (Coordination des prélèvements) Bioqualité (laboratoires d analyses médicales) 10

11 Articulation certification Has et labellisation Phase pilote Participation de la Has au suivi de la phase pilote Intérêt de la Has pour la démarche Phase de «routine» Accord de la Has pour articuler certification et labellisation Travail en cours Stabilisation du dispositif (FNMR) Étude comparée des référentiels (HAS) Étude de la procédure de labellisation (HAS) Définition des modalités de reconnaissance (HAS) 11

12 En conclusion Complémentarité entre Les dispositifs mis en œuvre par la Has (certification des établissements, EPP) et Les démarches spécialisées conduites par les professionnels de l imagerie Mécanismes d articulation prévus Pour la certification des établissements Pour l obligation individuelle d EPP des médecins 12